Odl 13. La communauté d agglomération Agglopole Provence. Agglopole Provence communes pour habitants

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1 Odl 13 Observatoire Départemental des Loyers du Parc Privé Agglopole 2011 Le regard d Olivier GUIROU, Maire de La Fare Les Oliviers, Vice-président chargé de la politique de l habitat et de la Ville de la communauté d agglomération Agglopole (sur le parc locatif privé) Pourquoi est-il nécessaire d observer le comportement du parc locatif privé d Agglopole? L analyse effectuée par l Observatoire des Loyers du Parc Privé permet de connaître le niveau des loyers sur le territoire d Agglopole. Ces données devenant publiques, elles jouent un rôle de régulateur du marché locatif notamment dans un contexte de crise du logement. Cet observatoire nous permet de nous appuyer sur un véritable outil d aide à la décision pour la définition de politiques de l habitat adaptées aux besoins des 17 communes de la communauté d agglomération. Comment votre communauté d agglomération peut-elle agir pour contenir l augmentation des loyers et faciliter l accès au logement des personnes aux ressources moyennes et modestes? Le Programme Local de l Habitat (PLH) d Agglopole, adopté en 2010, fixe comme objectif de favoriser la mixité et la diversification de l offre en habitat ainsi que l amélioration de la qualité de l habitat du parc locatif privé sur notre territoire. Le PLH a ciblé 4 types de publics (les personnes âgées, les personnes handicapées, les jeunes, les ménages en précarité et en rupture) sur lesquels des actions doivent être menées en priorité. Par une production adaptée à la demande et aux besoins, Agglopole favorise ainsi une offre de logements, diminue la pression du marché et de ce fait participe à stabiliser les prix des loyers. Le parc locatif privé de l intercommunalité est ancien. Quels sont les moyens pour le restaurer? L amélioration du parc locatif privé est un objectif inscrit dans le PLH d Agglopole. Une étude pré-opérationnnelle d OPAH (Opération Programmée d Amélioration de l Habitat) ou de PIG (Programme d Intérêt Général) est actuellement en cours afin de définir la meilleure stratégie à mettre en place. Le bureau d études mandaté est en train de réaliser une enquête sur l habitat ancien privé permettant d évaluer les besoins de travaux de réhabilitation sur le territoire de la communauté d agglomération. A l issue de cette étude au 2 ème semestre 2012, une politique d actions dans ce domaine sera adoptée par Agglopole et devrait permettre, entre autre, de remettre sur le marché locatif des logements aujourd hui vacants ou dégradés. Eyguières Sénas Lamanon SALON-DE-PROVENCE Saint-Chamas Alleins Mallemort Aurons Pélissanne Charleval La Barben Lançon-de- La Fareles-Oliviers Rognac La communauté d agglomération Agglopole réunit habitants répartis de manière très hétérogène dans les 17 communes membres. Plus de la moitié de ces habitants est propriétaire, et un peu moins d un tiers vit dans le parc locatif privé. Ce dernier, dont une grande majorité de logements a été construite avant 1975 (année de la première réglementation thermique), devra bien sûr poursuivre son effort de rénovation. Progressivement, la taille des ménages s est réduite et celle des logements également. Les loyers pratiqués dans les communes de Salon-de- (550 /mois) et Berre l Étang (565 ) sont les plus abordables de l intercommunalité. Les communes structurantes et les bourgs en développement, composés principalement de grands logements, enregistrent logiquement des loyers plus élevés. Le marché locatif salonnais est plutôt homogène au regard des niveaux de loyers pratiqués dans les différents secteurs de la ville à l exception du secteur ouest, plus cher du fait de la présence de logements plus récents. Quant au taux de mobilité, il reste stable d une année sur l autre avec près d un quart de nouveaux emménagés. 