COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA SUISSE NORMANDE. Réunion du Conseil Communautaire du 26 Juin 2014 Date de la Convocation : 04 juin 2014

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1 COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA SUISSE NORMANDE 4, rue Docteur Gourdin THURY-HARCOURT Réunion du Conseil Communautaire du 26 Juin 2014 Date de la Convocation : 04 juin 2014 L'An Deux Mille Quatorze le 26 juin à 20 Heures 00, le Conseil Communautaire légalement convoqué s'est réuni à la Salle Blincow de THURY-HARCOURT sous la convocation et la Présidence de Monsieur Paul CHANDELIER. ETAIENT PRESENTS : M. SOHIER Éric, Mme BERNARD Chantal, M. BAILLIEUL Roger, Mme TASTEYRE Delphine, M. PERRIN Renny, M. LETRIBOT Michel, M. BAR Michel, Mme GIRON Mathilde, M. BARDIN Sébastien, M. LEBAS Didier, M. HAVAS Roger, Mme SERRURIER Laurence, M. JEAN André, Mme DANLOS Marie-Christine, M. EUDES Marcel, M. COLLIN Jacques, Mme BRION Carine, M. MAUNY Thomas, M. PITEL Gilles, M. MARTEL Francis, M. HOUDAN Jean-Paul, M. BUNEL Gilles, M. MODESTE Roland, M. LECLERC Jean-Claude, M. LEPOULTIER Daniel, M. ANNE Guy, M. TENCE Roger, M. ROUJOLLE Michel, M. VALENTIN Gérard, M. MEURDRA Patrice, M. DESCHAMPS Serge, M. PARIS Jean-Luc, M. MOREL Daniel, M. GEULIN Olivier, M. LAUNAY Didier, M. MARGUERITE Gilbert, Mme COURVAL Claudine, M. LADAN Serge, Mme LELAIDIER Claudine, M. LIARD Alain, M. CHANDELIER Paul, Mme HEBERT France, M. BIZET Guy, M. LAGALLE Philippe, M. VANRYCKEGHEM Jean, Mme LEROUXEL Lydie, M. MOREL Sylvain, M. CARRANO Christophe, M. BRISSET Pierre. ABSENTS EXCUSES : Mme ONRAED Isabelle, représentée par M. CARREY Damien, Mme LECOUSIN Annick, M. ERNATUS Jean représenté par M. LERICHE Guy, M. DE COURSEULLES Christian représenté par Mme AZE Daphné, M. QUIRIE Louis représenté par M. LETAVERNIER Jean-Christophe, M. CORBIERE Louis, Mme ROUSSELET Gaëlle. ***** 1

2 Programme d Animation 2014 de l Office de Tourisme de la Suisse Normande Monsieur CHANDELIER ouvre la séance, remercie les délégués de leur présence et donne la parole à Monsieur VANRYCKEGHEM et Madame VANDEVIVERE qui présentent le programme de la saison touristique En fin de réunion, chaque commune se verra remettre un petit sac contenant des flyers et des affiches listant les animations 2014 organisées par l OTSN. Monsieur VANRYCKEGHEM, Vice-président de l OTSN, en accord avec Monsieur BAR, présente, à l aide du vidéoprojecteur, la saison touristique. A ce jour, des animations ont déjà été lancées, comme Pierres en Lumière dans plusieurs communes. Le teaser du Championnat du Monde de Kaya- Polo est présenté aux délégués. Le teaser est le document qui circule sur les différents sites Internet. Au bout de deux jours de mise en ligne, internautes avaient déjà visionné le teaser. Le bâtiment de l OTSN a une nouvelle façade. Devant a été installée une terrasse appelée «Terrasse d Eté». Le mardi 18 juillet à 22 heures aura lieu la projection du film «Arrête les Tambours» sur le site du Château de Thury-Harcourt, suivie de l embrasement du Château. Dans le cadre du Championnat de Kayak-Polo, il est rappelé que les hébergements des kayakistes sont la plupart situés en Suisse Normande, et que les fournisseurs émanent aussi de la région. La volonté, c est qu il y ait une retombée financière pour tous les acteurs économiques de notre territoire. Monsieur CHANDELIER remercie le personnel de l OTSN pour la préparation de ces animations est une année exceptionnelle pour le Calvados et toute la Normandie. Les visiteurs sont très nombreux et ils sont très bien renseignés par le personnel de l Office. L OTSN se préoccupe de toutes ces animations, et du Championnat de Kayak-Polo. Il y a