Actions de l ONEP en matière de protection de l environnement

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1 Office National de l Eau Potable Direction Assainissement et Environnement Actions de l ONEP en matière de protection de l environnement Conférence «EnviroMaroc 2011» Mme Najat SAIDOU Chef de service Études Environnement

2 Structure de l exposé Présentation sommaire de l ONEP Orientation stratégique de l ONEP Politique environnementale de l ONEP Organisation et structure Plan d actions ONEP Protection des ressources en eau; Assainissement liquide. Intégration de l évaluation environnementale dans les projets Outils environnementaux; Démarche adoptée par l ONEP; Étapes d intégration de l évaluation Environnementale; Processus de surveillance et de suivi; Principaux engagements stipulés dans les Cahiers des Charges Environnement. 2

3 Missions de l ONEP Planification de l'approvisionnement en eau potable à l échelle du Royaume, Étude, réalisation et gestion des installations de production d'eau potable à l échelle Nationale, Gestion de la distribution d'eau potable et du service de l assainissement liquide (depuis Septembre 2000) pour les communes qui le demandent, Contrôle de la qualité des eaux et protection des ressources en eau susceptibles d'être utilisées pour l'alimentation humaine, Assistance technique en matière de surveillance de la qualité de l'eau

4 Orientations stratégiques de l ONEP Pérenniser, Sécuriser et Consolider les infrastructures d eau potable existantes; Généraliser l accès à l eau potable dans le milieu rural ; Intervenir activement dans le secteur de l Assainissement Liquide à travers le Programme National d Assainissement Liquide

5 Préoccupations environnementale de l ONEP Intégration de la dimension «Environnement» au sein de l O depuis 1972; Mise en place d une politique environnementale avec un plan d action; Études d impact réalisées depuis 1993 sans obligation réglement Mise en place du processus pour la surveillance et le suivi environnementaux.

6 Politique environnementale de l ONEP Œuvrer dans le cadre de ses activités à assurer l usage durable de l eau Privilégier des actions qui, dans le cadre de ses activités, visent la protection de l environnement ; Mettre à contribution ses compétences et ses installations à solution de problèmes environnementaux pouvant affecter la ressource en eau ; S assurer que l exercice de ses activités ne présente aucun risque inacceptable pour les employés, la population et le milieu naturel ; Intégrer la gestion environnementale aux politiques et aux programm de développement, ainsi qu à la réalisation et l exploitation des ouvrage Encourager auprès des employés et des collectivités la mise en valeu la protection de l environnement ; Collaborer activement avec les instances Gouvernementales chargées la protection de l environnement et les différents organismes.

7 ORGANISATION ET STRUCTURES Une Direction de l Assainissement et de l Environnement ; Un réseau de 63 laboratoires de surveillance et contrôle de la qualité des eaux dont un laboratoire central; Formation continue du personnel de l ONEP en matière d environnement (études d impact sur l environnement, SIG etc.); Mise en place et développement de support de communication et de sensibilisation.

8 PLAN D ACTION ONEP

9 Contrôle de la pollution des eaux destinées à l alimentation humaine Un laboratoire central de contrôle de la qualité des ressources en eau et un réseau de 62 laboratoires décentralisés ; Plus de 5900 points de prélèvements/an ; Parmi ces objectifs : Identifier les sources de pollution et leur caractérisation quantitative et qualitative ; Déterminer l état de qualité de l eau ; Examiner les solutions à mettre en œuvre pour faire face à toute dégradation de la qualité de l eau ; Alerter les pouvoirs publics sur les risques éventuels de la pollution et son impact sur l AEP.

10 Quelques actions Etudes des périmètres de protection des champs captant de : Ahm Taleb, Aîn Sbâa, Sidi Taïbi, Azilal, Ouled Berhil, Ouled Teïma, Sidi Mokhtar, Nappe R mel, Sidi El Aïdi,Ksar El Kébir, Berrechid, Seyad Noun, Oum laâchar, Charf El Akab, Turonien de Tadla, Tiddas, Oul Mâaziz, Agadir; Études des périmètres de protection des retenues de barrages : S Mohammed Ben Abdellah (SMBA), Joumouâa; Manuel de définition des périmètres de protection des champs captant des eaux souterraines ; Manuel de définition des périmètres de protection des retenues barrages ; Manuel relatif à la gestion des périmètres de protection des eaux souterraines.

