Vendredi 23 mai à 11 h 45 Salle de l Assemblée Conseil Général du Haut-Rhin 100, Avenue d Alsace à Colmar
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- Emma Alarie
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1 Dossier de Presse Signature de protocoles de partenariat pour la mise en œuvre de sept zones d activités d intérêt départemental et de la pépinière d entreprises du Pays de Sierentz Vendredi 23 mai à 11 h 45 Salle de l Assemblée Conseil Général du Haut-Rhin 100, Avenue d Alsace à Colmar Contact presse : Anne Pradines Direction de la Communication
2 Le plan de revitalisation économique lancé en 2005 par le Département du Haut-Rhin a été institué pour bâtir un socle économique de nature à créer de nouvelles conditions favorables à la création d emplois et de richesses. Ce plan a conduit à mobiliser un crédit de 10 M en vue de la mise en place d un vaste programme d actions structurantes sur une période de trois ans. Sous l égide du Département du Haut-Rhin, la Région Alsace s est associée au financement du plan de revitalisation économique du Département du Haut-Rhin à hauteur de 12,7 M - dont une partie sera affectée aux zones d activités et aux hôtels et pépinières d entreprises (dans le cadre du haut-débit). L Etat a précisé son engagement au travers du volet territorial du contrat de projets 2007/2013 à hauteur de 6 M (4 M pour les zones d activités d intérêt départemental et 2 M pour les pépinières et hôtels d entreprises). Une contribution du Fonds de Développement Régional (FEDER), au titre de l Objectif 2 de 1 M est également prévue pour ces deux actions. Créer une nouvelle dynamique territoriale Ce plan a fait l objet d une mobilisation importante de l ensemble des partenaires institutionnels et économiques pour contribuer à une nouvelle dynamique territoriale. C est dans ce cadre que le Département a souhaité engager une véritable stratégie d offre économique territoriale de nature à développer des structures d accueil qui contribuent à la diversification et au renouvellement du tissu économique des territoires. Ce développement qui s articule autour de la création de pépinières, d hôtels d entreprises et de zones d activités doit permettre d apporter une réponse adaptée aux besoins des entreprises pour les attirer lors de leur recherche d implantation et les fixer durablement sur le territoire. Le soutien spécifique du Département en faveur des zones d activités départementales d intérêt majeur répond à une nouvelle approche de l offre foncière économique. Il s agit de croiser à la fois les besoins des entreprises, les dynamiques des territoires et les composantes socio-économiques. L objectif est de créer des espaces d activités dans le cadre d une approche qualifiée des besoins et de l offre foncière pour construire une dynamique d excellence favorable à la compétitivité et à l emploi. Cette politique s accompagne notamment d une approche partenariale avec les différents acteurs et de la prise en compte d une démarche environnementale et de développement durable. L objectif : permettre d accroître l attractivité et la performance des territoires avec la déclinaison d une véritable stratégie économique.
3 La mise en œuvre de sept zones d activités d intérêt départemental Le développement des sept nouvelles zones d activités permettra la viabilisation de plus de 360 ha et ainsi le développement et l accueil d entreprises structurantes créatrices d emplois. Le coût total prévisionnel des zones d activités s élève à 28,53 M (avec une participation du Département de près de 2 M ) qui se répartit comme suit : Etat FEDER Région Département Maîtres d ouvrages Les maîtres d ouvrage concernés et les projets proposés Communauté d Agglomération de Mulhouse Sud Alsace - Aménagement au Parc des Collines de la ZAC II - tranche 1 située à Mulhouse Le coût prévisionnel (HT) : (y compris les fouilles archéologiques) Etat (FNADT) : FEDER : Département : Maître d ouvrage : Aménagement du Carreau Marie-Louise situé à l intersection de 4 communes : Staffelfelden, Feldkirch, Ungersheim, Pulversheim (Ces deux opérations ont été confiées à la Société d Equipement de la Région Mulhousienne). Coût total prévisionnel des travaux (HT) : (Les aménagements financés correspondent à des travaux de viabilité internes à la zone et des interventions sur des aspects paysagers et environnementaux). FEDER : Région : Département : Maître d ouvrage : Valorisation de l infrastructure ferroviaire Richwiller-Wittenheim- Théodore située sur le site ferroviaire de Richwiller Coût total prévisionnel des travaux (HT) : (Les aménagements financés portent sur la rénovation d une desserte ferroviaire située entre Richwiller et Wittenheim).
