MOIS d OCTOBRE NOVEMBRE - DECEMBRE 2007

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1 COMMUNE DE SAINT-CYPRIEN RECUEIL DES ACTES à CARACTERE REGLEMENTAIRE MOIS d OCTOBRE NOVEMBRE - DECEMBRE 2007 SOMMAIRE 1 - DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 09 OCTOBRE 2007 Approbation des nouvelles limites administratives du Port Page 1 Approbation du projet de requalification du plan d eau des Capellans Page 2 Lancement de la procédure de délégation de service public pour les soustraités d exploitation de la plage infructueux Désignation des délégués au Syndicat Mixte de gestion de l eau du Bassin versant du Réart Mise en sécurité du carrefour de la RD 22 et du Chemin de la Varnède demande de subvention au Conseil Général Déclassement partiel de deux portions de terrain aux abords de la piscine Léon Hennebicq préalablement à sa mise à disposition à la communauté de communes Sud Roussillon Aménagement de la rue Matisse Secteur de la Prade approbation du DCE Page 3 à 4 Page 5 à 6 Page 7 Page 8 Page 9 Approbation de la mission de maîtrise d œuvre Aménagement des rues Page 10 Lemaître, Dumas, Fort Extension de la crèche : avenant n 1 au lot n 3 : charpente Page 11 Extension de la crèche : avenant n 1 au lot n 4 bis : menuiserie bois Page 12 Extension de la crèche : avenant n 1 au lot 7 : électricité chauffage et ventilation Extension de la crèche : avenant n 1 au lot n 8 : revêtement sols collés et scellés Page 13 Page 14 Virements de crédits Page 15 à 16 Vote de crédits supplémentaires Page 17 à 18 Délégation au Maire de la représentation de la commune en justice, tant en Page 19 recours qu en défense pour toutes les affaires d intérêt communal Mission de maîtrise d œuvre pour réhabilitation de la Tour Bolte Page 20

2 Séance du 9 NOVEMBRE 2007 Modification du tableau des effectifs Page 21 à 23 Recrutement des non titulaires 2008 Page 24 Délégation de service public Retrait de la procédure de dévolution des six sous-traités d exploitation de plage du 9 octobre 2007 Délégation de service public Lancement de la procédure de dévolution des six sous-traités d exploitation de la plage Mise en sécurité de l entrée de l agglomération par Alénya sur la RD 22 Convention Conseil Général/ Commune Avenant n 2 Mission de maîtrise d œuvre pour l amélioration qualitative et mise aux normes du centre d hébergement des Capellans Mission de maîtrise d œuvre relative à l éclairage public du futur carrefour giratoire RD 81 -Capellans Aménagement voirie communale avenant n 1 au marché passé avec l entreprise APPIA-ROUSSILLON Acquisition d une partie de la parcelle AW 133 Avenue Armand Lanoux - destinée à la réalisation d un parking Mise à disposition des terrains aux abords de la piscine «Léon Hennebicq» - approbation Page 25 Page 26 à 27 Page 28 à 29 Page 30 à 31 Page 32 Page 33 Page 34 à 35 Page 36 à 37 Requalification du port Nord / fixation des tarifs des garanties d usage Page 38 à 39 Actualisation des montants «Plancher» et «Plafond» des barèmes des participations familiales Page 40 à 41 Attribution de subventions supplémentaires Page 42 à 43 Tarifs portuaires années 2008 Page 44 Virements de crédits - Port Page 45 Vote de crédits supplémentaires Page 46 à 47 Séance du 14 DECEMBRE 2007 Désignation d un commissaire-enquêteur pour le déclassement d un parking Page 48 à 49 Transfert d office d une voie privée ouverte à la circulation publique dans le domaine public communal - rue Claude Farrère Avenant n 2 à la convention avec Orange France pour la modification du relais de téléphonie mobile aux Capellans Page 50 à 51 Page 52 à 53 Convention pour le prêt gratuit d une œuvre d art au Jardin des Plantes Page 54 à 55 Modification du tableau des effectifs Page 56 à 58 Recrutement d agents recenseurs Page 59 à 60 Reclassement triennal Page 61à 62 Améliorations qualitatives et remise aux normes du centre d hébergement Page 63 des Capellans - 2 ème tranche avenant n 1 au Lot n 1 : carrelage-faïence Améliorations qualitatives et remise aux normes du centre d hébergement Page 64 à 65 des Capellans 2 ème tranche avenant n 1 au Lot n 2 : cloisons sèches 10.- Améliorations qualitatives et remise aux normes du centre Page 66 à 67 d hébergement des Capellans 3 ème tranche avenant n 1 au Lot n 4 : menuiserie aluminium Améliorations qualitatives et remise aux normes du centre d hébergement Page 68 à 69

