SAINT-VINCENT-DE-PAUL ORDRE DU JOUR

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1 SAINT-VINCENT-DE-PAUL Le Conseil municipal s est réuni en séance ordinaire le MARDI 27 SEPTEMBRE 2011 à 20 h 30 sous la présidence de M. Michel BASTIAT, Maire. Présents : MM et Mmes BASTIAT, DOMENGER, DESSEREZ, DUPAU, LALANNE, BEDAT, DAGUINOS, BORDES, CLAUZET, DEMETRE, DESCLAUX, DESLOUS, LAENCUENTRA, PLANTIER, RAVERT, VILATON. Excusés : Mme BARROUILLET qui a donné procuration à M. BASTIAT, Mme CAZENAVE qui a donné procuration à Mme LAENCUENTRA. Mme CONSTANT, M. FOURMONT, M. FOURNET, M. HAUQUIN. M. Jean-Jacques DEMETRE est nommé secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance du 30 août 2011 est signé par tous les membres présents. 1. CENTRE DE LOISIRS ORDRE DU JOUR La commission centre de loisirs s est réunie le mardi 27 septembre à 18 h 00 pour faire le point sur le séjour de l été et des petites vacances. Le compte rendu de la réunion est remis aux élus. 193 enfants ont fréquenté le centre cet été soit 1989 journées enfants et 251 enfants sont allés en camp, soit une augmentation de 7 % par rapport à l été En moyenne : 72 enfants par jour au mois de juillet avec un pic de 110 enfants. 51 enfants par jour au mois d août avec un pic de 71 enfants. Le constat est simple. Les demandes sont de plus en plus nombreuses. Pour l exercice 2010, le conseil municipal avait décidé de maintenir 3 animateurs pour les mercredis et 4 animateurs pour les petites vacances. A ce jour, le maximum d enfants possible est accueilli les mercredis. Pour les petites vacances (automne 2010, février et avril 2011), toutes les demandes n ont pu être satisfaites. La priorité avait été donnée aux enfants du village. Les enfants de Téthieu ont pu profiter des places disponibles. Contraint à respecter le taux d encadrement, tous les enfants du village ne peuvent être accueillis à ce jour. Pour ne plus refuser d enfants pour les petites vacances, un animateur occasionnel supplémentaire est nécessaire. M. le Maire demande si la municipalité est d accord pour envisager la présence d un 5 ème animateur pour les petites vacances. 1

2 2. PERSONNEL : RENOUVELLEMENT CONTRATS DE L ECOLE DE MUSIQUE Les contrats des professeurs de musique arrivent à échéance le 30/09/2011. Ils sont calculés en tenant compte des inscriptions à l école de musique (en 2011 : 92 inscriptions contre 74 en 2010). - Mathieu PREUILH : 4h30 (4h15 en 2010) - Philippe LACROUZADE : 4h45 (5h45 en 2010) - Bruno MARCQ : 5h00 (4h30 en 2010) Les élus sont d accord pour les renouveler. 3. DIVERS 3.1. Courrier de mécontentement Une famille fait part de son mécontentement au sujet du futur plan local d urbanisme. M. le Maire lit le courrier aux élus et explique les réponses qui seront adressées à cette famille sur chaque point abordé. - Maisons en construction à proximité de leur terrain : Ces terrains sont situés en zone NB (zone de quartier) du POS, ils ne sont pas desservis pas le réseau d assainissement collectif mais ils sont constructibles. La zone limitrophe est une zone NC (non constructible) dont fait partie la parcelle de la famille car à l époque il existait un siège d exploitation agricole. Pour information dans le futur PLU, toutes les zones NB disparaissent (loi SRU). - Leurs enfants se sont payé le BAFA contrairement à d autres Vincentiens : La commune n a payé le diplôme du BAFA (2 ème partie) qu au personnel du centre de loisirs. - Attribution des permis de construire : M. le Maire précise qu en ce qui concerne ce point, il a toujours suivi les avis donnés par la direction de l équipement. Tous les permis ont été accordés légalement Tracé Grand Projet ferroviaire du Sud-Ouest (GPSO) Le comité de pilotage du 23 juin dernier a retenu un tracé pour la quasi-totalité du linéaire du GPSO. M. le Préfet de région donne la possibilité d exprimer l avis de la collectivité avant les réunions des instances de concertation et de gouvernance. L avis de la collectivité doit parvenir avant la fin du mois d octobre soit par délibération, motion ou simple courrier. Une réunion toutes commissions est prévue le mardi 18 octobre 2011 à 20h Délibérations fiscales applicable en 2012 Pour être applicables en 2012, les délibérations en matière fiscale doivent être prises avant des dates différentes selon la nature des impositions concernées. A savoir : 2