17 communes pour habitants Selon le dernier recensement de la population réalisé par l Insee (2008), Agglopole compte plus de habitants (soit 7 % de la population du département), ce qui en fait la troisième intercommunalité des Bouches-du-Rhône, après Marseille Métropole ( habitants) et la communauté d agglomération du Pays d Aix ( habitants). Agglopole est composée de 17 communes présentant des caractéristiques différentes. Trois communes dépassent les habitants : Salon-de-, la ville-centre ( habitants), Berre l Étang ( habitants) et Rognac ( habitants). La population des autres communes oscille entre 544 habitants (Aurons) et habitants (Pélissanne). La ville de Salon-de- représente un peu moins d un tiers (30 %) du total de la population de la communauté d agglomération. Agglopole 2011 Velaux

2 Odl 13 LE PARC LOCATIF DE LA COMMUNAUTÉ D AGGLOMÉRATION Plus de la moitié des habitants d Agglopole est propriétaire Sur le territoire d Agglopole, 6 habitants sur 10 sont propriétaires. En tenant compte du type d habitat, 8 occupants d une maison individuelle sur 10 sont propriétaires, tandis qu un peu plus de 2 occupants d un appartement sur 10 sont propriétaires de leur logement. Par ailleurs, le taux de locataires du parc privé est de 25 % pour l ensemble des logements et se hisse à 40 % pour les personnes résidant dans un appartement. Profils de communes Salon-de- Berre l Étang Eyguières Statuts d occupation selon les différents profils de communes d Agglopole en 2008 Salon-de- Berre l'étang Communes Bourgs en Agglopole Villages résidentiels structurantes développement Ensemble % % % % % % Propriétaires % % % % % % Locataires parc % % % % % % privé Locataires parc % % % % % % social Logés gratuitement % % % % % % Sénas Lamanon SALON-DE-PROVENCE Communes structurantes : Pélissanne, Rognac Bourgs en développement : Eyguières, La Fare Les Oliviers, Lançon-, Mallemort, Saint-Chamas, Sénas, Velaux Saint-Chamas Alleins Mallemort Aurons Pélissanne Charleval La Barben Lançon-de- La Fareles-Oliviers Rognac Velaux Villages résidentiels : Alleins, Aurons, Charleval, La Barben, Lamanon, Source : Insee, RP 2008 exploitation principale La structure du parc de logements d Agglopole révèle des différences selon les communes. Dans la ville-centre, Salon-de-, le nombre de locataires privés (30 %) est un peu plus élevé qu ailleurs dans l intercommunalité (entre 20 et 24 %). La structure du parc révèle notamment des écarts entre le taux de propriétaires et celui des locataires du parc social. Là où les propriétaires sont minoritaires comme à Salon-de- et Berre l Étang (où moins d un habitant sur deux est propriétaire, 47 %), les locataires du parc social sont plus nombreux (21 % à Salon-de-, 25 % à Berre l Étang). Dans les autres communes, près de 70 % des habitants sont propriétaires et les locataires du parc social ne dépassent pas les 4 %. Répartition du parc locatif selon les différents profils de communes d Agglopole en 2008 Salon-de Berre l'etang Communes structurantes Bourgs en développement Villages résidentiels Agglopole Locataires % % % % % % Parc privé % % % % % % Parc social % % % % % % Source : Insee, RP 2008 exploitation principale Agglopole

3 2011 Agglopole 10% 27% Une grande majorité de logements construits avant 1974 L ancienneté du parc locatif privé d Agglopole est semblable à celui de la France où 67 % des logements ont été construits avant Toutefois, une part plus importante de logements a été construite entre 1949 et 1974 (36 %) sur la communauté d agglomération alors qu à l échelle nationale, l effort a été fourni avant 1949 (41 %). L ancienneté des logements doit plus que jamais être prise en compte par les politiques publiques au regard des exigences du Grenelle de l Environnement. C est pourquoi avec 67 % de logements locatifs privés construits avant l intervention de la première réglementation thermique (1975), l intercommunalité se doit de poursuivre les efforts de rénovation de son parc. A ce titre, Agglopole conduit actuellement une étude visant à la mise en place d un dispositif d amélioration de l habitat (PIG et/ou OPAH). De plus, il est raisonnable de penser que la performance énergétique des logements locatifs deviendra, à moyen terme, l un