BOP UTAH DREAL Languedoc-Roussillon Annexe n 1
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- Georges Marcil
- il y a 7 ans
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1 DREAL Languedoc-Roussillon Annexe n 1 PROJET DE PROGRAMMATION HEBERGEMENT ET LOGEMENTS STRUCTURES Programmation Enveloppe BOP régional Observations Hébergements structures PLAI adaptés Sub. FNDOLLTS Montant Par logement MONTANT TOTAL CA du Carcassonnais 0 CA "La Narbonnaise" 0 DDTM de l'aude TOTAL 0 0 CA "Nîmes Métropole" CA "Alès Agglomération" DDTM du Gard Maison Relais par Habitat et Humanisme à Vergèze TOTAL Montpellier Méditerranée Métropole CA "Béziers Méditerranée" CA "Hérault-Méditerranée" CA Thau Agglo places d hébergement d urgence à Gigean + 17 PLAI extension de la RS Habitat Jeunes à Sète. CG de l'hérault TOTAL LOZERE TOTAL LOZERE CA "Perpignan méditerranée" * 33 = dotation spécifique appel à projet PLAI adapté places résidence sociale Le Soler DDTM des Pyrénées-Orientales TOTAL P. O TOTAL REGION
2 DREAL Languedoc-Roussillon Annexe n 2 programmation Études et MOUS Gestionnaire Études ou assimilées MOUS Libellé Montant Libellé Montant DREAL TOTAL DREAL Département DDTM 11 DDCSPP 11 TOTAL CA "Nîmes Métropole" CA "Nîmes Métropole" CA "Alès Agglomération" CA "Alès Agglomération" Reste du département DDTM 30 Observatoire des loyers ADIL Observatoire PDH ADIL Co-financement MOUS - sédentarisation et cabanisation GDV DDCS 30 TOTAL CA "Montpellier Agglomération" CA "Montpellier Agglomération" CA "Béziers Méditerranée" CA "Béziers Méditerranée" CA "Hérault-Méditerranée" CA "Hérault-Méditerranée" CA Thau Agglo CA Thau Agglo Reste du département CG 34 Reste du département DDTM 34 Observatoire des loyers & observatoire PDALPD Co-financement mission de médiation "gens du voyage" MOUS - sédentarisation GDV LERIS DDCS 34 URO - MDES TOTAL LOZERE DDT TOTAL LOZERE CA "Perpignan Méditerranée" CA "Perpignan Méditerranée" MOUS RESTAURANTS DU COEUR / TOITS DU COEUR (prospectives et relogement) MOUS APF MOUS Bureau Information Jeunesse Reste du département DDTM 66 Prospection socio-immobiliere secteur PERPIGNAN / PRADES Prospection socio-immobiliere CERET - FDPLS (1 secteur) MOUS - Solidarité 66 / mission relogement cabanisation DDCS 66 TOTAL P. O TOTAL région
3 DREAL Languedoc-Roussillon Annexe n 3a PROJET DE PROGRAMMATION - PLUS ET PLAI Programmation totale (dont tranche conditionnelle liée à la réserve LOLF). Tranche ferme (réserve LOLF déduite). Nouvelle feuille de Route Estimation annuelle Obligations SRU % du retard (tous financements confondus) Rappel contractua lisation définitive 2014 Rappel production 2014 Besoins majorés des obligations SRU (déduction faite des autres financements PLS&ANAH si demandé) Objectifs plafonnés à la feuille de route Objectifs minorés suite à réserve LOLF (hors obj SRU) général Nb de logts accueil héberg. Remontée des besoins Structure & PLAI adapté Logts familiaux contractualisation à logts contractualisation minoré à logts Objectifs logements familiaux Objectifs logements familiaux Objectifs logements familiaux général général Communes SRU & AMI Structure Structure PLAi PLUS accueil & PLAI PLAi PLUS accueil & PLAI PLAi PLUS Héberg. Héberg. adapté Logts adapté Logts Tx de PLAi familiaux Tx de PLAi familiaux Autres communes Nb de logts % Logts logts % Logts logts % Logts Nb de logts I OBJECTIF TERRITORIALISES 10% CA Carcassonne % % % % % 42 CA Narbonne % % % % % 276 Hors CA % % % % % 57 TOTAL % % % % % 375 CA Nîmes Métropole % % % % % 321 CA Alès Agglomération % % % % % 121 DDTM du Gard % % % % % 275 TOTAL % % % % % 717 Montpellier Méditerranée Métropole % % % % % 826 CA Béziers Méditerranée % % % % % 144 CA Hérault-Méditerranée % % % % % 142 CA Thau Agglo % % % % % 168 Conseil Général de l'hérault % % % % % 359 TOTAL % % % % % LOZERE DDT de la Lozère % % % % % 33 CA Perpignan Méditerranée % % % % % 287 DDTM des Pyr.