en particulier neuf directions animées par des professionnels, des bénévoles ou des élus de notre Communauté de Communes : chacun travaille de son côté, ce qui est très difficile car c est un travail dans l ombre. C est cependant absolument nécessaire pour parvenir à un évènement comme celui-là, qui va se positionner au même titre que le 70 ème anniversaire du Débarquement et que les Jeux Equestres Mondiaux. Merci au comité d organisation. Il propose aux élus de parcourir les bulletins de la Région et du Département qui font la part belle au Mondiaux de Kayak-Polo. Pour l instant, le budget du Championnat du Monde est chiffré à euros. Il y a encore une incertitude quant à la participation de l Etat au travers du CNDS (Conseil National pour le Développement du Sport) pour une somme de euros. Un grand merci à tous les stagiaires de l Office de Tourisme. ***** Madame Delphine TASTEYRE accepte d être secrétaire de séance. ***** 2

3 I. APPROBATION DES COMPTES RENDUS DES REUNIONS DE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16 AVRIL 2014 ET 29 AVRIL 2014 Les Comptes Rendus du Conseil Communautaire du 16 Avril 2014 et 29 Avril 2014 ont été transmis aux délégués, et il est demandé s il y a des observations sur la rédaction de ces comptes rendus. Ce compte rendu est approuvé à l unanimité des Membres présents. DELIBERATION N APPROBATION DES CR II. DECISIONS MODIFICATIVES AUX BUDGETS N 1 Suite à la réunion avec Monsieur Gony, notre Trésorier, et la réunion de la Commission des Finances du 23 juin 2014, il est fait le point budget par budget des réalisés au 23 juin 2014 et des sommes à inscrire en DM1. o SPANC o ORDURES MENAGERES o SCOLAIRE Monsieur Sylvain MOREL précise qu en accord avec le groupe de travail des Affaires Scolaires il n y a pas de dérogation. o CENTRE AQUATIQUE Monsieur DESCHAMPS : Pour la ligne budgétaire Gaz, il y a déjà ,11 euros de payés pour une prévision de euros : nous allons avoir des problèmes pour finir l année. Monsieur TENCE : Il n y a qu une facture Gaz par an, et elle est payée. o CENTRE D HEBERGEMENT o INDUSTRIE o ZONES D ACTIVITES COMMUNAUTAIRES o BUDGET GENERAL Monsieur CHANDELIER soumet au vote l ensemble des DM. Ces décisions modificatives sont adoptées à l unanimité des Membres présents. DELIBERATION N DECISIONS MODIFICATIVES N 1 3

4 III. AMORTISSEMENTS DES BIENS COMPETENCE SCOLAIRE Monsieur TENCE : Concernant l amortissement des biens scolaires, il y a eu une rencontre avec le Percepteur qui nous a informés de la possibilité de reprendre de façon non budgétaire une partie des amortissements relatifs aux biens que nous avons reçus au titre d'une mise à disposition des bâtiments scolaires par la commune de Clécy ou les syndicats de moins de habitants, collectivités qui n'étaient pas soumises à l'obligation d'amortir. Pour chaque bien mis à disposition, le montant de la reprise non budgétaire correspond au montant des amortissements qui auraient été pratiqués par la commune ou le syndicat à l'origine de la mise à disposition si celui-ci avait dû amortir les biens. Il y a un tableau qui comprend quatre feuilles et qui donne le détail des biens mis à disposition. Un exemple de bien amortissable : c est la chaudière à St Laurent de Condel. Le bruleur de la chaudière a été acquis en 2000, et en Conseil Communautaire, il a été décidé que ce genre de bien était amortissable sur 20 ans. Sa valeur brute était de 2 691,60 euros, et l année dernière, dans le calcul de l amortissement au titre de matériel et bâtiment scolaire, il a été pris 1/20 ème des euros, soit 135 euros. Restait à amortir 2 556,60 euros. Avec la proposition de Monsieur le Percepteur, comme il s agit d un bien acquis en 2000, le Syndicat de