Secrétariat général de l assemblée départementale LAVAL, le 20 octobre 2014

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1 DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES, DE L ASSEMBLEE ET DE LA DOCUMENTATION Secrétariat général de l assemblée départementale LAVAL, le 20 octobre 2014 N/réf. : VG/MJ COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL GÉNÉRAL DE LA MAYENNE Réunion du 20 octobre 2014 RELEVÉ DES DÉCISIONS (Les délibérations correspondantes sont publiées dans un recueil mis à la disposition du public pour consultation dans le hall d accueil de l Hôtel du Département 39, rue Mazagran BP LAVAL CEDEX) Mise en ligne sur le site internet du Conseil général le 20 octobre 2014 : La Commission permanente s est réunie le 20 octobre 2014, à partir de 10 h 30, au centre d entraînement sportif et de formation du stade lavallois Mayenne football club situé sur le site des Gandonnières, sous la présidence d Olivier RICHEFOU, Président du Conseil général. Hôtel du Département 39 rue Mazagran BP LAVAL CEDEX secretariatassemblee@cg53.fr ÉTAIENT PRÉSENTS : Michel ANGOT, Marc BERNIER, Claude BOITEUX, Nicole BOUILLON, Norbert BOUVET (à partir de 11 heures), Élisabeth DOINEAU, Gérard DUJARRIER, Jean-Pierre DUPUIS, Gilbert DUTERTRE, Roger GUÉDON (à partir de 10h50), Philippe HENRY, Daniel LENOIR, Marie-Cécile MORICE, S ÉTAIENT FAIT EXCUSER : Norbert BOUVET (jusqu à 11 heures), Roger GUÉDON (jusqu à 10h50), Yan KIESSLING,

2 - 2 - Les décisions prises dans ce cadre par la Commission permanente sont récapitulées ci-après : N o du dossier Objet Mission 2 SOLIDARITÉ - ENFANCE, FAMILLE ET INSERTION N de page du relevé Programme 03 : Programme insertion sociale et professionnelle 1 Demande de subvention globale du fonds social européen au titre de la période Mission 3 DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES Programme 01 : Programme infrastructures de transport 2 Route départementale n 20 - Aménagement d'une section de la RD 20 entre les communes de VILLIERS-CHARLEMAGNE et LE-BIGNON-DU-MAINE - Acquisition foncière - Commune de VILLIERS-CHARLEMAGNE 3 Avenant aux marchés n (lot 1 - ATDN) n (lot 2 - ATDC) n (lot 3 - ATDS) relatifs à la fourniture, la fabrication, le transport et la mise en œuvre d'enduits superficiels d'usure 4 Avenant n 1 au marché du 24/07/14 - RD 57 ouest - RD Aménagement à 2 x 2 voies "Aulne" suite à la LGV BPL Programme 02 : Programme accompagnement du développement local 5 Convention d occupation en vue d implantation d équipements de radiocommunication site de SAINT-MARTIN-DE-CONNÉE - Avenant n 1 à la convention d occupation d infrastructures passives support d antennes propriété du Conseil général de la Mayenne Mission 4 ENVIRONNEMENT ET PRÉVENTION DES RISQUES Programme 01 : Programme eau 6 Programme 2014 d'alimentation en eau potable et d'assainissement - Département - Fonds départemental Programme 02 : Programme déchets et énergie 7 Gestion des déchets ménagers - Communauté d'agglomération de Laval - Communauté de communes du Mont des Avaloirs Programme 03 : Programme milieux et paysages 8 Aide à la plantation d'arbres 8 7 8