des critères prépondérants dans le choix du logement par le candidat locataire ; l obligation d afficher, dès l annonce de la mise en location, le classement du bien au regard de sa performance énergétique (DPE) induisant ce nouveau comportement des locataires (en vigueur depuis le 1 er janvier 2011). Répartition des résidences principales par année de construction du logement 11% 41% 6% 9% 7% Avant 1949 Agglopole De 1949 à % De 1975 à % Avant 1949 De 1949 à 1974 De 1975 à 1981 De 1982 à 1989 De 1990 à 1998 De 1999 à 2004 De 1982 à 1989 De 1990 à 1998 France entière De 1999 à % 6% 9% 10% 27% 41% Une diminution de la taille des ménages et des petits logements plus nombreux Lors des dix dernières années, la typologie des logements d Agglopole a quelque peu évolué. Bien que les logements de type 3 soient toujours les plus répandus (38 %), les biens de petites tailles sont de plus en plus nombreux. Au recensement de 1999, les appartements de type 1 représentaient 9 % du total des logements et en 2008, 13 % du total. Sur la même période, les appartements locatifs privés de type 2 ont également enregistré une hausse de 3 points. Évolution de la taille des logements du parc locatif privé 13% 9% 27% 24% 40% 38% 22% 18% 1999 Collectif 2008 Collectif Studio/T1 T2 T3 T4 T5 et + La taille des ménages est, quant à elle, restée quasiment là même entre ces deux dates, passant de 2,7 personnes par ménage en 1999 à 2,5 en Toutefois, ce chiffre ne cesse de baisser depuis 1968 (recensement Insee) et entraîne un développement de l offre de petits logements. Malgré tout, au cours des 10 dernières années, la taille des ménages a très faiblement chuté, ce qui laisse à penser que les jeunes éprouvent des difficultés à décohabiter du fait des prix de l immobilier trop élevés. Ces deux indicateurs suivent la même évolution. La diminution de la taille des logements suit celle des ménages. Néanmoins, il est important de tenir compte des Avant nouveaux 1949 comportements sociodémographiques. Les De 1949 familles à 1974 monoparentales et recomposées se multipliant, il n est donc pas rare qu un locataire ait De 1975 à 1981 besoin d un logement plus grand pour accueillir ses enfants De 1982 à les 1989week-end ou pendant les vacances alors qu en semaine, il sera seul dans son logement. De 1990 à 1998 De 1999 à % 5% Source : Insee, RP2008 exploitation principale Source : Insee, RP2008 exploitation principale Observatoire départemental des loyers du parc privé des Bouches-du-Rhône 3

4 Odl 13 Trois questions à Michel GASNAL, agent immobilier sur le secteur d Agglopole, administrateur FNAIM 13 Quel est le profil du propriétaire bailleur sur le territoire d Agglopole? Sur le territoire salonnais, les trois profils de bailleurs sont : - les personnes qui ont réalisé un investissement dans le neuf, - les commerçants qui ont acheté leurs murs après leur retraite, qui sont partis habiter ailleurs et qui mettent leur bien en gérance, - les personnes mutées qui gardent leur bien et le mettent en location. Quels sont selon vous les faits ayant marqué le marché locatif privé d Agglopole en 2011? Les délais de relocation se sont allongés notamment à cause de la vétusté de certains logements proposés. A ce titre, les aides publiques devraient être renforcées pour aider les propriétaires bailleurs à rénover leurs biens pour les rendre moins énergivores et mieux isolés. Une partie des logements de Salon-de- a été isolée par l extérieur. C est un bon commencement mais on doit faire plus et mieux. Les locataires vont donc plutôt se retourner vers des appartements plus récents, plutôt que d attendre que les travaux se fassent dans ces logements plus anciens. Au regard de l année écoulée, des réformes annoncées et de la loi de finances, comment entrevoir la santé du parc locatif privé en début d année 2012? Les réformes qui ont été décidées ne sont pas favorables au secteur immobilier et n aident pas les professionnels de l immobilier. Concernant le marché en 2011, la baisse constatée (entre 8 et 10 %) en fin d année se poursuivra probablement en Cette