3 - Soit le 1 er octobre 2011 pour celles concernant l impôt sur les spectacles, pour l exonération de certaines catégories de compétitions sportives, ainsi que généralement pour les délibérations relatives aux exonérations ou abattements portant sur les 4 taxes directes locales (nous avons reçu une demande d un agriculteur). Courrier d un agriculteur : ce jeune agriculteur domicilié à Yzosse et installé sur la commune depuis le 01/01/2011 sollicite la municipalité afin d obtenir un dégrèvement de 50 % de la taxe foncière sur les propriétés non bâties. Le dégrèvement aux jeunes agriculteurs est prévu par l article du code général des impôts. Il est fixé à 50 % et accordé pour une période ne pouvant excéder 5 ans à compter de l année suivant celle de l installation de l exploitant. Ce dégrèvement est à la charge de la collectivité qui l a décidé. Si accord est donné, une délibération devra être prise avant le 1 er octobre (Elle ne s applique qu aux jeunes agriculteurs installés à compter du 1 er janvier de l année de la délibération. Ceux installés avant cette date ne peuvent en bénéficier). VOTE : POUR 16 CONTRE 0 ABSTENTION 2 - Soit le 15 octobre 2011 pour l institution et les exonérations relatives à la taxe d enlèvement des ordures ménagères (compétence de la CAGD) - Soit le 30 novembre 2011, pour la mise en œuvre de la taxe d aménagement au 1 er mars Une réunion toutes commissions est prévue le lundi 3 octobre en présence de M. AYME de la DDTM qui viendra nous présenter le projet. - Soit le 31 décembre 2011, pour les exonérations de contribution économique territoriale (CET) en zone d aménagement du territoire prises en application des articles 1465 et 1465 B du code général des impôts (CGI) Mutuelle Nationale Territorial : contrat collectif maintien de salaire La mutuelle a adressé un avenant au contrat de prévoyance collective maintien de salaire. Cet avenant modifie le taux de cotisation qui passe de 1, 48 % (depuis le 01/01/10) à 1, 56 % à compter du 1 er janvier M. le Maire est autorisé à signer cet avenant G. D. F. renouvellement contrat gaz de la mairie Le contrat de raccordement au gaz naturel pour la mairie arrive à échéance le 31 octobre Il convient de le renouveler pour une durée de 3 ans soit du 01/11/2011 au 31/10/2014. Montant de l abonnement annuel : 153, 48 HT (ancien contrat : 118, 61 HT) Prix de la consommation : 53, 90 HT / MWh soit 0, 0539 HT / kwh (ancien contrat : 0, HT) Ce compteur gaz alimente aussi la salle du foyer. Le contrat est renouvelé du 01/11/2011 au 31/10/

