SEANCE DU 19 FEVRIER 2001

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1 PRESIDENCE DE M. WILLY DEMEYER, BOURGMESTRE --- La séance est ouverte à 18 heures membres sont présents : MM. DIGNEFFE Jean-Pierre, MAGOTTE Hector, ANCION William, MARNEFFE Jacques, FIRKET Michel, DEHOUSSE Jean-Maurice, MOREAU Guy, de LAMOTTE Michel, Mme YERNA Maggy, MM. REYNDERS Didier, GRAFE Jean-Pierre, GOFFIN Jean-Pierre, MEVIS Miguel, MIKLATZKI Raphaël, DESCHAMPHELEIRE Fernand, GODEAUX Jean-Géry, LEENS Alain, JASSELETTE Jules, SCHROYEN André, STASSART Pierre, CARABIN Serge, Mmes MAIRLOT Madeleine, Christine DEFRAIGNE, ERNST de la GRAETE Brigitte, MM. CHAMAS Fouad, M. FORET Gilles, Mme LAMBERT Marie-Claire, Melle TISON Elizabeth, M. TULLIO Mario, Mmes WILLEMART Véronique, BARKAT Messaouda, FERNANDEZ FERNANDEZ Julia, WEGIMONT Corine, MM. BODSON Arthur, GILISSEN Pierre, LABAYE Benoît, VANHAMEL Marc, Mmes LANGEVIN Ariane, SHABAN Fatima, M. DEMEYER Willy, BOURGMESTRE et M. ROUSSELLE Philippe, Secrétaire communal membres sont absents : M. HAPPART José est excusé; Mme LAPAILLE Colette, Melle STRUVAY Nicole, M. EMONTS Claude, Mme ANOUL Nicole, M. BLERET Christian, Mme MEZEN Jeanne de Chantal, MM. MONFILS Philippe et TOUSSAINT Luc. --- La séance se déroule en public. LE CONSEIL : --- Sauf stipulation contraire, toutes les décisions ont été prises à l'unanimité des suffrages et, en outre, au scrutin secret dans tous les cas visés par les articles 100 et 101 de la Nouvelle Loi communale. --- La numérotation figurant ci-après correspond à celle de l'ordre du jour. M. le Bourgmestre rend hommage à: 1) Mme Aurore LECOQ, Conseillère communale honoraire, décédée le 21 janvier 2001; 2) Mme Jeanine PORTAL, Conseillère communale honoraire, décédée le 11 février (M. TOUSSAINT entre en séance : 41 présents). 1.

2 --- Entend une interpellation de M. GOFFIN à propos du problème des devoirs à domicile ainsi que la réponse de M. JASSELETTE. (Mme ANOUL entre en séance : 42 présents). --- Entend une interpellation de M. REYNDERS à propos de l estimation du déficit des finances communales pour 2001 ainsi que la réponse de M. ANCION. --- Entend une interpellation de M. CARABIN à propos de la mise à disposition des visiteurs de plans exacts de Liège ainsi que la réponse de M. le BOURGMESTRE. --- Entend une interpellation de Mme DEFRAIGNE à propos des projets envisagés afin de bénéficier d aides européennes et plus précisément de l Objectif 2 ainsi que la réponse de M. le BOURGMESTRE. 2. Décide de modifier le tableau des Commissions permanentes du Conseil communal.et de fixer comme suit le calendrier desdites commissions : - lundi : 18 heures Mme YERNA 18 heures 45 M. MEVIS - mardi : 18 heures M. GODEAUX 18 heures 45 M. MAGOTTE - mercredi : 18 heures M. le BOURGMESTRE 18 heures 45 M. JASSELETTE - jeudi : 18 heures M. ANCION 18 heures 30 M. MARNEFFE 19 heures M. FIRKET - vendredi : 18 heures Mme STRUVAY 3. Décide qu'à dater du 01 janvier 2001, les autorisations d'exploiter un service de taxis délivrées sur le territoire de la Ville de Liège, ne peuvent concerner qu'un maximum de 110 véhicules Approuve le cahier spécial des charges régissant, par appel d'offres restreint, avec publicité européenne, le marché relatif à la location, pour une durée de 5 ans, de photocopieurs avec garantie omnium, ainsi que le montant de la dépense totale estimée à Frs TVAC, soit une dépense annuelle sur l'exercice 2001 estimée à Frs ( ,49 EUROS) TVA comprise. 2

