Ce classeur fait partie d un ensemble de documents constituant le rapport intermédiaire :

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1 ECOLE NATIONALE SUPERIEURE AGRONOMIQUE DE RENNES GECOBAIE «Vers une gestion concertée de la baie du Mont Saint-Michel» - GECOBAIE PHASE II - Le système de gestion en baie du Mont Saint-Michel : interactions, dynamiques et fonctionnalités Rapport intermédiaire Annexe : frises chronologiques Stéphane Pennanguer, Fanny Tartarin, Guy Fontenelle Décembre 00 GECOBAIE

2 Ces frises chronologiques accompagnent le rapport de synthèse de la deuxième phase des travaux du projet GECOBAIE financé par les Agences de l Eau Seine-Normandie et Loire-Bretagne. Elles présentent l ensemble des travaux qui ont été réalisés d avril à décembre 00 au département halieutique de l Ecole Nationale Supérieure Agronomique de Rennes avec la collaboration de Stéphane Pennanguer, doctorant, Fanny Tartarin, ingénieur d études, et Guy Fontenelle, professeur. Ce classeur fait partie d un ensemble de documents constituant le rapport intermédiaire : - le rapport de synthèse ; - un classeur présentant l ensemble des fiches de synthèse sur les scènes et les évènements du système. Le document qui suit est composé de deux sections : - l une est une représentation linéaire des liens de réactivité entre les démarches. Elle montre les filiations entre scènes et les principaux évènements de l environnement. Sur sa dernière ligne, elle représente l état de la concertation dans le système de gestion ainsi que l ensemble des interactions ; - l autre représente l emprise sur l espace des différents territoires de gestion, organisée selon les cortèges suivants : gestion de la production agricole et halieutique, valorisation du site, gestion de l eau, protection de l environnement.

3 Légende : état de la concertation dans le système de gestion scène de gestion en projet scène de gestion scène de gestion en disparition scène de consultation scène de concertation fermée scène de concertation ouverte scène de conflit

4 Légende : interactions entre scènes Légende INTERACTIONS REELLES AVEC D AUTRES SCENES Antécédent Synergie Ping-pong Réaction Réactivité Induction Ping-pong Opposition Conflit Rupture Acteurs Hiérarchie Personne-relais Leader Jeu interindividuel Confiance Méfiance Conflit Catégories d acteurs Réseaux Jeu institutionnel Jeu politique Confiance Méfiance Conflit Confiance Méfiance Conflit Interaction positive créant des liens dans le système. Interaction neutre, ne créant ni rupture ni synergie. Interaction négative créant des ruptures dans le système.

5 Légende : territoires de gestion. de rétablissement du caractère maritime du Mont Saint-Michel. Opération Grand Site Manche. Opération Grand Site Ille-et-Vilaine 4. de Parc Naturel Régional 5. Life-Environnement «Environnement, tourisme et population locale en baie du Mont Saint-Michel : du désintérêt à l appropriation partagée» 6. Association interdépartementale. Commission Interbassins Baie du Mont Saint-Michel 8. Opération Beuvron Propre. 0. Contrat rural Sélune amont et. Pays du. Pays Avranchin. Pays de la baie du Mont Saint-Michel 4. Contrat rural Sée 5. Natura 000 Vallée de la Sée 6. Contrat rural et littoral des Côtiers Granvillais. Natura 000 Îles 8. Natura 000 Baie du Mont Saint-Michel. Natura 000 Côte de Cancale à Paramé 0. Schéma de Mise en Valeur de la Mer. Baie de Granville. - conchyliculture. d Appellation d Origine Contrôlée «Moule de Bouchot de la baie du Mont Saint-Michel». conchylicole Crépid Insert. Traitement des déchets coquilliers 8. d Appellation d Origine Contrôlée «Agneau de pré salé de la baie du Mont Saint- Michel». Charte des herbus 0. Charte des usages de la baie. Charte de développement raisonné du milieu de la baie du Mont Saint-Michel. SAGE Marais de Dol. SAGE Couesnon 4. Contrat nature «réhabilitation, gestion et valorisation du marais de Sougéal» 5. Contrat nature «aménagement de la réserve de chasse maritime de la baie du Mont Saint- Michel» 6. Bretagne Eau Pure - Bassin versant Loisance - Minette. Bretagne Eau Pure - Bassin versant du haut Couesnon 8. CTE collectif «Pâturages du Coglais». Pays de Fougères 40. Pays de Saint-Malo 4. CTE collectif «Terres de Saint-Malo» (4). SAGE Rance Frémur Baie de Beaussais

