Entreprises. Principales conditions tarifaires. En vigueur au 18 mars

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1 Entreprises Principales conditions tarifaires Extrait des conditions générales de tarification en euros HT ou nette de TVA (c.g.i. art. 256) applicables au 18 mars L ensemble des conditions générales de banque pratiquées par la Caisse Régionale du Crédit Agricole Charente-Maritime Deux-Sèvres peut être consulté dans chacune de nos agences et sur En vigueur au 18 mars 2013

2 La relation qui lie le Crédit Agricole Charente-Maritime Deux-Sèvres, Banque régionale coopérative et mutualiste, à ses clients et sociétaires est avant tout une relation de confiance basée sur l'écoute, le conseil et l'information. Nous portons chaque année une attention particulière à la présentation détaillée de nos "Conditions Générales de Banque" dans lesquelles vous trouverez notamment les prix des produits et services les plus fréquemment utilisés dans le cadre du fonctionnement de votre entreprise. Notre engagement : répondre à vos besoins de manière loyale et transparente tout en vous apportant les conseils les plus pertinents, facturés au juste prix. Merci de votre confiance et de votre fidélité. Jean-Guillaume MéNèS, Directeur Général NOS chiffres clés 1 er réseau de banque, assurances et immobilier de son territoire Employeur de référence avec salariés sur nos deux départements Fortement engagé dans l économie locale avec 1,6 milliard d euros de nouveaux crédits en % de ses résultats mis en réserve pour consolider ses fonds propres et donc servir l économie locale Une expertise de plus de 20 ans, sur le secteur de l assurance des biens et des personnes 134 agences de proximité et 4 agences Entreprises à votre service Partenaire de près d'1 entreprise sur 2 La modération tarifaire (tarif stable ou en baisse) est identifiée par cette couleur.

3 votre compte au quotidien 1/vous ouvrez un compte Ouverture de compte avec signature de la convention de compte Prise en charge du transfert de vos prélèvements Commission de tenue de compte 19,85 e/mois Commission de mouvement (1) 0,05 % à 0,15 % Relevé de compte mensuel Relevé de compte par quinzaine, décadaire, journalier 0,86 e/relevé Relevé de compte par télétransmission (pour 10 lignes) 0,60 e E-relevé (relevé de compte dématérialisé) Dates de valeur (2) J+1 Commission de tenue de compte inactif 46,00 e/an (compte sans mouvement depuis plus de 12 mois) (1) Du total des opérations passées au débit du compte au cours du mois précédent. (2) Jours ouvrés et hors international ou devises. La date de valeur est la date prise en compte pour le calcul des intérêts débiteurs. 2/Vous gérez vos comptes à distance 24h/24 avec Crédit Agricole en ligne - Par Internet (1) : - Par votre téléphone mobile : m.ca-cmds.fr Offre Entreprise 7,00 e/mois Frais de connexion pour les non-détenteurs d'offre 0,44 e/jour de connexion (1) Hors frais d'accès Internet ou opérateur. 3/Vous utilisez une carte bancaire Cotisations annuelles cartes Business Card (1) - Débit immédiat 42,00 e - Débit différé 53,00 e Business Card Executive (1) 125,00 e Remplacement de carte défectueuse, volée, perdue (1) Sur un même compte, -20 % sur la 2 e carte (de niveau égal ou inférieur). 4/Vous utilisez un chéquier Frais d'envoi de chéquier en recommandé AR ou pli simple Tarif postal Renouvellement automatique de chéquier 5/Vous télétransmettez ou Utilisez des services INternet sécurisés WEB-EDI transmettre des fichiers SEPA France 13,35 e/mois WEB-EDI transmettre et recevoir des fichiers SEPA France 22,00 e/mois WEB-EDI transmettre et recevoir des fichiers domestiques et internationaux 25,95 e/mois Service de base domestique 33,90 e/mois EBICS (ex ETEBAC 3) élargi SEPA France 46,90 e/mois EBICS (ex ETEBAC 3) SEPA France et international 40,40 e/mois EBICS TS (ex ETEBAC 5) 65,15 e/mois CA certificat (signature électronique du Crédit Agricole) (1) - solution logicielle 57,00 e/an - solution clé USB (2) 85,00 e/an E-transaction (service de paiement en ligne par carte bancaire) (1) à partir de 17,00 e/mois + 0,15 e/transaction Pack E-commerce (1) (site internet et marchand) - Frais d'installation 250,00 e - Abonnement 55,00 e/mois - Taux de commissions par paiement électronique Nous consulter (2) Coût de la location lecteur et clé USB non compris. 6/Vous utilisez un terminal de paiement électronique Location TPE (matériels fixes ou portables) (1) à partir de 9,80 e/mois Taux de commissions cartes / flux TPE Nous consulter (1) Assujetti à la TVA