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4 6. Approuve le renouvellement du contrat de maintenance relatif aux logiciels de cartographie numérique du Service des Travaux et du Service de l Urbanisme et la souscription d un contrat de maintenance pour les logiciels relatifs au système d information technique dont disposent les bureaux d études du Département des Travaux - décide de recourir à la procédure négociée, sans publicité - vote la dépense qui en résulte, estimée annuellement à Frs (ou ,46 EUR), T.V.A. C., réduite, pro-rata temporis en 2001 à Frs (ou ,59 EUR) T.V.A. comprise. 7. Adopte le texte de la convention de partenariat intervenue entre l ASBL ALFA et la Ville de Liège - décide de pourvoir à la dépense estimée à Frs. Adopte le texte de la convention de partenariat intervenue entre l ASBL AIGS et la Ville de Liège - décide de pourvoir à la dépense estimée à Frs Adopte le texte de la convention de partenariat intervenue entre l Intercommunale Centre Hospitalier Psychiatrique (START) et la Ville de Liège - décide de pourvoir à la dépense estimée à Frs. 10. Adopte le texte de la convention de partenariat intervenue entre l ASBL CLIPS et la Ville de Liège - décide de pourvoir à la dépense estimée à Frs. 11. Adopte le texte de la convention de partenariat intervenue entre l ASBL ICAR et la Ville de Liège - décide de pourvoir à la dépense estimée à Frs. 12. Adopte le texte de la convention de partenariat intervenue entre l ASBL Fly Tox et la Ville de Liège - décide de pourvoir à la dépense estimée à Frs. Adopte le texte de la convention de partenariat intervenue entre le Centre Hospitalier Régional de la Citadelle et la Ville de Liège - décide de pourvoir à la dépense estimée à Frs

5 Adopte le manifeste des villes Sécurité et Démocratie. (Mme LAPAILLE entre en séance : 43 présents). 15. Emet un avis favorable sur la proposition de classement, comme monument, de l immeuble sis à Liège, avenue de Cointe, 2 (villa L Aube de Gustave Serrurier-Bovy). 16. Emet un avis favorable sur la proposition de classement, comme monument, de l Hôtel des Postes sis à Liège, rue de la Régence, 61. La délibération est adoptée par 42 votes positifs. Il n y a pas de vote négatif. Il y a une abstention. 17. Adopte provisoirement le plan d expropriation pour cause d utilité publique d un terrain sis à Liège entre les rues des Bergers et de la Sèche et le boulevard Hector Denis. Demande au Gouvernement wallon de décider l élaboration du Plan Communal N 151, dit Canal de l Ourthe, dérogatoire au plan de secteur, et confirme la désignation de la Ville de Liège (Département de l Urbanisme) comme auteur de projet Demande au Gouvernement wallon de décider l élaboration du Plan Communal N 153, Site du Val Benoît, dérogatoire au plan de secteur, et confirme la désignation de la Ville de Liège (Département de l Urbanisme) comme auteur de projet. 20. Demande au Gouvernement wallon de décider l élaboration du Plan Communal N 158, site dit Renory, dérogatoire au plan de secteur, et désigne la Ville de Liège (Département de l Urbanisme) comme auteur de projet. Autorise l utilisation d un douzième provisoire pour le mois de mars Emet un avis favorable sur : la 1ère modification budgétaire 2000 : 5

6 1. de la F.E. Saint-Jacques; 2. de la F.E. Sainte-Julienne; 3. de la F.E. Saint-Léon; 4. de la F.E. Saint-Joseph (Jupille); 5. de la F.E. de l Immaculée Conception; 6. de la F.E. Saint-Nicolas (Liège); 7. de la F.E. Saint-François de Sales; 8. de la F.E. Saints-Victor et Léonard. 2. la 2ème modification budgétaire 2000 : 1. de la F.E. Sainte-Foy; 2. de la F.E. du Sacré-Coeur et Notre-Dame de Lourdes. 3. le compte afférent à l exercice 2000 : de la F.E. de l Immaculée Conception 4. la 1ère modification budgétaire 2001 : 1. de la F.E. du Sacré-Coeur et Notre-Dame de Lourdes; 2. de la F.E. Saints-Pierre et Paul. 23. Enseignement secondaire et supérieur - inspection médicale scolaire -décide de procéder à la fermeture au de deux centres rue Garde-Dieu, 16 et rue Hazinelle, 2 et à la restructuration, au , en quatre centres situés rue Monulphe, 3, rue A. Rassenfosse, 1, rue Ste Walburge, 195 et rue G. Simenon, 13. Décide de déléguer la fixation des programmes d études pour l enseignement primaire au Conseil de l Enseignement des Communes et des Provinces. Approuve, pour le Centre Public d'aide Sociale, le vote de deux douzièmes provisoires pour les mois de janvier et février Décide de modifier l'article 12 de la délibération du 25 octobre 1999 fixant le règlement d'ordre intérieur du Service de garde d'enfants malades à domicile. Décide de modifier l'article 17 bis du règlement à l'usage des parents dans les crèches communales

