DOSSIER DE PRESSE LUNDI 26 SEPTEMBRE 2011

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1 DOSSIER DE PRESSE LUNDI 26 SEPTEMBRE 2011 ADOPS 53 : Garantir la permanence des soins en Mayenne REPERES Les médecins libéraux mayennais mobilisés dès L'ORGANISATION DE LA PERMANENCE DES SOINS Un système lisible et performant... 3 ADAPTABILITE La nécessité d'un dispositif souple... 5 EVALUATION Quel bilan pour l'adops 53 en 2010?... 6 ARS PAYS DE LA LOIRE Vers une organisation harmonisée à l'échelle régionale de la permanence des soins... 7 ANNEXE 1 Carte départementale des territoires de garde... 8 ANNEXE 2 Représentation schématique de la permanence des soins... 9 ANNEXE 3 Le coût de la permanence des soins en Mayenne Contact-presse : Mélanie LAYEC, Chargée de communication ars-pdl-communication@ars.sante.fr ARS Pays de la Loire - CS NANTES cedex

2 REPERES Les médecins libéraux mayennais mobilisés dès 2006 La création de l'adops 53 en 2006 a été rendue possible par la bonne coopération des médecins généralistes, des établissements de santé, des services d'urgence et des sapeurs-pompiers du département. Le dispositif mis en place par les médecins libéraux mayennais pour garantir la permanence des soins depuis 2006 est efficace et structurant. Il revêt à cet égard un réel intérêt. Le fruit de 3 ans de négociation L'ADOPS 53 (Association départementale pour l'organisation de la permanence des soins en Mayenne) a été créée en novembre 2003 à l'initiative du Dr DUQUESNEL, alors Président du Syndicat Départemental des Médecins Libéraux de la Mayenne et avec le soutien de la quasitotalité des médecins généralistes du département et la participation active du Conseil Départemental de l Ordre des Médecins de la Mayenne, notamment de son Président le Dr Philippe VENIER. L'association s'est constituée dans le contexte d'un mouvement de contestation national des médecins généralistes, qui a débuté en novembre 2001 et n'a pris fin, en Mayenne, qu'en décembre Par cette mobilisation, les médecins ont signifié qu'ils ne souhaitaient plus effectuer des gardes fréquentes, le jour comme la nuit. De novembre 2003 à décembre 2005, l'adops 53 a donc négocié avec les partenaires institutionnels (Conseil de l'ordre des médecins de Mayenne, CPAM, Préfecture, DDASS). Ces échanges ont débouché sur une nouvelle organisation de la permanence des soins en Mayenne, expérimentée à partir de janvier Une organisation associative L'ADOPS 53 a été présidée par le Dr SAVIDAN de 2003 à Depuis 2007, le Dr DIMA assure la présidence de l'association. 16 membres (2 membres par secteur de garde) et un bureau de 6 membres constituent le conseil d'administration de l'adops 53. L'ADOPS 53 emploie 3 salariés : deux secrétaires et 1 médecin coordonnateur : le Dr DUQUESNEL. Dans ses attributions, l'adops est non seulement en charge de la coordination des acteurs de la permanence des soins et de la régulation des demandes de consultation, mais aussi du versement des astreintes aux médecins

3 L'ORGANISATION DE LA PERMANENCE DES SOINS Un système lisible et performant Encore trop peu connu des Mayennais, le dispositif de permanence des soins mis en place par l'adops 53 se veut simple et efficace. Mode d'emploi. Quand la permanence des soins intervient-elle? Le dispositif de permanence des soins est effectif aux heures de fermeture des cabinets médicaux, soit le soir en semaine de 20h à 8h et 24h/24 les week-ends et les ponts (cf. détail page 4). Grâce à ce système d'astreinte et à l'offre de soins journalière, une personne malade peut être prise en charge 7 jours sur 7, 24h/24. SAMU ou médecin régulateur libéral? Les services du SAMU 53 et de l'adops 53 sont complémentaires. Lorsqu'une personne a besoin d'un médecin le soir, elle compose le numéro de son médecin traitant, comme pour une consultation en journée. Le répondeur du médecin lui communique alors le numéro à dix chiffres du médecin régulateur libéral : Ce numéro est donc à privilégier pour toute pathologie ne nécessitant pas une intervention d'urgence. Le Centre 15, quant à lui, ne doit être contacté qu'en cas de pathologie estimée vitale. SAMU et médecin régulateur libéral restent en contact à tout moment pour se transmettre des appels et se tenir informés d'une éventuelle dégradation de la situation sanitaire dans le département. Qui assure la permanence des soins? Sur la base du volontariat, les médecins libéraux du département s'impliquent depuis 2006 dans le dispositif de permanence des soins mis en place par l'adops 53. Les médecins effectuant les gardes se répartissent les rôles de la façon suivante : - Le médecin régulateur libéral reçoit les appels des personnes malades. Il traite la demande par téléphone ou oriente la personne, si besoin, vers le médecin "effecteur" ; - Le médecin "effecteur" reçoit les patients à son cabinet ou dans une "maison de garde", située dans un hôpital local ou dans un centre hospitalier ; - Le médecin d'astreinte est prévu pour suppléer en cas d'absence inopinée (accident ou autre) du médecin effecteur, évitant tout risque de carence. Un système basé sur la sectorisation du département Pour cette organisation de la permanence des soins, le département de la Mayenne est divisé en 8 "territoires de garde" (cf. annexe 1 page 8). Un médecin régulateur réceptionne les appels de l'ensemble du département. Chaque territoire de garde compte par ailleurs un médecin effecteur et un médecin d'astreinte