la Forêt aurait pu amortir onze années. Il aurait déjà amorti euros et de ce fait il ne resterait que1 076,22 euros à amortir et non 2 556,60 euros. Sur l ensemble, il y a ,55 euros d abattement à ne pas amortir. Cela permet d éviter de trop basculer en investissement. Après en avoir délibéré, les élus acceptent cette proposition et autorisent le Président à passer les écritures. Monsieur CHANDELIER : Lorsqu on voit la liste des biens transférés, j ai l impression qu en 2010 et 2011, il n y a pas eu beaucoup d investissement. J espère que ce n est pas l effet de prise de compétence. Attention, c est la liste des biens à remplacer dans les années à venir. DELIBERATION N AMORTISSEMENTS DES BIENS COMPETENCE SCOLAIRE IV. AMORTISSEMENT BATIMENT ADGENE Il est rappelé qu en , la Communauté de Communes de la Suisse Normande a effectué la construction d un bâtiment pour la Société ADGENE pour un montant de HT. Les subventions obtenues ont été à hauteur de 50 %. De ce fait, il a été nécessaire de contracter un emprunt à hauteur de Euros, emprunt dont les annuités seront remboursées par la société ADGENE sous la forme d un crédit-bail. Du fait que cette opération est d après l administration productive de revenus, il y a lieu d amortir le bâtiment sur une durée qui pourrait être de 99 ans afin de ne pas bouleverser l équilibre financier du budget industrie, avec la possibilité de mettre fin à cet amortissement quand la Société ADGENE, comme convenu, achètera par anticipation le bâtiment à la fin Le montant à prévoir, de l ordre de Euros, sera à inscrire à la DM2 en septembre prochain. Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire donne un avis favorable à cette décision. Monsieur CHANDELIER : ADGENE maintenant c est trente salariés. 4

5 Monsieur TENCE : Nous avons construit ADGENE pour vingt salariés. La bonne nouvelle c est qu ils sont 27 salariés avec un niveau de salaire moyen qui est très élevé. Tant mieux pour eux et pour tout le monde. DELIBERATION N AMORTISSEMENT BATIMENT ADGENE V. VENTE D HERBE POUR LE SEUL FAUCHAGE DE FOIN SUR LA ZONE DE LA PANSE La Communauté de Communes est propriétaire dans la zone de la panse d une parcelle de deux hectares. Afin d entretenir le terrain, la SCEA Ecurie SP BUISSON a proposé de faucher le foin sur cette parcelle. Il a été convenu les conditions suivantes pour cette année 2014 : - la vente d herbe pour le seul fauchage de foin, dans la mesure où les clôtures ne permettent pas d y lâcher des animaux, - de fixer le prix à 250 Euros, - que le terrain devra être libre après la récolte de foin pour toute opportunité ou besoin occasionnel (vente de parcelle, mais également besoin de stationner des véhicules, cirque ambulant, ou autre ). Le Président sollicite l autorisation des élus pour recouvrir la somme de Euros auprès de la SCEA Ecurie SP BUISSON. Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire autorise le Président à recouvrir cette somme auprès de la SCEA Ecurie SP BUISSON. DELIBERATION N VENTE D HERBE ZONE DE LA PANSE VI. CREATION D UN POSTE D ADJOINT TECHNIQUE 2 EME CLASSE A TEMPS NON COMPLET A COMPTER DU 1 ER SEPTEMBRE 2014 Le Président propose de créer un poste d adjoint technique non titulaire 2 ème classe à temps non complet à hauteur de 20,20 / 35 ème pour une durée d un an. Monsieur COLLIN : C est un jeune qui était en CAE que l on a recruté sur un poste d adjoint technique qui assurera le poste d accompagnateur dans les bus pour le Syndicat Intercommunal Scolaire et fera partie de l équipe «bâtiments». Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire donne un avis favorable à cette proposition. DELIBERATION N CREATION D UN POSTE TECHNIQUE 2 EME CLASSE A TEMPS NON COMPLET 5