6 RCM RCM OGS SMVM Opération Beuvron propre - conchyliculture mytilicole de bouchot Déroulement des démarches et liens de réactivité Etude du Conseil Général de la Manche sur la qualité des cours d eau s de porcheries Bretagne Eau Pure (8-4) 5 janvier : interdiction de chalutage dans les milles de l A84 5 septembre : décret d application de la CCP 5 juillet : directive européenne sur le classement des zones conchylicoles Leader I er cas de vache folle décembre : directive Nitrates 4 juillet : manifestation au Mont Saint-Michel Evènements SMVM RCM RCM RCM OGS RCM Beuvron propre Interactions et état de la concertation

7 RCM 4 5 RCM OGS OGS 5 Opération Beuvron propre - conchyliculture de bouchot mytilicole Baie de Granville de pré salé Charte des usages Charte des herbus Déroulement des démarches et liens de réactivité mai : directive Habitats Mise en place de Life Environnement août : définition des zones vulnérables (directive Nitrates) Vidange des barrages de Vezins et de la Roche-qui-Boit janvier : loi sur l eau septembre : décret d application des SAGE Relance de l Opération Grand Site Loi littoral décembre : 5000 ha sont notifiés au titre de la convention Ramsar PMPOA, ZES, opérations coordonnées (directive Nitrates) 8 avril : décret d application sur le classement A, B, C, D 5 juin : Leader II Station d épuration du Mont Saint-Michel avril et mai : élections présidentielles 5 mai : application de la directive Habitats Bretagne Eau Pure (5-) 4 février : loi Pasqua Evènements OGS RCM Beuvron propre OGS RCM Beuvron propre Charte des usages Charte des herbus RCM OGS Beuvron propre Charte des usages OGS 5 RCM Beuvron propre Interactions et état de la concertation

8 6 8 OGS 5 Opération Beuvron propre Commission Interbassins Association interdépartementale Contrat rural Sélune amont Pays du Pays Avranchin Baie de Granville - conchyliculture de bouchot mytilicole de pré salé SAGE Sée Crépid Insert Natura 000 conchylicole Contrat rural Côtiers Granvillais Natura 000 Sée Contrat rural Sée Déchets coquilliers Déroulement des démarches et liens de réactivité Charte de développement raisonné Contrat nature Sougéal BEP Loisance-Minette CTE Pâturages du Coglais CTE Terres de Saint-Malo Pays de Fougères Pays de Saint-Malo Dérogation autorisant le chalutage dans les milles Extension du port du Vivier Crise de la vache folle ème programme d intervention de l AESN Approbation des SDAGE 5 et mars : élections cantonales Fin des travaux du port du Vivier Classement de la zone est en B d installation de poulaillers 5 juin : loi Voynet juillet : loi d orientation agricole octobre : décret d application des CTE Réaction 6 - décembre : tempête Evènements N000 N000 CR Côtiers Granvillais N000 Association interdép. CR Côtiers Granvillais SAGE Sée SAGE Sée SAGE Sée CR Sée OGS 5 RCM Sougéal Beuvron propre Pays du Pays Avranchin OGS 5 Interbassins CN Sougéal BEP Loisance Minette Pays du Pays Avranchin OGS 5 Pays du Pays Avranchin Interbassins CN Sougéal BEP Loisance CTE Coglais Minette CTE St-Malo CTE St-Malo Déchets coquilliers Pays de St- Malo N000 Sée OGS 5 Pays du Pays Avranchin Interbassins CN Sougéal BEP Loisance CTE Coglais Minette Interactions et état de la concertation Charte de dév. Pays de Fougères

