Règlement de Consultation

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1 Règlement de Consultation TRAVAUX D INSTALLATION DE VMC HYGROREGLABLE Travaux d installation de VMC hygroréglable Août 2010 AO 10021

2 SOMMAIRE 1 OBJET DE LA CONSULTATION 3 DÉCOMPOSITION EN LOTS 3 CONDITIONS DE LA CONSULTATION 3 ETENDUE DE LA CONSULTATION 3 DELAI DE VALIDITE DES OFFRES 3 MODIFICATIONS DE DÉTAIL AU DOSSIER DE CONSULTATION 3 REMISE DES OFFRES 4 CONDITIONS D'ENVOI ADRESSE DE RÉCEPTION DES OFFRES 4 CONTENU DE L ENVELOPPE INTÉRIEURE 4 OUVERTURE DES PLIS - RESULTAT DE LA CONSULTATION 5 Ouverture des enveloppes «offres» 5 RÉSULTAT FRUCTUEUX - ATTRIBUTION DU MARCHÉ 5 RÉSULTAT INFRUCTUEUX - ATTRIBUTION OU NON DU MARCHÉ 5 CLAUSE DE SAUVEGARDE 5 ATTRIBUTION 6 RC travau RC - p..2/6

3 1 OBJET DE LA CONSULTATION 1.1 OBJET La présente consultation concerne les travaux relatifs à l opération suivante : nature : adresse : Travaux d installation de VMC hygroréglable Cté de Cheminots LONGUEAU HP 8700 Pour le compte de SNCF Maître d'ouvrage : adresse : Représenté par : ICF NOVEDIS 70, rue de l'aqueduc PARIS M. Eric PINATEL, Directeur 1.2 INTERVENANTS Au titre de la maîtrise d oeuvre Nom : ICF NOVEDIS AGENCE NORD adresse : 30 rue du MOLINEL LILLE Tél. : Télécopie DÉCOMPOSITION EN LOTS La mission ne comporte aucun lot CONDITIONS DE LA CONSULTATION ETENDUE DE LA CONSULTATION Les entreprises devront répondre en présentant le prix global de l ensemble des travaux. Les travaux seront réalisés sur deux exercices suivant le Bordereau Quantitatif Estimatif joint et commenceront à partir du deuxième semestre 2010 (premier exercice) et se finiront en début d année 2011 (deuxième exercice) La visite sur site est obligatoire La nature des prestations est définie dans le cahier des charges joint. DELAI DE VALIDITE DES OFFRES Le délai de validité des offres est de 120 jours ; il court à compter de la date limite fixée pour la remise des offres. MODIFICATIONS DE DÉTAIL AU DOSSIER DE CONSULTATION ICF NOVEDIS se réserve le droit d'apporter, au plus tard 8 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié, sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. RC travau RC - p..3/6