baisse doit être mise en relation directe avec la non-augmentation des salaires. Il y a désormais un grand décalage entre le prix des loyers et les revenus des habitants. Pour l instant, aucune augmentation des impayés de loyer n a été constatée sur le territoire salonnais mais sur le terrain nous constatons que les locataires ont de plus en plus de mal à payer leur loyer. LE NIVEAU DES LOYERS AU SEIN D AGGLOPOLE PROVENCE EN 2011 Du point de vue immobilier, l attractivité d Agglopole s explique par des prix moins élevés qu au Pays d Aix. Plus globalement, Agglopole présente l avantage de la proximité géographique avec les bassins d activités de l Étang de Berre, de l Arbois et de Marseille tout en offrant souvent un cadre plus rural et relaxant que ces secteurs. Salon-de- et Berre l Étang : deux marchés locatifs à part L observation des loyers de l intercommunalité laisse apparaître deux logiques de prix opposées. D une part, Salon-de- et Berre l Étang où le montant des loyers médians est peu élevé (entre 550 et 565 ) et d autre part les communes structurantes (Rognac et Pélissanne) et les bourgs en développement où les loyers médians sont en moyenne 100 plus chers (entre 650 et 660 ). La commune de Berre l Étang est composée à 77 % de logements de type 3 et plus. Cette offre conséquente en moyens et grands logements peut expliquer en partie les loyers plutôt faibles de ces types de biens. En revanche, à structure de parc égale (environ 57 % de type 3 et plus), Salon-de- pratique des prix moins élevés que Rognac, Pélissanne ou les bourgs en développement. Des écarts de loyers importants pour les moyens et grands logements A Salon-de-, le loyer médian d un T1 est de 420, il est de 440 dans les communes structurantes (Rognac et Pélissanne). Pour les T2, l écart est de 35 entre le loyer médian le moins élevé (520 sur Salonde-) et le loyer médian le plus cher (555 dans les communes structurantes). Les écarts de loyers médians sur les petits logements (T1/T2) dans les différentes communes d Agglopole ne sont pas significatifs. Agglopole

5 2011 Agglopole Les écarts deviennent bien plus importants pour les moyens et grands logements (T3 et T4 et +). Les loyers les moins chers se retrouvent alors à Salon-de- et à Berre l Étang, les plus chers dans les communes structurantes et les bourgs en développement. Le loyer d un T3 à Berre l Étang est de 540. Dans les bourgs en développement, ce prix est de 710 /mois, soit 170 de différence. Cet écart grimpe jusqu à 240 pour les T4 et plus. Ces différences sont dues à la diversité des logements dans cette catégorie de biens (les surfaces habitables sont plus hétérogènes que pour les petits logements), mais aussi à la structure du parc de logements, ce qui explique les faibles prix observés à Berre l Étang. Les écarts sont également très importants entre les loyers haut et bas d une même commune. Ils oscillent entre 75 et 340 pour un même bien dans une même commune. Niveau des loyers des appartements sur la communauté d agglomération en 2011 Salon-de- Berre L'Étang Communes structurantes Bourgs en développement T 1 T 2 T 3 T 4 et + Ens. /m 2 Loyer haut ,3 Loyer médian ,6 Loyer bas ,6 Loyer haut Parc ,3 Loyer médian locatif ,2 Loyer bas restreint ,3 Loyer haut Loyer médian Loyer bas Loyer haut Parc ,4 Loyer médian locatif ,5 Loyer bas restreint ,6 Source : ADIL 13 - Collecte 2011 La structure du parc locatif privé dans les villages résidentiels ne permet pas l observation des loyers. Les données y sont trop rares et donc insuffisamment significatives. Rappel méthodologique Les loyers présentés sont des loyers hors charge. On appelle Loyer Haut le loyer 3 ème quartile (25 % des logements ont un loyer mensuel supérieur à ce seuil). On appelle Loyer Médian le loyer qui sépare les logements en deux parts identiques (50 % des logements ont un loyer mensuel supérieur à ce seuil et 50 % ont un loyer inférieur à ce dernier). On appelle Loyer Bas le loyer 1 er quartile (25 % des logements ont un loyer mensuel inférieur à ce seuil). Au final, la moitié des logements observés