9 OGS 5 PNR Association interdépartementale Life Environnement Commission Interbassins Contrat rural Sélune amont Pays du Avranchin Contrat rural Sée Natura 000 Sée Contrat rural Côtiers Granvillais Natura 000 Baie de Granville - conchyliculture de bouchot conchylicole Crépid Insert Déchets coquilliers de pré salé Charte de développement raisonné Pays de la baie Natura 000 Baie Natura 000 Cancale Déroulement des démarches et liens de réactivité SAGE Marais de Dol SAGE Couesnon Contrat nature Sougéal BEP Loisance-Minette CTE Pâturages du Coglais Pays de Fougères Pays de Saint-Malo CTE Terres de Saint-Malo BEP Haut Couesnon Contrat nature chasse Apparition des marées vertes octobre : directive cadre sur l eau décembre : fin du PMPOA Bretagne Eau Pure ( ) 8 mars : condamnation de la France pour le non respect des critères de qualité de l eau potable Epidémie de fièvre aphteuse -8 mars : élections municipales à Cancale -8 mars : élections municipales à Fougères -8 mars : élections cantonales août: Leader + Décrets relatifs à la désignation des sites Natura 000 PMPLEE 0 décembre : décret obligeant la mise en œuvre de plans de gestion et 6 juin : élections législatives avril et 5 mai : élections présidentielles 6 août 00 : fin des CTE CAD Ouverture de l A84 CCP moule de bouchot Evènements N000 Association interdép. CR Côtiers Granvillais N000 Association interdép. CR Côtiers Granvillais N000 Association interdép. CR Côtiers Granvillais N000 Association interdép. CR Côtiers Granvillais OGS 5 Interbassins CTE St-Malo Déchets coquilliers CN Sougéal Pays de St- SAGE Marais Malo SAGE Couesnon SAGE Charte de Rance dév. CR Sée N000 Sée Pays du Pays Avranchin CTE Coglais Pays de Fougères CR Sée Life Env. N000 Sée Pays du OGS 5 Pays de la Baie Interbassins CTE St-Malo Déchets coquilliers CN Sougéal CTE Coglais Pays de St- SAGE Marais Malo SAGE Couesnon BEP Haut- Pays de SAGE Charte de Couesnon Fougères Rance dév. PNR CR Sée Life Env. N000 Sée N000 Pays OGS 5 Cancale Pays de la Baie N000 Interbassins Baie CTE St-Malo Déchets CN réserve coquilliers chasse CN Sougéal CTE Coglais Pays de St- SAGE Marais Malo SAGE Couesnon BEP Haut- Pays de SAGE Charte de Couesnon Fougères Rance dév. PNR CR Sée N000 Sée N000 OGS 5 Cancale Pays de la Baie N000 Interbassins Baie CTE St-Malo Déchets CN réserve coquilliers chasse CTE Coglais Pays de St- SAGE Marais Malo SAGE Couesnon BEP Haut- Pays de SAGE Charte de Couesnon Fougères Rance dév. Interactions et état de la concertation

10 Gestion de la production agricole et halieutique Valorisation du site Gestion de l eau Protection de l environnement 8

11 Gestion de la production agricole et halieutique Valorisation du site Gestion de l eau Protection de l environnement

12 Gestion de la production agricole et halieutique Valorisation du site 6 4 Gestion de l eau a 6 0a 0a 0a 8 Protection de l environnement (4) 6 (4) 6 (4) 6 (4)

13 Valorisation du site Gestion de la production agricole et halieutique b 0a 0b 0a Protection de l environnement 5 0a (4) (4) (4) (4) 0b 0a Gestion de l eau 0b 4 4 4