7 Décide de modifier les articles 4 et 6 de la convention Ville de Liège/SMAP en vue de la réservation de six places dans les crèches communales en faveur des enfants du personnel de cette dernière. 7

8 29. Adopte le texte de l avenant n 3 à la convention du 9 juillet 1987, destinée à fixer les droits et obligations respectifs de la Ville de Liège et de l A.S.B.L. Union Tennis Club de Cointe pour la location de terrains et les installations y érigées. 30. Décide de passer un marché par procédure négociée, en application de l article 17, 2, 1 c de la Loi du 24 décembre 1993 sur les marchés publics, pour la réalisation des travaux de fermeture provisoire, à tout trafic, des accès de la gare routière des bus située au rez-de-chaussée des Bains de la Sauvenière, tant du côté de la place Xavier Neujean que du boulevard de la Sauvenière - adopte le cahier spécial des charges appelé à régir l entreprise - décide de pourvoir à la dépense estimée au montant de Frs (44.620,83 EUR), comprenant la TVA au taux de 21%, les imprévus et la révision contractuelle, en application de l article 249, 1 er, 1 er alinéa de la Nouvelle Loi communale - admet, dès à présent, l inscription d une allocation de dépense d un montant de Frs (44.620,83 EUR), au chapitre des investissements du budget de l exercice Adopte le texte de la convention destinée à fixer les droits et obligations respectifs de la Ville de Liège et de l A.S.B.L. Abri de jour pour la mise à disposition gratuite et précaire de locaux situés place Xavier Neujean et boulevard de la Sauvenière. Adopte le texte de la convention de mise à disposition de l A.S.B.L. DOGS, de la parcelle sise rue Soubre, dans le cadre du projet de la Maison du Chien Approuve le texte de la convention pour la mise à disposition à titre précaire de parcelles de terrains. 34. Décide de rapporter sa délibération du 22 juin 1998 en ce qu elle concerne le mode de passation du marché relatif aux travaux de renouvellement des toitures au temple protestant, quai Marcellis à Liège - décide de procéder par voie d adjudication publique pour la réalisation des travaux - approuve le projet définitif de l entreprise adapté en fonction de la nouvelle procédure - fixe à la somme de Frs (79.325,93 EUR) le montant de l estimation - fixe les critères sur la base desquels sera opérée la sélection qualitative - décide de solliciter une prolongation du délai de validité de la promesse de subside accordée par la Région wallonne en date du 7 décembre 2000 dans le cadre du plan triennal

9 Décide de passer un marché par procédure négociée sans publicité préalable, en application de l article 17, 2, 1 a de la Loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics pour l acquisition d une pelle recto et de ses accessoires destinés à équiper le tracteur affecté aux plaines de jeux dans le cadre du Plan Picqué (dotation 2000) - adopte le cahier spécial des charges appelé à régir le marché - décide de pourvoir, en application de l article 249, 1 er, 1 er alinéa de la Nouvelle Loi communale, à la dépense à en résulter, estimée à Frs (18.319,33 EUR), comprenant la TVA au taux de 21 % - décide d admettre, dès à présent, l inscription, au chapitre des investissements du budget de l exercice 2001, d une allocation de dépense d un montant de Frs (18.319,33 EUR) avec en regard une recette équivalente provenant de la dotation 2000 du plan fédéral. 36. Adoption du programme transitoire 2001 des travaux subsidiés par la Région wallonne (solde du plan triennal ), à savoir : 1) Renouvellement des toitures du presbytère de l église Saint-Victor (E4100/62063/98.12) 2) Aménagement de la rue du Château Massart (IRS/62063/98.14) 3) Construction de pistes cyclables (IRS/62063/99.01) 4) Aménagement de la rue de l Eglise (IRS/62063/99.03) 5) Aménagement de la Lavaniste Voie (IRS/62063/99.04) 6) Aménagement de la rue Saint-Gilles (IRS/62063/99.07) 7) Aménagement des rues des Acacias et des Abeilles (IRS/62063/99.08) 8) Aménagement de la mairie de quartier de Rocourt (E4100/62063/99.10) 9) Acquisition de l ancienne brasserie Haecht (E4100/62063/99.11) 10) Travaux d accessibilité des voiries (IRS/62063/ ) 11) Construction de pistes cyclables (IRS/62063/ ) 12) Renouvellement de la couverture du clocher de l église Saint-Remy (E4100/62063/ ) 13) Aménagement de la place Andréa Jadoulle (IRS/62063/ ) SANS OBJET. 37. Décide de procéder à la mise en remblai dans un centre d enfouissement technique de classe 3 des matériaux inertes hétérogènes provenant de notre administration sur base d un marché à passer par procédure négociée - approuve le cahier spécial des charges y relatif, prévoyant notamment un contrat à durée déterminée de 2 ans prenant cours le 1er janvier 2001, et vote la dépense qui en résulte estimée à Frs. 38. Adopte le texte de l avenant n 1 à la convention relative à la perception par l Intercommunale Intradel de la subvention accordée par la Région wallonne pour la collecte des papiers-cartons sur le territoire de la Ville (convention adoptée par le Conseil communal en séance du 30 juin 1999)