6 VII. CONVENTION D INDEMNISATION RELATIVE A L UTILISATION DE LA PISCINE DE LA CCSN POUR LES ELEVES DE 6 EME Lors des sessions des 24 juin 2002 et 26 janvier 2004, le Conseil Général du Calvados a approuvé le dispositif d indemnisation des collectivités territoriales, propriétaires de piscines mises à disposition des collèges dans le cadre de l enseignement de la natation en classe de sixième. Au terme de dix années de mise en œuvre, il est apparu nécessaire d actualiser les termes de la convention financière qui permet que le département verse chaque année les sommes dues à notre collectivité. Il est précisé qu au 1 er Janvier 2014, elle s élève à 900 Euros par classe. Sachant que le projet de convention est joint à cette délibération, il est demandé aux délégués d autoriser le Président à signer cette convention. Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire autorise le Président à signer cette convention. DELIBERATION N CONVENTION D INDEMNISATION UTILISATION PISCINE ELEVES DE 6 EME VIII. REGLEMENT INTERIEUR HYGIENE ET SECURITE DE LA CCSN Pour le bon fonctionnement des services, il y a lieu d établir un règlement intérieur Hygiène et Sécurité qui sera diffusé auprès de chaque agent. Ce règlement a pour objet de préciser les mesures d application en matière d hygiène et de sécurité au sein de la collectivité. Il est donné lecture de ce document annexé à cette délibération et il est demandé aux délégués de donner leur avis sur sa rédaction avant envoi au Centre de Gestion. Monsieur COLLIN : C est un document qui est obligatoire pour le bon fonctionnement des services. Monsieur TENCE : On peut imaginer que ce règlement (et en particulier les services de l ACMO) peut être étendu à l ensemble du personnel de nos collectivités, communes, syndicats Monsieur CHANDELIER : Chaque maire a ce document en sa possession. Chaque maire est employeur et chaque employeur peut utiliser ce document. Monsieur Serge MARIE : Les communes peuvent encore inscrire leurs agents à la formation FREDON organisée dans les locaux de la CCSN les 7 et 16 octobre Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire autorise le Président à signer le règlement intérieur et à le diffuser auprès des agents de la CCSN. DELIBERATION N REGLEMENT INTERIEUR HYGIENE ET SECURITE DE LA CCSN 6

7 IX. CONSTRUCTION MAISON DES SERVICES : MISE EN PLACE D UN COMPLEMENT DE LAMES BOIS SUR LA TERRASSE OUEST Dans le cadre des réalisations de terrasses bois de la Maison des Services, il a été prévu d agrandir la terrasse ouest de 9 m2, pour un montant de Euros HT. Il est demandé aux délégués d autoriser le Président à mandater cette somme hors marché au nom de la SMAC. Monsieur Daniel MOREL : L entreprise hors marché a-t-elle fait d autres tarifs? Monsieur Jacques COLLIN : Non, c est le même tarif que le marché initial. La terrasse n arrivait pas jusqu au garde de corps, il y avait un mètre entre deux donc c est pour cela qu il a été nécessaire de faire ces travaux. Monsieur CHANDELIER : A l origine, c est une mauvaise conception. Nous voyons avec l architecte les réserves à apporter : elles sont minimes mais il faut les signaler. Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire autorise le Président à mandater cette somme hors marché au nom de la SMAC. DELIBERATION N COMPLEMENT LAMES BOIS TERRASSE OUEST MAISON DES SERVICES X. ETABLISSEMENT D UN CONTRAT D APPROVISIONNEMENT EN BOIS POUR LA CHAUFFERIE DU CENTRE AQUATIQUE DE LA SUISSE NORMANDE Le Contrat pour l approvisionnement en bois de la chaufferie du centre aquatique se termine à la fin juin. Il a donc été nécessaire de lancer une consultation pour le renouvellement de ce contrat, sur quatre entreprises consultées