4 3 territoires semi-urbains bénéficient du service d'urgence d'un centre hospitalier (Mayenne, Laval, Château-Gontier). Les médecins effecteurs interviennent en semaine de 20h à minuit et les week-ends (du samedi 12h au lundi 8h) et les ponts. Les 5 autres territoires sont des zones rurales : 4 sont adossés à un hôpital local et 1 seul ne possède pas d'infrastructure hospitalière (Meslay Grez-en-Bouère). Dans ces 5 territoires, les médecins effecteurs sont opérationnels toute la nuit en semaine (de 20h à 8h), et 24h/24 les week-ends et les ponts. Les médecins effecteurs assurent aussi la garde pour les 4 hôpitaux locaux. Comment fonctionne la permanence des soins? Une permanencière reçoit les appels et les transfère au médecin régulateur après s être assurée qu il ne s agissait pas d une urgence vitale. Lorsque le médecin régulateur reçoit un appel, il pose les questions prévues par le protocole de régulation. Plusieurs options s'offrent ensuite à lui, en fonction de son premier diagnostic (cf. annexe 2 page 9) : - Il traite la demande par téléphone, en prodiguant des conseils ; il peut faxer des ordonnances aux pharmaciens de garde. - Il indique la localisation de la maison de garde où le médecin effecteur du territoire concerné pourra assurer une consultation. Il fixe un rendez-vous avec celui-ci. - En cas d'urgence potentiellement vitale, il transmet l'appel au Centre 15, pour que la personne soit prise en charge immédiatement par le SAMU 53. Le médecin régulateur peut effectuer sa garde à son domicile ou au Centre 15. L'ADOPS 53 met à sa disposition un outil informatique pour enregistrer et assurer un suivi des appels. Il lui permet également de communiquer avec le médecin effecteur. On parle ici de régulation "délocalisée". Le même outil informatique est utilisé par la permanencière, le médecin régulateur et le médecin effecteur, permettant ainsi une traçabilité de la prise en charge de chaque appel et des réponses apportées. Comment est financée la permanence des soins? (cf. annexe 3 page 10) L'ARS a contractualisé avec l'adops 53 sur un projet d expérimentation dont le coût annuel est de 1,9 millions d'euros. Ce montant englobe les rémunérations des médecins participant à la permanence des soins (forfait de régulation, astreinte et actes). Le versement des sommes est effectué par l Assurance Maladie directement aux médecins. L'ARS alloue en sus à l'association une subvention FIQCS (Fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins) pour financer notamment son fonctionnement et la formation des médecins à la régulation. L'efficacité d'un système informatisé Outre le fait que l'ensemble des appels reçus soient enregistrés, le suivi des actes effectués est également permis par l'utilisation de l'outil informatique SYPPS. Grâce à ce système, le médecin régulateur répertorie l'ensemble des événements survenus pendant la régulation. Il permet également d'informer par SMS le médecin effecteur du rendez-vous pris pour lui à son lieu de consultation. Autre avantage : les systèmes informatiques SYPPS et CENTAURE (outil de régulation du Centre 15) peuvent communiquer entre eux. L'outil SYPPS est également nécessaire pour l'évaluation des actes effectués sur une année par les médecins régulateurs et effecteurs

