ACCORD DE PARTENARIAT ENTRE LA MAIRIE D ABOMEY-CALAVI ET LE PCUG3C

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1 Centre de Recherche et d Expertise pour le Développement Local (CREDEL) Projet de Protection de la Communauté Urbaine de Grand Cotonou face aux Changements Climatiques (PCUG3C) ACCORD DE PARTENARIAT ENTRE LA MAIRIE D ABOMEY-CALAVI ET LE PCUG3C Mars 2010

2 PREAMBULE L agglomération urbaine de Cotonou est composée des communes de Cotonou, de Sèmè-Podji et d Abomey-Calavi. Elle concentre la majeure partie de la population béninoise et des infrastructures. Ces 3 villes sont marquées par des inondations avec une terrible amplification dans le temps et dans l espace. Ces inondations sont devenues un phénomène récurent et paralysent les activités des populations, rendant les couches pauvres, plus vulnérables. Au cours des années 1960, les inondations survenaient une seule fois l an. Depuis une dizaine d années, on enregistre deux inondations au cours d une même année. Ces inondations sont concentrées sur les mois de juin-juillet et septembre-octobre. Face à cette situation, différentes réponses sont apportées aussi bien par les communautés locales que les structures publiques communales et nationales. Mais, elles manquent de synergies et de cohérence du fait de l absence de concertation. C est alors pour pallier ce manque de synergie dans la conception et la mise en œuvre des interventions que le projet «Protection de la Communauté Urbaine de Grand Cotonou face aux Changements Climatiques», est initié et mis en œuvre avec l appui financier du CRDI et de DFID dans le cadre du programme ACCA «FAIRE FACE AUX VULNERABILITES, AUX CHANGEMENTS CLIMATIQUES DES ZONES URBAINES EN AFRIQUE». L objectif global du présent projet est de renforcer la résilience et la capacité d adaptation aux inondations et aux changements climatiques des populations de l agglomération urbaine de Cotonou, en mettant en œuvre un processus participatif de diagnostic, d analyse et de planification. Le 12 février 2010, lors du lancement officiel du projet par le maire de la Commune de d Abomey-Calavi, M. Patrice HOUSSOU-GUEDE, au siège de l arrondissement de Godomey, toutes les parties prenantes ont souhaité l établissement d un cadre formel de collaboration pour mutualiser les efforts afin de réduire la vulnérabilité des populations face aux inondations et aux effets des changements climatiques. Le présent accord de partenariat cherche à concrétiser ce souhait.

3 Article 1 : Parties contractantes La Mairie de D Abomey-Calavi, représentée aux termes du présent accord de partenariat par son Maire, Monsieur Patrice HOUSSOU-GUEDE, désigné sous le terme de partenaire limitrophe du projet. et le Projet «Protection de la Communauté Urbaine de Grand Cotonou face aux Changements Climatiques» de l Organisation Non Gouvernementale, Centre de Recherche et d Expertise pour le Développement Locale (CREDEL) à l adresse : BP 1612 Abomey-calavi, Tel : / / , ceedlocal@yahoo.fr, carré N 1682a, maison EHOUINSOU Marcelline à Zogbadjè, représenté aux termes du présent accord de partenariat par son Chef, Monsieur Euloge OGOUWALE, désigné sous le terme «représentant du projet». Article 2 : Objet de la convention de partenariat Le présent accord de partenariat a pour objet d établir un cadre légal de collaboration entre la commune d Abomey-Calavi et l ONG CREDEL dans le cadre de la mise en œuvre du projet de protection de la communauté urbaine de Grand Cotonou face aux changements climatiques, dans la Commune d Abomey-Calavi et spécifiquement dans l arrondissement de Godomey, qui représente une localité pilote du projet. Les actions qui seront mises en œuvre d un commun accord, permettront de contribuer à la réduction de la vulnérabilité des populations face aux inondations qui sont devenues récurrentes. Cet accord s inscrit dans une perspective de démarche participative et inclusive, dans le cadre du diagnostic de l analyse et de la planification participatifs qui seront réalisés pour renforcer la capacité d adaptation des populations ainsi que les capacités opérationnelles du personnel technique de la mairie de d Abomey-Calavi. De manière spécifique, il s agira de : - favoriser une compréhension commune des facteurs qui entretiennent les inondations et de la manière dont les changements climatiques vont influer sur le phénomène ; - d évaluer de manière participative les réponses qui sont proposées et les capacités qui les sous-tendent (y compris les capacités techniques et organisationnelles) ;

4 - développer de manière collaborative des stratégies durables de prévention et de lutte qui seront testées et évaluées et les leçons apprises diffusées auprès d un large public (populations, décideurs, chercheurs). Article 3: Modalité de mise en œuvre La commune d Abomey-Calavi et l ONG CREDEL, conviennent d unir leurs efforts afin de contribuer à la réduction de la vulnérabilité des populations d Abomey-Calavi face aux changements climatiques. Article 4 : Engagements de la municipalité d Abomey-Calavi Dans le cadre de la mise en œuvre de ce partenariat, la commune d Abomey-Calavi accepte de participer à la mise en œuvre des différentes étapes du projet. A ce titre, elle va : - prendre un arrêté pour la mise en place du cadre de concertation dans l arrondissement de Godomey. Ce cadre servira de plateforme d échanges sur les questions liées aux inondations et aux changements climatiques ; - identifier de concert avec le chef d arrondissement de Godomey, vingt (20) personnes pouvant faire partir du cadre de concertation, dont des élus locaux, un (1) membre du Service Technique de la Mairie, un (1) membre du service des Affaires Domaniales et Environnementales et des leaders d opinion, etc.; - inviter le chef d arrondissement de Godomey à mettre à disposition du cadre de concertation, un local, des bancs et tables pour le déroulement des séances d échanges ; - installer officiellement le cadre de concertation ; - assurer la couverture médiatique des événements qui auront lieu dans le cadre de la mise en œuvre du projet si cela s avère indispensable ; - mettre des agents à disposition pour l animation des émissions radio et télévision ; - inscrire dans son plan de développement et son programme d investissement la question de l adaptation aux catastrophes naturelles qui pourraient survenir sur son territoire (les inondations en