4 4. RAPPORT DE COMMISSIONS 4.1. Commission Culture : jeudi 1 er septembre à 20 h 30 Divers sujets ont été abordés : - Pour la journée du patrimoine, le lavoir a été remis en eau. Il y a eu peu de monde mais l ambiance était agréable. - La despourguère est annulée pour cette année car la grange de Moras n est pas encore aménagée pour recevoir du public. - Les réunions publiques sont reportées ultérieurement lorsque les projets auront avancé. - Le bilan du 14 juillet a été fait: la journée a été agréable. Les associations ont réalisé moins de repas que l année précédente. L artificier retenu a réalisé une jolie prestation. Des remerciements seront adressés au club bouliste aidé par l ACVV et ainsi qu aux responsables du quiller. - Les navettes durant les fêtes de Dax : des plaintes des riverains sont parvenues en mairie. Des améliorations pourront être apportées du point de vue des nuisances (poussière, bruit, entrée, vandalisme et autres) - Prérentrée : vendredi 2 septembre à 12 h 00. La moitié des enseignants a été renouvelée. Les nouveaux enseignants ont été surpris et heureux de cet accueil par la municipalité et les employées de service Toutes commissions : lundi 12 septembre à 20 h sujets ont été traités : - Licence IV : l utilisation par les associations se passe bien. Les associations doivent faire une déclaration aux services fiscaux. - Vidéoprojecteur : proposition est faite de louer ce matériel aux utilisateurs de la salle du foyer aux conditions suivantes : Qualité des utilisateurs Coût Caution Associations gratuit 200 Particuliers Un complément au règlement de location des salles du 1 er mars va être rédigé. - Nuisances sonores lors de l utilisation des salles communales : les sonomètres devront être vérifiés. - Grange de Moras : une visite a été organisée le 19 septembre Une réunion est à prévoir en novembre pour décider du devenir de ce bâtiment et du site. 4

5 4.3. Commission scolaire (élus uniquement) : lundi 19 septembre à 20h30 en présence de Téthieu. L objet de la réunion est le fonctionnement des garderies. M. le Maire rappelle que l an passé, les élus de Téthieu ne souhaitaient pas garder les enfants de St- Vincent-de-Paul en garderie à Téthieu. Cette année, la même décision a été prise à St-Vincent-de-Paul : les enfants doivent retourner à la garderie de leur domicile. Un problème apparait : la capacité du bus n est pas suffisante pour accueillir tous les enfants, donc une modification au règlement qui tiendra compte des activités scolaires ou extrascolaires, va être distribuée Commission Centre de Loisirs : mardi 27 septembre à 18h00 Le compte rendu est distribué aux élus. 5. INFORMATIONS 5.1. Licence IV Lors de la séance du conseil du 26 juillet, la nouvelle réglementation relative aux débits de boissons permanents et temporaires a été présentée. Il est à présent interdit de déplacer les licences IV du lieu déclaré de leur exploitation. Un courrier a été adressé à M. le Préfet pour solliciter une dérogation. Le 9 août dernier, le Préfet répond qu il ne peut donner de suite favorable à notre requête : la licence IV ne peut pas faire l objet d une translation temporaire. Un entretien sera demandé au préfet pour essayer d avoir une dérogation uniquement pour les fêtes de Buglose Aide parlementaire pour les travaux de la mairie M. Jean-Louis CARRERE, sénateur des Landes, a adressé copie de la réponse du ministère de l intérieur concernant la demande d aide financière pour l extension et la réhabilitation de la mairie. Le dossier est accordé ; une subvention de est attribuée. 6. TOUR DE TABLES DES ELUS Mme CARLOS, directrice de l école de Buglose, souhaite organiser une initiation rugby pour ses élèves. M. le Maire va solliciter un rendez-vous avec Mme CARLOS. Le TIG (travail intérêt général) présent au mois de septembre a été renvoyé car il n a pas respecté son contrat. Les travaux de la mairie ont débuté. Les réunions de chantier ont lieu les mercredis à 14 h 30. Le cabinet ARCAD a été reçu en mairie en présence de la commission foyer pour affiner le projet de la réhabilitation du foyer. Le SYDEC a réalisé un bilan énergétique des bâtiments communaux. Des travaux seront à effectuer afin de pouvoir réaliser des économies (installation de minuteries, isolation, ). Afin de trouver de la place dans les cimetières, il serait souhaitable d engager la procédure pour être autorisé à récupérer les concessions existantes qui sont à l état d abandon. 5

