La Dématérialisation dans le secteur public local. AGVF 9 novembre 2006

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Micheline Lecours
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1 La Dématérialisation dans le secteur public local Etat d avancement d des travaux AGVF 9 novembre

2 La dématd matérialisation : un enjeu important 500 Millions de feuilles de papier par an (+ 2 M/jour ouvré) = T de papier = 27 M = 140 hectares de forêt et arbres 2

3 Un plan d action en partenariat Charte nationale partenariale Cadre National d Acceptation La structure nationale partenariale réunie périodiquement, valide les orientations, les solutions cadre, etc... 3

4 Le bilan des conventions signées 4

5 Le bilan des conventions signées 5

6 Une mise en œuvre immédiate La dématd matérialisation, sans et avec HéliosH DES MAINTENANT LA DEMATERIALISATION DE PIECES JUSTIFICATIVES EST ENGAGEE, sans Hélios A PARTIR DE 2007 LA DEMATERIALISATION DES TITRES ET MANDATS (PRISE EN CHARGE) avec Hélios 6

7 Un cadre conventionnel national La dématérialisation des pièces justificatives Convention cadre des états de paye mensuels du 30/06/2005 Convention cadre expérimentale des pièces initiales des marchés publics du 20/07/2005 Convention expérimentale des pièces justificatives d aide sociale du 16/06/2006 Convention nationale de délibérations & arrêtés du 18/10/2006 La dématérialisation des données de prises en charge Convention cadre titres de recette, mandats de dépense, bordereaux avec signature électronique du 16/12/2005 Les conventions nationales prévues pour 2007 Les Factures les autres pièces justificatives (générique) 7

8 L outil d exploitation des données 8

9 Les délibd libérations et arrêtés La dématérialisation des délibérations et arrêtés Un sujet plus complexe qu il n y paraît Dans le temps : un cadre national pour le programme ACTES de la DGCL (déploiement progressif depuis début 2006) un cadre national Helios DGCP venant d être finalisé avec les partenaires Un double contexte : le programme ACTES : concerne le seul contrôle de légalité du Préfet le plan d actions pour la dématérialisation de la chaîne comptable et financière : ne concerne que la relation ordonnateur-comptable-crc 9

10 Les délibd libérations et arrêtés Mais, il n y a pas de «continuité» entre les deux services : le moment de la transmission est différent le périmètre est différent (exemple :les arrêtés rh) les besoins «métier» sont différents * Le comptable a besoin d un acte signé Une dématérialisation de la «transmission» L acte notifiée ou publiée reste «papier» La dématérialisation concerne donc la seule pièce transmise aux administrations concernées Une dématérialisation avec le Trésor disponible La solution retenue : la certification du caractère exécutoire via la signature électronique par l ordonnateur Les modalités de transmissions transitoire ( , Extranet, TdT ) 10

11 Les DélibD libérations et arrêtés Le principe retenu par les partenaires : Une modalité unique simplificatrice... «La dématérialisation consiste en la transmission d'un document électronique conforme à l'arrêté ou la délibération archivé, et signé électroniquement pour en garantir l'intégrité et en certifier le caractère exécutoire.»... qui ne s applique pas au EPS/EMS Absence de contexte réglementaire permettant d appliquer la certification du caractère exécutoire Règles particulières sur les actes des EPS/EMS Projet ACTES non applicable aux EPS & ESMS 11

12 Ce qui se passe aujourd hui 2 flux parallèles : Les données de prise en charge : INDIGO Progiciel CL Comptable L ordonnateur Trésorerie Les Pièces papier : titres, mandats, bordereaux Collectivité 12

13 à partir de début d 2007 Progiciel CL Un seul flux : les données remplacent le papier Les données de prise en charge : PES V2 HELIOS v2 L ordonnateur Comptable Collectivité Plus de Pièces «papier» Trésorerie 13

14 La dématd matérialisation avec le PESV2 : objectif, un flux unique avec HéliosH Intégration complète de la dématérialisation avec la signature électronique à terme Enrichissement du PES avec prise en compte des pièces justificatives Dématérialisation de bout en bout de l ensemble des données comptables entre l ordonnateur (progiciel financier) et le comptable du Trésor (progiciel HELIOS) Saisie bordereau, mandat / titre, pièces justificatives et signature électronique TdT HELIOS v2 Visualisation PJ L ordonnateur utilise son logiciel habituel Transmission sécurisée Données Comptables PES & Pièces Justificatives Preuve de l echange Flux comptable en retour PES & Ref PJ Comptable Collectivité Accusé de réception global Notification électronique Réception 14 Trésorerie

15 A quelles conditions? La Trésorerie doit avoir migré dans Hélios L éditeur de progiciel financier doit avoir intégré le PES Version 2 (disponible automne 2006) La collectivité devra remplir un simple formulaire d adhésion au PES V2 (emportant dématérialisation) 15

16 Les expérimentations nationales: 3 vagues Une expérimentation sur les principes de conventioncadre nationale de dématérialisation des titres & mandats V1: CG78 & Viroflay (78) validation en cours, démarrage prévu 01/2007 V2: Vandoeuvre les Nancy, SI17, Dolus d Oléron V3: Parthenay, Communauté d Agglomération de Montpellier 16