4 les événements de votre compte 1/Les opérations au crédit de votre compte Versement d'espèces sur votre compte Remise d'espèces "grands remettants" Nous consulter Dépôt jour et nuit Remise de chèques (1) Remise de chèques "grands remettants" Nous consulter Réception de virement français (1) Date de valeur = J + 1. Vos émissions d'avis de prélèvements Demande de Numéro National émetteur (NNE) / Identifiant Créancier SEPA (ICS) 40,00 e Encaissement télétransmission / WEB EDI 0,29 e/ligne Vos effets de commerce Remise d'effets à l'encaissement ou à l'escompte (1) - LCR bordereau papier CA Charente-Maritime Deux-Sèvres (2) 5,35 e - LCR bordereau papier autres banques (3) 5,35 e - LCR bordereau transmission / WEB EDI CA Charente-Maritime Deux-Sèvres (2) 0,30 e/ligne - LCR bordereau transmission / WEB EDI autres banques (4) 0,30 e/ligne Cession de créances commerciales (Loi Dailly) - par bordereau 12,45 e - par facture ou créance 1,20 e - frais de notification 13,90 e (1) Sous réserve d'un délai minimum de remise avant l'échéance : 4 jours ouvrés pour les effets internes, 6 jours ouvrés pour les effets externes. (2) Date de valeur = échéance. (3) Date de valeur = échéance + 2 jours ouvrés. (4) Date de valeur = échéance + 1 jour ouvré. Vos opérations avec l'étranger (frais partagés : hors frais de banques étrangères) Vos encaissements (1) - Chèque Sauf Bonne Fin (2) 1 (mini : 17,30 e - maxi : 99,00 e) - Chèque Crédit Après Encaissement (3) 1 (mini : 18,30 e - maxi : 106,00 e) - Encaissement effet (3) 1 (mini : 18,30 e - maxi : 106,00 e) - Remise documentaire (3) 2 (mini : 41,00 e - maxi : 202,00 e) (1) + Commission de change sur toute opération en devises 1 (mini : 14,70 ). (2) Date de valeur variable selon le couple devises/pays. (3) + Frais de port. Vos virements reçus (1) - Virement < e d'un pays de l'eee ou virement SEPA - Virement > e vers un pays de l'eee ou virement SEPA 10,70 e - Virement en euros hors de l'eee ou en devises 10,70 e - Avis de confirmation d'opération (sur virement en provenance de l'eee non SEPA) 2,55 e (1) + Commission de change sur toute opération en devises 1 (mini : 14,70 ). 2/Les opérations au débit de votre compte Espèces Retrait d'espèces de dépannage à votre agence 1,98 e/retrait Retrait dans un distributeur automatique avec carte Business Chèques Frais d'émission d'un chèque de banque 14,13 e Virements en agence vers destinataire français (soumis au règlement européen 924/2009) Virement occasionnel ou virement SEPA (1) 3,90 e Virement externe permanent - Frais de mise en place (1) 8,10 e - Frais sur virement permanent (1) (virements créés à partir du 01/01/2008) 0,95 e - Frais de modification (1) 3,80 e Virement permanent vers un compte détenu au Crédit Agricole - Frais de mise en place (1) - Frais sur virement permanent (1) Virement de trésorerie (VSOT) 14,40 e émission de virements externes multiples (2) 1,94 e/ligne Support liste papier 8,70 e + 1,63 e/ligne Télétransmission / WEB EDI 0,20 e/ligne (1) Gratuits via Internet. (2) Non facturée pour le Trésor Public, organismes sociaux et autres organismes institutionnels (dont eau, électricité).