6 Combien coûte le montage / démontage ainsi que le transport des chapiteaux? Est-ce que les associations sont bien conscientes du travail effectué par les employés municipaux? M. le Maire affirme que les associations sont bien conscientes du travail effectué. Pour des raisons de sécurité seul le personnel technique est autorisé au montage et au démontage. Un adjoint n est pas d accord sur ce sujet. Il souhaite établir une convention entre la mairie et les associations qui possèdent des salles et que chaque association paye sa propre consommation d électricité. M. le Maire n est pas d accord sur la proposition de faire payer les consommations aux associations. Il suffit de les sensibiliser au gaspillage et d installer des dispositifs favorisant les économies d énergie. Il rappelle aussi que les associations sont la vie d un village. Des travaux de réfection de la couverture du bâtiment de la Glacière (préau) sont à prévoir. Un devis sera établi par une entreprise spécialisée. Deux réunions vont être organisées : - Toutes commissions le 10 octobre à 18 h 30 pour les travaux à prévoir à l école de buglose. - Commission travaux divers le 3 novembre à 18 h 00 pour classer et prioriser les travaux à réaliser par les services techniques. Les WC publics ont été à nouveau vandalisés. Ils seront ouverts du lundi au vendredi de 8 h 00 à 17 h 30 par un employé de la mairie. Ils resteront fermés le week-end et les jours fériés. Une réunion a eu lieu en présence du Conseil général des Landes au sujet des traitements phytosanitaires. Cet organisme peut donner une subvention pour les communes qui n utilisent plus ces produits. Le sujet sera abordé en novembre en réunion toutes commissions. L an passé, la prolifération de la jussie avait été maîtrisée. Cette année ce n est pas le cas. En 2012, une intervention plus précoce aura lieu en mai (arrachage manuel). Lundi 3 et mardi 4 octobre, la jussie située dans les barthes va être évacuée avec l aide des éleveurs (6 tracteurs et remorques). Dans le cadre des études de la Glacière, le bureau ETEN réalise des contrôles sur les poissons en amont et en aval de l étang. Résultat de la vente de bois du 22 septembre : 175 m /m 3. Le portail de la réserve d eau à la Hourquie a été volé. Les travaux d accessibilité de la mairie vont être subventionnés par la CAGD à hauteur de Un dossier pourrait être établi afin d obtenir des aides pour les économies d énergie dans le cadre du plan climat territorial. Un appel d offre a été lancé par la CAGD pour la couverture très haut débit de l agglomération. Trois opérateurs ont répondu. La CAGD prévoit un budget de 10 millions d euro. L objectif prioritaire sera d équiper les mairies, les bâtiments publics et les zones économique avec la fibre optique. Le projet d implantation de la piscine sera présenté en novembre. 6

7 Le contrat des transports urbains signé avec la RDTL arrive à échéance. La CAGD a lancé un appel d offre. Des membres de l église évangéliste se sont installés avec leurs caravanes sur un terrain privé avec l autorisation des propriétaires derrière la Chapelle des Miracles à Buglose. Lors de la commission signalétique du 8/03/2011, la décision d installer des panneaux «commerces» avait été prise. Ils seront installés prochainement. Une réunion toutes commissions est prévue le 18 octobre à 20 h 30. L assemblée générale du basket a eu lieu le 18 septembre Le bilan de l année est positif. Par contre, l association s interroge par rapport au droit à l image contracté avec la CAGD. M. le Maire rappelle que la convention a été signée avec la section football car c est l association qui compte le plus grand nombre de licenciés. Le montant de est réglé à la section football. Celle-ci doit respecter ses engagements par rapport à la Communauté en engageant des dépenses de représentations (logo, vitrines, ). Le solde est redistribué de façon équitable autres associations sportives : foot, judo, club bouliste, tennis et UJSBP). Serait-il possible de déplacer le point tri du cimetière du bourg au fond du parking? Les élus sont d accord. Le nécessaire serait fait. 7