ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET PEDAGOGIQUE DES ACTIVITES EDUCATIVES ET DE LOISIRS

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1 REPUBLIQUE FRANCAISE MAIRIE DE MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET PEDAGOGIQUE DES ACTIVITES EDUCATIVES ET DE LOISIRS REGLEMENT DE LA CONSULTATION POUVOIR ADJUDICATEUR : Commune de La Queue Lez Yvelines Adresse : 50bis, rue Nationale Code postal et ville : La Queue Lez Yvelines Numéro de téléphone : et de télécopie : Adresse Internet : Représenté par Madame le Maire de La Queue Lez Yvelines COMPTABLE ASSIGNATAIRE CHARGE DES PAIEMENTS : Madame la Trésorière Principale de Montfort L Amaury, Rue des combattants Montfort-L amaury Tél Étendue de la consultation : Marché passé en vertu des dispositions de l article 27 du décret n du 25 mars 2016 DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES : mercredi 06 juillet 2016 à 12H00 Page 1

2 1. OBJET DE LA CONSULTATION La prestation a pour objet l'organisation administrative et pédagogique, sous la tutelle et au nom de la collectivité, des activités éducatives et de loisirs. L organisme prestataire sera responsable des activités qu il organise pour les enfants de 3 à 12 ans, à savoir un accueil de loisirs sans hébergement (les mercredis et vacances scolaires), l accueil périscolaire (matin, pause méridienne, soir) et l encadrement des TAP (Temps d Activités Périscolaires). 2. ÉTENDUE DE LA CONSULTATION NATURE DU MARCHE Le présent marché est un marché de service passé en application de l article 27 du décret n du 25 mars 2016 FORME DU MARCHE Le présent marché est un marché à prix unitaire. DECOMPOSITION EN TRANCHES ET LOTS Sans objet VARIANTE ET OPTION Option sur le fonctionnement des petites vacances 3. DUREE DU MARCHE Le présent marché sera conclu pour une durée de un an, soit une période allant du 1 er jour de la rentrée de septembre 2016 à la veille du jour de la rentrée scolaire 2017, selon une date définie par l Inspection Académique de l Éducation Nationale, dans son calendrier dérogatoire. Il pourra être reconduit deux fois pour une durée correspondant à une année scolaire (vacances comprises) sans pouvoir toutefois excéder une durée maximum de trois ans. Les dates exactes seront précisées dans le courrier de reconduction, et feront références au calendrier dérogatoire définit par l Inspection Académique de l Éducation Nationale. Cette reconduction interviendra par reconduction expresse par courrier recommandé au moins deux mois avant la date anniversaire du marché. 4. CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION REMIS AU CANDIDAT Le dossier de consultation remis au candidat comprend : o Le règlement de consultation, o L Acte d Engagement, o Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.); o Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.); 5. MODALITES DE RETRAIT DES DOSSIERS DE CONSULTATION Conformément à l arrêté NOR ECEM A du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, le dossier de consultation est disponible sur le site de la commune de la Queue Lez Yvelines Les candidats peuvent le télécharger à l adresse suivante : MODIFICATION AU DOSSIER DE CONSULTATION Les candidats ne sont pas autorisés à apporter de modification au dossier de consultation. En revanche, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d apporter des modifications au dossier de consultation des entreprises au plus tard 8 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Page 2 sur 5