11 Quelques actions Priorités en matière de protection des captages et prises d eau ONEP; Mesures d urgence pour la protection des ressources en eau des captages et prises d eau à haut risque ; Étude de protection des ressources en eau ONEP dans le bassin de Sebou (en cours) pour la mise en place d un plan d action (études nécessaires, travaux ).

12 Rappel du programme National d Assainissement PNA- Initié en 2005 Revue Stratégique présentée en juillet 2008 Concerne 260 communes (Régies, ONEP) Une enveloppe de 43 milliards de DH à l horizon 2020 Réduction de la pollution engendrée par les eaux usées d au moins 60%. Amélioration du taux de raccordement global au réseau d assainissement pour atteindre 80% en milieu urbain.

13 Plan de développement ONEP en assainissement Prise en charge de l exploitation effective dans 79 centres pour environ 2,8 millions d habitants depuis l année Exploitation de 39 STEP pour un débit d eaux usées de m 3 / Le contrat programme : évalué à 2,9 milliards de dirhams /concerne 121 centres / vise une population de 3,5 millions d'habitants/ 33 STEP en cours de réalisation ou d engagement pour dédit supplémentaire de m3/j

14 Assainissement Liquide Projets spécifiques Projet de dépollution du bassin de Sebou (17 centres) Le lancement des travaux a commencé (Midelt, Azilal, Z. Cheikh..) M. B. Ksiri Souk L. Gharb S. Y. Gharb Ouezzane Had Kourt Karia B.M. Taounat O. Amlil Tahla El Aioune S.M. Guercif El Hajeb Ifrane Azrou Z. Cheikh Midelt Azilal

15 Projets spécifiques Projets dans le Nord Assainissement Liquide

16 Assainissement Liquide Projet d assainissement du bassin d Oum Rbiaa

17 Assainissement Liquide K. Arekmane

18 Intégration de l évaluation environnementale dans les projets Intégration des aspects environnementaux dans chacune des phases de réalisation des projets: Planification Études Réalisation Exploitation

19 DEMARCHE ADOPTEE PAR L ONEP EVALUATIONS ENVIRONNEMENTALES ET SOCIALES LES PROJETS D ASSAINSSEMENT LIQUIDE LES PROJETS D EAU POTABLE COMITE NATIONAL DES EIE BAILLEURS DE FONDS Cahier des charges et/ou convention de financement engageant l ONEP pour le respect des mesures environnementales préconisées par l EIE

20 OUTILS ENVIRONNEMENTAUX Guide méthodologique ONEP pour la réalisation des études d impact sur l environnement; CPS type des études d impact sur l environnement (Révision et adaptation); Canevas de rapports de surveillance et de suivi environnemental; Prescriptions pour la gestion environnementale et sociale à intégrer dans les DCE des entreprises; Plan de gestion environnemental et social; Projet de guide de surveillance environnementale; Projet de guide de suivi environnemental. Guide d audit environnemental

21 Démarche générale adoptée pour l élaboration de l EIE Description du cadre institutionnel et législatif Justification et description du projet comparaison des variantes Description du milieu environnant Description du m physique,bioloiq Identification et évaluation des impacts Identification des impacts résiduels Identification des mesures d atténuation, de compensation et coût Bilan environnemental et conclusion Programmes de surveillance et de suivi environnementaux PGES

22 État des études d impact sur l environnement 142 EIE des projets d assainissement liquide ; 132 EIE des projets d alimentation en eau potable(aep) ; 01 Évaluation Environnementale Stratégique du programme d assainissement ONEP en cours.