trois ont répondu, soit : a) Biocombustibles pour un montant de 125 Euros HT la tonne b) France Pellets pour un montant de 125 Euros HT la tonne c) SCIC Bocage énergie pour un montant de 120 Euros HT la tonne Sachant que le prix actuel est de 95 Euros avec comme fournisseur France Pellet, il est proposé de retenir la SCIC du Bocage (voir mémoire technique de cette société en annexe) et d autoriser le Président à signer un contrat de trois ans avec cette Société. Monsieur Daniel MOREL : La SCIC fait du travail sérieux, mais il faut voir la durée du contrat. Il serait intéressant de travailler sur la filière bois et devenir notre propre producteur. Monsieur CHANDELIER : Le prix est fixé pour trois ans. Monsieur Daniel MOREL : Il serait préférable d avoir un contrat plus réduit afin d étudier la mise en place d une filière bois. 7

8 Monsieur CHANDELIER : C est possible de leur demander un contrat d un an. Page 7 du mémoire technique, il y a la composition de la SCIC. Il y a cinq collèges où il y a beaucoup d agriculteurs : pourquoi ne pas proposer que des gens de chez nous rentrent dans la SCIC, et pourquoi ne pas faire rentrer des producteurs locaux en leur demandant de rentrer dans le capital? Si nous voyons que cette société est sérieuse, pourquoi ne pas aider nos producteurs à rentrer dans cette structure? Monsieur LEBAS : Il y a une formation dans le cadre du pays : pourquoi ne pas commencer à lancer cette filière? Monsieur CHANDELIER : Nous sommes allés voir la Communauté de Communes de Vassy. Ils sont bien avancés sur ce sujet. Ils ont un lieu de stockage directement auprès de leur chaufferie bois. Monsieur BUNEL : Nous pouvons faire un contrat renouvelable d un ou deux ans. Cela dépend des clauses du contrat. Monsieur CHANDELIER : On peut négocier. Monsieur VANRYCKEGHEM : J aimerais donner deux ou trois conseils. Si vous faites sur un an, l année d après vous pouvez monter à 125 euros, alors que sur trois ans, vous êtes tranquilles à 120 euros. Il faut que la coopérative soit bien assurée. Attention s il y a un bris de matériel par un corps étranger, il faut être bien couvert. N oublions pas que le bois a déjà augmenté de 25 euros la tonne et ce n est pas fini. Essayez plutôt de vous rapprocher de la coopérative. Monsieur CHANDELIER : Merci Jean. C est toute ton expérience de la chaufferie bois qui parle. Je suis d accord pour un contrat de trois ans. L appel d offres a été monté avec Biomasse. Monsieur VANRYCKEGHEM : Pour des problèmes de responsabilités, il vaut mieux n avoir qu un seul fournisseur. Monsieur PARIS : C est difficile de lancer la filière bois. Les élus doivent donner l impulsion, pas que financière, et il y a beaucoup de travail pour développer une filière locale. Monsieur LECLERC : Qui vérifie le taux d humidité? Monsieur CHANDELIER : C est Philippe DENIAUX qui vérifie l approvisionnement. Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire autorise le Président à signer un contrat de trois ans avec la SCIC du Bocage. DELIBERATION N ETABLISSEMENT CONTRAT D APPROVISIONNEMENT EN BOIS CHAUFFERIE AQUASUD 8

9 XI. QUESTIONS DIVERSES TRANSFERT DE PROPRIETE DU MONUMENT DE SAINT CLAIR (DONNAY) Monsieur CHANDELIER : Le premier dimanche de juillet, vous allez tous les ans au monument de Saint Clair sur la commune de Donnay. C était tenu et bien maîtrisé par Monsieur VICO, grand résistant normand. Malheureusement, il est décédé il y a pratiquement deux ans et la suite a été reprise par Monsieur Gérard FOURNIER qui a beaucoup travaillé avec Monsieur VICO pour faire un ouvrage sorti il y a deux ans sur l histoire du maquis de Saint Clair. C est un très bel ouvrage très documenté qui a succédé à un petit fascicule qui était