Plan Local d'urbanisme

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1 Commune de Saumane-de-Vaucluse Département de Vaucluse (84 800) Plan Local d'urbanisme Bilan de la concertation Elaboration du PLU Prescription 06 février 2012 Arrêt 11 juillet 2016 Mise à l'enquête Approbation Atelier d'urbanisme Michel Lacroze et Stéphane Vernier 8, place de la Poste Résidence Saint-Marc PUJAUT Tel : Fax : atelier@lacroze.fr

2 SOMMAIRE I- La concertation dans les PLU... 2 II- Rappel du contenu de la délibération de prescription... 2 III- Organisation de la concertation... 3 III-1. Informations dans le bulletin municipal... 3 III-2. Réunions publiques... 5 III-2-a. Annonces dans la presse, le bulletin municipal et le site internet de la commune 5 III-2-b. Questions soulevées... 6 III-3. Articles dans la presse... 7 III-4. Mise à disposition des documents en Mairie... 8 III-4. Les courriers adressés à la Mairie et le registre de concertation... 9 Bilan de la concertation 1

3 I- La concertation dans les PLU L'article L du Code de l'urbanisme prévoit que l'élaboration du Plan Local d'urbanisme fasse l'objet d'une concertation du public. Les modalités de cette concertation doivent être fixées par le Conseil Municipal (article L du code de l urbanisme). L article L du code de l urbanisme dispose que «les modalités de la concertation permettent, pendant une durée suffisante et selon des moyens adaptés au regard de l'importance et des caractéristiques du projet, au public d'accéder aux informations relatives au projet et aux avis requis par les dispositions législatives ou réglementaires applicables et de formuler des observations et propositions qui sont enregistrées et conservées par l'autorité compétente.» A l issue de la concertation, le conseil municipal en arrête le bilan. Le bilan de la concertation sera joint au dossier d enquête publique (article L du code de l urbanisme). II- Rappel du contenu de la délibération de prescription Le conseil municipal a prescrit l'élaboration du Plan Local d'urbanisme par délibération du 06 février 2012 et a fixé les modalités de concertation suivantes : - Mise à disposition en Mairie d un registre de concertation, - Mise à disposition en Mairie des documents de travail du projet de PLU, - La possibilité de rencontrer le mairie ou le maire adjoint délégué à l urbanisme pour toute personne qui en fera la demande, - Une information de la population sur l avancement du projet par voie de presse et affichage en Mairie et sur les lieux habituels d affichage, - L organisation d une réunion publique. NB : la commune a retenu de tirer le bilan de la concertation concomitamment à l'arrêt du projet de PLU. Bilan de la concertation 2

4 III- Organisation de la concertation III-1. Informations dans le bulletin municipal Extrait du bulletin municipal de l hiver 2013/2014 Bilan de la concertation 3

5 Extrait du bulletin municipal de l été 2016 Bilan de la concertation 4

6 III-2. Réunions publiques La commune a organisé deux réunions publiques pour informer la population sur le projet de PLU, annoncées par insertion dans la presse et affichage en Mairie : - le 02 décembre 2013, une réunion de présentation du projet de PLU, - le 11 mai 2016, une réunion de présentation du projet de PLU amendé suite à la réflexion sur un nouveau scénario de développement et la prise en compte de la loi ALUR. Elles ont permis d'exposer l'évolution de la réflexion de la commune sur le document d'urbanisme et de présenter le projet communal au travers de diaporamas reprenant les grandes lignes des différentes pièces du dossier (diagnostic, PADD, règlement, zonage, orientations d'aménagement et de programmation.). III-2-a. Annonces dans la presse, le bulletin municipal et le site internet de la commune Annonce dans le journal «La Provence» - Réunion publique du 02 décembre 2013 Bilan de la concertation 5

7 Annonce dans le journal «Le Dauphiné Libéré» - Réunion publique du 11 mai 2016 III-2-b. Questions soulevées Réunion publique du 02 décembre 2013 Un diaporama a été projeté aux personnes présentes reprenant les caractéristiques principales du projet de PLU et constituant une synthèse des documents mis à la disposition du public en Mairie et sur le site internet par la suite. Les observations se sont focalisées essentiellement sur le choix d urbanisation future retenu par la municipalité sur le secteur «Terres des Pierres» au Nord du canal de Carpentras. Réunion publique du 11 mai 2016 Un diaporama a été projeté aux personnes présentes reprenant les caractéristiques principales du projet de PLU et constituant une synthèse des documents mis à la disposition du public en Mairie et sur le site internet par la suite. Lors de la seconde réunion publique, les participants ont posé des questions portant sur : - le prix du foncier en zone urbaine et à urbaniser, - la date prévisionnelle de démarrage des travaux de la zone d urbanisation future «Terres des Pierres» au Sud du canal de Carpentras, - la manière dont va être gérée l extension des habitations existantes en zone naturelle ou agricole, - sur les possibilités concernant les constructions agricoles en zone agricole. La commune a répondu à ces questions avec l'appui technique de l'architecte-urbaniste en charge de l'élaboration du dossier. Bilan de la concertation 6

8 III-3. Articles dans la presse Dauphiné Libéré Vendredi 15 avril 2016 La Porvence Samedi 14 mai 2016 Bilan de la concertation 7

9 III-4. Mise à disposition des documents en Mairie Le projet de PLU (PADD, OAP, règlement et zonage) ont été mis à la disposition du public en Mairie et sur le site internet de la commune : - à compter du 12 novembre 2013, - puis la nouvelle mouture du projet de PLU à compter du 31 mai 2016 jusqu à l arrêt du projet PLU le 11 juillet Extrait du site internet de la commune (novembre 2013) Extrait du site internet de la commune (mai 2016) Bilan de la concertation 8

10 III-4. Les courriers adressés à la Mairie et le registre de concertation Des demandes ont été adressées à la Mairie par voie postale ou dans le registre de concertation (16 courriers ou observations sur le registre au total). Ces courriers portent très largement sur des demandes de classement de terrains en zone constructible. Quelques demandes portent sur les possibilités d évolution d habitations existantes dans des lotissements existants. Il y a eu une seule observation de caractère d intérêt général sur le contenu des documents du projet de PLU mis à disposition en Mairie et sur le site internet. Il s agissait de deux points à éclaircir au niveau du règlement et des documents graphiques (marges de recul par rapport au canal de Carpentras et la distance entre l habitation et les annexes en zone agricole et naturelle). Les documents ont été modifiés en conséquence. Bilan de la concertation 9