3 - 3 - N o du dossier Objet N de page du relevé Mission 5 TRANSPORT ET MOBILITÉ Programmes 01 et 02 : Programmes transport scolaire et transport de voyageurs 9 Marchés de transport par autocar - Avenants 10 Mission 7 ÉCONOMIE ET EMPLOI Programme 03 : Programme tourisme 10 Rivière la Mayenne - Écourues Travaux de réparations sur les ouvrages de navigation 10 Mission 8 CULTURE ET PATRIMOINE Programme 01 : Programme culture 11 Soutien à la création artistique et aide aux projets 11 Programme 02 : Programme patrimoine 12 Marché au musée : vente d'articles à prix réduit - Double exposition sur les sites départementaux : approbation de la convention avec la Communauté de communes de Château-Gontier - Aides au patrimoine historique Mission 9 SPORT, JEUNESSE ET CITOYENNETÉ 12 Programme 01 : Programme sport et activités de pleine nature 13 Programme sport et activités de pleine nature - Demande de subvention pour une manifestation sportive 12 Mission 10 ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET FINANCES Programme 01 : Programme gestion budgétaire et financière 14 Mayenne habitat - Projet de vente de logements HLM 13 Programme 03 : Programme gestion mobilière et immobilière 15 Sortie de l'inventaire départemental de biens obsolètes ou hors d'usage Contrats de prêt à usage au profit d'exploitants agricoles - Commune de CHAILLAND Immeuble situé 128 boulevard Jourdan à Laval (ex Gamex) - Renouvellement du bail pour le service accueil familial (267m² au 2 e étage) Mission 11 CONTRÔLE INTERNE ET COORDINATION Programme 02 : Programme sécurité juridique 18 Marchés publics d'assurance - Signature des marchés 15 14

4 - 4 - MISSION 2 SOLIDARITÉ ENFANCE, FAMILLE ET INSERTION PROGRAMME 03 : PROGRAMME INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE 1 - DEMANDE DE SUBVENTION GLOBALE DU FONDS SOCIAL EUROPÉEN AU TITRE DE LA PÉRIODE La Commission permanente : s est prononcée favorablement sur la demande de délégation de gestion, par le Département, d une subvention globale du fonds social européen (FSE), s agissant de crédits dédiés à l accompagnement des publics en insertion socioprofessionnelle, intégrant des crédits spécifiques d intervention sur le territoire de l agglomération lavalloise, dans le cadre d une collaboration avec le Plan local pour l insertion et l emploi (PLIE) de Laval agglomération. Les crédits du FSE sollicités dans ce cadre pour la période de programmation et d exécution comprise entre le 1 er janvier 2015 et le 30 juin 2018 en Mayenne s élèvent globalement à , auxquels s ajoutent au titre de l assistance technique selon le plan de financement suivant, étant précisé que cette demande sera inscrite à l ordre du jour du comité régional de programmation des fonds européens du 18 décembre N Dispositifs Dispositifs Conseil général Agir sur la levée des freins périphériques Favoriser le retour à et le maintien dans l'emploi Actions Total FSE 50% Total CG 50% 1.1. Accompagnement à la levée des freins Mobilisation d'une expertise adaptée en santé mentale Développement des savoirs de base Développement de parcours intégrés social / emploi Déploiement d'actions de coaching Construction d'une démarche spécifique et renforcée avec l'entreprise Animer et coordonner la Communication politique d'insertion Animation et coordination de la politique d'insertion Total CG Dispositifs PLIE LAVAL Total FSE TOTAL PLIE Appuyer les politiques des communes et des structures intercommunales dans la mise en œuvre PLIE Total PLIE TOTAL CG 53 / PLIE 5 Assistance technique Total FSE Total CG + PLIE Total FSE Total Autres contreparties publiques (CG+PLIE) TOTAL subvention globale a, en conséquence, autorisé le Président du Conseil général à : - déposer auprès du Préfet de Région un dossier de demande de subvention globale de crédits du FSE, - signer tout document afférent à la demande et à l exécution de la subvention globale du FSE dont les procédures de consultation lancées pour l attribution des subventions du FSE individuelles.

