INSTITUTIONS POLITIQUES

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1 INSTITUTIONS POLITIQUES Prfesseur : Alexis Lehalle Année universitaire 2016/2017 : Semestre d autmne SÉANCES ET PROGRAMMES Séance 1 (02/09/2016) : Présentatin - La démcratie Présentatin des bjectifs de la cnférence, des utils méthdlgiques et des mdes d évaluatin. Indicatins bibligraphiques. Répartitin des travaux. Discussin intrductive sur la démcratie. Séance 2 (09/09/2016) : Séparatin des puvirs et drits fndamentaux : Cmmentaire de cette phrase du général de Gaulle : «Une Cnstitutin, c est un esprit, des institutins, une pratique» (cnférence de presse du 31 janvier 1964). La ntin de séparatin des puvirs est-elle encre pertinente? : La prtectin internatinale des drits fndamentaux La ntin juridique d «Etat de drit» Les différents mdes de cntrôle de cnstitutinnalité Les démcraties illibérales aujurd hui Séance 3 (16/09/2016) : La structure des unités plitiques : Quel avenir pur le fédéralisme? Qu est-ce qu un bn mde de scrutin? : Les différents mdes de scrutin La classificatin des régimes plitiques L évlutin histrique des partis plitiques

2 Séance 4 (23/09/2016) : Le régime présidentiel : Etats-Unis et Brésil Interrgatin écrite n 1 : ntins abrdées lrs des tris premières séances. : Le président des Etats-Unis est-il l hmme le plus puissant au mnde? Le régime présidentiel est-il adapté au Brésil? : La thèse du «guvernement des juges» aux Etats-Unis L impeachment aux Etats-Unis L électin du président des Etats-Unis Les puvirs du Cngrès américain Séance 5 (30/09/2016) : Le régime prim-ministériel : Ryaume-Uni et Inde La thérie de la séparatin des puvirs est-elle vérifiée au Ryaume-Uni? Le régime indien remplit-il les critères du mdèle de Westminster? Le paysage partisan au Ryaume-Uni L évlutin du Parlement britannique La plitique de dévlutin au Ryaume-Uni Le fédéralisme indien Séance 6 (07/10/2016) : La démcratie parlementaire dirigée : Allemagne et Espagne A qui tient la stabilité du régime allemand? Le régime parlementaire espagnl est-il stable? La prtectin des drits fndamentaux en Allemagne Le fédéralisme allemand La séparatin verticale des puvirs en Espagne La justice cnstitutinnelle espagnle

3 Séance 7 (14/10/2016) : Les démcraties cnsciatives : Suisse et Israël La démcratie suisse est-elle un mdèle? Les démcraties cnsciatives snt-elles en crise? Le mde de scrutin israélien L expressin directe du peuple en Suisse Séance 8 (21/10/2016) : Entre dictature et démcratie : Russie et Chine Interrgatin écrite n 2 : régimes abrdés lrs des séances 4 à 7. : Cmment qualifier le régime russe? Qui guverne en Chine? : Les rigines intellectuelles du régime russe cntemprain La justice cnstitutinnelle en Russie Le parti cmmuniste chinis Séance 9 (04/11/2016) : Histire cnstitutinnelle française Quelles leçns peut-n tirer de la IIe République? Quelles leçns peut-n tirer des IIIe et IVe Républiques? L héritage cnstitutinnel de la Révlutin française L instabilité ministérielle sus les IIIe et IVe Républiques Le bicamérisme dans l histire cnstitutinnelle française Le président de la République dans l histire cnstitutinnelle française Séance 10 (18/11/2016) : Un système riginal : le présidentialisme démcratique Quelle est la nature du régime de la Ve République?

4 L exécutif est-il suffisamment respnsable? Les surces intellectuelles de la Cnstitutin du 4 ctbre 1958 Les révisins de la Cnstitutin du 4 ctbre 1958 La révisin cnstitutinnelle du 23 juillet 2008 Le renfrcement du Parlement : étapes franchies et pistes à explrer. Séance 11 (25/11/2016) : L interactin entre régime et vie plitique en France Peut-n parler de crise de la représentatin en France? Est-il temps de passer à la VIe république? L évlutin du paysage partisan en France L rganisatin décentralisée de la République Les femmes dans la vie plitique française Le cumul des mandats Séance 12 (02/12/2016) : L Unin eurpéenne Interrgatin écrite n 3 : les institutins françaises. Y a-t-il un pilte dans l avin eurpéen? Faut-il et peut-n remédier au déficit démcratique de l Unin eurpéenne? Le prcessus décisinnel dans l Unin eurpéenne Les grands principes du drit eurpéen La Cur de justice de l Unin eurpéenne Le traité de Lisbnne PRÉSENTATION DES MODALITÉS D ÉVALUATION Les ntes sernt pndérées de la façn suivante : Expsé : 30%. : 30%

5 Cntrôles de cnnaissances : 30%. Participatin : 10%. RÉFÉRENCES BIBLIOGRAPHIQUES D ORDRE GÉNÉRAL Olivier Duhamel et Guillaume Tusseau, Drit cnstitutinnel et institutins plitiques, Paris, Seuil, 4 e éditin, Denis Baranger, Le drit cnstitutinnel, Paris, PUF cll. «Que sais-je», 6 e éditin, Julien Budn et Stéphane Rials, Textes cnstitutinnels étrangers, Paris, PUF, 15 e éditin, Francis Hamn et Michel Trper, Drit cnstitutinnel, Paris, LGDJ, 36 e éditin, Philippe Lauvaux, Armel Le Divellec, Les grandes démcraties cntempraines, Paris, PUF, 4 e éditin, Ferdinand Melin-Sucramanien, Pierre Pactet, Drit cnstitutinnel, Paris, Sirey, 34 e éditin, Jean Gicquel, Jean-Eric Gicquel, Drit cnstitutinnel et institutins plitiques, Paris, LGDJ, 29 e éditin, Julien Budn, Manuel de drit cnstitutinnel, 2 tmes, Paris, PUF, Marcel Mrabit, Histire cnstitutinnelle de la France, de 1789 à ns jurs, Paris, LGDJ, 13 e éditin, Revues «Puvirs». Revue française de drit cnstitutinnel Revue du drit public et de la science plitique Revue électrnique «Jus pliticum» :