sorti dans les années 50. Le Comité Régional Résistance et Mémoire est donc propriétaire d un petit bout de terrain qui fait 1 are 33 centiares sur lequel est édifié un monument avec une croix de Lorraine et des pierres de la ferme GROSCLAUDE. Monsieur et Madame GROSCLAUDE faisaient partie de ces résistants et les maquisards se réunissaient dans leur ferme. Le monument a été reconstruit avec les pierres de cette ferme. Lors de la discussion avec Monsieur Gérard FOURNIER, on a évoqué le fait que les membres de l association ont déjà un certain âge et après eux, il faut qu il y ait des gens qui gardent le souvenir. Le Président de cette association a proposé qu un site comme celui-là soit géré par une collectivité locale, que cela fasse partie du patrimoine d une collectivité. Quels que soient les élus, on peut espérer qu ils aient le sens de l honneur, de la République et du souvenir, et qu ils ne laisseront jamais un monument comme celui-là envahi par les herbes et mal entretenu. Le Président propose d accepter le don qui serait fait par le Comité Régional Résistance et Mémoire. En effet, le Comité propose de donner le mémorial avec la parcelle concernée. Le12 août, il y aura une exposition sur la résistance dans le Calvados qui sera jumelée avec l exposition des archives départementales sur le thème «comment sortir de la guerre dans le Calvados?». Monsieur PERRIN : Qu en pense la commune de Donnay? Monsieur MAUNY : Si la Communauté de Communes prend en charge, c est très bien. Monsieur VANRYCKEGHEM : C est Pierrefitte qui entretient le monument. Monsieur CHANDELIER demande de se prononcer sur le transfert de propriété. Les délégués donnent leur accord à l unanimité pour que le transfert de propriété soit effectué au nom de la Communauté de Communes de la Suisse Normande. DELIBERATION N TRANSFERT DE PROPRIETE DU MONUMENT DE SAINT CLAIR Monsieur CHANDELIER : La cérémonie au monument de Saint Clair a lieu le 6 juillet : il faut que tous les maires soient présents, le préfet faisant toujours l effort de venir. Il n y a pas que le maquis de Saint Clair, il y a aussi une cérémonie à Goupillières le 28 juin à 17h30 (inauguration d une rue de la 59 ème Division). A Grimbosq, il y a une stèle à la mémoire des vétérans anglais de la 59 ème. A Croisilles, à la Vallée d Hamars, à Saint Martin de Sallen, à St Rémy sur Orne, à Cesny Bois Halbout, à Tournebu avec le monument canadien à Clairtison le 24 août prochain, à Cauville Montrons notre solidarité en étant présents à Thury-Harcourt le 29 juin avec les vétérans de la 59 ème. 9

10 REALISATION DE JARDINIERES POUR LES ECOLES PAR L IME DE SAINT REMY SUR ORNE Monsieur CHANDELIER : Mardi après-midi, les jeunes de l IME APAJH (Institut Médico Educatif, Association Pour Adultes et Jeunes Handicapés) de Saint Rémy sur Orne ont rejoint les écoliers et les représentants de la CCSN afin d inaugurer la pose de cinq jardinières réalisées par l atelier de l IME. Nous ne pouvons pas leur verser une subvention, mais il faut trouver une solution pour leur donner une participation, peut-être sous forme de facturation émanant de l association. Pédagogiquement, pourquoi ne pas faire réaliser des jardinières pour d autres écoles? Les délégués donnent leur accord à l unanimité pour que l IME reçoive une participation financière. DELIBERATION N PARTICIPATION FINANCIERE IME DE SAINT REMY MOTION DE SOUTIEN A L ACTION DE L AMF POUR ALERTER SOLENNELLEMENT LES POUVOIRS PUBLICS SUR LES CONSEQUENCES DE LA BAISSE MASSIVE DES DOTATIONS DE L ETAT Monsieur CHANDELIER donne lecture du projet de Motion élaboré par l AMF, soit : 10

