- Approbation du précédent compte rendu du Conseil Municipal

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1 COMMUNE DE LEYME CONSEIL MUNICIPAL SESSION ORDINAIRE Séance du 11 avril 2016 à 15h00 ORDRE DU JOUR : Présents : Mrs Martinez, Tournemine, Mamoul, Landes, Roumégous, Pellat et Erales, Mmes Lafon, Lacam, Soleilhavoup, Lavergne et Vigneron. Absents : Mme Lantyn et Mr Bailleul. Pouvoir(s) :néant - Approbation du précédent compte rendu du Conseil Municipal 1. Modification de la composition des commissions communales suite à la démission de Mme Doucet Madame Doucet Marie Hélène a présenté sa démission à Monsieur le Maire pour des raisons personnelles. Celle-ci est entrée en vigueur le 1 er avril Voir en annexe la composition des commissions mise à jour. 2. Modification de la composition de la Caisse des écoles suite à la démission de Mme Doucet Mme Doucet Marie Hélène est remplacée par Mme Vigneron Nathalie. 3. Approbation des comptes de gestion Les comptes de gestion 2015 des différents budgets dressés par le Trésorier, visés et certifiés conformes par le Maire, n appellent ni observation ni remarque. 4. Vote des comptes administratifs Monsieur le Maire s est retiré au moment du vote des comptes administratifs. CA Budget principal Solde d exécution de la section d investissement au 31/12/15 : Restes à réaliser au 31/12/15 : Besoin de financement de la section d investissement : Résultat de fonctionnement Résultat cumulé à affecter : Couverture du besoin de financement de la section d investissement (Art.1068) fonctionnement )

2 Ont été financés en investissement en 2015 : - Fin de la réhabilitation de l école primaire : Rénovation de l éclairage public 1 ère tranche rue des HLM : Construction du chalet forestier : Réfection du mur du cimetière : Etude de la réhabilitation de logements en maison médicale : Agenda d accessibilité programmé : Travaux dans les bâtiments communaux : insonorisation de la maternelle, cloisonnement du restaurant scolaire, étanchéité de la toiture du garage du logement de la Poste, réfection de l éclairage des classes de maternelle, couronnement du mur de la salle sport et loisirs : Achat de matériel et outillage : lave vaisselle pour restaurant scolaire, auto laveuse, filtre piscine VV, 3 fauteuils mairie, sono Espace Thamié, arches entrée de ville, table inox restaurant scolaire : Ordinateurs des écoles : CA eau Solde d exécution de la section d investissement au 31/12/15: Restes à réaliser au 31/12/15: Besoin de financement de la section d investissement : 0.00 Résultat de fonctionnement de Résultat de fonctionnement cumulé à affecter : primitif) 0.00 fonctionnement ) En 2015, ont été financés en investissement: - Achat d une mini pelle : Réfection du réseau de Lafarguette : Travaux sur le réservoir de Piers : Achat d un enregistreur : Enquête publique relative aux périmètres de protection des captages d eau : (dont de parution dans la presse) 2

3 CA assainissement Solde d exécution de la section d investissement au 31/12/15: Restes à réaliser au 31/12/15: Besoin de financement de la section d investissement : 0.00 Résultat de fonctionnement de 2015: Résultat de fonctionnement cumulé à affecter primitif) 0.00 fonctionnement ) En 2015, ont été financés en investissement: - Etude sur la construction d une nouvelle station : CA Caisse des écoles Solde d exécution de la section d investissement au 31/12/15: Résultat de fonctionnement à affecter : primitif) fonctionnement ) En 2015, achat d un chariot sèche dessins. CA Village vacances Solde d exécution de la section d investissement au 31/12/15: 0.00 Résultat de fonctionnement à affecter : primitif) 0.00 fonctionnement )

4 CA Les Platanes Solde d exécution de la section d investissement au 31/12/15: Résultat de fonctionnement à affecter : 0.00 CA Station service Solde d exécution de la section d investissement au 31/12/15: Résultat de fonctionnement à affecter : primitif) 0.00 dép fonctionnement ) Vote des budgets budget principal fonctionnement : investissement : Dépenses de fonctionnement : Sont prévus notamment : Fleurissement : Révision du tracteur : Révision de la toiture de l Eglise : Changement des volets roulants au logement de la Poste : Réfection des vestiaires du stade : peinture et plomberie : Location du cabinet médical + location d un logement pour le médecin : Honoraires du cabinet de recrutement du médecin : La liste des subventions est en annexe. A noter : pour le budget annexe du village de vacances, pour le budget annexe de l assainissement au titre des eaux pluviales, et trois subventions exceptionnelles : au profit de l Association artistique et culturelle qui a porté le projet de la fresque, pour les Foyers Ruraux qui assurent la programmation et la projection des films au cinéma de Leyme, pour le cinquantenaire de l association de Pêche) 4

