AVIS. réaménager SAR/NI58a dit «Hauts fourneaux des Forges de Clabecq» à TUBIZE. Réf. : CWEDD/08/AV Liège, le 13 octobre 2008.

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1 AVIS Réf. : CWEDD/08/AV.1662 Liège, le 13 octobre BUObjetU : 7BPérimètre provisoire du site à réaménager SAR/NI58a dit «Hauts fourneaux des Forges de Clabecq» à TUBIZE

2 5BAvis du CWEDD portant sur le périmètre provisoire du site à réaménager SAR/NI58a dit «Hauts fourneaux des Forges de Clabeq» à TUBIZE L'avis du CWEDD porte sur la pertinence du périmètre proposé et sur le fait qu'il doive être réaménagé au sens de l'article 167 du CWATUP. Quelques données de base et une description du projet sont précisées en annexe. 1. 0BDONNEES DE BASE UProjetU : UDemandeU: UDemandeursU : UAuteur du rapportu : Inscription d un périmètre de site à réaménager sur le site «Hauts fourneaux de Clabecq» à TUBIZE Périmètre provisoire d un site à réaménager (SAR) DUFERCO Belgium SITEREM, Louvain-la-Neuve UDate de réception du dossieru : 16 septembre 2008 Une visite du représentant du CWEDD sur place avec le demandeur et le bureau d étude a eu lieu le 9 octobre URemarque préliminaireu : Le dossier soumis à l avis du CWEDD est complet. Il comprend : - l arrêté fixant provisoirement le périmètre soumis à réaménagement, - le rapport sur les incidences environnementales, - un résumé non technique des informations visées ci-dessus. Réf. : CWEDD/08/AV / 4

3 2. 1BAVIS SUR LE PERIMETRE DU SITE A REAMENAGER UConcernant le périmètre Le CWEDD remet un avis défavorable sur le périmètre proposé au vu de la présence d une erreur de cartographie du périmètre qui inclut au sud-est une zone d environ 10 hectares encore en activité et dont Duferco ne souhaite pas intégrer dans le périmètre. Indépendamment de cette éventuelle modification de périmètre du site à réaménager (SAR), le CWEDD estime que le site doit être réaménagé, vu notamment : - La nécessité d assainir le sol et les eaux en fonction du plan de réhabilitation et des destinations envisagées ; - Le caractère délabré d une bonne partie des bâtiments industriels dont le gabarit influence très fortement le paysage local. Le projet de réaffectation en activités industrielles, économiques mixtes, logement, commerce, services et loisirs devra tenir compte de la mixité et de la compatibilité de ces fonctions. A l instar du rapport, le CWEDD émet les recommandations suivantes : - Etudier les possibilités de revalorisation des dépôts pollués en lieu et place d un confinement sur place ; - Favoriser un bâti groupé bien orienté et faible consommateur d énergie ; - Promouvoir l établissement de commerces de proximité permettant de limiter les déplacements et de favoriser les lieux de rencontre ; - Laisser une large place aux déplacements doux ; - Tenir compte de la proximité de l habitat lors de l octroi des permis d environnement et d urbanisme. En outre, le CWEDD recommande : - La valorisation de la proximité du canal et du chemin de fer en autorisant essentiellement des entreprises qui auront l usage de ces infrastructures, quitte à réduire la zone pour PME ; - La réalisation d une étude de la mobilité induite par ces nouvelles affectations ; - L intégration dans l étude d un nouvel égouttage de celui des quartiers existants (les rejets en provenance des quartiers nord-ouest dans le bassin à l extrême nord du site n étant manifestement pas que des eaux de ruissellement) ; - L intégration, lors des révisions de plan de secteurs, du solde de la ZACCI à l ouest qui perdrait la pertinence au sein d une zone d habitat. Réf. : CWEDD/08/AV / 4