5 - 5 - MISSION 3 DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES PROGRAMME 01 : PROGRAMME INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT 2 - ROUTE DÉPARTEMENTALE N 20 - AMÉNAGEMENT D'UNE SECTION DE LA RD 20 ENTRE LES COMMUNES DE VILLIERS-CHARLEMAGNE ET LE-BIGNON-DU-MAINE - ACQUISITION FONCIÈRE - COMMUNE DE VILLIERS-CHARLEMAGNE La Commission permanente : a approuvé les termes de la promesse de vente négociée à l amiable par la SAFER Maine Océan, concernant une parcelle de terrain située sur la commune de VILLIERS-CHARLEMAGNE, qui lui a été présentée dans la perspective d éventuels travaux restant à déterminer sur une section de la RD 20 entre les communes de VILLIERS-CHARLEMAGNE et LE-BIGNON-DU-MAINE, route classée à grande circulation et intégrée au réseau stratégique d intérêt régional dans le cadre du schéma régional des infrastructures et des transports : Venderesse : SCI MAURICE ODETTE Superficie à acquérir : 21a 70ca environ Montant total de la dépense estimé à environ hors frais a autorisé le Président du Conseil général à signer les actes à intervenir dans ce cadre. - Chapitre 21 nature 2111 fonction 621 ligne de crédit Chapitre 011 nature fonction 621 ligne de crédit AVENANT AUX MARCHÉS N (LOT 1 - ATDN), N (LOT 2 - ATDC), N (LOT 3 - ATDS) RELATIFS À LA FOURNITURE, LA FABRICATION, LE TRANSPORT ET LA MISE EN ŒUVRE D'ENDUITS SUPERFICIELS D'USURE La Commission permanente a autorisé le Président du Conseil général à signer les avenants de prolongation aux marchés n (lot 1 agence technique départementale nord), n (lot 2 - agence technique départementale centre) et n (lot 3 - agence technique départementale sud) relatifs à la fourniture, la fabrication, le transport et la mise en œuvre d'enduits superficiels d'usure sur les routes départementales et autres éléments du patrimoine départemental, attribués à l entreprise COLAS Centre Ouest (Champagné 72). Ces avenants ont pour objet de prolonger du 17 juin au 31 août 2015 la durée d exécution desdits marchés. - Toutes imputations budgétaires -

6 AVENANT N 1 AU MARCHÉ DU 24/07/14 - RD 57 OUEST - RD AMÉNAGEMENT À 2 X 2 VOIES "AULNE" SUITE À LA LGV BPL La Commission permanente : a approuvé les termes de l avenant n 1 au marché du 24 juillet 2014 conclu avec le groupement EUROVIA - STAR, relatif à l aménagement à 2x2 voies de la RD 57 entre l Aulne et la RD 278 sur les communes de LOIRON et SAINT-BERTHEVIN suite aux travaux de la ligne à grande vitesse Bretagne Pays de la Loire ; cet avenant a pour objet d appliquer l'index de variation "ALU BRUT " aux quatre prix existants au bordereau concernant la fourniture et la pose de panneaux de signalisation : J ensemble K ensemble L ensemble M ensemble 15 a autorisé le Président du Conseil général à signer ledit avenant. - Chapitre 23 nature fonction 621 ligne de crédit PROGRAMME 02 : PROGRAMME ACCOMPAGNEMENT DU DÉVELOPPEMENT LOCAL 5 - CONVENTION D OCCUPATION EN VUE D IMPLANTATION D ÉQUIPEMENTS DE RADIOCOMMUNICATION SITE DE SAINT-MARTIN-DE-CONNÉE - AVENANT N 1 À LA CONVENTION D OCCUPATION D INFRASTRUCTURES PASSIVES SUPPORT D ANTENNES PROPRIÉTÉ DU CONSEIL GÉNÉRAL DE LA MAYENNE La Commission permanente a autorisé le Président du Conseil général à signer avec Bouygues Telecom l avenant n 1 à la convention d occupation d infrastructures passives support d antennes propriété du Conseil général, ainsi que la convention d occupation en vue d implantation d équipements de radiocommunication sur le site de SAINT- MARTIN-DE-CONNÉE. Ces documents ont pour objet, dans le cadre du déploiement de la couverture UMTS dite 3G, la pose de nouveaux équipements techniques (armoire de baies et antennes sur pylône) nécessaires à l installation d une nouvelle fréquence d émission (2100MHz).