est incluse dans la fourchette «loyer bas» - «loyer haut». Des appartements plus petits à Berre l Étang Le prix au mètre carré le plus élevé, tous types d appartements confondus, est enregistré à Berre l Étang (10,2 /m²). Le montant des loyers y est pourtant souvent le moins élevé. Cela signifie que les surfaces louées à Berre l Étang sont souvent plus petites que sur le reste de la communauté d agglomération. Niveau des loyers des logements individuels dans deux communes d Agglopole (type 2 et 3), en /m² 12,5 Type 2 9,5 Type 3 10,8 12,8 8,3 10,2 Source : ADIL 13 - Collecte ,1 Salon-de- 9,9 13,6 9,0 10,0 11,0 12,0 13,0 14,0 15,0 9,3 Salon-de- 8,6 10,5 7,5 8,5 9,5 10,5 11,5 Observatoire départemental des loyers du parc privé des Bouches-du-Rhône 5

6 Odl 13 Des maisons individuelles aux loyers très variables Le loyer des maisons individuelles varie sensiblement d une commune à l autre. Cette différence de prix peut s expliquer par les caractéristiques du bien et notamment la surface du terrain plus ou moins grande, l existence ou non de dépendances voire même parfois d une piscine. Les maisons les moins chères se situent dans les villages résidentiels où les T4 et plus se louent à 865 /mois. Les maisons les plus chères sont implantées dans les communes structurantes, Rognac et Pélissanne où les loyers s élèvent à 1065 / mois. Fourchette de loyers des maisons au sein de l intercommunalité Eyguières Sénas Lamanon SALON-DE-PROVENCE Saint-Chamas Alleins Mallemort Aurons Pélissanne Charleval La Barben Lançon-de- Rognac Velaux La Fareles-Oliviers de 850 à Salon-de- pas de données Berre l Étang de à Communes structurantes : Pélissanne, Rognac de 880 à Bourgs en développement : Eyguières, La Fare Les Oliviers, Lançon-, Mallemort, Saint- Chamas, Sénas, Velaux de 715 à 935 Villages résidentiels : Alleins, Aurons, Charleval, La Barben, Lamanon, Source : ADIL 13 - Collecte 2011 LE NIVEAU DES LOYERS A SALON-DE-PROVENCE EN 2011 Le loyer médian à Salon-de- est de 550, tous types confondus En 2011, le loyer médian des appartements à Salon-de-, tous types confondus, est de 550. Toutefois, des disparités apparaissent entre les quartiers de la ville. Le centre-ville de Salon-de- est surtout composé de petits logements ; 56 % des logements sont des T1 ou T2. Les loyers pratiqués n y sont pas très élevés au regard des autres secteurs, très certainement du fait de l abondance de ce type de logements. De plus, il existe de grands écarts entre les loyers les plus hauts et les plus bas de ce secteur (entre 75 et 145 selon le type). A l inverse, le secteur de Canourgues est principalement composé de moyens et grands logements ; 93 % des habitations sont des T3 ou T4 et plus. Les loyers de ces biens, très abondants, sont les moins chers de la commune. Un T3 se loue à 555 /mois (575 en centreville ; 635 dans le secteur Ouest), un T4 à 570 /mois (705 /mois en centre-ville où ces biens sont rares). Tous types confondus, le secteur Ouest affiche des loyers bien au-dessus des autres secteurs, 595 /mois (loyer médian). Les T3 y sont d ailleurs les plus chers (635 /mois) malgré leur nombre important (43 % du marché locatif). Ce sont également les logements les plus récents de Salon-de-. Le secteur Est où la collecte est difficile se caractérise par les loyers les plus chers concernant les T2 (545 / mois) contre 505 /mois dans le secteur Ouest et 520 / mois dans le centre-ville. A noter : La zone urbaine de Salon-de- représente 10 % de la totalité de son territoire, le reste réunissant des zones agricoles ou naturelles, inondables ainsi qu une une base aérienne. Agglopole