10 Décide d accorder au promoteur du projet Médiacité au Longdoz un délai complémentaire de 3 mois pour l introduction des permis de bâtir. La délibération est adoptée par 35 votes positifs. Il y a 8 votes négatifs et pas d abstention. 10

11 Adopte les conditions d'octroi de concessions de gré à gré d'emplacements sur les fêtes foraines autres que la foire d'octobre en 2001 et fixe le montant des redevances Décide de procéder à la rénovation des immeubles sis rue des Prébendiers n 1 à 5 et rue d'amercoeur n 54 en logements sociaux - approuve l'avenant à la convention signée entre la Ville de Liège et l'auteur du projet, le 15/12/ vote la dépense pour le coût des études des techniques spéciales à savoir Frs TVAC ( Frs HTVA), sous réserve d'approbation du budget 2001 de la Régie Foncière - vote la dépense relative à la majoration des honoraires dus pour l'étude d'architecture à savoir Frs TVAC ( bef HTVA) sous réserve d'approbation du budget 2001 de la Régie Foncière qui commandera en temps utile la 3ème phase de la mission d'architecture. 42. Décide de procéder à la rénovation de la Maison de quartier sise rue L. Grisard n 1 - approuve le mode d'attribution du marché de travaux par procédure négociée sans publicité et les clauses administratives applicables audit marché - approuve le cahier spécial des charges y afférent. 43. Rénovation du quartier Pierreuse - 4ème phase - approuve le dernier état d'avancement de l'entreprise ainsi que divers travaux supplémentaires et modificatifs - approuve diverses réfactions sur travaux ainsi que l octroi d un délai complémentaire de 25 jours ouvrables - approuve le décompte final de l'entreprise arrêté à la somme de frs. 44. ZIP/QI Sainte-Marguerite - mise en oeuvre du schéma directeur/projet de quartier - décide de procéer à la rénovation de deux immeubles sis rue Saint-Séverin, à 4000 LIEGE - approuve l'avant projet de l'étude d'architecture - décide de commander la 2ème phase de l'étude d'architecture et de solliciter auprès de la Région wallonne une convention-exécution pour la subsidiation de la 1ère phase du projet de quartier - désigne le Collège échevinal pour signer cette convention au nom de la Ville de Liège. Signature de la charte contre le racisme. AJOURNE. Adopte le texte de la convention n 2311/CW/LI intervenue avec le Centre pour l Egalité des Chances et la Lutte contre le Racisme et avec la Région Wallonne

12 47. Adopte le texte de la convention 2311/CW/LI intervenue avec le Centre pour l Egalité des Chances et la Lutte contre le Racisme et avec le Ministère de l aide à la Jeunesse et de la Santé du Gouvernement de la Communauté Française. Entend une question posée par : --- Mme ERNST de la GRAETE à propos des mesures prises par le Collège dans le cadre de la pollution au gaz constatée il y a une dizaine de jours, rue de Volgograd au Thier-à-Liège ainsi que la réponse de M. le BOURGMESTRE; --- M. MIKLATZKI à propos de l application du décret wallon du 6 avril 1995 rendant obligatoire un permis de location pour les logements collectifs ou de superficie réduite ainsi que la réponse de M. le BOURGMESTRE; --- M. DESCHAMPHELEIRE à propos de la décision prise par le Collège le 1er février dernier au sujet de la certification des comptes des A.S.B.L. ainsi que la réponse de M. le BOURGMESTRE. La séance se poursuit à huis clos. --- Le procès-verbal de la séance du 22 janvier 2001 n'ayant donné lieu à aucune observation, est approuvé. La séance est levée à 21 heures 45'. Le Secrétaire communal, Le Bourgmestre, Philippe ROUSSELLE. Willy DEMEYER. 12