7 - 7 - MISSION 4 ENVIRONNEMENT ET PRÉVENTION DES RISQUES PROGRAMME 01 : PROGRAMME EAU 6 - PROGRAMME 2014 D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT - DÉPARTEMENT - FONDS DÉPARTEMENTAL La Commission permanente a attribué les subventions suivantes au titre des dispositifs mis en place par le Conseil général pour soutenir les collectivités dans le financement de leurs projets visant à l optimisation de l alimentation en eau potable et de ceux portant sur l organisation de la collecte et du traitement des eaux usées : I- OPÉRATIONS FIGURANT SUR LA LISTE PRIORITAIRE ADOPTÉE PAR LE CONSEIL GÉNÉRAL ALIMENTATION EN EAU POTABLE au titre du fonds départemental 2014 réseau structurant Objet Montant éligible de l'opération HT Taux de subvention Montant de la subvention SIAEP de la région d Ernée Installation d équipements de sécurisation sur le réseau d alimentation en eau potable ,5 % au titre du programme départemental 2014 SIAEP de Grazay- Jublains-Marcillé Objet Réhabilitation de deux réservoirs de 100 m 3 à Écure Montant éligible de l'opération HT Taux de subvention Montant de la subvention ,5 % II- ÉTUDES D ASSAINISSEMENT au titre du fonds départemental 2014 Commune de LANDIVY Objet Étude du plan d épandage des boues de la station d épuration Montant éligible de l'opération HT Taux de subvention Montant de la subvention % Chapitre 204 nature fonction 61 lignes de crédit 9412 et Chapitre 204 nature fonction 61 ligne de crédit

8 - 8 - PROGRAMME 02 : PROGRAMME DÉCHETS ET ÉNERGIE 7 - GESTION DES DÉCHETS MÉNAGERS - COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE LAVAL - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU MONT DES AVALOIRS La Commission permanente a attribué les subventions suivantes au titre du dispositif départemental d aide aux collectivités en charge de la gestion des déchets ménagers et assimilés : Communauté d agglomération de Laval Communauté de communes du Mont des Avaloirs Types de dépenses Programme d animations complet sur le tri sélectif, le compostage et le paillage, la sensibilisation des enfants, la promotion du réemploi, etc. Opérations de sensibilisation et acquisition d outils de communication pour encourager la prévention des déchets Montant HT de la dépense Montant de la subvention (au taux de 30 %, plafonné à 0,3 /hab./an) Chapitre 204 nature fonction 731 ligne de crédit PROGRAMME 03 : PROGRAMME MILIEUX ET PAYSAGES 8 - AIDE À LA PLANTATION D'ARBRES La Commission permanente a attribué les subventions suivantes au titre du dispositif départemental d aide à la plantation d arbres (création, rénovation et enrichissement de haies bocagères, plantation d arbres isolés, étude d opportunité d installation d une chaudière à bois déchiqueté), portant globalement sur la plantation de ml de haies, 45 arbres en enrichissement de haies existantes, 20 arbres isolés et une étude d opportunité d installation d une chaudière à bois déchiqueté : Montant de la subvention forfaitaire Sylvie BRIDIER étant précisé que cette décision annule et remplace celle du 19 mai 2014 Christophe COUETOUX DU TERTRE 2 188

9 - 9 - Montant de la subvention forfaitaire EARL Arc-en-Ciel EARL de la Ceriselaie EARL de la Fuye EARL de l'écottière EARL des Fauqueries 860 EARL des Quatre Soleils EARL des Sources EARL Toukipousse Jacques FOURNIER 790 GAEC de la Grande Motte 828 GAEC de la Roche Lactée GAEC des Trois Horizons Jérôme GANDON RENOU Jérôme GASNIER Joël ROISIL 760 SCEA Barre la Gelinais 670 Laurence SEILLERY et Benoit MONTIGNY 460 PLANS BOCAGERS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE MAYENNE : EARL du Plessis 825 GAEC de l'herbe au Fromage TOTAL Chapitre 204 nature fonction 738 ligne de crédit