5 Prélèvements Mise en place d'une autorisation de prélèvement (1) 9,00 e Paiement de TIP (titre interbancaire de paiement) Opposition sur avis de prélèvement (1) Non facturée pour le Trésor Public, organismes sociaux et autres organismes institutionnels (dont eau, électricité). Vos opérations avec l'étranger (frais partagés : hors frais de banques étrangères) Espèces au guichet - Retrait en devises autres que 2,43 % + 6,40 Retraits par carte - Retrait par carte aux distributeurs automatiques zone euro (1) - Retrait en devise autre que 2,43 % + 3,40 Paiements par carte - Paiement en et couronne suédoise dans un pays de l EEE (1) - Paiement en devises autres que (2) 2,43 % + 0,31 Chèques, effets (3) 1 (mini : 24,00 e - maxi : 146,00 e) Remise documentaire (4) 2 (mini : 39,50 e - maxi : 192,00 e) Virements à destination de l'étranger - vers un pays de l'eee ou virement SEPA < e (support papier) 3,90 e - vers un pays de l'eee ou virement SEPA < e (support WEB EDI) 0,20 e - vers un pays de l'eee ou virement SEPA > e (support papier) 10,25 e - vers un pays de l'eee ou virement SEPA > e (support WEB EDI) 8,40 e - vers un autre pays ou en devises (support papier) (3) 1 (mini 13,70 e) - vers un autre pays ou en devises (support WEB EDI) (3) 0,8 (mini 10,95 e) Avis de confirmation d'opération (sur virement vers l'eee non SEPA) 2,55 e Commission de personnalisation (établissement de chèques en devises, 13,50 e mise à disposition de fonds, préavis au bénéficiaire, mise en place de virements permanents) (1) Opérations par carte (paiements, retraits) et virements, jusqu'à , en ou en devise suédoise, dans l'eee. (2) Hors EEE et dans l'eee avec une autre devise que l' et devise suédoise. (3) + Commission de change sur toute opération en devises 1 (mini : 14,70 ). (4) + Frais de port. Virement SEPA (virement européen) : les ordres de virement en euros vers un prestataire de services de paiement situé dans l'espace économique Européen sont exécutés dans un délai ne pouvant excéder un jour ouvrable à compter de leur réception, ce délai maximum d'exécution étant porté à deux jours ouvrables pour les ordres émis sur un support papier. 3/Vous souhaitez faire une recherche (carte, prélèvement, chèque, relevé de compte, épargne, prêt) Frais de recherche sur opérations cartes (1) 11,30 e Réédition d'un relevé (1) 8,72 e Frais de recherche sur chèques (1) - Copie de chèque à l'unité 9,48 e - Copie par chèque supplémentaire d'une même remise 1,12 e Recherche de document (autre que chèque et relevé de compte) (1) 8,86 e Frais de recherche sur prêt (1) - Frais de recherche par dossier 6,02 e - Frais de photocopies par page 0,34 e 4/Vous souhaitez faire opposition Frais d'opposition Carte Chèque 14,90 e Prélèvement Rappel de virement émis par erreur (1) 15,00 e/la ligne (1) La banque destinataire du virement est en droit de refuser. 5/Vous utilisez d'autres services Commande de carte en urgence 12,90 e Envoi de carte en recommandé ou pli simple Tarif postal Réédition du code confidentiel 8,90 e Modification des plafonds carte d'utilisation à la demande du porteur 15,54 e Clôture du compte à l'initiative du client Les informations commissaires aux comptes (1) 60,00 e Frais de fusion d'échelles 31,40 e/mois Frais d'édition d'échelles 3,90 e/mois Image chèque 63,50 e/mois

6 6/Vous utilisez d'autres services à l'international Opérations d'importations Crédit documentaire à tarif forfaitaire (montant < et durée maxi 3 mois) - Comprenant une ouverture, une utilisation, une modification, les frais de messagerie 290,00 E Crédit documentaire à tarif proportionnel et Lettre de crédit Stand By - Commission d'engagement par trimestre indivisible 2,5 (mini : 104,00 E) - Commission d'acceptation ou paiement différé ou engagement complémentaire perçue par mois indivisible 1/12 % (mini : 83,00 E) - Commission de modification 93,50 E - Frais de dossier 74,00 E - Commission levée documents 1,25 (mini : 102,00 E) (ou de mise en jeu de Lettre de crédit Stand By) Garantie et Caution - Sans blocage de fonds par trimestre indivisible 5 (mini : 107,00 E) - Frais d'acte 103,00 e - Avenant simple 66,80 e - Mise en jeu 74,60 e Opérations d'exportations Crédit documentaire à tarif proportionnel et Lettre de crédit Stand By - Commission de notification 1 (mini : 107,00 E) - Commission de modification 93,50 e - Commission levée documents 1,5 (mini : 166,00 E) (ou de mise en jeu de Lettre de crédit Stand By) Garantie et Caution - Notification 60,50 e - Mise en jeu 74,60 e Change Commission de change (s'ajoute à toutes opérations en devises) 1 (mini : 14,70 E) Terme fixe / Flexigain : frais de dossier 59,30 e Options / Flexiterme : frais de dossier 106,00 e Financements Avances en devises : frais de dossier (mise en place, prorogation) 34,00 e Autres opérations du commerce international Compte en devises - Ouverture 80,00 e - Commission de tenue de compte 2,00 e/mois - Rémunération Taux du jour de la devise moins 1,5 point - Pénalité débitrice Taux du jour de la devise plus 5 points - Frais annuels de reconduction 20,50 e Services de délégations à l'étranger - Informations et conseils (aide à l'ouverture de compte, assistance pour financement, recherche de fonds) Autres services d'accompagnement à l'international - Missions de prospections individualisées - Domiciliation et gestion de filiales - Représentation commerciale - Conseils à l'implantation Consulter le Centre d'affaires Internationales - Recherche de fonds simple 19,50 e - Recherche de fonds complexe 38,50 e - Frais de port (1) Tarif prestataire - Avis de sort, impayé, réclamé, prorogé 41,60 e - Frais de réparation et enrichissement des instructions reçues 11,40 e - Commission de personnalisation (préavis au bénéficiaire, 13,50 e mise à disposition de fonds, établissement de chèques en devises, mise en place de virement permanent ) - Télex / Messagerie (1) 10,00 e/20,00 e