3 des Capellans 2 ème tranche avenant n 1 au Lot n 5 : électricité-climatisation Améliorations qualitatives et remise aux normes du centre d hébergement Page 70 à 71 des Capellans 2 ème tranche avenant n 2 au Lot n 3 : plomberie-sanitaires Mission de maîtrise d œuvre pour l amélioration qualitative et remise aux Page 72 à 73 normes du centre d hébergement des Capellans : Avenant n 3 passé avec M. Serge AIMETTI Approbation du DCE relatif à l entretien et à la réparation de la voirie Page 74 à 75 communale Approbation du DCE relatif à l aménagement de la voirie et éclairage public Page 76 à 77 Approbation du DCE relatif à la réalisation d un bloc sanitaire aux Capellans Page 78 à 79 Avenant n 2 relatif au marché de construction de la voirie communale Page 80 Tarifs de service public- suppression Page 81 Autorisation d engager, de liquider et de mandater des dépenses Page 82 à 84 d investissement Virements de crédits - Commune Page 85 à 86 Vote de crédits supplémentaires - Commune Page 87 à 88 Subvention exceptionnelle - attribution Page DECISIONS DU MAIRE MOIS d OCTOBRE 2007 Règlement des honoraires d un montant de TTC, au Cabinet d Avocats CHARREL et Associés, pour la rédaction d un mémoire en réponse devant le tribunal Administratif suite au recours en paiement des prestations réalisées dans le cadre du marché de maîtrise d œuvre de réhabilitation du Mas des Capellans sur la commune de Saint-Cyprien déposé par M. Jacques OUTIER et introduit par la requête enregistrée sous le numéro au Tribunal Administratif de Montpellier le 1 er février 2006 Résiliation au 1 ier mai 2007, du contrat de location d un garage communal attenant aux logements de fonction de l école ALAIN, rue Sainte Beuve à Saint-Cyprien, intervenu avec Mademoiselle BEYNARD Approbation du contrat d emprunt auprès DEXIA Crédit Local Banque, La Coupole, 329 Rue Léon Blum, Montpellier cedex, pour une ouverture de crédit d un montant maximum de le CESR pour l obtention de la qualification «habilitation électrique» pour les agents du port le CESR pour l obtention de la qualification électrique» pour les agents mairie le CESR pour l obtention d un permis de conduire de type CACES R 390 Grue Auxiliaire le CESR pour l obtention d un permis de conduire de type formation adaptée pont roulant Page 90 Page 91 Page 92 à 93 Page 94 Page 95 Page 96 Page 97

4 le CESR pour l obtention d un permis de conduire de type CACES R 389 Cariste Test Catégorie 3 Résiliation du contrat de maintenance intervenu avec la SARL BERLO, située à VINCA, pour l entretien de la porte automatique de la Mairie de Saint-Cyprien Page 98 Page 99 MOIS de NOVEMBRE 2007 Désignation de la SCP d Avocats COULOMBIE-GRAS-CRETIN-BECQUEVORT,255 rue de l Acropole, Immeuble «l Astrée», à MONTPELLIER, aux fins de défendre les intérêts de la commune dans le cadre de la requête n 07MA01977 introduite le 31 mai auprès de la Cour Administrative d Appel de Marseille par Me CLEMENT pour la SCI Les Résidences du Port contre le jugement du 30 mars 2007 par lequel le tribunal Administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la Commune de Saint-Cyprien à lui verser des indemnités en réparation du préjudice que lui ont causé les fautes commises par la commune. Résiliation du contrat de location d un local communal de type hangar situé rue Prosper Mérimée à Saint-Cyprien village intervenu avec M. SOTERAS et établissement d un nouveau contrat de location pour la mise à disposition du même local à M. SOTERAS Règlement des honoraires à la SCP d avocats COULOMBIE, GRAS, CRETIN, BECQUEVORT, Immeuble «l Astrée», 255 rue de l Acropole, à MONTPELLIER, d un montant de 717,60 TTC, Location d un logement communal à Mlle HUNON Nathalie, situé 6 rue Jules Romain à Saint-Cyprien. le CESR pour l obtention d un permis de conduire de type PERMIS EB Désignation de Maître LEFERVRE, 44 Boulevard Clémenceau, PERPIGNAN aux fins de défendre les intérêts de la commune suite à de fréquents dysfonctionnements du pont tournant, qui a fait l objet d une réfection importante avant l été 2007, Règlement des honoraires à la SCP d avocats COULOMBIE, GRAS, CRETIN, BECQUEVORT, Immeuble «l Astrée», 255 rue de l Acropole, à MONTPELLIER, d un montant 717,60 TTC Règlement des honoraires à la SCP d avocats COULOMBIE, GRAS, CRETIN, BECQUEVORT, Immeuble «l Astrée», 255 rue de l Acropole, à MONTPELLIER, d un montant 717,60 TTC Page 100 Page 101 Page 102 Page 103 Page 104 Page 102 Page 103 Page 104 MOIS de DECEMBRE 2007 Désignation de la SCP d Avocats HENRY-GALIAY-CHICHET, 171 Rue James WATT, Perpignan, aux fins de défendre les intérêts de la commune dans le cadre de la requête n enregistrée le 12/11/2007 auprès du tribunal administratif de Montpellier et déposée par M. Jérémy BOUNET et la Ligue Française de la Vivisection 84, Rue Blanche, PARIS, aux fins d annulation de l arrêté municipal du 14 septembre 2007 ayant ordonné l euthanasie de la chienne DOUNA, ainsi que l arrêté du 1 ier juin 2007 ayant ordonné le placement de la chienne DOUNA, appartenant à M. Jérémy BOUNET Approbation de la convention de mise à disposition de personnel et de matériel à l occasion du feu d artifice du 1 ier janvier, avec le SDIS des P.O. Approbation du contrat de prêt d un montant de pour le financement d investissements au Port de Saint-Cyprien. Page 105 Page 106 Page 107 à 108