10 MISSION 5 TRANSPORT ET MOBILITÉ PROGRAMMES 01 et 02 : PROGRAMMES TRANSPORT SCOLAIRE ET TRANSPORT DE VOYAGEURS 9 - MARCHÉS DE TRANSPORT PAR AUTOCAR - AVENANTS La Commission permanente : a pris acte des modifications qui lui ont été présentées et dont le détail figure ci-dessous, relatives aux marchés de transport par autocars (transport à titre principal scolaire par autocars, sur lignes régulières substituées à titre principal scolaire par autocars et sur lignes régulières renforcées par autocars) : rétablissement, à compter du 1 er septembre 2014, de l indice de prix de l offre intérieure des produits industriels autobus et autocars (identifiant INSEE ) utilisé pour le calcul de la révision trimestrielle, en remplacement de l indice de prix de l offre intérieure des produits industriels véhicules automobiles (identifiant INSEE ) ; prise en compte de l indice E relatif à l évolution du prix du carburant (prix moyen du gazole à la pompe) en HT et non en TTC comme indiqué dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) des différents marchés concernés ; cette précision s applique avec effet au 1 er janvier 2014 ou à la date de signature des marchés pour ceux conclus courant a autorisé le Président du Conseil général à signer les avenants correspondants, ainsi que les pièces se rapportant à leur exécution. - Chapitre 011 nature 6245 fonction 81 lignes de crédit 880 à Chapitre 011 nature 6245 fonction 821 ligne de crédit MISSION 7 ÉCONOMIE ET EMPLOI PROGRAMME 03 : PROGRAMME TOURISME 10 - RIVIÈRE LA MAYENNE - ÉCOURUES TRAVAUX DE RÉPARATIONS SUR LES OUVRAGES DE NAVIGATION La Commission permanente a autorisé le Président du Conseil général : - à lancer une procédure de consultation par appel d offres ouvert sans variante, dans les conditions proposées, conformément aux articles 33 et 57 à 59 du Code des marchés publics, en vue de la passation des marchés de travaux relatifs aux réparations à réaliser sur les ouvrages de navigation sur la rivière «La Mayenne» pendant la période de chômage en 2015 ;

11 à signer les marchés correspondants et les pièces se rapportant à leur exécution, sous réserve de l inscription des crédits au budget primitif 2015, ainsi que les éventuels avenants de transfert à intervenir. - Chapitre 23 nature fonction 94 ligne de crédit MISSION 8 CULTURE ET PATRIMOINE PROGRAMME 01 : PROGRAMME CULTURE 11 - SOUTIEN À LA CRÉATION ARTISTIQUE ET AIDE AUX PROJETS La Commission permanente a attribué les subventions suivantes au titre de la diffusion et action artistique : o Soutien à la création artistique Association La Guinguette LAVAL Objet Création Folie douce et mèche électrique par le duo Bretelle et Garance en mars 2015 Montant de la subvention départementale allouée à la compagnie au titre d une aide au développement o Aides aux projets Ensemble vocal Volubilis ÉVRON Objet Concert Le Messie de GF Haëndel le 21 décembre 2014 à ÉVRON Montant de la subvention départementale allouée Chapitre 65 nature 6574 fonction 311 lignes de crédit et

12 PROGRAMME 02 : PROGRAMME PATRIMOINE 12 - MARCHÉ AU MUSÉE : VENTE D'ARTICLES À PRIX RÉDUIT - DOUBLE EXPOSITION SUR LES SITES DÉPARTEMENTAUX : APPROBATION DE LA CONVENTION AVEC LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE CHÂTEAU-GONTIER - AIDES AU PATRIMOINE HISTORIQUE La Commission permanente : a approuvé le principe de la vente à prix réduit (avec une réduction de 30 % ou 50 %, calculée sur les tarifs fixés par la délibération du 15 février 2010), lors du «marché au musée» le dimanche 2 novembre 2014 (de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30), de certains articles de la boutique du musée de JUBLAINS, dont la liste lui a été présentée ; a approuvé les termes de la convention de partenariat à intervenir avec la Communauté de communes du Pays de Château-Gontier pour la présentation des collections du musée de CHÂTEAU-GONTIER dans le cadre d une double exposition organisée en 2015 sur les sites départementaux (centre d interprétation de l architecture et du patrimoine -CIAP- de SAINTE-SUZANNE et musée de JUBLAINS) ; a autorisé le Président du Conseil général à signer cette convention ; a attribué les subventions suivantes au titre des dispositifs d aide à la restauration du patrimoine historique - objets mobiliers inscrits : Nature de l opération Montant HT des travaux Subvention allouée (au taux de 70 %) Commune de SAINT-JEAN-SUR- ERVE Restauration du tableau L'Annonciation Restauration du tableau Le martyre de Saint- Sébastien Chapitre 70 nature 7088 fonction 312 ligne de crédit Chapitre 204 nature fonction 312 ligne de crédit Adopté à l'unanimité à l exception du point concernant la convention de partenariat à intervenir avec la Communauté de communes du Pays de Château-Gontier : adopté à l unanimité des votants (Philippe HENRY n ayant pas pris part au vote) - MISSION 9 SPORT, JEUNESSE ET CITOYENNETÉ PROGRAMME 01 : PROGRAMME SPORT ET ACTIVITÉS DE PLEINE NATURE 13 - PROGRAMME SPORT ET ACTIVITÉS DE PLEINE NATURE - DEMANDE DE SUBVENTION POUR UNE MANIFESTATION SPORTIVE La Commission permanente a statué comme indiqué ci-après sur la demande de subvention présentée au titre du programme sport et activités de pleine nature :

