ELIPS- entreprise lorraine d insertion

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Didier Rivard
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1 ELIPS- entreprise lorraine d insertion et de prestations spécialisées- DIRECCTE LORRAINE Unité Territoriale de la Moselle

2 Assemblée Générale Jeudi 29 Mars 2012

3 Favoriser l emploi des personnes accompagnées par les Structures d Insertion grâce à la promotion et la mise en œuvre des clauses sociales dans les marchés publics la mutualisation des compétences et des besoins des SIAE membres de la «plateforme coopérative de compétences»

4 Moyens humains et matériels 1 salarié en CDI depuis février 2010 un local et des consommables de bureau mis à disposition (PACELOR de janvier à septembre 2011 à NILVANGE, ASPPRO57 à HAYANGE d octobre à décembre 2011) VALO: gestion administrative du poste de chargé de développement. ELIPS: matériel informatique (ordinateur portable et périphériques)

5 Actions réalisées en 2011 Clauses sociales et plateforme coopérative de compétences 1. Mobiliser les élus des EPCI et des communes: informer du dispositif et de sa mise en œuvre 158 courriers accompagnés d'une plaquette d'information envoyés aux élus et «techniciens» des 6 EPCI et 105 communes de l'arrondissement 190 relances téléphoniques ou par mail 30 rendez-vous avec 25 collectivités dont 6 EPCI et 19 communes soit 23% des collectivités de l'arrondissement

25 Mai 2011 : présentation de la Plateforme coopérative de compétences, des SIAE et du dispositif «clauses sociales» aux Maires des Arrondissements de Thionville.

6 25 Mai 2011 : présentation de la Plateforme coopérative de compétences, des SIAE et du dispositif «clauses sociales» aux Maires des Arrondissements de Thionville. 24 Novembre 2011 : temps d'échange et d'information sur «les clauses sociales dans les marchés publics et les pièces de marché» 375 invitations envoyées 48 personnes représentant : 6 EPCI, 14 communes (13% ), 2 syndicats d économie mixte, 1 bailleur, le Conseil Général de la Moselle, l Etat Soit 25 organisations assujetties au code des marchés publics représentées, 14% de la totalité des organisations invitées. 2 nouvelles EPCI (communautés de communes) 3 nouvelles communes 1 EPIC soit au 31 décembre, 24% des collectivités présentes à cette rencontre. En 2012, nous pouvons envisager de travailler avec 12 donneurs d ordre.

Boucle Verte et Bleue Un outil pour l emploi sous utilisé, article Républicain Lorrain du 22

7 Médiatiser nos actions Le 23 octobre 2011, Sur le Chantier de la Boucle Verte et bleue, Passage à Mirabelle TV émission «le Grand Rendez-vous» et réalisation d un reportage sur le site de la Boucle Verte et Bleue Un outil pour l emploi sous utilisé, article Républicain Lorrain du 22 Novembre 2011 Article Républicain Lorrain sur la journée du 24 Novembre 2011, paru le dimanche 4 décembre 2011

8 Difficultés rencontrées Mobiliser les élus et les techniciens pour la mise en œuvre des clauses sociales Les communes de moins de 2000 hbts: peu de marchés, enveloppe financière peu conséquente... Les communes plus importantes: difficultés d'ordre techniques La question de la compétence «insertion» les collectivités ont la responsabilité de «participer à la mise en œuvre des principes favorisant l'accès de tous aux droits fondamentaux dans le domaine de l'emploi, du logement...»❶ Art 5 du Code des Marchés publics: prendre en compte les objectifs de développement durable (aspects économique, écologique et social à combiner si possible...) ❶ Art 1er de la loi du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions

9 2. Mettre en œuvre les clauses sociales 4 opérations menées en 2011 dont 2 débutées en 2010 Maitre d'ouvrage Objet du marché Nbre d'heures d'insertion prévues Réalisées au 31/12/2011 Communauté agglomération Val de Fensch Travaux VRD Boucle verte et bleue 522 heures Ville de Fameck Travaux VRD 788 heures 550 Conseil général de la Moselle Gros œuvre Bâtiment 510 heures 770 Ville de Moyeuvre Bâtiment 2403 heures TOTAL

10 Rôle du facilitateur ELIPS Mise en œuvre des clauses (Art 14 CMP) CAVDF Ville de Fameck Conseil Général de la Moselle Ville de Moyeuvre VRD VRD Gros œuvre maçonnerie Gros œuvre+2 nd œuvre identifier les marchés, lots pouvant intégrer la x x(2009) clause Assistance aux maitres d'ouvrages déterminer la hauteur des engagements x x (2009) qualifier et quantifier les heures d insertion x x (2009) contribuer à la rédaction des pièces de marchés x x(2009) Assistance aux entreprises aide au choix des modalités de mise en œuvre de x x x x(1 entreprise) l action d insertion repérage des besoins en compétences x x x x (1 entreprise) élaboration de fiches de poste x x x x (1 entreprise) diffusion aux partenaires de la plateforme x x x x Information des SIAE montage des actions de formation préalable à l embauche x x x repérage et mobilisation des publics. x x x Participation réunions de chantier x x x Suivi mise en œuvre Liens réguliers avec la structure de mise à x x x x disposition Production de fiches de suivi mensuelles x x x Réalisation d'un bilan final x x x

