DATE ET HEURE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : Vendredi 23 Décembre 2016 à 18 h 00 (Horaires d ouverture de l entreprise au public : 8h30-17h30)

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1 REGLEMENT DE CONSULTATION APPEL D OFFRES MARCHE DE PRESTATION ET SERVICES «ENTRETIEN ET NETTOYAGE DES LOCAUX & SERVICE DES PETITS DEJEUNERS EN CHAMBRE» POUVOIR ADJUDICATEUR MAJOURAOU RSPH Etablissement géré par l Association l Autre Regard 475/511 Boulevard du Chemin Verts MONT DE MARSAN Tél Fax mail : contact@majouraou.fr DATE ET HEURE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : Vendredi 23 Décembre 2016 à 18 h 00 (Horaires d ouverture de l entreprise au public : 8h30-17h30)

2 Page n 2 1. OBJET DE LA CONSULTATION La présente consultation concerne la prestation de service de ménage, mise en propreté et hygiène, nettoyage périodique et/ou ponctuel des locaux, bureaux, vitrerie intérieure et du service des petits déjeuners en chambre de la résidence Majouraou. 2. CONDITIONS DE LA CONSULTATION 2.1 Procédure de passation Le présent marché est soumis au décret n du 25 mars 2016 pris en application de l Ordonnance n du 23 juillet La présente procédure de mise en concurrence est engagée en application de l article 27 du décret du 25 mars Variantes, options et prestations complémentaires à la demande du pouvoir adjudicateur La durée du marché est de 12 mois, la reconduction du marché pourra, le cas échéant, être envisagée par période de 12 mois minimum sans que la durée totale du marché ne puisse excéder une période de 4 ans. Ces reconductions sont facultatives et laissées à l'appréciation du pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur communiquera sa décision 6 mois au moins avant l'échéance du marché. Groupement 2.3 Groupement et sous traitants Des groupements peuvent être formés pour présenter une offre. Si l offre est présentée par un groupement, il pourra être demandé que ce groupement soit solidaire lors de la signature du marché. Chaque membre du groupement devra fournir les documents et renseignements exigés pour les candidats.

3 Page n 3 Sous-traitance La sous-traitance est autorisée et doit être détaillée dans les mêmes conditions que précédemment. Il est en outre précisé que chaque candidat demeure entièrement et solidairement responsable de son sous-traitant. 2.4 Lieu d exécution de la prestation MAJOURAOU RSPH 475/511 Boulevard du Chemin Vert MONT DE MARSAN 2.5 Validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Le candidat ne peut, en aucun cas, pendant cette période, revenir sur ses prix et conditions, ni retirer son offre. 2.6 Modalités de financement et de paiement du marché Les modalités de paiement sont définies dans le cahier des clauses administratives relatif au présent marché. 3. CONTENU ET ACCES AU DOSSIER DE CONSULTATION 3.1 Contenu du dossier de la consultation Le Dossier de la Consultation comprend : 1) Le présent règlement de consultation, 2) L acte d engagement, 4) Le cahier des clauses techniques, 5) Un plan de l établissement Tous ces documents sont indissociables et doivent être pris en compte pour la préparation de l offre.

4 Page n 4 Les candidats retenus sont invités à respecter strictement les termes du Dossier de la Consultation sous peine de rejet éventuel de leur offre. Les documents sont disponibles sous format électronique sur demande à l adresse suivante : dans la rubrique actualités Et sous format papier à l adresse ci-dessous : MAJOURAOU RSPH Service Logistique 475/511 Boulevard du Chemin Vert MONT DE MARSAN Pour obtenir des documents complémentaires qui seraient nécessaires au cours de leur étude, les concurrents devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres une demande écrite : - Soit par mail envoyé aux adresses suivantes : contact@majouraou.fr, - Soit par courrier envoyé à l adresse suivante : MAJOURAOU RSPH Service Logistique 475/511 Boulevard du Chemin Vert MONT DE MARSAN 3.2 Modification de détail du dossier de la consultation MAJOURAOU RSPH se réserve le droit d apporter, au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détails au dossier de la consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir apporter aucune réclamation à ce sujet. 3.3 Acceptation des documents de la Consultation Toute offre du soumissionnaire implique l acceptation des conditions mentionnées dans l ensemble des documents constituant le Dossier de la Consultation.