11 Les délégués présents autorisent le Président à transmettre cette motion auprès de l AMF. DELIBERATION N MOTION DE SOUTIEN A L ACTION DE L AMF INTERVENTION DE MONSIEUR CHANDELIER «Je précise que j ai eu des discussions avec des gens francs et directs qui m ont alerté sur un problème à la fois de méthode et de principe. a) Sur les principes : C est lié à la Voirie. Lorsqu on n est pas dedans, on doute de ce qui est fait, on doute d un groupe de travail qui peut favoriser les uns par rapport aux autres Je précise que ce sont des choses qui ne me plaisent pas, d ailleurs je l ai dit à la personne qui est venue le samedi matin à la permanence de Mairie de Thury-Harcourt. b) Sur le fond, tous les Vice-présidents autour de la table sont tous des hommes qui ont été présentés par le Président. Ils ont été élus. Je leur fais entièrement confiance. Si quelqu un a quelque chose à dire à l un de ces Vice-président, alors il doit lui dire à lui ainsi qu à moi. C est le Président qui est responsable de tout ce que font les Vice-présidents, et personne n est infaillible. Il y avait des interrogations sur la répartition des crédits de Voirie parmi l ensemble des communes. Je n avais pas les tableaux sous le coude, mais je sais qu il n y avait pas de favoritisme. Un tableau va être remis à chaque commune avec les travaux qui ont été réalisés tronçon par tronçon depuis 2005, ainsi que le nombre de m² réalisés par rapport au nombre de m² de voirie pour chaque commune. 11

12 Il y aura également un tableau avec le pourcentage de voirie réalisée par rapport au nombre d habitants de chaque commune. Il n y a pas de favoritisme, les communes comme Thury-Harcourt ou Cesny Bois Halbout ne sont pas les mieux servies. C est peut-être une erreur de ne pas communiquer. Il faut donner un maximum d informations. De plus, les factures sont vérifiées par le Percepteur et par l Etat dans le cadre de la DETR. Avant le mandat, nous avons eu du FEOGA et il y a trois ou quatre contrôles. Nous avons été les seuls du Département à obtenir cette aide de l Europe. Monsieur Guy BIZET a toute ma confiance. Par contre, il doit donner le maximum d informations. Il y a un autre reproche, c est celui de la composition des groupes de travail. Il y avait des règles fixées au Conseil Communautaire du 29 avril dernier pour que chacun s inscrive dans l une des cinq commissions. Un imprimé a été remis le jour du 29 avril aux 56 délégués titulaires et aux 18 délégués suppléants. Il a été demandé que l on ne s inscrive pas dans plusieurs commissions. C est une règle appliquée au Conseil Général. C est une bonne justice si on veut être efficace : il faut se consacrer selon ses compétences. Il y a des commissions qui ont plusieurs groupes de travail avec chacun un Vice-président. Les Viceprésidents ont regardé la liste des gens qui se sont inscrits : «celui-là était dans mon groupe de travail l an dernier, il a fait du bon travail donc je propose de l inscrire». Il y a des gens qui veulent en faire partie, personne n a été empêché de venir dans un groupe de travail. Si c est uniquement pour surveiller ce qui est fait, chacun des Vice-présidents devra rendre compte de son travail, car ces informations sont nécessaires à tous les membres de la Commission. Je préfère que l on s inscrive sur des sujets pour lesquels on a des compétences ou pour lesquels on est directement concerné. Il en va ainsi des barrages pour lesquels on doit défendre les intérêts de nos communes et de nos habitants. Ce ne sont plus les élus qui décident, c est l Agence de l Eau qui finance et qui commande. L Etat va mettre en demeure les propriétaires de faire les travaux. Là, il faut avoir des soutiens des maires concernés par les barrages. Il faut un groupe de travail sur ces problèmes de barrages. Je présente mes excuses