11 11 personnes «mises à disposition» ont bénéficié de ce dispositif Aide Intérim 3 25% Fensch Coup de Main 1 8% Tremplin 1 8% AIDE 7 59%

12 4. Mutualiser les besoins en matière de formation des salariés des SIAE du territoire mettre en œuvre des actions favorisant l enrichissement des compétences des salariés de l IAE proposer aux entreprises attributaires de marchés «clausés» des salariés formés en fonction des besoins en main d œuvre «opérationnelle».main 2 Actions de formation BTP/SIAE (Mai et Octobre 2011)

24 personnes «salariées» des SIAE ELIPS coordonne les actions. Les SIAE/organismes de formation, VALO, FENSCH COUP DE MAIN, ASSERPRO associent leurs compétences pour réaliser les actions de formation.

13 24 personnes «salariées» des SIAE ELIPS coordonne les actions. Les SIAE/organismes de formation, VALO, FENSCH COUP DE MAIN, ASSERPRO associent leurs compétences pour réaliser les actions de formation. 1520,5 heures de formation réalisées au lieu des 1680 heures prévues soit un déficit de 159,5 heures Financement OPCALIA/AGEFOS PME (FPSPP)/Conseil Général de la Moselle pour les personnes bénéficiaires du RSA

14 Taux de présence de 91% et un taux de satisfaction entre 88 et 90% selon les différents modules de formation 13 participants intéressés/5 entreprises attributaires de marchés "clausés" 3 personnes ont travaillé en 2011 et poursuivent leur mission en débutent en janvier 2012 Au 30 décembre 2011, 21% des participants travaillent ou vont débuter une mission en janvier % d entre eux ont des problèmes de santé déclarés, les empêchant temporairement d exercer une activité professionnelle.

15 Autres actions réalisées Réalisation d'un catalogue commun de formation Plaquette présentant l'ensemble des SIAE Dépliant présentant l'appui dont peuvent bénéficier l'ensemble des partenaires dans la mise en œuvre des clauses sociales Réalisation d'un site internet

16 Le financement de la plateforme perçu reversé aux SIAE

17 Perspectives 2012 : poursuite du travail engagé depuis 2010 Poursuivre la mobilisation des élus des communes, des EPCI, syndicats intercommunaux... Organiser une rencontre au 2 ème semestre 2012 portant sur les clauses sociales dans les marchés publics Mettre en œuvre les clauses avec les collectivités engagées dans le dispositif

18 Perspectives 2012 Marchés de travaux Communauté d Agglomération du Val de Fensch heures 34 lots 68 mois TP 6 ETP

19 Villes de Fameck, Florange, Basse-Ham, Communauté de Communes Pays Orne et Moselle, EPFL, Logiest, Conseil Général de la Moselle, Conseil Régional de Lorraine 4586 heures 37 lots 30 mois TP 2.50 ETP Mondelange, Yutz heures dont heures pour le Bâtiment : gros œuvre/second œuvre 4532 heures pour les Travaux Publics/VRD/Aménagement espaces verts

20 Marchés de service heures 4 lots 81 mois TP 6.92 ETP

21 Coordonner, suivre et évaluer les actions de formation 4 actions de formation/3220 heures de formation/40 personnes Bâtiment/Travaux Publics/Espaces Verts Date Participants M1:Gestes professionnels M2:Travailler en sécurité M3: SST M4:Communiquer au travail Durée Entretien des espaces verts Entretien des espaces verts Bâtiment Second oeuvre/ pose de BA13 Mars jours 2 jours 2 jours 3 jours 84 h Mai jours 2 jours 2 jours 3 jours 84h Avril jours 2 jours 2 jours 3 jours 70h Batiment/T ravaux Publics Octobre jours 2 jours 2 jours 3 jours 84h

22 Justifier les subventions acquises et rechercher de nouveaux financements pour

23 Depuis 2010 : 48 personnes: 24 personnes du Val de Fensch 12 personnes de la CC Pays Orne et Moselle 9 personnes de la CA Portes de France -Thionville- 3 personnes de Metz 27 ont travaillé ou travaillent dans le cadre des marchés «clausés» (2 sur opérations Batigere) 24 ont participé aux actions de formation

24 A ce jour 13 personnes travaillent dans le cadre de marchés «clausés» (6 marchés de travaux) dont 5 ayant suivi la formation en 2011) 4 personnes en CDI marchés de nettoyage 3 personnes en CDI gardiennage 10 personnes du Val de Fensch 2 personnes Portes de France Thionville 1 personne de la CCPOM

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