L avenir est en marche...

Transcription

1 FLASH INFO LMDE FLASH SPECIAL ASSEMBLEE GENERALE L avenir est en marche... Réunie aujourd hui pour choisir le projet d avenir de la LMDE : L assemblée générale a voté en faveur du transfert d une partie des activités RO à la CNAMTS, et l adossement des autres activités de la LMDE à Depuis la fin de l année 2014, la LMDE s est mobilisée pour son avenir avec des objectifs ambitieux pour pérenniser le RESS et le modèle économique de la mutuelle en garantissant une amélioration de la qualité de service à ses affiliés et adhérents. Pour cela, la LMDE a aujourd hui choisi l Assurance Maladie pour la gestion de son RO et pour construire une nouvelle LMDE. Les discussions se poursuivront avec ces deux partenaires en vue de finaliser les accords et de présenter un plan de restructuration global. L Assurance Maladie gestionnaire du RO pour la LMDE dès le 1 er octobre 2015 Les étudiants affiliés LMDE gérés par l Assurance Maladie dès la rentrée 2015 La LMDE confiera dès le 1 er octobre la gestion du RO de ses affiliés à l Assurance Maladie par la signature d une convention de délégation de gestion. La gestion du RO sera toutefois complètement transparente pour l étudiant affilié qui recevra ses décomptes LMDE comme auparavant. La pérennisation du RESS Ce dispositif permettra de sauvegarder le Régime Etudiant de Sécurité Social et de le pérenniser en assurant à nos affiliés une qualité de service basée sur les standards et les moyens de l Assurance Maladie. La gestion partagée du RESS L Assurance Maladie reconnaissant l expertise et la nécessité d une gestion partagée du RESS, la LMDE conservera ses activités sur l affiliation physique, la prévention et la relation avec les établissements d enseignement supérieur. partenaire de la LMDE au 1 er janvier 2016 Une nouvelle LMDE renforcée avec Une convention de substitution sera conclue entre et la LMDE au terme des deux Assemblées Générales des mutuelles fin juin. Elle devrait entrer en vigueur à partir du 1 er janvier 2016, à la suite de la convention qui nous lie à la MGEN. Cet adossement devrait entraîner également l adhésion de la LMDE à l UMG*. Un nouveau modèle économique viable garantit un chemin de sortie de crise immédiate et un nouveau modèle pérenne de la LMDE. Elle fait du développement son moteur d entraînement, place la prévention au centre des activités, propose un modèle de diversification des activités adapté aux enjeux et aux attentes des étudiants. Le dispositif est piloté par la gouvernance LMDE et fondée sur l articulation de leurs compétences respectives. La LMDE, au sein du Groupe, incarne la mutualité étudiante. DG/Communication Interne 1

2 Le périmètre des activités LMDE, Assurance Maladie et Schéma de répartition des activités RO LMDE AFFILIATION Affiliation physique Relations avec les établissements d enseignement supérieur Accompagnement des étudiants dans le RESS PREVENTION RC LMDE DEVELOPPEMENT MARKETING RC /LMDE ACCUEIL RO CNAMTS GESTION DU RO Accueil Gestion du courrier Prestations en nature Contrôles, maîtrise des risques Comptabilisation des opérations Gestion du risque et lutte contre la fraude Conciliation CRA*, pénalités Contentieux RC DELEGATAIRE GESTION CENTRE DE CONTACTS La LMDE confie la gestion du RO à l Assurance Maladie, et conserve ses activités d affiliation d accompagnement des étudiants et de relations avec les établissements d enseignement supérieur. La prévention, domaine d expertise reconnue de la LMDE est placée au centre des activités de la LMDE. Le développement et le marketing prennent une nouvelle dimension pour offrir de nouveaux services innovants répondant de plus en plus aux attentes des étudiants. L accueil et l information des étudiants sont mutualisés avec. * Commission de Recours Amiable La gestion du RC et de la plateforme téléphonique RO/RC sont délégués «en marque blanche**». DG/Communication Interne 2

3 Calendrier juridique Assemblée Générale LMDE - Approbation du schéma de délégation du RO à l Assurance Maladie - Approbation de la proposition de reprise du RC par Assemblées Générales concomitantes ( puis LMDE) - Signature de la convention de délégation avec l Assurance Maladie - Signature de la convention de substitution LMDE/ Audience TGI de Créteil Validation du plan de sauvegarde de la LMDE Fin juin 2015 Début juillet 2015* 29/05/2015 ACPR Accord préliminaire sur le schéma d adossement du RC Juin 2015 Finalisation des discussions avec les créanciers Fin juin début juillet 2015 ACPR Accord définitif sur le schéma d adossement du RC * sous réserve de confirmation par le TGI de Créteil Calendrier opérationnel Mai 2015 Juin 2015 Juil Août 2015 Sept Oct Nov Déc Janv Assurance Maladie Poursuite des travaux de réalisation informatique, RH et organisationnelle 12/05 à 01/10 Réunions collectives RH CPAM 15/06 à 14/07 Entretiens individuels RH en CPAM 15/07 à 15/09 Bascule Assurance Maladie 01/10/2015 Travaux préparatoires à l adossement à au niveau RH, Informatique, Organisationnel, Fonctions Supports jusqu au 31/12/2015 Adossement RC 01/01/2016 DG/Communication Interne 3