4 UConcernant le rapport Le CWEDD estime que le rapport sur les incidences sur l'environnement répond au contenu minimum prescrit par l article 168 du CWATUP et permet de se prononcer valablement sur le périmètre du site. La révision éventuelle du périmètre n est en rien imputable au rapport sur les incidences environnementales. Le CWEDD relève que le rapport est complet, clair et précis. Il aurait néanmoins souhaité : - Une explication sur la mise en œuvre d une partie de la ZACCI à l ouest du site ; - Les intentions du schéma de structure communal pour le site étudié ; - Une carte plus précise que la figure 17 permettant de mieux localiser les zones polluées identifiées. 3. 2BREMARQUES POUR LA DGATLP Le CWEDD pose les questions suivantes afin de faire avancer la réflexion sur le sujet : - Le CWEDD s'interroge quant à l'objectif exact du rapport sur les incidences environnementales (RIE). Doit-il servir à délimiter précisément le périmètre d'un SAR ou doit-il permettre d'orienter la réaffectation du site. Dans les deux cas, le contenu minimum du RIE d'un SAR devrait être précisé en fonction de l'objectif poursuivi. Dans le cas où le RIE doit permettre d'orienter la réaffectation, ce qui semble plus opportun, il devrait intervenir après la définition du périmètre et contenir des recommandations plus explicites quant à la future affectation. A l instar de ce qui se fait pour les zone d aménagement communal concerté (ZACC), le Conseil propose dès lors la rédaction d un document qui expliquerait/indiquerait clairement l'objectif du RIE et les éléments qui, en conséquence, doivent se trouver dans ce rapport afin d aider les intervenants à se positionner correctement. Le niveau de précision des données devrait également être défini. - Une fois le réaménagement terminé, le périmètre est abrogé. Par exemple, dans le cas présent, des nouveaux logements et des activités de loisirs se trouveront alors en zone de parc. Ne faut-il pas alors imposer un plan communal d aménagement dérogatoire pour faire correspondre situation de droit et situation de fait? 4. 3BREMARQUE A L AUTORITE COMPETENTE Dans son avis du 20 décembre 2004 (CWEDD/AV.1726), relatif à l étude d incidences pour une station d épuration sur le Hain à Braine-le-Château, le CWEDD remettait un avis défavorable sur la localisation projetée sur le site Housta et recommandait d étudier une alternative sur le site des Forges de Clabecq désaffecté. Il regrette que cette possibilité de localisation, permettant une utilisation plus parcimonieuse du sol, n ait pas été envisagée. Le CWEDD relève également la présence de jardins potagers à l extrémité nord-ouest du périmètre. Il s inquiète de l impact sur la santé que pourrait avoir la consommation des légumes cultivés. Réf. : CWEDD/08/AV / 4

5 4BAnnexe Brève description du projet Le projet consiste en une demande de reconnaissance d un périmètre de site à réaménager d une superficie d un peu plus de 80 hectares, en zone industrielle et zone d aménagement communal concerté à caractère industriel (ZACCI). Il s agit d une friche industrielle, vestige des Forges de Clabecq et d une longue activité sidérurgique remontant au 18è siècle. Le site est en bordure du canal Bruxelles-Charleroi et desservi par une ligne SNCB (marchandises). Il est entouré de zones d habitat très dense, de Tubize, Oisquercq (Ittre) et Clabecq ainsi que d une vaste ZACCI occupée par une exploitation agricole et de l habitat à l ouest. Deux trois petites activités de sous-traitants de Duferco sont encore tolérées mais appelées à quitter les lieux. Deux cours d eau sont directement concernés : la Sennette (canalisée) et le Hain qui se jette dans le canal à hauteur du site. Les intervenants sont : DUFERCO (propriétaire des lieux), la commune de Tubize, la Région wallonne et deux de ses structures opérationnelles (SARSI et SPAQUE). Le rapport sur les incidences environnementales (RIE) met en évidence des problèmes de pollutions plus ou moins sévères : Des sols (pailles grasses, boues noires carbonées de haut fourneau, boues rouges et fines carbonées de haut fourneau), soit par des dépôts anciens, soit par des dépôts encore présents pour un total avoisinant les T. Pollutions qu il y aura lieu de traiter en fonction des destinations envisagées ; De la nappe superficielle heureusement séparée de la nappe profonde par une épaisse couche de limons alluviaux argileux. Cette nappe est en relation avec le canal, le réseau de collecte des eaux de surface et la Sennette. S y ajoute, malgré la cessation d activité, une pollution de l air liée à la dispersion des particules des couches superficielles du sol, non protégées. Le RIE semble avoir été complété par des études plus récentes qui -pour l essentielconfirment et précisent les résultats d analyses antérieures. La revalorisation de cette zone devrait permettre une cohabitation entre différentes fonctions : industrie, activité économique, habitat, commerces, loisirs selon des proportions, des localisations et des procédures à déterminer ultérieurement. Les intervenants envisagent : Une zone industrielle bénéficiant de la proximité du canal et du chemin de fer sur la zone Clabecq, en extension de la zone SARSI (hors SAR) en voie d aménagement ; Une zone pour PME (vraisemblablement sur la zone Duferco) ; Une urbanisation de la partie ouest de la zone Terril, en lien avec l habitat existant ; Le solde de la zone Terril serait dévolue à un mix de commerces, services, loisirs... Réf. : CWEDD/08/AV / 4