RD 27 RUE DE LA LIBERATION

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1 RD 27 RUE DE LA LIBERATION COMMUNE DE TRILBARDOU SECURISATION DE TRAVERSE CAHIER DES CHARGES 1. - CONTEXTE ET OBJECTIF DE L ETUDE La RD 27 traverse la totalité de la commune de TRILBARDOU en son centre. TRILBARDOU fait partie de la Communauté d Agglomération du Pays de Meaux. Des comptages ont fait apparaître 2870 véhicules/jour (environ) sur la rue Galliéni dont une part importante emprunte ensuite la rue de la Libération (comptage réalisé en octobre confirmé par un nouveau comptage en décembre Ce trafic risque d augmenter fortement en raison des nouvelles habitations réalisées ou à venir le long de la RD 27 entre TRILBARDOU et ISLES-LES- VILLENOY. La population communale est de 601 habitants (INSEE 2008). Les vitesses pratiquées sur cette section ainsi que l importance du trafic créent des problèmes d insécurité, autant pour les automobilistes que pour les piétons et

2 les cyclistes. De récents chiffres donnés par le Conseil Général indiquent que 24 % des véhicules sont en infraction. Il est à noter également les problèmes d accessibilité des PMR, de circulation des piétons et cyclistes, et de stationnement le long de la RD 27. L objectif de l étude est de trouver une solution aux problèmes constatés liés à la vitesse des véhicules sur ce linéaire, à l importance du trafic, aux problèmes de stationnement et donc à l'insécurité des usagers et des riverains. L étude devra également permettre d appréhender la desserte des transports en commun et la circulation en toute sécurité des PMR, des piétons et cycles CONTENU DE L ÉTUDE Le titulaire devra conduire un travail d'analyse sur la RD 27 et de propositions d'aménagements sur cette route départementale et les espaces publics jouxtant, dans la traversée de la commune de TRILBARDOU, en tenant compte des liaisons transversales liées à l'ensemble des déplacements internes. L'étude sera conduite entre le carrefour du feu tricolore (rue Galliéni / rue de la Libération) et la sortie d agglomération à hauteur de la rue des Prés (voir plan joint). Etant donné la longueur de la section à étudier (880 mètres environ répartis sur 380 rue de la Libération et environ 500 mètres rue des Prés), le bureau d études mènera ses réflexions par tronçons bien identifiés. Ces tronçons seront définis en accord avec la commune de TRILBARDOU. Cette étude vise à améliorer les conditions de sécurité des déplacements des différents usagers de la route (automobilistes, piétons et cyclistes), et à limiter l impact des nuisances sur les riverains, tout en favorisant l accès aux commerces et aux habitations sans perdre de vue le rôle de cette route départementale. Les propositions devront participer à une amélioration de cette voie tout en respectant la qualité patrimoniale du site. Cette étude sera menée selon trois phases successives : Diagnostic : Travail sur la situation actuelle Il convient d établir une synthèse comprenant : La présentation géographique, historique, démographique et économique de la commune et ses perspectives.

3 Les fonctions de la voie (rôles actuels et futurs à l'échelle de la ville et de la vie locale, hiérarchisation des voies adjacentes et des intersections ). Une analyse des trafics et des besoins en déplacements (tous modes confondus) : analyse du réseau actuel de liaisons douces (sentes, itinéraires 2 roues, traversées de la RD) ainsi que le tracé des lignes de transports en commun et les aires de stationnement. Une analyse des besoins et de l offre en stationnement, avec position des parkings existants et indication des temps de rotation. Une analyse de l'accidentologie matérielle et corporelle ainsi que des levés de vitesse, notamment à partir des fichiers fournis par la mairie. Le travail consistera à schématiser les situations d'accidents. Les contraintes d'ordre technique (géométrie de la voie et des trottoirs, encombrement des trottoirs, vérification de la mise en conformité des divers réseaux, notamment les réseaux d'eau potable - eaux usées - eaux pluviales, enfouissement, la programmation associée, etc ). Une analyse des éléments marquants du paysage urbain, patrimonial et architectural de la commune (monuments, sites, environnement urbain, différents quartiers ), avec illustrations photographiques. une localisation des établissements ou équipements publics (existants ou projetés) et des principaux pôles générateurs de trafic accédant directement sur la RD 27. Un reportage photographique illustrant les points singuliers est demandé. Pour recueillir les données précédemment demandées, le titulaire devra effectuer un travail d'enquête auprès des institutions et des personnes "ressources" (riverains, usagers des équipements publics et de transport en commun, commerçants.). Ce diagnostic formalisera les principaux enjeux décrivant les forces et les faiblesses du fonctionnement actuel de la voie avec un volet spécial pour la sécurité routière. Le diagnostic devra être constructif. Le titulaire prendra en compte les objectifs de l étude, comme par exemple, la réduction de vitesse, la modification de la perception de la voie, la sécurité des piétons-cycles, l accessibilité aux PMR, le stationnement, la circulation des bus, camions, et les accès riverains notamment, et proposera une liste des objectifs de l aménagement (par exemple : modérer la vitesse, créer du stationnement, aménager un arrêt de bus, etc ) et leur hiérarchisation, qui justifieront les