5 Page n 5 Le soumissionnaire a l obligation de vérifier la documentation mise à sa disposition et de signaler à MAJOURAOU RSPH, dès qu il en a connaissance, les erreurs, omissions ou contradictions normalement décelables par l homme de l art. 3.4 Pièces constitutives du marché Le marché est régi par les documents contractuels ci-après cités par ordre décroissant d importance : 1) L acte d engagement du ou des candidat(s), 2) Le cahier des clauses administratives, 3) Le cahier des clauses techniques, 4) Le présent règlement de la consultation. En cas de contradiction entre les stipulations des pièces contractuelles du marché, elles prévalent dans l ordre indiqué ci-dessus PRESENTATION ET REMISE DES OFFRES 4.1 Modalités de Remise L ensemble des documents à signer devra être revêtu de la signature d une personne habilitée à engager le candidat et le cas échéant, le groupement candidat et chacun de ses membres. Les plis contenant les offres sont transmis par tout moyen permettant de déterminer la date et l heure de leur réception et d en garantir la confidentialité. Les offres qui seraient remises ou dont l avis de réception serait délivré après la date et l heure limite fixées dans le courrier invitant ces candidats à remettre une offre finale, ne seront pas retenues, quelles que soient les modalités de transmission. Les dossiers reçus hors délai ne seront pas pris en compte. Tous les plis sont remis obligatoirement avant le : vendredi 23 Décembre 2011 à 18h 00.

6 Page n 6 L enveloppe extérieure doit porter la mention : Appel d offres Service de ménage et nettoyage des locaux et service des petits déjeuners à Majouraou RSPH «NE PAS OUVRIR avant la séance d ouverture des plis». 4.2 Modalités de Présentation Le pli doit comprendre tous les documents demandés dans le présent Règlement de la consultation : le cahier des clauses techniques (CCTP) l annexe 1 (bordereau de prix) Un mémoire technique de présentation de l offre ainsi que tout document que le candidat juge nécessaire à l appui de son offre et en garantie d une bonne exécution du marché. Chaque document constituant l offre doit être écrit très lisiblement, daté, paraphé et signé par un représentant du soumissionnaire dûment habilité et désigné par écrit. Le soumissionnaire doit être en mesure de justifier des pouvoirs de ses représentants sur simple demande de Majouraou RSPH. Les documents ou tout autre support remis avec l offre ne seront pas restitués. L offre des candidats est exprimée en euros. 4.3 Forme de la Remise Le dossier porte le nom du candidat et la mention «offres» et contient : - L acte d engagement dûment rempli, paraphé, daté et signé, avec la mention manuscrite «lu et approuvé» et revêtu du cachet de la société ; - Le cahier des clauses techniques dûment paraphé, daté et signé, avec la mention manuscrite «lu et approuvé» et revêtu du cachet de la société ; - Le règlement de la consultation dûment paraphé, daté et signé, avec la mention manuscrite «lu et approuvé» et revêtu du cachet de la société ;

7 Page n 7 - Un RIB (relevé d identité bancaire) ou un RIP (relevé d identité postale) ; - La documentation sur la solution proposée par le candidat ; - Diverses documentations jugées utiles (facultatif). 4.4 Spécifications pour les offres remises par un groupement Dans le cadre de la présente consultation les groupements d entreprises sont admis. Les entreprises groupées doivent présenter ensemble une offre unique. - le nom du mandataire (N.B. Tout soumissionnaire ne répondant qu en groupement n est autorisé à être le mandataire que d un seul groupement), - la nature et le montant des prestations confiées à chaque membre du groupement, - la rémunération éventuelle du mandataire (N.B. Dans le cas d un groupement en cotraitance, les prix incluent la rémunération éventuelle du mandataire). L offre groupée doit être signée : - soit par chacun des membres du groupement, - soit uniquement par le mandataire si ce dernier présente une habilitation signée et datée de chaque membre du groupement. Tout groupement doit désigner un de ses membres comme mandataire ; que le groupement soit conjoint ou solidaire, le mandataire assure sous sa responsabilité la coordination de tous les membres en assumant les tâches de pilotage des opérations. 5. VISITE DES LIEUX Afin d avoir une parfaite connaissance de la distribution des espaces, des particularités du site et des conditions de travail qui seront nécessaires aux candidats pour la remise de leur offre, la visite du site est obligatoire. Un certificat de visite sera remis à chaque participant à l issue de celle-ci.