4 REMISE DES OFFRES CONDITIONS D'ENVOI ADRESSE DE RÉCEPTION DES OFFRES Selon leur nature, les éléments constituant l'offre seront placés dans deux enveloppes, l'ensemble devant être disposé dans une enveloppe principale adressée à : ICF NOVEDIS Service Achats Bureau rue de l'aqueduc PARIS Tél Pour le 2 Septembre 2010 avant 16H00 et portant la mention «NE PAS OUVRIR : OA «VMC HYGROREGLABLE» Les offres pourront être transmises par courrier recommandé avec avis de réception mais devront impérativement parvenir à destination pour les dates et heures fixées. CONTENU DE L ENVELOPPE INTÉRIEURE Tous les documents, doivent être rédigés en français. L'enveloppe porte le nom du candidat. Elle devra être scellée Elle contient les pièces suivantes, dûment signées par le représentant du candidat unique ou, s'il y a groupement, soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises : A. L acte d engagement travaux dûment complété en deux exemplaires originaux. Cet acte d'engagement sera éventuellement accompagné par les demandes d'acceptation des soustraitants et d'agrément des conditions de paiement, pour tous les sous-traitants désignés. B. Le CCAP et CCTP travaux et le cahier des charges signés joints au dossier de consultation à accepter sans aucune modification. C. DPGF chiffré D. L attestation de visite du site E. Une déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat a pris connaissance de l'ensemble des autres pièces du dossier et qu'il en accepte les conditions en totalité. F. Les moyens techniques et humains mis en œuvre pour effectuer les prestations. G. Une attestation sur l honneur, établie par une personne habilitée à engager le candidat, dûment datée et signée, justifiant que le candidat : a satisfait aux exigences fiscales et sociales n a pas fait l objet d une interdiction de concourir qu il n a pas fait l objet, au cours de ces cinq dernières années, d une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier pour les infractions visées aux art. L , L , L , L et L du Code du Travail. Cette disposition est applicable aux sous-traitants et subdélégataires. En cas de candidatures groupées, il est rappelé aux candidats que chaque membre du groupement doit fournir les déclarations et attestations correspondantes. Les documents ou attestation figurant à l art. R du Code du Travail ainsi que les pièces faisant l objet de la déclaration sur l honneur prévue au 2ème alinéa seront à fournir par le candidat retenu 15 jours après la date de notification du marché sous peine d'annulation du contrat signé RC travau RC - p. 4/6

5 H. En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Les personnes physiques ou morales admises au redressement judiciaire devront justifier qu elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible du contrat. I. La copie des attestations d'assurance Responsabilité Civile et décennale en cours de validitée et couvrant la période de chantier envisagée. OUVERTURE DES PLIS - RESULTAT DE LA CONSULTATION Ouverture des enveloppes «offres» Après ouverture des plis des candidatures retenues et enregistrement des offres sous forme de procès verbal, le maître d ouvrage l appel d offres : - Fructueux, sous réserve de vérification des offres - Infructueux, aucune offre ne pouvant à priori être retenue RÉSULTAT FRUCTUEUX - ATTRIBUTION DU MARCHÉ L'appel d'offres ayant été déclaré fructueux, plusieurs entreprises peuvent prétendre le cas échéant se voir attribuer le marché. Après vérification de la conformité des offres, la sélection se fera sur la base des critères ciaprès : moyens mis en œuvre prix global et forfaitaire de l'offre. RÉSULTAT INFRUCTUEUX - ATTRIBUTION OU NON DU MARCHÉ a) La maîtrise d'ouvrage estime pouvoir parvenir à l'attribution du marché après discussions et négociations avec certaines entreprises ; il sera choisi alors au moins trois entreprises pour mener à bien cette négociation et aboutir à la désignation de l'une d'entre elles pour l'attribution du marché. b) La maîtrise d'ouvrage, considérant le résultat de l'appel d'offres incompatible avec toute tentative de négociation ou ayant échoué dans celles menées comme indiqué ci-avant, décidera soit : de lancer une nouvelle consultation de modifier le programme de prestation CLAUSE DE SAUVEGARDE La maîtrise d'ouvrage se réserve le droit de ne pas donner suite à la présente consultation en ne passant pas de contrat(s) avec quelque entreprise que ce soit. Cette disposition vaut quand bien même une entreprise aurait été avisée que son offre était retenue et même si la mise au point de cette offre a pu nécessiter pour l'entreprise des études complémentaires. Cette décision ne donnera droit à aucune indemnité et l'entreprise ne pourra présenter aucune réclamation de ce fait. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront prendre contact avec ICF NOVEDIS pour la partie administrative au bureau des Achats et pour la partie technique avec la maîtrise d œuvre. Pour la visite du site veuillez contacter : Monsieur Jean-Pierre DEHAINE Assistant travaux Patrimoine ICF NOVEDIS Agence Nord Tél : RC travau RC - p. 5/6

6 ATTRIBUTION Les candidats devront avoir répondu conformément au dossier de consultation à l intégralité des prestations demandées. RC travau RC - p. 6/6