4 scénarii d aménagement à définir en phase 2. Ces propositions seront conformes aux projets et au budget de la commune et s'appuieront sur une hiérarchisation des fonctions de la voie, toujours par tronçons. Un document final sur support informatique (Word, Excel, Powerpoint, PDF) sera présenté au comité de pilotage, qui devra valider les objectifs fixés pour l aménagement avant la poursuite de l étude Elaboration de scénarii d aménagement : A partir de l analyse diagnostic et des fonctions et objectifs d aménagement définis et validés en première phase, des scénarii d aménagement seront proposés en préservant la possibilité ultérieure de travailler à l amélioration des cheminements et des itinéraires. Il est demandé une estimation sommaire des coûts, en investissement et en fonctionnement. Une attention particulière est demandée sur le choix des matériaux et du mobilier, ainsi que sur l accompagnement paysager du projet et son intégration environnementale. Les propositions seront déroulées, avec vue générale, esquisses et profils en travers. Les enjeux énoncés en 1 ère phase seront analysés dans un tableau comparatif vis-à-vis des réponses apportées. A l'issue de cette phase de propositions, une réunion sera organisée en mairie afin que le comité de pilotage (voir article 4) valide ces propositions et se prononce sur le choix d'un parti d'aménagement. Un document de communication (perspectives notamment), sur panneau grand format, du parti d aménagement sera demandé afin d informer les riverains. Les phases 1 et 2 de l étude seront synthétisées dans un dossier (type APS) visant à être présenté au Conseil général au cours d une réunion de travail (étape 2 de la procédure des contrats triennaux de voirie. Ce dossier devra être fourni en format A 3 couleur sans plan plié, en un exemplaire reproductible.

5 2.3. Définition de propositions d aménagement au niveau Projet Après approbation du parti d aménagement, le travail consistera à établir les définitions techniques d aménagement qui traduisent les objectifs définis dans les phases précédentes par la fourniture d au moins 4 dossiers regroupant tous les éléments techniques afférents au règlement des contrat triennaux de voirie (téléchargeable sur le site du CG77), défini par le Conseil général (décision du 25 septembre 2009), dont 3 exemplaires seront déposés aux services compétents du Département, pour instruction. L estimation des coûts d entretien des propositions, est également demandée. Le comité de pilotage validera cette dernière étape afin de programmer les travaux. Envisager la constitution de deux ou trois panneaux en A0 pour présentation en mairie DOCUMENTS POUVANT ETRE FOURNIS PAR LE MAITRE D OUVRAGE - Plan topographique - Plans d'occupation des sols et plan local des déplacements (à consulter en mairie) - Photo aérienne - Etude de trafic, Relevés de vitesses - Itinéraire des circuits de transports en commun - Informations sur les réseaux 4. - DÉLAI DE RÉALISATION ET DEROULEMENT DE LA MISSION A titre indicatif, le démarrage de l étude est prévu pour le premier semestre La première partie de l'étude (diagnostic) devra être réalisée dans un délai de trois (3) mois à compter de la date de commande. - La deuxième phase devra être rendue dans un délai de deux (2) mois à compter de la réunion de validation de la première phase. - La troisième phase devra être rendue dans un délai de deux (2) mois à compter de la validation de la deuxième phase.

6 Un minimum de 8 réunions en Mairie est à prévoir :. réunion de préparation et de remise des documents ; Diagnostic. réunion préalable au rendu de l'étape "diagnostic" ;. réunion de présentation du diagnostic au comité de pilotage ; Scénarii. réunion intermédiaire de présentation des scénarii;. réunion de présentation des scénarii d aménagement au comité de pilotage ; Avant-projet. réunion intermédiaire de présentation du parti d aménagement ;. réunion de présentation du parti d aménagement en vue de sa validation ;. réunion de présentation du projet aux riverains ; Les comptes-rendus de réunion seront rédigés par le titulaire de la mission. Les documents provisoires et définitifs, format papier, seront adressés par le titulaire au Maître d ouvrage quinze (15) jours avant les dates de réunion (X exemplaires). L étude sera pilotée par la Commune de TRILBARDOU. Le comité de pilotage est composé de Monsieur le Maire de TRILBARDOU, des adjoints, d un représentant du syndicat des transports,.. L étude donnera lieu à des commandes par phase. Chaque phase de l étude fera l'objet d'une commande spécifique qui vaudra validation de la phase précédente. Le Maître d'ouvrage se réserve la possibilité de recourir à un délai d'approfondissement qui ne pourra excéder six (6) mois FORME DES DOCUMENTS A RÉALISER Cf paragraphes 2-1, 2-2 et 2-3.

7 Les illustrations devront être libres de droit. Tous les documents informatiques seront livrés à la mairie dans un format compatible PC lisible par : - Microsoft Word 97, - et/ou Microsoft Excel 97. Tous les plans seront transmis en format PDF PRÉSENTATION DE L OFFRE L'offre devra préciser : - la désignation explicite de la personne responsable de l'équipe travaillant sur l'étude, ses références récentes ; - un mémoire décrivant la méthodologie envisagée et donnant la liste des illustrations qui seront produites ; - une proposition de coût pour chaque phase d études indiquant le temps (en jours) que le candidat se propose d y consacrer. Cette étude fera l'objet d'une consultation de plusieurs bureaux d'études et donnera lieu à lettres de commande PROPRIÉTÉ DES ÉTUDES Les diverses données recueillies ou produites resteront propriété unique de la Commune de TRILBARDOU Maître d'ouvrage de l'opération. Il ne sera autorisé aucune communication d'information ou de documents à des tiers publics ou privés sans l'accord express du maître d ouvrage.