13 Action 3 AIDES AU SPORT FÉDÉRAL OU DE HAUT NIVEAU - Fonds d aide aux manifestations sportives Opération Aide allouée Stade lavallois omnisports - section boxe Organisation d un gala de boxe professionnelle le 14 novembre 2014 à la salle polyvalente de LAVAL Chapitre 65 nature 6574 fonction 32 ligne de crédit MISSION 10 ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET FINANCES PROGRAMME 01 : PROGRAMME GESTION BUDGÉTAIRE ET FINANCIÈRE 14 - MAYENNE HABITAT - PROJET DE VENTE DE LOGEMENTS HLM La Commission permanente : a émis un avis favorable sur la proposition de vente par Mayenne Habitat des logements suivants, pour lesquels le Conseil général a donné sa garantie sur les emprunts contractés pour la construction, l acquisition ou l amélioration du logement : - 1 logement de type IV situé au 10, lotissement du Closeau à BIERNÉ, - 1 logement de type III situé au 18, rue des Rosiers à VILLAINES-LA-JUHEL, - 1 logement de type III situé au 9, rue des Coëvrons à ÉVRON ; a autorisé le Président du Conseil général à signer tous les documents à intervenir dans ce cadre. - Adopté à l'unanimité des votants (Philippe HENRY n ayant pas pris part au vote) - PROGRAMME 03 : PROGRAMME GESTION MOBILIÈRE ET IMMOBILIÈRE 15 - SORTIE DE L'INVENTAIRE DÉPARTEMENTAL DE BIENS OBSOLÈTES OU HORS D'USAGE La Commission permanente : a accepté la sortie de l inventaire du patrimoine du Conseil général de l ensemble des biens en provenance de différents sites départementaux, dont la liste lui a été présentée, comprenant des matériels informatiques à recycler, divers mobiliers usagés, des biens et matériels techniques obsolètes, une tondeuse de marque Castel TCB 102 ;

14 a décidé de proposer la cession à ORDI 2.0 des matériels informatiques à recycler et la vente via Webenchères des biens dont l état le permet ; a autorisé l encaissement des recettes correspondantes. - Chapitre 77 nature 7788 fonction 0202 ligne de crédit Chapitre 77 nature 775 fonction 01 ligne de crédit CONTRATS DE PRÊT À USAGE AU PROFIT D'EXPLOITANTS AGRICOLES - COMMUNE DE CHAILLAND La Commission permanente : a approuvé les termes des contrats de prêt à usage qui lui ont été présentés, relatifs à la mise à disposition gratuite, à titre temporaire et précaire, pour un an à compter du 1 er novembre 2014, de diverses parcelles de terre situées sur la commune de CHAILLAND, au profit de M. Philippe BÉCHU, d une part, pour une surface globale d environ 17ha 50a 89ca, et du GAEC des Charbonneries, d autre part, pour une surface globale d environ 7ha 47a 83ca ; a autorisé le Président du Conseil général à signer lesdits contrats ainsi que les éventuels avenants y afférents IMMEUBLE SITUÉ 128 BOULEVARD JOURDAN À LAVAL (EX GAMEX) - RENOUVELLEMENT DU BAIL POUR LE SERVICE ACCUEIL FAMILIAL (267M² AU 2 E ÉTAGE) La Commission permanente a autorisé le président du Conseil général à signer avec la société civile immobilière DDFK le nouveau contrat de bail, dont le projet lui a été présenté, pour les locaux situés dans l immeuble sis 128 boulevard Jourdan à LAVAL, d une superficie de 267 m², nécessaires à la direction de la solidarité - enfance, famille et insertion pour son service d accueil familial ; aux termes de ce nouveau bail d une durée de 9 ans à compter du 1 er février 2014, le loyer mensuel est fixé à 1 847,15, révisable chaque année en fonction de l indice du coût de la construction. - Chapitre 011 nature 6132 fonction 50 ligne de crédit Chapitre 011 nature 614 fonction 0202 ligne de crédit 172 -