4 Région : Département : Maître d ouvrage : Redevances des usagers : Communauté de Communes du Centre Haut-Rhin Extension de la zone d activités Ensisheim-Réguisheim Coût total prévisionnel des études (HT) : (Etudes préalables et pré-opérationnelles) Etat : Maître d ouvrage : Département : Intervention au titre de l assistance technique du projet et sur les travaux à venir. Communautés de Communes de la Vallée de la Doller et du Soultzbach Extension de la zone d activités de la Doller située sur le ban communal de Guewenheim Coût total prévisionnel (HT) : (Les aménagements financés correspondent à des travaux de viabilité internes à la zone et des interventions sur des aspects paysagers et environnementaux). Etat (DDR): Département : Maître d ouvrage : Communauté de Communes de la Région de Guebwiller Extension de la zone d activités Guebwiller-Issenheim-Soultz Coût total prévisionnel (HT) : (Les aménagements financés correspondent à des travaux de viabilité internes à la zone et des interventions sur des aspects paysagers et environnementaux). Etat (FNADT) : Etat (DDR) : Région : Département : Maître d ouvrage :
5 Etablissement Public Port Rhénan de Colmar/Neuf-Brisach Aménagement de la zone industrielle et portuaire située à Balgau- Nambsheim-Heiteren-Geiwasser. Coût total prévisionnel (HT) : (Travaux liés à l aménagement d une desserte ferroviaire) Etat et Département: Région : Maître d ouvrage : Mise en œuvre des zones d activités : un suivi rigoureux Les comités techniques institués dans le cadre des différents partenariats se transformeront en comités de suivi après la réalisation des projets. Ces comités de suivi veilleront à la mise en place d indicateurs de résultats et d évaluation qui contribueront à alimenter le futur observatoire départemental des zones d activités. Celui-ci permettra de cartographier les parcs d activités, les entreprises qui s y installent et d identifier les enjeux économiques, environnementaux et sociaux. Hôtels et pépinières d entreprises : un partenariat avec le Conseil Général pour catalyser les énergies au cœur des territoires Fin 2006, un appel à projets départemental «Pépinières et hôtels d entreprises» a été lancé afin de soutenir dix projets en Huit dossiers ont été réceptionnés, six projets retenus : Trois projets de pépinières d entreprises présentés par : - La Communauté des Communes Essor du Rhin (Fessenheim) - La Communauté de Communes de la région de Guebwiller - Le Syndicat Intercommunal de la zone d activités du Muehlbach (Ribeauvillé) Trois projets d hôtels d entreprises présentés par : - La Communauté d Agglomération Mulhouse Sud Alsace (DMC) - La Communauté de Communes d Altkirch (Quartier Plessier) - La Chambre de Commerce et d Industrie Sud Alsace Mulhouse (GIFOP) Le coût total prévisionnel de ces six zones d activités s élève à 14,4 M (avec une participation du Département de 3,1 M ). Un nouveau projet de pépinières d entreprises porté par le Pays de Sierentz Le dossier de la pépinière d entreprises de la Communauté de Communes du Pays de Sierentz proposé à la commission permanente en 2007 avait été ajourné car il nécessitait un complément d information. Aujourd hui, le dossier étant complet, la signature officielle de convention de partenariat peut avoir lieu. Le projet est lié à une démarche collective menée à l échelle du Pays de Saint-Louis et des Trois Frontières et qui regroupe les Communautés de Communes du Pays de Sierentz, des Trois Frontières et de la Porte du Sundgau. La simulation financière a été faite sur l hypothèse d une implantation sur le site de Schlierbach- Diettwiller. Ce projet pourra donc être réalisé sur ce site ou sur tout autre endroit sur le Pays de Sierentz.
6 Le coût prévisionnel de la pépinière s élève à 1,6 M (avec une participation du Département de ) qui se répartit comme suit : Etat Région Alsace Pays de Saint-Louis Département Communauté de Communes Cette pépinière permettra la création de m 2 de surfaces qui accueilleront environ 10 entreprises.
Un projet d'implantation de pépinière d'entreprises à l'échelle du Pays de Saint Louis a été déposé auprès du département.
DOSSIER DE PRESENTATION Pépinière d'entreprises du Pays de Saint-Louis Contribuer au dynamisme économique du territoire en soutenant le développement de nouvelles activités et la création d'emplois 1 Historique
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