-Orientales % % % % % 214 TOTAL P. O % % % % % 501 TOTAL OBJECTIFS TERRITORIALISES % % % % % II - OBJECTIFS NON TERRITORIALISES ,0 1407,0 III OBJECTIF GLOBAL REGION PLUS & PLAi GLOBAL REGION % % % % % PLUS et PLAI : 6150 PLUS et PLAI : 5546 PLUS et PLAI : PLAI : % PLAI : % PLAI : % PLAI struct et hébergement : 76 PLAI struct et hébergement : 76 PLAI struct et hébergement : 76 PLAI restant à ventiler : PLAI restant à ventiler : PLAI restant à ventiler : Soit un taux de : 31% Soit un taux de : 31% Soit un taux de : 31%
4 DREAL Languedoc-Roussillon nnexe n 3b PROJET DE PROGRAMMATION - PLUS ET Programmation totale (dont tranche conditionnelle liée à la réserve LOLF). Répartition de l'objectif à logts Estimation production globale Rappel feuille de route Objectif initial à logts Accueil Héberg. Urgence et struct familiaux PLAI familiaux PLUS Aide moyenne PLAI Montant PLAI (hors accueil héber. et struct.) I OBJECTIF TERRITORIALISES CA Carcassonne CA Narbonne Hors CA TOTAL CA Nîmes Métropole CA Alès Agglomération DDTM du Gard TOTAL Montpellier Méditerranée Métropole CA Béziers Méditerranée CA Hérault-Méditerranée CA Thau Agglo Conseil Général de l'hérault TOTAL LOZERE DDT de la Lozère CA Perpignan Méditerranée DDTM des Pyrénées-Orientales TOTAL P. O TOTAL OBJECTIFS TERRITORIALISES Tranche ferme (réserve LOLF déduite). Rappel feuille de route Objectif minoré à logts Répartition de l'objectif minoré à logts Accueil Héberg. Urgence et struct familiaux PLAI familiaux PLUS Estimation production globale Aide moyenne PLAI Montant PLAI (hors accueil héber. et struct.) I OBJECTIF TERRITORIALISES CA Carcassonne CA Narbonne Hors CA TOTAL CA Nîmes Métropole CA Alès Agglomération DDTM du Gard TOTAL Montpellier Méditerranée Métropole CA Béziers Méditerranée CA Hérault-Méditerranée CA Thau Agglo Conseil Général de l'hérault TOTAL LOZERE DDT de la Lozère CA Perpignan Méditerranée DDTM des Pyrénées-Orientales TOTAL P. O TOTAL OBJECTIFS TERRITORIALISES
5 DREAL Languedoc-Roussillon Annexe n 4 BOP UTAH Aide à la pierre pour le logement locatif social (Financements PLUS & - Études et MOUS) Principe de répartition de la dotation Tranche conditionnelle. Tranche ferme. Programmation Objectifs (logts) PLAi PLUS Enveloppe financière DOTATION GLOBALE. DOTATION RESERVE LOLF 21,6%. Notification initiale Dotation Besoins initiaux Réserve LOLF 21,6% Gel... Notification réserve LOLF et gel déduits Dotation spécifique appel à projet PLAI adapté. Dotation globale disponible pour le LLS avant fongibilité Fongibilité autres actions I Études et MOUS II GDV... Dotation globale disponible pour le LLS III Logement locatifs (PLUS et PLAi) III-1 Structures collectives d'accueil, d'hébergement et de logement temporaire (PLAi) III-2 familiaux (PLUS & PLAi) Bases financières / logt Éléments de programmation Nb Montant ( ) Montant ( ) Nb Hébergement Logement structure et PLAI adapté familiaux territorialisés (objectifs «contractualisés») 69% % % III-3 Bilan locatifs (PLUS & PLAi) 68% logement locatif % % IV général