7 7/Votre compte nécessite un traitement particulier Votre compte présente une situation débitrice Commission du plus fort découvert (1) 0,08 % à 0,11 % Commission d'intervention par opération 9 e (maxi 3/jour et 15/mois) (1) De la pointe débitrice mensuelle, plafonnée à 50 % des intérêts débiteurs de la période. Opérations entraînant une irrégularité de fonctionnement du compte et nécessitant un traitement particulier liée à l'émission de chèques Forfait de chèque rejeté pour défaut de provision : - Montant < 50 (1) 30,00 e/chèque - Montant > 50 (1) 50,00 e/chèque - Chèque payé sur le compte en interdiction bancaire 25,80 e/chèque - Frais d'enregistrement de l'interdiction bancaire 28,00 e signalée par une autre banque Frais de lettre d'information de compte débiteur 0,84 e 2 e information en pli simple 14,70 e Frais de lettre d'information préalable pour chèque sans provision 15,00 e (1) Ce montant comprend la commission d'intervention et n'est pas prélevé en cas de nouveau rejet du même chèque dans les 30 jours. liée à l'utilisation de votre carte Frais d'opposition carte par la banque suite à utilisation abusive liée à des opérations de virements/prélèvements/effets Frais de rejet de prélèvement pour défaut de provision 20,00 e (y compris notification) (1) Notification en cas de rejet d'un virement/prélèvement 1,00 e (excepté pour motif absence de provision) Virement permanent non exécuté pour défaut de provision 6,00 e (y compris notification) Effet ou cession de créances commerciales (Loi Dailly) 15,75 e impayé, réclamé ou prorogé Commission de rejet au tiré 18,30 e (paiement partiel, prorogation, insuffisance de provision) Frais par Saisie Attribution ou Conservatoire, Avis à Tiers Détenteur 68,14 e (limité à 10 % du montant dû au Trésor Public dans le cas d'une opposition administrative) (2) (1) Dans la limite du montant de l'ordre de paiement. (2) Assujetti à la TVA. VOTRE épargne 1/Vos opérations sur titres Souscription, placement CT : - SICAV du Crédit Agricole - Dépôt à terme et certificat de dépôt négociable Transfert de compte-titres (1) 69,40 2/Vous détenez un portefeuille titres Par compte, frais calculés sur la valeur des titres en compte au 31/12 Frais fixes par compte (1) 21,55 /an Frais proportionnels sur encours au 31/12 (1) - OPCVM et obligations Crédit Agricole 0,11 %/an - Actions Crédit Agricole S.A. - Autres valeurs 0,114 %/an Frais fixes par ligne (1) (titres de même nature détenus sous la même forme) - Valeurs Crédit Agricole 2,42 /an - Autres valeurs 2,56 /an Plafond de tarification (1) 313,38 /an 3/Vous optimisez vos excédents de trésorerie Mandat d'épargne programmé (1) Mandat de placement dynamisé (1) 26,00 /an 120,00 /an