5 particulier) et renforcer à cet effet la ligne budgétaire pour pouvoir y faire face au moment opportun ; - sensibiliser les autorités décentralisées, religieuses et coutumières de même que tous les groupes socioprofessionnels en vue de faciliter les activités du partenariat mis en place dans leur localité ; - collaborer avec les différents acteurs impliqués dans les actions à initier par le projet ; - impliquer l équipe du projet dans l élaboration du plan d action annuel de la Mairie en matière de renforcement de capacités des populations aux inondations et aux changements climatiques ; - faciliter la résolution de tout problème au cours du processus de mise en œuvre du projet pour l atteinte des objectifs ; - veiller à la pérennisation des acquis du projet même après les trois années d exécution du projet et à assurer son fonctionnement pour le développement de la commune en particulier de l arrondissement de Godomey ; - prévoir dans les sessions du conseil municipal, l intervention du projet pour partager les résultats, les acquis et les contraintes de mise en œuvre. Article 5 : Engagements du projet Dans le cadre de la mise en œuvre de ce partenariat, le projet s engage à : - assurer le fonctionnement et l animation du cadre de concertation de l arrondissement de Godomey jusqu au terme du projet ; - faire participer des membres du cadre de concertation à la validation des études commanditées sur les questions d inondation et des changements climatiques dans l agglomération urbaine de Cotonou (Abomey-Calavi, Cotonou et d Abomey-Calavi) ; - identifier et évaluer les stratégies endogènes d adaptation et de lutte contre les inondations et les changements climatiques dans l arrondissement de Godomey et les partager au sein de la plateforme;

6 - identifier et évaluer les mesures institutionnelles de lutte contre les inondations dans l arrondissement de Godomey et faire des propositions pour leur intégration; - développer et/ou consolider les stratégies locales grâce aux expériences endogènes et aux acquis de la recherche ; - diffuser les leçons et acquis issus de la mise en œuvre des stratégies à travers différents canaux à l intention des populations de diverses localités et des décideurs politiques locaux et nationaux ; - participer à l élaboration du plan d action annuel de la Mairie en matière de renforcement de capacités des populations aux inondations sur invitation de la Mairie ; - chercher de concert avec la Mairie les solutions aux problèmes pouvant entraver la bonne marche du projet ; - entretenir de bonnes relations avec la Mairie et les membres du cadre de concertation. Article 6 : Importance du cadre de concertation Le cadre de concertation mis en place sera une plateforme d échanges entre les différents groupes sociaux de la Commune d Abomey-Calavi et de Godomey en particulier, autour des questions d inondation et des changements climatiques. Il s inscrit dans une volonté d implication et d appropriation par les populations de la réflexion sur les solutions durables aux inondations dont la gestion est rendue encore plus difficile par les conséquences des changements climatiques. Article 7 : Rôles du Cadre de Concertation Les rôles du cadre de concertation sont les suivants : - prendre en compte les réalités culturelles, les connaissances et les pratiques locales des communautés de base, les évaluer et les valoriser par leur intégration dans les actions de lutte contre les changements climatiques ; - contribuer à l amélioration des stratégies de lutte contres les changements climatiques et par ricochet à la réduction de la

7 vulnérabilité et à la pauvreté des populations grâce au renforcement de leurs capacités organisationnelle et technique ; - favoriser l apprentissage social à travers les débats sur les questions liées aux changements climatiques ; - s assurer de la mise en œuvre correcte des activités prévues sur le terrain et rendre compte au maire ; - informer les populations sur le terrain des activités du cadre de concertation et au-delà, des activités du projet, pour mieux les sensibiliser à la question des changements climatiques. Article 8 : Représentation du ou des bailleurs de fonds Le projet PCUG3C en cas de besoin, sollicite avec l accord de la Mairie, l expertise d autres partenaires ou bailleurs de fonds, pour mobiliser les ressources et les communautés. Article 9 : Suivi de la mise en œuvre de la convention d accord de partenariat Le suivi des opérations réalisées dans le cadre du présent accord de partenariat sera assuré par les deux parties contractantes. Article 10 : Délai de validité de l Accord de partenariat La présente convention d accord de partenariat couvre toute la durée de vie du projet et sous réserve de la poursuite du financement par le CRDI et DFID à travers le programme ACCA. Article 11 : Amendements En cas de besoin, le présent accord de partenariat pourra être amendé d accord partie. Article 12 : Entrée en vigueur Le présent accord de partenariat entre en vigueur à compter de sa date de signature par les deux parties ; Article 13 : Attribution de juridiction Tout litige qui pourra naître de l interprétation ou de l exécution du présent contrat sera traité par voie de conciliation. Au cas où la conciliation aurait été impossible, le tribunal de deuxième instance d Abomey-Calavi sera saisi.

8 Fait à Calavi, le NB : - cinq exemplaires sont mis à disposition de la commune d Abomey-Calavi; - cinq exemplaires sont mis à disposition du projet PCUG3C. Projet PCUG3C/CREDEL La commune de D Abomey-Calavi Euloge OGOUWALE Patrice HOUSSOU-GUEDE Chef du Projet Maire