5 La nécessité d'un dispositif souple ADAPTABILITE La permanence des soins nécessite une bonne coopération des acteurs du premier recours : médecins, SAMU, pharmacies et ambulances. Elle doit également être prévue pour faire face à une situation de crise sanitaire. La coordination des acteurs du premier recours L'ADOPS 53 et le Centre 15 se coordonnent durant les périodes de permanence des soins. Tous deux s'associent par ailleurs régulièrement pour offrir aux médecins une formation initiale et continue à la régulation. Mais une coordination est également prévue avec les autres acteurs du premier recours, notamment le transport sanitaire et les pharmaciens. Ainsi, sur le secteur de Villaines-la-Juhel, dont la superficie est supérieure à 1000 km², le médecin effecteur a la possibilité, dans des cas bien particuliers, de proposer les services d'une ambulance. Si des médicaments sont nécessaires, le médecin régulateur peut également faire parvenir une ordonnance à la pharmacie de garde la plus proche pour que le malade puisse en bénéficier dans les meilleurs délais. Faire face à une éventuelle crise sanitaire En cas de pic d'appel, un mode dit "dégradé" est prévu. Ainsi, si trop d'appels sont en attente sur le poste du médecin régulateur, les appels reçus au sont transmis directement au médecin effecteur du territoire concerné. Durant les 4 mois d'hiver et pour certains ponts ou week-ends prolongés, 2 médecins au lieu d'1 assurent la régulation. Dans le contexte, plus grave, d'une pandémie, un renfort des moyens pourra être envisagé

6 Quel bilan pour l'adops 53 en 2010? EVALUATION L'informatisation du dispositif et les remontées des médecins sur le terrain permettent à l'adops 53 de réaliser un bilan de son activité chaque année. Voici les forces et les faiblesses de la permanence des soins en Mayenne en Les forces du système - Une implication massive des généralistes : 100% des médecins adhèrent à l'adops 53 ; - Un soutien fort des tutelles, dont l'agence régionale de santé Pays de la Loire et le Conseil de l'ordre des Médecins de Mayenne ; - Un partenariat privilégié avec le Centre 15 ; - Une mutualisation des moyens entre les médecins généralistes et les établissements de soins (services d urgence et hôpitaux locaux) ; - Une organisation départementale lisible ; - Une gestion des tableaux de garde des kinésithérapeutes, dentistes et pharmaciens, pour une bonne information des médecins et des patients ; - Un coût global faible (cf. annexe 3 page 10). Les pistes d'amélioration - Un nombre de visites au domicile du patient trop important dans les territoires ruraux (25% des actes) ; - Augmentation de 26% des transports demandés par les effecteurs, alors que le nombre d actes à diminué de 14%

7 ARS PAYS DE LA LOIRE Vers une organisation harmonisée à l'échelle régionale de la permanence des soins Pour favoriser la bonne lisibilité de la permanence des soins, l'ars a engagé une réflexion avec ses partenaires pour harmoniser le dispositif à l'échelle régionale à l'horizon L'un des enjeux majeurs de la permanence des soins est sa lisibilité, tant pour les professionnels de santé que pour les usagers du système de soins. La clarté de cette organisation permet en effet de la rendre plus accessible, favorisant ainsi son efficacité. C'est pourquoi l'agence régionale de santé Pays de la Loire travaille avec ses partenaires afin d harmoniser au niveau régional l organisation de la permanence des soins d'ici Revaloriser le conseil médical téléphonique L'appel vers le numéro de permanence des soins débouche, selon les cas, sur une consultation ou sur une réponse médicale téléphonique. L'ARS souhaite valoriser cette dernière aux horaires de permanence de soins : le conseil téléphonique peut, selon les cas, constituer une réponse satisfaisante à un besoin médical, d'autant plus qu'il peut être accompagné d'une prescription de médicaments. Tirer parti des organisations déjà mises en place par les ADOPS Dans cette démarche de régionalisation de la permanence des soins, l'ars et ses partenaires peuvent s'appuyer sur les dispositifs déjà mis en place dans certains départements par les ADOPS (Association Départementale pour l'organisation de la Permanence des Soins). L'une des étapes de ce processus sera la création d'une maison médicale de garde pour chaque territoire de premier recours qui n en dispose pas déjà. La concertation avec les établissements médico-sociaux, les hôpitaux locaux et les structures de soins à domicile est également incontournable. Si cette organisation garantit une qualité de soin pour les usagers, elle constitue aussi une réponse au problème de démographie médicale, en accompagnant les médecins dans leur mission de permanence des soins. Elle offre enfin un lieu de dialogue et de concertation entre professionnels pouvant déboucher sur d autres projets (Maisons de santé pluridisciplinaires, etc.)

8 ANNEXE 1 Carte départementale des territoires de garde - 8 -

9 ANNEXE 2 Représentation schématique de la permanence des soins Pathologie estimée vitale Pathologie ne nécessitant pas une intervention d'urgence Permanenciers (PARM) Médecin régulateur libéral Mode "dégradé" Médecin régulateur SAMU Médecin effecteur Ambulance - 9 -

10 ANNEXE 3 Le coût de la permanence des soins en Mayenne Répartition de l'enveloppe de la permanence des soins en Mayenne, d'un montant total de : Astreintes Régulation Actes Dotation FIQCS pour les frais de fonctionnement de l'adops en 2011 :

11 En bref Vous avez un problème de santé non-vital, Le cabinet de votre médecin traitant est fermé Un seul numéro à composer, où que vous soyez en Mayenne :