7 2011 Agglopole Niveau des loyers des appartements à Salon-de- en 2011, par secteur Centre- Ville Secteur Ouest Secteur Est Canourgues Ensemble Salon-de- Loyer haut 440 parc - parc ,7 /m 2 T1 Loyer médian 400 locatif - locatif ,1 /m 2 Loyer bas 365 restreint - restreint ,7 /m 2 Loyer haut parc ,6 /m 2 T2 Loyer médian locatif ,1 /m 2 Loyer bas restreint 465 9,9 /m 2 Loyer haut ,5 /m 2 T3 Loyer médian ,3 /m 2 Loyer bas ,6 /m 2 Loyer haut ,1 /m 2 T4 et + Loyer médian ,4 /m 2 Loyer bas ,8 /m 2 Loyer haut ,5 /m 2 Ensemble Loyer médian /m 2 Loyer bas ,2 /m 2 Source : ADIL 13 - Collecte 2011 La commune de Salon-de-provence est composée de 4 secteurs : - Centre-ville - Canourgues - Secteur Ouest : Bressons - Blazots, Batignolles - Michelet, Les Aires de la Dîme - Le Quintin, Place Morgan - Gare, Monaque - Craponne, Pilon Blanc, Touret - Route d Eyguières, Bel Air - Secteur Est : Lurian - Guynemer - Basses Viougues, Hautes Viougues - Saint Côme - Pavillon Salon-de- - Crédit photo : Jean-Noël Lanthiez En 2011, le prix au m² à Salon-de- est de 10 Sur le territoire d Agglopole, le prix au mètre carré des appartements de type 1 (12,1 /m²) est bien plus bas que dans d autres grandes villes des Bouchesdu-Rhône. Ainsi, les prix au mètre carré ne révèlent pas de grands écarts entre les appartements de type 1 et 2, tout juste 1 /m² de différence. Les fourchettes de prix de ces deux types de logements sont quasiment les mêmes, celles des T2 étant toutefois plus larges (2 pour les T1, contre 3,7 pour les T2). Une stabilité du taux de mobilité 23 % des locataires salonnais ont emménagé dans leur logement au cours de l année Ce taux de mobilité reste stable d année en année. Fort logiquement, les logements de type 1 enregistrent le taux de mobilité le plus élevé (29 %). Les grands logements connaissent également une mobilité relativement élevée. 25 % des locataires salonnais ont intégré un logement de type 4 ou plus en La rotation la plus faible est constatée pour les logements de type 2 avec 18 % de taux de mobilité. Selon les agents immobiliers locaux, la durée de vacance frictionnelle* a tendance à augmenter à Salon-de- et il est désormais assez rare de relouer immédiatement après le départ d un locataire. Ce phénomène, apparu il y a un an, a également été constaté sur d autres territoires des Bouches-du-Rhône. De plus, comme dans tous les centres villes, la relocation est d autant plus difficile quand les logements cumulent les inconvénients : absence d ascenseur et de place de parking, vétusté du bâti, etc. Toutefois, les prix y sont bas et donc accessibles à une certaine frange de population parfois captive. *Vacance frictionnelle : temps qui sépare la sortie d un locataire et l entrée du locataire suivant dans un même logement. Observatoire départemental des loyers du parc privé des Bouches-du-Rhône 7

8 Garantie des Risques Locatifs (GRL2) Où en sommes-nous dans les Bouches-du-Rhône? Il ne s agit pas de dresser ici un bilan exhaustif mais de faire ressortir un certain nombre d éléments permettant de mesurer l impact du dispositif dans les marchés locatifs des Bouches-du- Rhône et tracer quelques perspectives pour l avenir immédiat. Pour l ensemble ou une partie significative de leur portefeuille, les agences pratiquant la GRL2, sont nettement minoritaires. Plus nombreuses sont celles qui la pratiquent au cas par cas pour résoudre quelques situations particulières. Cependant, avec le développement de l offre GRL de la CGAIM, les agences sont un peu plus nombreuses aujourd hui à la pratiquer, au moins de façon occasionnelle. Au terme de deux années de mise en œuvre, la GRL 2 semble, a priori, sans utilité évidente dans les secteurs ruraux et les petits pôles du département (5 000 à habitants) où les marchés peuvent être qualifiés de globalement peu tendus. En effet, dans ces secteurs, l offre de logements à loyer accessible semble suffisante (au moins sur le plan quantitatif) d autant que les loyers sont fixés au moins pour le parc le plus ancien en fonction du montant des aides dont bénéficient les locataires notamment à faible revenu. Enfin, dans ces secteurs, l intuitu personae joue un rôle important dans l acceptation des candidatures mais aussi dans le recouvrement des retards de loyers. Deux facteurs expliquent cependant l utilisation de la GRL dans ces marchés peu tendus : - il existe une tendance de fond des bailleurs à vouloir garantir leurs revenus locatifs, qui pousse au développement de l assurance Loyers Impayés ou GRL. - les professionnels engagent leur