MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET SERVICES

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1 CENTRE HOSPITALIER 2, rue de la Perrine BP n SAINT-CALAIS Fax cellulemarche@ch-saintcalais.fr MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET SERVICES Objet : - «Acquisition d Infrastructure Serveurs / Postes Clients» PROCEDURE ADAPTEE (Code des Marchés Publics) du 23 janvier 2015 n 15-2 REGLEMENT DE CONSULTATION Date d'envoi à la publication : 23 janvier 2015 Date limite de réception des offres : vendredi 6 février 2015 à 16 heures Le présent R.C. comprend 7 feuillets numérotés de 1 à 7 1

2 SOMMAIRE PAGES ARTICLE 1 : COLLECTIVITE QUI PASSE LE MARCHE...3 ARTICLE 2 : DATE D'ENVOI DE LA CONSULTATION A LA PUBLICITE...3 ARTICLE 3 : PUBLICATION...3 ARTICLE 4 : OBJET DU MARCHE...3 ARTICLE 5 : PROCEDURE DE CONSULTATION...3 ARTICLE 6 : DECOMPOSITION EN LOTS...3 ARTICLE 7 : REFERENCE A LA NOMENCLATURE CPV...4 ARTICLE 8 : QUANTITE...4 ARTICLE 9 - MODALITES DE CONSULTATION...4 ARTICLE 10 : MODALITES DE FINANCEMENT ET DE PAIEMENT :...4 ARTICLE 11: DOSSIER DE CONSULTATION...4 ARTICLE 12: DELAI DE VALIDITE DES OFFRES...5 ARTICLE 13 : VARIANTES ET OPTIONS...5 ARTICLE 14 : REDACTION EN LANGUE FRANCAISE...5 ARTICLE 15 : UNITE MONETAIRE...5 ARTICLE 16 : CAUTIONNEMENT ET GARANTIE EXIGEE...5 ARTICLE 17 : RESILIATION...5 ARTICLE 18 : CONDITIONS DE PARTICIPATION...5 ARTICLE 19 : CONDITIONS DES REMISES DES PLIS (CANDIDATURES ET OFFRES)...6 ARTICLE 20 : DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES...6 ARTICLE 21 : CONTENU DE L OFFRE...6 ARTICLE 22 : CRITERES DE CHOIX DES OFFRES...6 ARTICLE 23 : COMMUNICATION DES RESULTATS...6 ARTICLE 24 : PROCEDURES DE RECOURS...6 ARTICLE 25 : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

3 Règlement de consultation (article 42 du Code des Marchés Publics) Les candidats ont la possibilité de télécharger l'ensemble des documents de la consultation via la plate-forme de dématérialisation dont l'adresse Internet est la suivante : ARTICLE 1 : COLLECTIVITE QUI PASSE LE MARCHE Centre Hospitalier 2 rue de la Perrine 7212O SAINT-CALAIS Tél Fax cellulemarche@ch-saintcalais.fr Forme juridique : Etablissement public de santé Activité : activité de soins et d hébergement ARTICLE 2 : DATE D'ENVOI DE LA CONSULTATION A LA PUBLICITE 23 janvier 2015 ARTICLE 3 : PUBLICATION Le Centre Hospitalier de SAINT-CALAIS lance un avis d appel public à la concurrence avec publicité dans BOAMP, sur le portail sur le site de l établissement et sur la plate-forme de dématérialisation Le marché n a pas fait l objet d une publication antérieure. ARTICLE 4 : OBJET DU MARCHE «Acquisition d Infrastructure Serveurs / Postes Clients» Le lieu d exécution est : CENTRE HOSPITALIER 2 Rue de la Perrine SAINT-CALAIS ARTICLE 5 : PROCEDURE DE CONSULTATION La consultation est organisée dans le cadre de la procédure adaptée conformément aux dispositions de l article 28 du Code des Marchés Publics. ARTICLE 6 : DECOMPOSITION EN LOTS Lot 1 : Postes de travail lourds Lot 2 : Postes de travail portables Lot 3 : Serveurs Lot 4: Switchs de Niveau L3 / L2 Lot 5: Licences Lot 6: Installation et Maintenance 3

4 Les candidats ne pourront pas s appuyer sur cet article pour ne pas fournir un élément s il est nécessaire à l accomplissement de leur prestation. ARTICLE 7 : REFERENCE A LA NOMENCLATURE CPV Le présent marché est référencé au numéro suivant à la nomenclature CPV : Système d information et serveurs Matériel et fourniture informatiques ARTICLE 8 : QUANTITE La désignation et les quantités sont précisées au titulaire lors de la commande, de l ordre de service ou lors de la notification. L établissement a toute latitude lors de l actualisation d abandonner un produit pour le remplacer par un autre plus performant sans que le fournisseur retenu puisse prétendre à une quelconque indemnité (sans objet). ARTICLE 9 - MODALITES DE CONSULTATION 9-1 Contenu du dossier de consultation Le dossier de consultation des entreprises est constitué des pièces suivantes : - le présent règlement de la consultation (RC) ; - l'acte d'engagement (imprimé DC3) ; - le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) ; - le bordereau de prix unitaires Modification de détail au dossier de consultation Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours ouvrables avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié, sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. ARTICLE 10 : MODALITES DE FINANCEMENT ET DE PAIEMENT : Le marché est financé sur les fonds propres de l'établissement. Les prix seront fermes. Les factures seront réglées aux fournisseurs par mandat administratif après service fait. En application de l'article 98 du Code des Marchés Publics, le délai global de paiement est fixé à 50 jours à compter de la date de réception de la facture (règlement partiel définitif au sens de l'article 92 du Code des Marchés Publics). Ce délai pourra être réduit au cas où le titulaire du marché aura fait une proposition d'escompte pour paiement accéléré. ARTICLE 11: DOSSIER DE CONSULTATION Les documents relatifs à la présente consultation sont téléchargeables sur la plateforme 4