à tous ceux qui ont pu être fâchés sur la façon de constituer les groupes de travail. La priorité, c est la Commission, après il y a le Bureau qui a voix délibérante. C est moi en tant que Président qui ai proposé les membres du Bureau : il faut que les membres du Bureau soient présents et que nous travaillions tous ensemble. Si quelqu un attaque un Vice-président, c est le Président qui est touché.» Monsieur PARIS : De la façon dont s est passée la réunion de la Commission Aménagement du Territoire, cela ne nous a pas donné une envie profonde de travailler. Il faudrait corriger le tir et que chacun y trouve son compte. Monsieur CHANDELIER précise qu il en a parlé avec les uns et avec les autres. Monsieur DESCHAMPS : Je n ai pas pris la parole mais je tiens à remercier le Président car cela fait plusieurs années que je demande ce document. Merci, je suis satisfait. 12

13 Monsieur CHANDELIER : Monsieur DESCHAMPS, vous êtes un bon politique. Vous avez la technique et merci pour votre franchise pour me dire ce qui ne va pas. Il y a encore cinq ans à faire ensemble : il faut travailler en équipe. Monsieur PARIS : Par rapport à cette nouvelle méthode de travail, laissez-nous aller dans la Commission où on peut s investir. Monsieur CHANDELIER : Dans toutes les communes, il n y a pas un spécialiste barrages, ou Château Ganne, ou Scolaire. Il faut être raisonnable. FOYER DE TUBERCULOSE BOVINE SUR LA COMMUNE DE COSSESSEVILLE Monsieur VANRYCKEGHEM : J ai été amené à rencontrer deux agriculteurs dont un de la commune de Tournebu pour un souci sanitaire dans la région et tous les voisins se sont trouvés embêtés par ce problème de tuberculose bovine. Je crois que c est résolu. Il faut comprendre les soucis d un maire dans ces cas-là. Il y a un agriculteur qui a eu ce problème sanitaire. Il n avait pas le droit de remettre aussitôt des animaux et aujourd hui cette personne a remis des animaux sans se mettre en conformité. On m a demandé si les élus étaient prêts à suivre le monde agricole en faisant des actions. J ai vécu cela dans ma carrière d agriculteur et là on se sent seul : il faut être solidaire car cela peut arriver à tout le monde. Monsieur CHANDELIER : J approuve complètement ce message car depuis que Madame Laurence SERRURIER est devenue maire il y a dix ans, on parle de ces problèmes sanitaires. Les pouvoirs publics, la DSV, tous les organismes ont été alertés mais c est resté sans réponse. Le maire doit alerter les pouvoirs publics. Monsieur BUNEL : J ai eu un entretien avec les services vétérinaires. Il y a une faille dans la règlementation face à laquelle la DSV était très mal à l aise. Il faut prendre rendez-vous avec les services d hygiène. Ce n est pas un petit sujet. Il y a un troisième cas dans le Département dû à un animal qui est parti de la ferme de Cossesseville il y a trois ou quatre ans. Avant de lancer la polémique, prenons des précautions. Il y a un problème de traçabilité. Il n y a plus de bêtes sur le terrain. Monsieur CHANDELIER : D abord l ARS, ensuite la DSV. Madame SERRURIER : Dans ce village, c est infesté de rats. Cette personne se permet tout et n importe quoi. Elle a même roulé sur l enrobé qui venait d être fait. Monsieur BUNEL : La première étape, c est le service d hygiène. Madame SERRURIER : La Préfecture avait oublié de m avertir. Monsieur CHANDELIER : C est grave pour le monde agricole. Monsieur VANRYCKEGHEM : Ils viennent de remettre des bêtes. 13

14 Monsieur CHANDELIER : Il faut peut-être faire un courrier au Préfet pour l avertir, un courrier signé par les trente-quatre maires. Il faut que la salubrité publique soit assurée. L ordre du jour étant épuisé, Monsieur CHANDELIER clôt la séance à minuit. 14