17 Avec le PES V2... Contexte des travaux : avec le PES V2 Si la CEPL a opté pour ce protocole Et a opté pour la dématérialisation qu il emporte (cf. convention cadre nationale de dématérialisation des titres, des mandats, etc formulaire d adhésion)...alors le flux électronique a valeur probante Désormais le flux électronique seul, donne les ordres de prise en charge comptable (PEC) et plus encore avec les bordereaux dématérialisés avec SE puisqu il n y a plus de «papier» Ce sont ces flux de prise en charge dématérialisés PES V2 qui iront au Compte de Gestion 17

18 L impact sur les modes de transmission Aujourd hui, différents modes de transmissions hétérogènes sont utilisés. Certains sont gratuits ou à faible coût : Solution «Disquette : très pratiquée dans le réseau : pas de fiabilité & peu pratique VPN «Client» : déjà pratiqué mais problématiques fortes d exploitation pour le Trésor & les CEPL VPN «réseau à réseau» (Lan2Lan) : mis en place à titre ponctuel mise en œuvre complexe & réservée aux grandes CEPL D autres nécessite une location mensuelle spécifique TEDECO : très pratiqué par les grandes CEPL (payant 1000 pour un CG) mais prestation en fin de vie 18

19 L impact sur les modes de transmission Aujourd hui, dans l attente du PES V2, les modalités de transmission de PJ dématérialisées sont faiblement sécurisées modèle de flux : signé ou CD-Rom ou non reproductibles en quantité modèle de stock : extranet sécurisé Et ne sont que transitoires : avec le PES V2, les PJ seront transmissibles avec les données de PEC Et la préservation des documents dématérialisés (intégrité, authenticité) est déjà un sujet (fichiers paye ) de sécurité. 19

20 L objectif final avec le PES V2 Objets comptables PES Progiciel CL Bordereaux, titres, mandats HELIOS v2 Pièces justificatives Comptable L ordonnateur Intégration de bout en bout de la CEPL et d Hélios : communication avec Hélios des objets PES V2 Collectivité Trésorerie 20

21 L impact sur les modes de transmission A compter de début 2007, la transmission de données de prise en charge PES V2 impose le recours à des modalités Génériques & Sécurisées pour préserver l intégrité et l authenticité des données de prise en charge à valeur de preuve La problématique de la transmission sécurisée concerne prioritairement les CEPL qui feront le choix de la dématérialisation avec le PES V2 Mais l offre du Trésor Public doit être clarifiée, harmonisée et sécurisée en matière de transmission sur les anciens protocoles (INDIGO, HMANDAT, HTITRE, PES ) 21

22 Proposition affinée e : 2 solutions coexistantes Une prestation homologuée de transmission (proche d ACTES) : Réalisée par un Tiers privé (TdT), ou par une CEPL pour son compte ou de façon mutualisée Respectant des exigences (cahier des charges = niveaux de service et de sécurité) Fondée sur une homologation selon les mêmes principes que ACTES Prenant en compte la demande d interopérabilité entre administrations Pour début 2007, un cahier des charges, le plus proche possible d ACTES, mais prenant en compte les règles d interopérabilité et de sécurité de la DGCP & de la DGME (RGI/RGS) 22

23 Proposition affinée e : 2 solutions coexistantes Une prestation proposée par la DGCP «simplifiée» : la Passerelle sécurisée de transmission à Hélios Accès Passerelle Trésor par navigateur Web en mode sécurisé (SSL), pouvant être commun avec l accès Extranet Hélios Dépôt et récupération des fichiers PES ou autres protocoles Limitation de la taille des fichiers (liée au protocole http <20Mo) Authentification par certificat (référencé ou fourni par la DGCP) Acquittement technique simple par au dépôt Historique des transmissions (contenu à préciser) Destinée à une communication avec Helios (pas d interopérabilité) 23

24 Les différents cas de transmission Tiers de Transmission : prestataire privé, CEPL mutualisée ou CEPL pour son compte Passerelle Web sécurisée de transmission CEPL CEPL CEPL CEPL CEPL TdT Syndicat Mixte TdT privé ACTES Préfecture 1 Préfecture TP 1 CEPL TdT CEPL HELIOS TP 2 CEPL Passerelle TP... 24

25 Rappel du planning prévisionnel Présentation en SNP de la proposition de la DGCP (16/06/2006) et en réunion spécifique le 06/07/2006) Discussion sur les principes (GT1 du 13/09/2006) Discussion sur le contenu du cahier des charges : les exigences (solution 1) et les pré requis (solution 2) (GT2 & SNP du 18/10/2006) Prérequis & exigences arrêtés pour fin octobre 2006 Rédaction du cahier des charges détaillé (en cours) Appel à commentaires (mi-novembre 2006) Publication du décret PJ (fin 2006) Publication du cahier des charges par arrêté (fin 2006 début 07) Mise en place de la Passerelle de transmission (début 2007) Homologation des premiers tiers (début 2007) 25

26 Merci de votre attention Pôle Dématérialisation dans le secteur public local Programme Hélios Immeuble Maille Nord III 9-10 Porte Neuilly NOISY LE GRAND FAX : Alain FOUCRET, alain.foucret@cp.finances.gouv.fr Emmanuel SPINAT emmanuel.spinat@cp.finances.gouv.fr 26

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