23 Environnementale Planification Études techniques Etude d impact. Études Equipe de suivi Études techniques Etude d impact. Réalisation Construction Surveillance env. Exploitation Exploitation Suivi env. 23

24 Étapes d intégration de l évaluation Environnementale PHASE PLANIFICATION PHASE ÉTUDES Étude de faisabilité / SDA APS, APD Étude d impact sur l environnement Consultations Publiques Rédaction du cahier des clauses environnementales (CCE) Intégration des prescriptions environnementales dans le DCE

25 Etapes d intégration de la surveillance et le suivi environnemental PHASE RÉALISATION Travaux Surveillance environnementale Guide de surveillance environnementale Réception définitive des travaux Fiches et rapport de surveillance environnementale Communication/Sensibilisation PHASE EXPLOITATION Exploitation formation Suivi environnemental Guide de suivi environnemental Rapport de suivi environnemental

26 Processus pour la surveillance et le suivi environnemental Procédure organisationnelle : Désignation d un responsable environnement par l ONEP chargé de superviser la mise en œuvre de la surveillance environnementale du projet; Désignation d un responsable environnement permanent par l entreprise adjudicatrice des marchés de travaux (clause contractuelle); Mobilisation d un assistant technique pour le contrôle de la surveillance environnementale effectuée par l entreprise (suivi des enregistrements, missions d inspection) et pour des prestations de conseil à l ONEP.

27 Dispositions relatives aux travaux : o o Processus pour la surveillance et le suivi environnemental Prescriptions concernant les enterprises Prescriptions en matière de Gestion Environnementale et Sociale concernent la prévention des risques environnementaux et sociaux en phase de réalisation, des travaux; Protocole de surveillance par l ONEP Adoption d une démarche pour le suivi environnemental par le biais de fiches, pour permettre le cadrage et l enregistrement du suivi environnement des travaux (traçabilité, retour d expérience); Informations et sécurité de chantier Mesure du niveau sonore à l extérieur de la STEP Informations et sécurité de chantier

28 Processus pour la surveillance et le suivi environnemental Dispositions relatives à l exploitation(projet ST): Suivi rigoureux de contrôle de la qualité des eaux traitées pour la production de l eau potable ; Vérification des mesures d atténuation proposées dans le cadre des EIEs ont été bien appliquées; Audit environnemental du projet ( En cours de mise en place)

29 Dispositions relatives à l exploitation(projet STEP): Mise en place de l autosurveillance sur le STEP: L autosurveillance vise les performances épuratoires définies pour la préservation des milieux récepteurs (qualité du milieu récepteur, qual de l air) tenant compte de la spécifités des STEP (type Boues activées S lagunage Naturel,..) Suivi du milieu naturel : Processus pour la surveillance et le suivi environnemental Analyses à titre exceptionnel suite à tout dysfonctionnement majeur d poste de refoulement ou de station d épuration. Suivi de la qualité des ressources en eau souterraines et superficielles concertation avec l ABH concernée, en amont et en aval immédiat de STEP. Audit environnemental du projet ( En cours de mise en place

30 Principaux engagements stipulés dans les Cahiers des Charges Environnement Se conformer aux lois et réglementations; Respecter les mesures d atténuation et de compensation (réalistes) identifiées par l étude d impact; Aviser le Comité National, avant réalisation, de tout changement du projet initialement validé; Assurer le contrôle et la surveillance des ouvrages d assainissement contre le piquage clandestin des eaux usées; Assurer le contrôle, la stabilisation et l évacuation adéquate des boues. 30

31 Principaux engagements stipulés dans les Cahiers des Charges Environnement Veiller, en concertation avec l Agence du Bassin, au contrôle de la qualité des eaux des eaux souterraines/superficielles susceptibles d être affectées, conformément aux normes en vigueur ; Veiller à la conformité des eaux épurées aux seuils fixés pour les valeurs limites spécifiques de rejet domestique conformément à l arrêté n du 29 joumada II 1427 (25 juillet 2006) ; Garantir le bon fonctionnement des installations et améliorer les performances épuratoires ; Assurer un suivi sanitaire du personnel ; Élaborer les rapports de surveillance et de suivi environnementaux. 31

32 Merci de votre attention