8 vos prêts 1/Pour accompagner vos besoins de trésorerie Commission d'engagement ou de confirmation 0,20 % à 1% Mise en place de crédit de trésorerie 0,20 % à 1 % (mini : 165,00 ) (< 1 an et OC dont CGE) et renouvellement ligne CT dont CGE Cautionnement bancaire - Acte simple 100,00 - Acte spécifique 130,00 - Commission 1 à 2 % 2/Pour accompagner vos projets d'investissement Mise en place de : Prêt à moyen terme 0,2 % à 1 % (mini : 150 ) Crédit Bail Mobilier 0,30 % 3/Les événements liés à la vie de vos prêts Mainlevée (hypothèque, fonds de commerce) ou modification de garanties sur prêt 195,00 Mainlevée de garantie (hypothèque maritime, fluviale, aérienne) 32,60 Changement de compte à débiter 32,60 Mise en place de garantie par caution solidaire des associés 32,60 Décompte de remboursement anticipé 32,60 Frais de lettre d'information de compte débiteur prêt en retard 18,70 Report d'échéance ou délai 18,70 Relance pour documents à fournir 18,70 Information des cautions au 1 er incident 5,80 Frais d'étude en cas de délégation d'assurance externe - à l'acceptation du dossier, par assuré 125,00 - en cours de vie du dossier, par assuré 157,00 Changement date d'échéance, périodicité, transfert de prêt 55,00 à 220,00 Commission annuelle de tenue de dossier administratif (1) 53,00 (1) Gratuit si mandat EDI. Périmètre des zones géographiques Union Européenne (UE) : - zone euro : Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Espagne, Finlande, France, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Portugal, Slovaquie, Slovénie. - hors zone euro : Bulgarie, Danemark, Estonie, Grande-Bretagne, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, République tchèque, Roumanie, Suède. Espace économique Européen (EEE) : - Pays de l'union Européenne + Islande, Liechtenstein, Norvège. Espace SEPA : - Pays de l'union Européenne + Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse et Monaco. Hors Espace économique Européen (hors EEE) : - Autres pays.

9 vos comptes en toute liberté! Sur Internet Sur Internet mobile m.ca-cmds.fr

10 nous contacter agence entreprises de bressuire 17 bis, place du 5 Mai BP Bressuire Cedex Tél. : bressuire.entreprises@ca-cmds.fr agence entreprises de niort 4, bd Louis Tardy BP Niort Cedex Tél. : niort.entreprises@ca-cmds.fr agence entreprises de la rochelle Résidence Agora 16, rue Albert Einstein BP La Rochelle Cedex 1 Tél. : larochelle.entreprises@ca-cmds.fr agence entreprises de saintes 27, avenue Gambetta BP Saintes Cedex Tél. : saintes.entreprises@ca-cmds.fr Une difficulté, une insatisfaction, un désaccord? Votre satisfaction est au cœur de nos préoccupations. 3 étapes pour vous faciliter le dépôt d'une demande 1 Votre agence Tout d'abord, votre demande doit être formulée auprès de votre conseiller ou du directeur de votre agence. 2 Le service écoute et Satisfaction Clients Si la réponse apportée préalablement ne vous satisfait pas, vous pouvez vous adresser à notre service écoute et Satisfaction Clients : Service Relations Clients BP NIORT Cedex 9 3 Le Médiateur En dernier recours, vous pouvez solliciter l'intervention du Médiateur de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Maritime Deux-Sèvres. Médiateur du Crédit Agricole BP SAINTES Cedex Informations consommateurs Nos tarifs sont indiqués HT et peuvent être majorés des droits et taxes en vigueur à la date de l'opération, sous réserve des règles de territorialité (C.G.I. art. 256). Service bancaire de base : les titulaires dont les comptes sont ouverts sur désignation de la Banque de France dans le cadre de l'article L du Code monétaire et financier bénéficient gratuitement des services mentionnés à l'article D du Coce monétaire et financier. La souscription de certains produits et services est soumise à conditions et/ou accord de la Caisse Régionale. Renseignez-vous auprès de votre agence. CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-MARITIME DEUX-SÈVRES Société Coopérative à Capital Variable agréée en tant qu établissement de Crédit, agréée et contrôlée par l Autorité de Contrôle Prudentiel : 61 rue Taitbout, Paris Cedex 09. Voir le site : - Contrôlée par Crédit Agricole S.A. : 91 boulevard Pasteur, Paris Cedex 15 - Contrôlée par l Autorité des Marchés Financiers : 17 place de la Bourse, Paris Cedex 02 - Siège social : 12 bd Guillet-Maillet, Saintes Cedex RCS Saintes - Société de Courtage d Assurance Immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le numéro : Garantie financière et assurance de responsabilité civile professionnelle conformes aux articles L et L du Code des Assurances. Graphisme : - Impression : Italic 79 - Crédit photo : Fotolia - Réf. ENT 12/2012