Structure CLE Scarpe aval
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- Gabin André
- il y a 8 ans
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1 Structure CLE Scarpe aval Rappel des règles de composition des commissions locales de l'eau Situation actuelle Proposition de pistes d'évolution Mise en œuvre de la révision de la structure Page 1
2 Structure CLE Scarpe aval 1/2 La commission locale de l'eau est composée pour une durée de 6 ans de 3 collèges : Le collège des représentants des collectivités territoriales, de leurs groupements et des établissements publics locaux (50% des membres) ; Le collège des usagers, des propriétaires fonciers, des organisations professionnelles et des associations concernées (25% des membres) ; Le collège des représentants de l État et de ses établissements publics (25% des membres). Page 2
3 Structure CLE Scarpe aval 2/2 La désignation des membres de la CLE nominative pour le collège des élus. est Il convient de veiller à une répartition équitable : de chaque niveau de collectivités territoriales (représentants de l'amont comme de l'aval, du milieu urbain comme du milieu rural) de chacune des catégories d'usagers et acteurs locaux impliqués dans la gestion de l'eau, compte tenu des problèmes posés et du contexte local. Page 3
4 Situation actuelle 1/5 AP fixant le périmètre 18 mars 1997 : 74 communes AP de structure (13/01/ /11/ /08/2008) AP de composition de la CLE Actuelle : 12 avril 2005 nécessité de renouveler les membres de la CLE su SAGE Scarpe aval prise en compte du SDCI et de la RÉATE Page 4
5 Situation actuelle 2/5 Périmètre : 74 communes CLE : 56 membres collège des élus : 28 membres collège des usagers : 14 membres collège de l'état : 14 membres Composition d'autres CLE Escaut communes (3 départements) Sambre communes (2 départements) Marque Deûle communes (2 départements) Yser communes Page 5
6 Situation actuelle 3/5 Composition du collège des élus : 28 (50%) Conseil régional : 4 membres Conseil général : 4 membres Syndicat mixte du PNR SE : 1 membre Association départementale des maires du Nord : 19 membres Page 6
7 Situation actuelle 4/5 Composition du collège des usagers : 14 (25%) Chambre d'agriculture : 2 membres Chambre de commerce et d'industrie : 3 membres FDAAPMA : 1 membre Propriétaires riverains : 1 membre Associations de protection de l'environnement : 2 membres Société eau et force : 1 membre Comité régional de tourisme : 1 membre Fédération départementale des chasseurs: 1membre Association de consommateur CLCV : 1 membre Centre régional de la propriété forestière : 1 membre Page 7
8 Situation actuelle 5/5 Composition du collège de l'état : 14 (25%) Préfet du Nord, préfet coordinateur de bassin ; Sous préfet de Douai ; Sous préfet de Valenciennes ; DREAL : 2 voix ( ex-diren et ex- DRIRE) DDTM : 2 voix (ex- DDAF et ex - DDE) ARS (ex DDASS) VNF : 2 voix (ex SN et VNF) ONEMA BRGM AEAP ONF Page 8
9 Pistes d'évolution 1/3 Structure générale de la CLE : Maintenir le nombre de membres de la CLE voire le diminuer; Garder les ratios de représentativité des différents collèges ; Évolution interne des collèges si nécessaire Page 9
10 Pistes d'évolution 2/3 Collège des élus : Afficher clairement la représentativité des EPCI et syndicats ; Prendre en compte le schéma départemental de coopération intercommunal ; Collège des usagers : Veiller à l équilibre de représentativité des différents usagers ; Ouvrir le collège a de nouveaux usagers ; Page 10
11 Pistes d'évolution 3/3 Collège de l'état : Prendre en compte la RÉATE ; Garder une représentativité de 25 % des membres. Page 11
12 Révision de la CLE - Calendrier 1. Établissement du projet d'arrêté de structure de la CLE proposition du président de CLE pour les collèges des élus et des usagers (travail conjoint DDTM animateur SAGE) ; décembre Prise de l'arrêté préfectoral de structure de la CLE (y compris publication et diffusion de l'arrêté) Préfet du Nord (sur proposition DDTM) ; avril Saisine des structures pour désignation des représentants DDTM après élections de mars 2014 ; avril Prise de l'arrêté préfectoral de composition nominative de la CLE (y compris publication et diffusion de l'arrêté) Préfet (sur proposition DDTM) ; août 2014 Page 12
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