6 Programmation totale (dont tranche conditionnelle liée à la réserve LOLF). Annexe n 5a Logement Locatif Social (LLS) répartition de l'enveloppe pour logts Secteurs géographiques Hébergement + Logt temporaire + PLAI adapté Familiaux. Études & MOUS (1) Avoir Délagataires (janv ) Dotation (total-reliquat mobilisable) 1er acompte 60% (1) Avoir I - Dépenses "territorialisées" DDTM de l'aude DDCSPP de l'aude - TOTAL CA "Nîmes Métropole" CA "Alès Agglomération" DDTM du Gard DDCS du Gard - - TOTAL Montpellier Méditerranée Métropole CA "Béziers Méditerranée" CA "Hérault-Méditerranée" CA Thau Agglo Conseil Général de l'hérault DDTM de l'hérault DDCS de l'hérault TOTAL LOZERE TOTAL LOZERE CA "Perpignan Méditerranée" DDTM des Pyrénées-Orientales DDCS des Pyrénées-Orientales - TOTAL P. O DREAL TOTAL DREAL - dépenses "territorialisées" II - Dépenses non "territorialisées" dépenses "non territorialisées" III - Ensemble des dépenses Délégataires
7 Tranche ferme (réserve LOLF déduite). Annexe n 5b Logement Locatif Social (LLS) répartition de l'enveloppe notifiée pour avec réserve LOLF soit logts Secteurs géographiques Hébergement + Logt temporaire + PLAI adapté Familiaux. Études & MOUS (1) Avoir Délagataires (janv ) Dotation (total-reliquat mobilisable) 1er acompte 60% (1) Avoir I - Dépenses "territorialisées" DDTM de l'aude DDCSPP de l'aude - TOTAL CA "Nîmes Métropole" CA "Alès Agglomération" DDTM du Gard DDCS du Gard - - TOTAL Montpellier Méditerranée Métropole CA "Béziers Méditerranée" CA "Hérault-Méditerranée" CA Thau Agglo Conseil Général de l'hérault DDTM de l'hérault DDCS de l'hérault TOTAL LOZERE TOTAL LOZERE CA "Perpignan Méditerranée" DDTM des Pyrénées-Orientales DDCS des Pyrénées-Orientales TOTAL P. O DREAL TOTAL DREAL - - dépenses "territorialisées" II - Dépenses non "territorialisées" dépenses "non territorialisées" III - Ensemble des dépenses Délégataires
8 DREAL Languedoc-Roussillon Annexe n 6 répartition des objectifs en PLS & PSLA «contractualisation» TERRITOIRES Logement familiaux Logts Etudiants RPA + EPHAD En Logts PSLA I - Objectifs "territorialisés" - CA Carcassonne 0 13 CA Narbonne Hors CA 0 1 TOTAL CA Nîmes Métropole CA Alès Agglomération DDTM du Gard TOTAL Montpellier Méditerranée Métropole CA Béziers Méditerranée CA Hérault-Méditerranée CA Thau Agglo Conseil Général de l'hérault TOTAL LOZERE DDT de la Lozère CA Perpignan Méditerranée DDTM des Pyrénées-Orientales TOTAL P. O TOTAL OBJECTIFS TERRITORIALISES II - Objectifs "non territorialisés" III région (1) RPA : Résidence pour Personnes Âgées ou logements étudiants 1 logt = 1 agrément ND = non défini Dotation 1 890
9 DREAL Languedoc-Roussillon BOP UTAH Annexe n 7 GDV & Autres actions du BOP ACTION 1 Construction locative et amélioration du parc. ACTION 3 Lutte contre l'habitat indigne (diagnostics et travaux d'office) ACTION 5 Soutien Sous-action 03 Sous-action 06 sous-action 10 sous-action 10 répartition des AE pour les actions 1 GDV, 3 et 5 du BOP DAOL Gens du voyage (GDV) Dotation régionale prévisionnelle notifiée Etudes Locales & études locales qualité de la construction DALO (externalisation et frais de déplacement) Dotation régionale Dotation régionale prévisionnelle notifiée prévisionnelle Dotation régionale prévisionnelle notifiée notifiée DALO (suite décisions de justice) Dotation régionale prévisionnelle notifiée Conso. AE 2014 en AE initiale rappel AE notifiées en 2014 rappel AE engagées en 2014 en AE initiale en AE initiale rappel AE notifiées en 2014 rappel AE engagées en 2014 en AE initiale en AE initiale DDTM DDCSPP DDTM DDCS DDTM DDCS DDTM LOZERE DDCSPP DDTM PO DDCS DREAL Non réparti ou déficit Sans objet Sans objet 0 Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet 0 Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet 0 fongibilité régional GDV FONGIBILITE
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