responsabilité à l égard du bailleur dans le choix du locataire. En l absence de garantie par une assurance, ils doivent procéder à une sélection rigoureuse des candidats, en exigeant des garanties que certains ne pourront fournir au risque de laisser des logements vacants dans le parc privé et de contribuer au renforcement concomitant d une demande de logements sociaux. On pourrait suggérer que dans ces marchés, l intervention de la GRL soit conditionnée au respect de conditions relatives, au profil des locataires, ou au niveau des loyers, concourant ainsi aux objectifs d intérêt général dans la mise en œuvre du droit au logement. Dans les marchés très tendus, à l inverse, où la GRL serait susceptible de répondre à un véritable besoin, les professionnels ne l utilisent que dans un petit nombre de cas où ce dispositif permet d apporter une solution à quelques candidats soigneusement sélectionnés. Pour le reste, la demande locative des ménages rentrant dans les critères normaux de solvabilité est suffisamment importante pour trouver des locataires sans devoir prendre en compte Odl 13 une demande sociale qui nécessite souvent plus de suivi et d accompagnement. Cependant, dans le parc le plus ancien, l utilisation de la GRL peut contribuer à maintenir à usage locatif, certains logements vétustes ou obsolètes au regard des attentes de la demande locative de la majorité des ménages. Dans ces marchés, la GRL semble actuellement jouer un rôle résiduel ou du moins très limité sans être devenue jusqu ici un outil permettant de répondre au besoin de logement des personnes et ménages à faibles revenus et/ou irréguliers voire précaires. La GRL permet en effet de prendre en compte les demandes de logements des artisans et des commerçants, en particulier récemment installés, ou des intérimaires (population avec des revenus irréguliers qui a du mal à trouver un logement à cause d une situation «plus ou moins stable» mais qui n est pas considérée comme «précaire»). Elle devrait constituer également un bon moyen de contribuer à l accès au logement de jeunes salariés en CDD ou de personnes à revenus modestes (temps partiel). Enfin, la question peut aussi se poser de savoir si la GRL2 n est pas concurrencée par l assurance GLI (Garantie des Loyers Impayés) dans la mesure où cette dernière peut pratiquer des cotisations moins élevées pour les administrateurs de biens. Rôle et missions de l ADIL L Agence Départementale d Information sur le Logement des Bouches-du-Rhône (ADIL 13) a pour vocation d offrir au public un conseil juridique, financier et fiscal sur toutes les questions relatives à l habitat. L ADIL 13 assure ses missions sous l égide de l Agence Nationale pour l Information sur le Logement (ANIL) et évolue dans le cadre du réseau professionnel ANIL/ADIL. Ses missions et son fonctionnement sont prévus à l article L366-1 du Code de la construction et de l habitation. Elle est conventionnée par le Ministère chargé du logement. Elle est présidée par le Conseil Général des Bouches-du-Rhône, son principal partenaire, et vice-présidée par l Etat. Pour Agglopole, l ADIL assure des permanences à Rognac (CCAS - avenue Saint-Eloi), tous les 4 ème mercredis (13h30-17h00) sur rendez-vous (Tél. : ) et Salon-de- (Maison de la Justice et du Droit - Place Passelaigue), tous les 1 er, 2 ème et 3 ème mercredis (9h00-12h30 et 14h00-17h00) et les 4 ème mercredis (13h30-17h00), sans rendez-vous sauf pour les diagnostic et plan de financement (tél. : ). Etude réalisée par l ADIL des Bouches-du-Rhône Date de publication : Mars Directeur de publication : Thierry MOALLIC, Directeur de l ADIL 13 - Étude et rédaction : Lisa MICELI, Chargée d études Habitat - Conception-Réalisation : Agnès PASSAVANT, Chargée de mission - Communication ADIL 13-7, cours Jean Ballard Marseille - Tél. : Internet : L Observatoire Départemental des Loyers est mis en place grâce au concours financier de : Conseil Général des Bouches-du-Rhône - Etat (DREAL ) et Communauté d agglomération Agglopole ADIL 13 FNAIM 13

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