4 Une transformation sociale respectant l emploi et les compétences Un transfert d activité à l Assurance Maladie pour les salariés de la LMDE Afin de conserver l expertise et d absorber l augmentation d activité produite par la récupération de plus de affiliés LMDE, l Assurance Maladie intégrera dès le 1 er octobre une cible de maximum de 480 ETP LMDE dans ses équipes, au sein de la CNAMTS, de l ensemble des CPAM et des CGSS (Caisses Générales de Sécurité Sociale en Outre-Mer). Le transfert des salariés LMDE à l Assurance Maladie se fait dans le cadre de l article L du Code de Travail : maintien des conditions de rémunération brute annuelle, reprise de l ancienneté, absence de période d essai. L Assurance Maladie a également pris un engagement fort sur l absence de mobilité géographique contrainte et un accompagnement important des salariés par la formation, l accueil dans les CPAM, la gestion de carrière... La nouvelle LMDE s appuyant sur La LMDE mobilisera une centaine de collaborateurs pour construire et faire vivre son nouveau modèle avec un renforcement du réseau commercial, des activités de prévention et de suivi des délégations (RO/RC), ainsi que des fonctions supports et techniques supplémentaires mises à disposition par. Le plan de transformation ne nécessite pas de mobilité fonctionnelle ni de suppression d emploi. La LMDE conserve sa structure juridique et continuera d être l employeur des salariés LMDE. La LMDE s appuiera sur l expérience d sur le transfert des collaborateurs à l Assurance Maladie, pour la conduite et l accompagnement du changement pour les salariés LMDE, en mutualisant des actions de formation inter-groupes et le déploiement de dispositifs de GPEC (Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences). L ensemble des collaborateurs LMDE conservent leur emploi soit au sein de l Assurance Maladie, soit au sein de la «nouvelle LMDE» DG/Communication Interne 4

5 Pour mieux connaître nos partenaires... Gestionnaire du régime général de la sécurité sociale, l Assurance Maladie est une entreprise de service public, dont l action repose sur trois principes fondamentaux : la solidarité, l égalité d accès aux soins et la qualité des soins. Assureur solidaire en santé, elle permet à chacun de se faire soigner selon ses besoins, quels que soient son âge et son niveau de ressources. Aujourd hui, l Assurance Maladie protège près de 59 millions de bénéficiaires soit 4 Français sur 5. Sous la double tutelle du ministère s occupant de la sécurité sociale et du ministère de l économie et des finances, l Assurance Maladie a remboursé en ,4 milliards d euros de prestation maladie au titre du régime général. Elle pilote également le réseau des organismes au niveau local et départemental : 101 Caisses Primaires d Assurance Maladie (CPAM) en France métropolitaine, 1 Caisse Commune de Sécurité Sociale (CCSS de la Lozère), 4 Caisses Générales de Sécurité Sociale (CGSS) dans les départements d Outre-mer et 1 Caisse de Sécurité Sociale (CSS) à Mayotte. Expert au service des professionnels de la Fonction Publique, est née en 2008 de la fusion de trois mutuelles de la Fonction Publique. est la 1 ère mutuelle du Ministère de l Intérieur et de la Police Nationale, et la mutuelle de référence de la Fonction Publique Territoriale. dispose d un réseau de proximité de 43 agences régionales, et de 38 points d accueil répartis sur toute la France (métropole et Outre-mer) pour conseiller et répondre aux questions des adhérents. est classée 14 ème au niveau national dans le top 30 de la santé 2013 (classement Argus de l Assurance), elle compte plus de bénéficiaires, 217M de cotisations brutes, 197M de prestations brutes et un résultat net de 29,9M. Le Groupe est la 1 ère UMG créée en France en Elle a pour vocation de couvrir la protection sociale (santé et prévoyance) de l ensemble des trois Fonctions Publiques, et leurs organismes rattachés. Elle permet aussi de mutualiser les compétences entre les mutuelles membres et procure ainsi une expertise élargie à chaque membre du Groupe. bénéficie en outre de l expérience réussie de la mise en place d un modèle de gestion partagée du RO avec la CNAMTS pour la gestion du régime obligatoire des fonctionnaires relevant du Ministère de l Intérieur en Quelques définitions utiles... * UMG : Les unions mutualistes de groupe (UMG) sont définies par l article L du Code de la mutualité (loi de modernisation de l économie, 4 août 2008). Elles sont nées de la nécessité de doter les mutuelles d une structure de coopération et de mise en commun de moyens humains, techniques et financiers régie par le code de la mutualité. Les mécanismes de solidarité qui en découlent doivent permettre à ses membres d assurer la couverture de leurs engagements réglementés et des exigences de marge de solvabilité. Ils pourront résulter de la création d un fonds de solidarité, de la souscription d emprunt au profit d un de ses affiliés, du cautionnement d emprunts par l UGM ou ses membres, de la garantie par ses membres d opérations identifiées ou de la solvabilité des autres membres, de liens de coassurance ou réassurance, etc. (source L Argus de L assurance) ** «marque blanche» : La marque blanche est un procédé par lequel une entreprise propose à ses clients un service assuré par un tiers sans que ce dernier apparaisse clairement comme en étant le fournisseur. DG/Communication Interne 5