5 Règlement des honoraires à Maître AMADEI, avocat à Perpignan, 9 espace Méditerranée dans le cadre de la consultation relative à l accueil des bateaux de promenades, et la réglementation de l accès du transport maritime de passagers dans le port de Saint-Cyprien, d un montant de 4 558,23 TTC Approbation de la location d un garage communal à M.., garage attenant aux logements de fonction de l école ALAIN, rue sainte beuve, à partir du 1 ier janvier 2008, pour un montant mensuel de 45 Page 109 Page ARRETES DU MAIRE MOIS D OCTOBRE 2007 Arrêté municipal de placement d un animal présentant un danger grave et immédiat, Page 111 à 112 chien de première catégorie. Arrêté municipal portant interdiction des rassemblements autour des équipements Page 113 publics. Arrêté N 07/URB/0074 portant autorisation de poursuivre le fonctionnement d un Page 114 à 115 établissement recevant du public «piscine discothèque restaurant : LE CALAGOGO». Arrêté portant réglementation permanente de circulation : giratoire au carrefour de Page 116 à 117 la Rue Comtesse de Segur et de la rue Charles Perrault Arrêté portant réglementation permanente de circulation des véhicules de plus de Page tonnes : rue Lattre de Tassigny. Page 119 stationnement : RD 22 entrée du village côté route d Alénya et Rue Roland Dorgelès Arrêté portant réglementation permanente de circulation : rue Hollande limitée à 30 Page 120 Km/h. Arrêté portant réglementation permanente : rue Honoré Balzac Page 121 Arrêté portant réglementation permanente : passage piéton Rue Arago Page 122 Page 123 stationnement sur l Avenue du Maréchal Leclerc entre le rond point de la Tine et l entrée de l agglomération côté Tour Bas Elne RD 40 : du lundi 26 novembre jusqu à la fin des travaux. Page 124 stationnement sur le Boulevard Desnoyer du rond point de la fontaine Maillol au rond point à la sortie de l agglomération direction Canet RD 81 A : du lundi 12 novembre jusqu à la fin des travaux MOIS de NOVEMBRE 2007 Arrêté de voirie communale : autorisation de travaux sur le domaine public Ouverture de tranchée pour mise à niveau d une chambre FT rue Edmond About à compter 26 novembre 2007 Arrêté municipal portant réglementation provisoire de circulation et stationnement : travaux Rue Edmond About à partir du lundi 26 novembre 2007 jusqu à la fin des travaux. stationnement : Rue Emile Verhaeren à partir du 17 novembre 2007 et durant les travaux de réfection de façade Arrêté N 07/URB/0076 portant autorisation d ouverture d un établissement : «Gymnase de la plage» Rue Georges BERNANOS. Page125 à 127 Page 128 Page 129 Page 130

6 Arrêté municipal portant désignation des agents coordonnateur et collaborateurs Page 131 concernant le recensement général de la population 2008 Page 132 stationnement Pose et dépose des illuminations de noël du 12 novembre 2007 au 31 janvier 2008 Arrêté N 07/URB/0077 portant autorisation d ouverture d un établissement Page 133 recevant du public : Crèche- Halte garderie Page 134 stationnement Rues JJ Rousseau, Borel, Pasteur et Impasse Feydeau du 19 novembre 2007 jusqu à la fin des travaux Arrêté N 07/URB/0078 portant ouverture d une enquête publique relative au projet Page 135 de déclassement d un tènement. Arrêté N 07/URB/0079 portant autorisation d ouverture d un Page 136 établissement recevant du public : Crèche- Halte garderie Arrêté portant réglementation permanente de circulation : stop à la rue Matisse Page 137 MOIS DE DECEMBRE 2007 Arrêté portant réglementation permanente de circulation : Interdiction pour les Page 138 véhicules venant de la Rue J. S. BACH de tourner à gauche sur l avenue Armand Lanoux Arrêté modificatif du permis de lotir du lotissement Saint-Julien Page 139 à 140 Arrêté autorisant la vente anticipée des lots du lotissement «SaintJulien» avant la Page 141 à 142 mise en viabilité du terrain Arrêté de nomination de régisseurs suppléants, modificatif, pour la régie de recettes Page 143 à 145 pour l encaissement du produit des droits de place Arrêté portant réglementation permanente d interdiction de stationnement, Impasse Page 146 à 147 RUDE, aux abords de l école NOGUERES