RENCONTRES TECHNIQUES DÉPARTEMENTALES
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- Marie-Laure St-Hilaire
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1 RENCONTRES TECHNIQUES DÉPARTEMENTALES Les outils d aide à la gestion de l eau potable LES RÉSEAUX D EAU POTABLE - les chiffres clés en Seine-et-Marne - Olivier CAUDY Chef du Service de l Eau Potable et des Actions Préventives (SEPAP) Le vendredi 25 novembre SAMOREAU eau.seine-et-marne.fr
2 SOMMAIRE 1. L eau potable en Seine-et-Marne en quelques chiffres 2. Le patrimoine eau potable 3. La performance des réseaux 4. Les leviers techniques et financiers
3 1 - L EAU POTABLE EN SEINE-ET-MARNE QUELQUES CHIFFRES 90,9 millions de m3 produits pour alimenter les Seine-et- Marnais 164 services «eau potable» dont 71 gérés par des EPCI km de réseau 502 réservoirs d eau potable Environ abonnés pour une population de 1,354 millions d habitants soit autant de compteurs Prix moyen de l eau potable : 1,78 HT/m 3
4 2 - LE PATRIMOINE EAU POTABLE EN SEINE-ET-MARNE Nature et âge des matériaux Fonte : majoritaire, 35 % des longueurs posées. Présent dans l Ouest, dans le Sud et en partie dans le Nord du département. PVC : 24 % du linéaire total du département. Points noirs : présence de canalisations en amianteciment (19 %). Et surtout 12 % du réseau est inconnu (6 % en moyenne en France).
5 Date moyenne de pose située en Plus de 90 % des communes ont posé leurs réseaux AEP entre 1960 et 1990 (lié à l augmentation pop.) Durée de vie estimée du réseau = Âge moyen du réseau seine-et-marnais = Communes à faible densité = 50 ans Communes à densités élevées = 37 ans. 66 ans 44 ans Le renouvellement des réseaux Le taux de renouvellement moyen des réseaux AEP en France est de 0,61 % par an. (source SISPEA) Renouvellement théorique du réseau AEP seineet-marnais = 1 /âge théorique = 1 / 66 ans = 1,5 % Le taux de renouvellement actuel du réseau AEP sur le département est de 0,21 % calcul du renouvellement moyen réalisé à partir des données recueillies entre les années 2000 et 2011 Il faudrait 475 ans pour renouveler le réseau seine-et-marnais
6 3 - LA PERFORMANCE DES RÉSEAUX Le décret GRENELLE 2 du 27 janvier 2012 La loi n du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l environnement (Grenelle II) prévoit dans son article 161 : «Lorsque le taux de perte en eau du réseau s avère supérieur à un taux fixé par décret selon les caractéristiques du service et de la ressource, les services publics de distribution d eau établissent, avant la fin du second exercice suivant l exercice pour lequel le dépassement a été constaté, un plan d actions comprenant, s il y a lieu, un projet de programme pluriannuel de travaux d amélioration du réseau». Ainsi le décret du 27 janvier 2012 imposait qu au 31 décembre 2013 : Les collectivités possèdent un descriptif détaillé des réseaux d eau et d assainissement (plan, inventaire du patrimoine, nature des réseaux, âge, etc.). Le respect de certains seuils en termes de performance des réseaux d eau potable : Valeur de référence : 85 % de rendement (calcul sur les 3 dernières années) ou à défaut ,2 ILC Pour les ZRE : 85 % ou à défaut ,2 ILC (si prélèvement supérieur à 2 millions de m³ par an). En cas de non respect La commune doit établir un plan d actions dans les 2 ans. Pénalité : doublement de la redevance pour l usage «alimentation en eau potable» Art L du code de l environnement
7 Rendement moyen en 2014 : 80,91 % (entre 29,5 et 99 %)
8 4 - LES LEVIERS TECHNIQUES ET FINANCIERS L ETUDE DIAGNOSTIC AEP SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ADDUCTION D EAU POTABLE DE LA RÉGION DE TOUQUIN Qu attend-t-on d un diagnostic? 1. Un audit global du réseau : mise à jour ou création de plan, carnet de vannage, analyse patrimoniale Un bilan hydraulique et une sectorisation : campagne de recherche de fuites, modélisation Légende : 3. Un programme d actions hiérarchisées : chiffré avec impact prix de l eau Compteur de sectorisation Réseau AEP Coût de l étude diagnostic : environ par compteur de sectorisation NB : pour plus de précisions voir «étude observatoire des coûts» Financements Agence de l eau : 50 % sur l étude et 30 % sur la pose des compteurs Département : 30 % Autres financements du Département : Équipement pour rechercher les fuites : 30 % (débitmètre, compteur, vanne d isolement) Renouvellement des réseaux : 20 % si étude diag, si rdt < 70% et à raison de 200 ml/an/commune Assistance Technique Départementale possible réalisée par le Service de l Eau Potable et des Actions Préventives : identification des besoins, élaboration du dossier de consultation et du dossier de demande de subventions, analyse des offres, suivi technique de l étude.
9 Merci de votre attention Pour plus de détails : vous pouvez télécharger les rapports de l observatoire via le site de l eau CONTACT : Secrétariat SEPAP : Christine TAILLANDIER : Cécile GIGOU : cecile.gigou@departement77.fr Olivier CAUDY : olivier.caudy@departement77.fr
Unité territoriale Dordogne 94, rue du Grand Prat - 19600 Saint-Pantaléon-de-Larche Tél : 05 55 88 02 00
Date d ouverture de l appel à projet : 1er octobre 2015 Date limite d envoi des dossiers de candidatures : 31 janvier 2016 Pour toutes questions : Délégation du bassin Atlantique-Dordogne Unité territoriale
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