15 MISSION 11 CONTRÔLE INTERNE ET COORDINATION PROGRAMME 02 : PROGRAMME SÉCURITÉ JURIDIQUE 18 - MARCHÉS PUBLICS D'ASSURANCE - SIGNATURE DES MARCHÉS La Commission permanente a autorisé le président du Conseil général à signer les marchés relatifs aux contrats d assurance du Conseil général attribués comme suit par la commission d'appel d'offres le 2 septembre 2014, ainsi que les éventuels avenants de transfert à intervenir : Lot n 1 : Assurance "Dommages aux biens et risques annexes" Attributaire : société SMACL Montant : taux de 0,22 HT/m², soit une prime annuelle de ,57 TTC Lot n 3 : Assurance "Flotte automobile et risques annexes" Attributaire : société SMACL Montant de la prime annuelle : ,79 TTC décomposée comme suit : Flotte automobile (formule de garantie n 2 et solution de franchise n 1) : ,80 TTC ; Marchandises transportées : 534,30 TTC ; Assistance rapatriement : 512,30 TTC ; Bateaux : 393,21 TTC ; Tous risques engins : 5218,18 TTC. Lot n 4 : Assurance "Risques statutaires du personnel" Offre retenue : offre de base (accident du travail et maladie professionnelle - frais de soins et frais funéraires sans franchise) Attributaire : groupement composé du Cabinet SOFCAP et de la compagnie CNP Montant : taux de 0,13 % de la masse salariale des agents CNRACL, soit une prime annuelle de ,74 TTC. Lot n 5 : Assurance "Protection juridique des agents et des élus" Attributaire : groupement composé du cabinet MOUREY JOLY et de la compagnie CFDP Montant total de la prime : 2 326,20 TTC, décomposé comme suit : - Agents et élus du département : 1,28 HT/assuré, soit une prime de 2 186,80 TTC ; - Agents, représentants à la commission exécutive et membres de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées de la MDPH : 1,56 HT/assuré, soit une prime de 139,40 TTC.

16 Lot n 6 : Assurance "Tous risques expositions" Attributaire : groupement composé du cabinet SARRE ET MOSELLE et de la compagnie HISCOX, Taux et montant de primes : - Expositions permanentes : prime annuelle de 700 TTC (0,92 HT) - Expositions temporaires : TRANSPORT Garantie séjour Prime mini / expo Objets fragiles Objets non fragiles en TTC France Europe Monde entier France Europe Monde entier 0,20 150,00 0,50 0,70 1,00 0,40 0,60 0,90 Lot n 7 : Assurance "Auto-mission élus et collaborateurs" Variante retenue : variante n 1 (élus, collaborateurs hors assistants familiaux, assistants familiaux) Attributaire : SMACL Montant total de primes : ,77 TTC, décomposé comme suit : - élus : 998,58 TTC - collaborateurs hors assistants familiaux : 3 841,39 TTC - assistants familiaux : 9 520,80 TTC - Chapitre 011 nature 616 fonction 0202 lignes de crédit 174, 197, 9227, 209, 210, 4318 et Le Président, Olivier RICHEFOU Publication du présent relevé par affichage à l'hôtel du Département le : 20 octobre 2014 et insertion au recueil des actes administratifs du Département d octobre n 280 Prochaine réunion de la Commission permanente : lundi 3 novembre 2014 (10 h 30) Hôtel du Département