5 Recettes de fonctionnement DGF Il faut noter que la principale recette de la Commune, la Dotation Globale de Fonctionnement est en baisse de supplémentaires (contribution des Communes au redressement des finances publiques) soit par rapport à la DGF initialement perçue (2013): 2014 : : : Impôts locaux Pour rappel en 2015, augmentation de 1%. Sans augmentation des taux, le produit encaissé par la Commune serait de La Commission des finances propose d augmenter les taux des impôts locaux de 1.5%: Taxe d habitation 15.94% Foncier bâti 18.82% Foncier non bâti % Ce qui dégagerait un produit de soit de plus. Sur la section d investissement : Projets 2015 poursuivis en 2016: - lotissement de la Poste : Réhabilitation du lotissement de la Source : Etude Maison médicale : Solde honoraires architecte école primaire : Projets 2016 : - Construction maison médicale : (matériel compris) - Réfection de l éclairage public lotissement Pré Grand 2 ème tranche : Accessibilité de tous les bâtiments communaux : (sur 2016 seraient réalisés l école maternelle, la maison des associations et l Espace Pierre Thamié) - Matériel : éplucheuse pour le restaurant scolaire : , tableau de commande électrique pour l Eglise : , mobilier pour l école : , jardinières et bancs : , un aspirateur et une ponceuse : , réserve environ : Travaux dans les bâtiments communaux : abasson de l Eglise : , réserve environ : Drainage du cimetière : Travaux école primaire : réfection des peintures et avant toit de l école primaire : Sécurisation RD Courbou :

6 Budget eau Fonctionnement : Investissement : Projets 2015 poursuivis en 2016: - Mise en place des périmètres de protection des captages : Reminéralisation de l eau à Frescalines (étude): Réseau du lotissement de La Poste (solde): Travaux de recherche et réparation des fuites à Lascamps : dont subvention Adour Garonne : Travaux sur le réseau de Lafarguette : Réhabilitation de l antenne de Gamiac : Changement des vannes route du stade et route de Molières : Budget assainissement Fonctionnement : Investissement : Projets 2015 reportés en 2016: Réseau du lotissement de La Poste (solde): Projet de construction d une nouvelle station d épuration : Fonctionnement : Investissement : Budget caisse des écoles Fonctionnement : Investissement : 0.00 Budget village de vacances L association de gestion du Village de vacances est en liquidation judiciaire, le montant des impayés de loyers est de plus de , provisionnés au titre des créances éteintes grâce à une subvention du budget principal de Fonctionnement : Investissement : Budget station service budget lotissement des Platanes Fonctionnement : Investissement :

7 6. Travaux d accessibilité des bâtiments communaux : demande de subvention et consultation des entreprises Question reportée au prochain conseil. 7. Rénovation de l éclairage public 2 ème tranche : consultation des entreprises Une première tranche a été réalisée en 2015 pour un montant de Le Conseil Municipal décide de continuer la réfection de ces éclairages très vétustes, Le montant des travaux est d environ Dans la mesure du possible ces travaux seront «jumelés» avec les travaux de réfection du réseau d eau, afin de minimiser le coût des tranchées et les dommages à la voirie. 8. Réhabilitation du réseau AEP à Lascamps : convention avec le SYDED et consultation des entreprises Par délibération n 2016/01/19-04, il a été décidé d engager les travaux de réhabilitation du réseau d eau sur les secteurs présentant un taux de fuites important : route de Molières, lotissement Lascamps et Gamiac. L Agence de l Eau Adour Garonne a attribué une subvention de Le Conseil Municipal confie la maîtrise d œuvre au SYDED du Lot, le montant des honoraires est de 6.5% du montant des travaux HT. Cette prestation se situe hors procédure d attribution des marchés publics car le SYDED a la compétence eau. 9. Projet d agence postale communale Le Maire informe le Conseil Municipal du projet de création d une agence postale communale. Le bureau de Poste actuel est ouvert 13h45 par semaine, il reçoit en moyenne 26 clients par jour. Compte-tenu de la faible fréquentation, un risque de fermeture n est pas à exclure. La Poste souhaite que la Commune mette en place une agence postale communale moyennant le versement à la Commune d une somme de par mois pour financer les charges liées à cette agence postale. La Commune en confierait la gestion à l Association Ségala Limargue dans les locaux du Pôle Multiculturel (mis à disposition par le Grand Figeac). Le Conseil Municipal ne vote pas la création d une Agence Postale Communale pour l instant, mais charge le Maire de continuer à étudier cette possibilité. 10. Recrutement de vigiles pour la fête votive Le Conseil Municipal décide de recruter deux vigiles pour assurer la sécurité des bâtiments publics et des personnes lors de la fête votive de Leyme les 28 et 29 mai. 7

8 11. Jumelage Le Conseil Municipal est informé de l invitation faite par la Commune de San Féliu de Pallerols dans le cadre du jumelage. Plusieurs élus Leymois sont invités le 22 et 23 avril Le Conseil Municipal décide d offrir un présent pour un montant maximum de