3 6. DELAI DE VALIDITE DES OFFRES Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. 7. MODE DE REGLEMENT Les prestations seront rémunérées comme indiquées dans l acte d engagement Le règlement s effectuera conformément à la réglementation en vigueur à compter de la réception par la ville de La Queue Lez Yvelines des factures du titulaire. Les prestations objet du présent marché seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique, elles seront réglées par mandat administratif. 8. CONDITIONS DE PARTICIPATION DES CONCURRENTS Toute candidature est admise : individuelle ou en forme de groupement lors du dépôt des offres. Toutefois, le groupement prendra la forme d'un groupement solidaire à l'attribution. Si le groupement attributaire du marché est d une forme différente, il pourra se voir contraint d assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu il est indiqué ci-dessus. 9. NÉGOCIATION La personne publique, à l issue de l analyse des offres, engagera des négociations avec les 2 candidats dont les offres auront été les meilleurs. Ces candidats seront avertis le cas échéant. La négociation pourra avoir lieu par écrit ou lors de réunions organisées à la mairie de La Queue Lez Yvelines. 10. PRESENTATION DES OFFRES Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EURO. Si les offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d une traduction en français, certifiée conforme à l original par un traducteur assermenté ; cette traduction doit concerner l ensemble des documents remis dans l offre. 11. MODALITE DE REMISE DES OFFRES MODALITES REMISE Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté, portant les indications suivantes : «Organisation administrative et pédagogique des activités éducatives et de loisirs» NE PAS OUVRIR Cette enveloppe sera à adresser par courrier recommandé avec accusé de réception à : Commune de La Queue Lez Yvelines 50bis, rue Nationale La Queue Lez Yvelines ou remise par porteur, contre récépissé, à la même adresse aux horaires d ouverture de la mairie : o Lundi, mardi, mercredi, vendredi : de 10h00 à 12h00 et de 15h00 à 17h30 o Le jeudi de 10h00 à 12h00 Page 3 sur 5

4 Avant la date et l heure indiquées dans l avis d appel public à la concurrence et sur la page de garde du présent règlement de consultation Les dossiers qui seraient remis après la date et l heure fixées dans l avis d appel public à la concurrence ne seront pas retenus. En cas de litige, il appartiendra au dépositaire de faire preuve de la date de dépôt du pli. Les envois par télécopie ou par messagerie électronique ne seront pas acceptés 12. CONTENU DE L OFFRE Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui et portant le cachet de l entreprise L acte d engagement Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP), Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) le mémoire technique (voir CCAP page 4) Un DC1 ou lettre de candidature accompagnée des documents suivants : Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet Une déclaration sur l honneur dûment datée et signée par le candidat justifiant qu il n entre dans aucun des cas mentionnés à l article 48 du décret n du 25 mars 2016 En cas de groupement, la liste des co-contractants doit être fournie ainsi que la forme de celui-ci Un DC2 ou déclaration du candidat, Conformément à l article 55 du décret n du 25 mars 2016, toute pièce manquante ou incomplète à l appui des candidatures pourra être réclamée aux candidats par fax et devra être fournie dans un délai de 8 jours. Un RIB. PIECES DEMANDEES AU STADE DE L ATTRIBUTION Un NOTI 2 ou certificats établis par les services du Trésor et des impôts attestant la souscription des déclarations de TVA et d impôts sur les sociétés ou le revenu et le paiement de ces impôts, Une attestation sur l honneur de l entreprise titulaire que ses salariés sont employés régulièrement au regard des articles L , L et R du code du travail, Les documents relatifs aux articles allant du D au D du code du travail Un extrait de l inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou Kbis) Les attestations d assurances 13. JUGEMENT DES OFFRES Après examen des capacités techniques et financières des candidats, les offres des entreprises dont la candidature aura été jugée satisfaisante, seront examinées et classées suivant les critères de jugement des offres suivant : 40 % : Prix de la prestation 60% : valeur technique de l offre : organisation générale de la prestation (25), organigramme du personnel (10), projet pédagogique (25) En vertu de l article 99 du décret n du 25 mars 2016, les candidats dont l offre n aura pas été retenue, seront informés par fax ou courrier simple. Cet envoi par fax tiendra lieu de notification. Page 4 sur 5

5 14. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Pour toutes questions, d ordre administratif, technique et visites, s adresser en Mairie : Par téléphone : Par fax : Par mairie.la-queue.78@wanadoo.fr Page 5 sur 5