EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU JEUDI 27 JUIN 2013

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1 N Date de convocation : Jeudi 20 juin 2013 PRESIDENCE : M. Bruno BOURG-BROC EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU JEUDI 27 JUIN 2013 PRESENTS : M. JESSON M. DEVAUX M. ADAM M. DOUCET M. LALLEMENT Mme RAGETLY M. APPARU M. BIAUX Mme SCHULTHESS M. GALICHET M. LEBAS M. LIBERA M. THILLY Mme TRONCHET M. VALTER Mme WALTER M. BATY M. BISSON M. BROCHET M. BRUGGEMAN Mme BUTIN M. CHARBOGNE M. CURATE M. CHAUVET Mme DALLE M. DEVILLIERS M. DONRAULT Mme FARGERE M. FAUCONNET M. FENAT Mme GALLOIS - Mme GUILLOT M. JANSON M.LEFORT Mme LEMACON M. MAGNETTE M. MATHIEU M. PIERRON M. POINTAUX Mme ROSTAN M. SCHLADENHOFF Mme VASSEUR M. WALSHOFER EXCUSÉS : M. PARE Mme SCHAJER M. BECRET Mme BREARD - M. BRISSON- GOBILLARD - Mme FARAUS-MARANDAS - M. GAUMONT - Mme LAVEFVE - M. MAILLET Mme JOUSSIER M. ROUSSEAU - M. FLOT ABSENTS : Mme SIMON PROCURATIONS : Mme BREARD à Mme VASSEUR Mme FARAUS-MARANDAS à Mme RAGETLY M. MAILLET à M. LALLEMENT Mme LAVEFVE à M. DOUCET M. ROUSSEAU à Mme SCHULTHESS M. GAUMONT à Mme WALTER M. BRISSON-GOBILLARD à M. THILLY M. PARE à M. LEFORT Mme SCHAJER à M. DEVAUX M. BECRET à M. BATY Membres en exercice : 57 Présents : 44 Procurations : 10 Votants : 54 SECRETAIRE DE SEANCE : Mme SCHULTHESS

2 RESSOURCES HUMAINES FINANCES CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE N SEANCE PUBLIQUE DU 27 JUIN / COMPTES DE GESTION ET FINANCIER DU TRESORIER PRINCIPAL POUR L EXERCICE 2012 Rapporteur : M. LE PRESIDENT Les comptes de gestion pour l exercice 2012 présentés par Monsieur le Trésorier Principal font ressortir les opérations de recettes et de dépenses suivantes : I - BUDGET PRINCIPAL : - Recettes : ,22 - Dépenses : ,20 Résultat de l'exercice ,02 Résultat à la clôture de l'exercice ,36 conforme au résultat de l'ordonnateur ,34 - Recettes : ,99 - Dépenses : ,62 Résultat de l'exercice ,37 Résultat de fonctionnement non affecté en ,48 conforme au résultat de l'ordonnateur ,85 Les résultats de 2012 sont conformes à ceux de l'ordonnateur.

3 II - BUDGET ANNEXE DES TRANSPORTS : - Recettes : ,10 - Dépenses : ,59 Résultat de l'exercice ,49 Résultat à la clôture de l'exercice ,62 conforme au résultat de l'ordonnateur ,11 - Recettes : ,26 - Dépenses : ,82 Résultat de l'exercice ,44 Résultat d'exploitation non affecté en 2011 Néant conforme au résultat de l'ordonnateur ,44 III - BUDGET DU SERVICE DE L ASSAINISSEMENT : - Recettes : ,69 - Dépenses : ,95 Résultat de l'exercice ,74 Résultat à la clôture de l'exercice ,81 conforme au résultat de l'ordonnateur ,55

4 SECTION D EXPLOITATION - Recettes : ,13 - Dépenses : ,40 Résultat de l'exercice ,73 Résultat à la clôture de l'exercice ,85 conforme au résultat de l'ordonnateur ,58 IV BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT JACQUES PREVERT - Recettes : ,00 - Dépenses : NEANT Résultat de l'exercice ,00 Résultat à la clôture de l'exercice ,00 conforme au résultat de l'ordonnateur 0 V BUDGET ANNEXE ZONE ARTISANALE DE RECY - Recettes : NEANT - Dépenses : NEANT Résultat de l'exercice 0 Résultat à la clôture de l'exercice conforme au résultat de l'ordonnateur 0 NEANT

5 Ces comptes dont les résultats concordent avec ceux des comptes administratifs n appellent aucune observation. LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, VU les statuts de la Communauté d'agglomération, VU l'avis favorable de la Commission des Ressources Humaines et des Finances du 12 juin 2013, VU l'avis favorable du Bureau Communautaire du 13 juin 2013, OUÏ l'exposé qui précède, APPROUVE les comptes de gestion 2012 du budget principal, des budgets annexes des transports, de l assainissement et du Lotissement Prévert. Après en avoir délibéré, Le Conseil Communautaire à l'unanimité, Prend une délibération conforme Copie certifiée conforme par le Président, qui atteste que le compte rendu de la séance dans laquelle a été prise la présente délibération sera affiché à la porte de l'hôtel de Ville de Châlonsen-Champagne, siège de la Communauté d'agglomération, conformément à la loi. Le Président Bruno BOURG-BROC Certifié exécutoire compte tenu de la réception à la Préfecture le 02/07/2013 et de la date d'affichage le 04/07/2013. P/Le Président de Cités en Champagne, par délégation, Le Directeur Général, Franck TEREBESZ