LOUVIERS, le 6 Décembre 2016

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1 LOUVIERS, le 6 Décembre 2016 DIRECTION GENERALE DES SERVICES Affaire suivie par Catherine LANGLOIS Tél : FAX : Catherine.langlois@ville-louviers.fr N/Réf : FXP/PB/CL M. le Maire de Louviers aux Membres du Conseil Municipal J ai l honneur de vous informer que le Conseil Municipal se réunira en séance ordinaire en salle du conseil Pierre Mendès France le : L ordre du jour est le suivant : Lundi 12 décembre 2016 à 18h30 A/ Approbation du compte-rendu de la séance du 26 septembre 2016 B/ Décisions C/ Délibérations Pages 1

2 I-] AFFAIRES GENERALES I-1) Amicale du personnel Convention de partenariat I-2) Association Jeunesse et Vie Convention pour l ouverture du restaurant social et solidaire de la Résidence sociale l Etape au personnel communal de Louviers - Renouvellement I-3) Académie des talents Projet Imagine/le Souffle du Nord Convention de mécénat I-4) Désignation d un représentant du conseil municipal au Collège Ferdinand Buisson Modification I-5) SILOGE - Garantie partielle d emprunts Exonération de la taxe d aménagement - Projet de 9 logements collectifs locatifs 74 rue Saint-Hildevert I-6) Sécomile Garantie modificative d un emprunt PLS contracté «par la Sécomile pour une opération de construction de 11 logements collectifs 9 rue Maison Rouge 131 I-7) Sécomile Désignation d un administrateur au conseil d administration de la Sécomile et représentant de la ville de Louviers aux assemblées générales de la Sécomile (ordinaire et extraordinaire) I-8) Sécomile Partenariat avec Habitat Coopératif de Normandie (HCN) et entrée au capital

3 I-9) CASE Modification des statuts de l Agglomération Seine- Eure - Autorisation I-10) CASE Rapport d activité 2015 I-11) CASE Rapport annuel sur le prix et la qualité des services de l eau potable et de l assainissement pour l exercice 2015 I-12) CASE Rapport annuel sur la qualité et le prix du service public d élimination des déchets Exercice I-13) CASE Rapport annuel sur les transports publics Exercice 2015 Ces différents rapports sont consultables en ligne à l adresse suivante : ou à la Direction Générale des Services II-] AFFAIRES FINANCIERES II-1) Rapport d observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes de Haute-Normandie pour les exercices 2011 et suivants 144 II-2) Débat d Orientation Budgétaire II-3) Autorisation d engager et de mandater certaines dépenses d investissement avant le vote du budget 2017 Section investissement II-4) Convention de refacturation entre les services de la ville de Louviers et le CCAS de Louviers Signature d un avenant III-] PÔLE TECHNIQUE (TRAVAUX URBANISME AFFAIRES FONCIERES) 3

4 III-1) 4 rue du Commandant l Herminier Acquisition de la Propriété cadastrée AS 452 appartenant à l UNEDIC Demande d intervention de l Etablissement Public Foncier de Normandie 184 III-2) Vidéo-protection Extension de la vidéo-protection sur le quartier Maupassant Demande de subvention du Fonds interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) III-3) Commande publique Marchés publics Services techniques Travaux de construction d une halle couverte non close Place de la Halle aux Drapiers Lot n 5 Attribution Autorisation III-4) Commande publique Marchés publics Direction des Services Techniques Entretien des espaces verts et des terrains de sports et les travaux de fauchage sur la commune de Louviers Appel d offres ouvert Attribution - Autorisation III-5) Le Logement familial de l Eure Construction de 46 logements collectifs répartis en deux bâtiments Contribution pour extension du réseau électrique public 232 III-6) Prairie des fougères Lotissement Approbation de la convention tripartite d occupation en surplomb de la rue Berselon par les marquises en béton Ville CASE - Logiseine 4

5 III-7) Rue du point du jour Création de servitudes au profit d ENEDIS sur le terrain communal cadastré ZB 68 Renouvellement d un réseau électrique basse tension III-8) Rue de l Abbé Caresme Cession d une propriété communale cadastrée AT 710p à Mme Carpentier III-9 Rue de l Eglise Saint-Germain Cession d une propriété communale cadastrée AT 237 et 238 à M. Hamel III-10) Voirie communale Aménagement de la rue des Oiseaux Convention financière avec la Communauté d Agglomération Seine- Eure III-11) Enquête publique SCA TISSUE France Hondouville Extension et actualisation des périmètres d épandage IV-] PÔLE «POLITIQUE EDUCATIVE» Jeunesse : IV-1) Association Jeunes écoliers du monde Mise à disposition de local Renouvellement IV-2) Association la Semaine des 4 jeudis Subvention de fonctionnement et mise à disposition de personnel Janvier à juillet 2016 Famille : IV-3) Centre Social Pastel/Centre Social la Chaloupe Convention temps libre familial Caisse d allocations familiales V-] PÔLE «VIE DE LA CITE» Culture : V-1) Association Boule de Neige Festival des faits d hiver 2017 Subvention V-2) Modification de l appellation de l EPCC Evreux-Louviers- Eure par le Tangram V-3) EPCC Evreux-Louviers le Tangram : gratuité des spectacles saison 2016/2017 pour les élèves des écoles primaires de Louviers Prise en charge pour les élèves des collèges et lycées Sports : 5 295

6 VI-] PERSONNEL VI-1) Bilan social : Synthèse 309 VI-2) Personnel communal Dérogation à l article relatif au temps de travail (ARTT) VI-3) Personnel communal ARTT Service intérieur (protocole/ festivités) Annualisation du temps de travail VI-4) Personnel communal Création d une activité accessoire VI-5) Personnel communal Remboursement visite médicale pour le permis poids lourds VI-6) Personnel communal Approbation du programme pluriannuel d accès à l emploi titulaire VII-] DIVERS VII-1) Demande de reconnaissance légale d une congrégation : «La Communauté Chrétienne des Béthélites» 325 S il vous était impossible de participer à cette réunion, je vous remercie d en avertir la Direction Générale des Services et de transmettre l imprimé «pouvoir» ci-joint. Enfin, conformément au règlement intérieur article 8, les questions que vous souhaitez voir inscrites à l ordre du jour devront être adressées à la Direction Générale des Services, au plus tard le 8 décembre 2016 à 12h. Veuillez agréer, Madame, Monsieur, Cher(e) collègue, l expression de mes sentiments distingués. Le Maire, François-Xavier PRIOLLAUD 6