8 Page n 8 Les visites pourront avoir lieu le : 15 décembre 2016 de 14h30 à 16h00 Chaque candidat confirmera sa présence par au plus tard le 06/12/2016 en indiquant les coordonnées de la personne qui effectuera ces visites à : contact@majouraou.fr Une confirmation mentionnant la date, l heure et le lieu du rendez-vous sera adressée à chaque candidat, par retour de mail. 6. CRITERES DE SELECTION DES OFFRES MAJOURAOU RSPH retiendra l offre économiquement la plus avantageuse qui sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous, avec leur pondération : 1. Prix : 30 % 2. Qualité du personnel affecté à la mission (formation, équipements à disposition, effectif, capacité à communiquer en français, etc.) : 30 % 3. Contrôle qualité (visites régulières d'inspection dans les bureaux, les sanitaires, les circulations, etc. ; fiches d'autocontrôle, etc.) : 30 % 4. Type de produits utilisés : 10 % Si nécessaire, il peut être demandé aux candidats de préciser ou compléter par écrit la teneur de leurs offres. Traitement des offres L attention des candidats est attirée sur le fait qu aucun élément de leur proposition ne sera communiqué aux autres candidats sans leur accord express et qu ils doivent signaler les éléments de leurs propositions présentant un caractère confidentiel. Il sera procédé aux discussions avec les candidats dans des conditions de stricte égalité.

9 Page n 9 7. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Les renseignements complémentaires éventuels sur le dossier de consultation devront être sollicités par les candidats au service indiqué ci-après, 10 jours au moins avant la date limite fixée pour la réception des offres. Les renseignements seront demandés : - soit par courrier électronique aux adresses suivantes : contact@majouraou.fr, - soit par courrier adressé à : MAJOURAOU RSPH 475/511 Boulevard du Chemin Vert MONT DE MARSAN Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d apporter au plus tard 8 jours avant la date limite fixée pour la remise de s offres des modifications de détail au dossier de la consultation. Le cas échéant, la date de remise des offres pourra être différée. Les candidats devront répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres à été reportée, la disposition précédente serait applicable en fonction de cette nouvelle date. 8. DOCUMENTS A FOURNIR PAR LE CANDIDAT RETENU A réception des offres finales et après analyse, la résidence MAJOURAOU Avise tous les candidats du rejet de leur offre Attribue le marché au candidat retenu

10 Page n 10 Seul le candidat retenu devra fournir (dans le cas où il ne l aurait pas déjà fait au moment du dépôt de sa candidature et sous réserve des dispositions de l article 53 du décret n ) dans le délai indiqué dans le courrier/courriel qui lui est adressé, les documents prévus à l article 51 du décret n à savoir : dans un délai de 7 jours à compter de la réception de la lettre d information de MAJOURAOU RSPH de son intention de lui attribuer le marché (ou le formulaire NOTI1), les documents suivants : Un extrait de casier judiciaire (le candidat établi à l étranger produit un extrait du registre pertinent ou à défaut, un document équivalent délivré par l autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d origine ou d établissement, attestant de l absence de cas d exclusion). Un extrait de l inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis datant de moins de trois mois) ; Un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l adresse complète et le numéro d immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ou à une liste ou un tableau d un ordre professionnel, ou la référence de l agrément délivré par l autorité compétente Un récépissé du dépôt de déclaration auprès d un centre de formalités des entreprises pour les personnes physiques ou morales en cours d inscription Une attestation par l organisme compétent prouvant qu il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales : liasses 3666 et attestation de l URSSAF ou l état annuel (NOTI2) établis au 31 décembre de l année qui précède le lancement de la consultation. Une attestation d assurance indiquant le montant et la durée des garanties souscrites eu égard à l objet du marché étant entendu que le titulaire du marché aura souscrit un contrat d assurance en cours de validité garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qu il peut encourir en cas de dommage corporels et/ou matériel causés au tiers à l occasion des prestations, objet du marché

11 Page n 11 En cas de non réponse dans le délai impératif susmentionné, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de considérer l offre du candidat concerné irrégulière et en conséquence de la rejeter et de retenir le candidat classé immédiatement après lui dans la liste établie. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d apporter au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la remise de s offres des modifications de détail au dossier de la consultation. Le cas échéant, la date de remise des offres pourra être différée. Les candidats devront répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres a été reportée, la disposition précédente serait applicable en fonction de cette nouvelle date. A, le (nom et qualité de la personne signataire ayant le pouvoir d engager le candidat retenu) Signature pour validation A Le Nom du candidat : Cachet et signature du candidat : Mention «lu et approuvé»