5 ARTICLE 12: DELAI DE VALIDITE DES OFFRES Le délai de validité des offres est de 90 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des offres. Pendant ce délai, le soumissionnaire reste engagé par son offre. ARTICLE 13 : VARIANTES ET OPTIONS Le candidat peut présenter une offre comportant des variantes. Les variantes doivent obligatoirement être proposées avec l offre de base (article 50 du Code des Marchés Publics). Le Centre Hospitalier de Saint Calais demande au candidat de proposer en option tous les éléments qui complètent ou améliorent les performances ou les fonctions de son offre mais qui ne sont pas indispensables. ARTICLE 14 : REDACTION EN LANGUE FRANCAISE Conformément à l'article 2 de la loi N 94/665 du 04 août 1994 relative à l'emploi de la langue française, les candidats sont invités à rédiger leurs offres entièrement en langue française. Ces dispositions valent notamment pour les documents commerciaux et techniques destinés à l'information du Centre Hospitalier de SAINT-CALAIS. ARTICLE 15 : UNITE MONETAIRE Le titulaire est informé que l administration conclut le marché dans l unité monétaire : euro. ARTICLE 16 : CAUTIONNEMENT ET GARANTIE EXIGEE Les fournisseurs étant agréés après examen de leur garantie, il ne sera pas exigé de cautionnement. ARTICLE 17 : RESILIATION Les conditions de résiliation du présent marché sont : à tout moment en cas de faute grave de l entreprise par lettre recommandée avec avis de réception, en cas de force majeure. ARTICLE 18 : CONDITIONS DE PARTICIPATION Les fournisseurs peuvent présenter leur candidature ou leur offre sous forme de groupement solidaire. Le fournisseur mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, qu'un seul groupement pour un même marché. Il n'est pas autorisé aux candidats de se présenter à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un groupement. 5

6 ARTICLE 19 : CONDITIONS DES REMISES DES PLIS (CANDIDATURES ET OFFRES) Conformément à l article 56 du Code des Marchés Publics, les candidats doivent remettre leur proposition (candidature et offre) de façon exclusivement électronique sur le site suivant : ARTICLE 20 : DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES Les propositions, celles-ci devront parvenir au plus tard le ARTICLE 21 : CONTENU DE L OFFRE Vendredi 6 février 2015 à 16 heures - Acte d'engagement, pour l'offre de base, dûment complété, daté et signé ; - Bordereau de prix, daté et signé - RIB; - Mémoire technique du candidat ; - Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) dûment daté et signé - Règlement de la consultation (R.C.) dûment daté et signé. ARTICLE 22 : CRITERES DE CHOIX DES OFFRES La Directrice du Centre Hospitalier de Saint-Calais, pouvoir adjudicateur, après négociation (sur toutes les caractéristiques de l offre) avec les fournisseurs ayant présentés les meilleures offres, choisit l'offre économiquement la plus avantageuse. Selon les critères : rapport prix / performance du matériel proposé. Prestations / Maintenance et Assistance Serveur + HyperV Les offres seront appréciées notamment au regard des renseignements fournis dans le mémoire technique du candidat. ARTICLE 23 : COMMUNICATION DES RESULTATS Les candidats sont informés du résultat dès que la Directrice du Centre Hospitalier de Saint-Calais a fait un choix sur les candidatures ou sur les offres. Elle avise les candidats du rejet de leurs candidatures ou de leurs offres dans la limite du délai de validité des offres fixé à l'article "Délai de validité des offres" du présent document. ARTICLE 24 : PROCEDURES DE RECOURS Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF 6 allée de la Gloriette NANTES Cedex 01 Téléphone : Télécopieur :

7 ARTICLE 25 : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Pour tous renseignements complémentaires, les candidats pourront contacter: - d ordre administratif, auprès de la direction du centre hospitalier de Saint-Calais : M. HERAUD , cellulemarche@ch-saintcalais.fr - d ordre technique, auprès du responsable du service informatique du Centre hospitalier de Saint- Calais : Monsieur Cantel , vcantel@ch-saintcalais.fr Fait à Saint Calais, le 23 janvier 2015 A.le Le Candidat (mentions manuscrites : lu et approuvé, signé et cachet commercial) 7