RAPPORT DU MAIRE SUR LA SITUATION FINANCIÈRE DE LA VILLE DE L'ÉPIPHANIE ANNÉE 2009

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1 RAPPORT DU MAIRE SUR LA SITUATION FINANCIÈRE DE LA VILLE DE L'ÉPIPHANIE ANNÉE 2009 Conformément à l'article de la Loi sur les cités et villes, j'ai le plaisir, à titre de maire, de faire rapport sur la situation financière de la Ville de L'Épiphanie telle que je la perçois à la lumière des informations qui me sont transmises. Ce rapport se veut un compte rendu de l'exercice financier de l'année antérieure, une appréciation de l'exercice financier en cours, et un sommaire des orientations de la municipalité pour les années futures. I RAPPORT DES OPÉRATIONS DE L'EXERCICE FINANCIER TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008 EXCÉDENT DES REVENUS SUR LES DÉPENSES: Ces états financiers nous montrent un excédent des revenus sur les dépenses, pour la période du 1 er janvier au 31 décembre 2008 de l'ordre de $. En effet, comparativement au budget élaboré pour ce même exercice financier, on y découvre: 1

2 Sommairement, à la rubrique «Activités financières de fonctionnement», on y mentionne : Budget Réalisation Écart Revenus $ $ $ Dépenses $ $ $ Excédent des revenus sur les dépenses ø $ $ Les écarts, en regard du budget original adopté, s expliquent brièvement comme suit : Revenus : Taxes foncières sur des nouvelles constructions $ Droits de mutations $ Permis de construction, amendes et intérêts/arrérages $ Activités de loisirs $ Recouvrement d assurances $ Paiement des compteurs d eau $ Paiement par anticipation / citoyens $ Autres services rendus $ $ Dépenses : Services professionnels $ Sûreté du Québec / surveillance < $> Service d incendie intermunicipale $ Essence, entretien et réparation des véhicules $ Entretien, réparation et électricité des édifices $ Entretien du réseau d aqueduc et égouts $ Enlèvement de la neige $ Remboursement au Fonds de roulement $ Déficit Office municipal d habitation L Épiphanie $ Pose des compteurs à eau $ Immobilisations à même les revenus $ Remboursement de dette par anticipation $ Rémunération globale < $> $ ENDETTEMENT TOTAL NET: L'endettement total net de la Ville, au 31 décembre 2008, se chiffre à $ soit une hausse de $, soit pratiquement au financement permanent d infrastructures sectorielles. RESPONSABILITÉ MONTANT % ) Partie de la Ville (secteur) $ $ 37,83 % 2) Ensemble de la Ville Secteur Aqueduc Édifices publics Réfection de rues $ $ $ $ $ $ $ $ 6,14 % 16,87 % 24,54 % 47,55 % Sous-total $ $ 85,38 % 3) Gouvernement du Québec $ $ 14,62 % TOTAL $ $ 100,00 % Comme on peut le constater, la dette affectant l'ensemble des contribuables de la ville ( $) représente un ratio de 1,14 % sur la richesse foncière uniformisée au 31 décembre 2008 ( $) soit un montant de 639 $ per capita. 2

3 AVOIR NET DES CONTRIBUABLES: La présentation des états financiers, exigée par le Ministère des Affaires municipales et des Régions, nous permet de ressortir la valeur nette de la municipalité. On y découvre ce qui suit: Valeur nette des actifs (soustraite de l'amortissement accumulé, de la dette attribuable et des subventions reportées) $ Prêt à l O.M.H. L Épiphanie $ Placement / assurance $ $ Les liquidités disponibles: Le surplus libre $ Les surplus réservés $ Fonds de roulement non engagé $ Soldes disponibles et autres réserves $ Financement permanent à venir sur des travaux effectués ( $) $ $ Ce qui représente per capita, une valeur nette de $ en date du 31 décembre RAPPORT DES VÉRIFICATEURS : Le rapport des vérificateurs mentionne que ces états représentent fidèlement la situation financière de la Ville de L'Épiphanie au 31 décembre 2008 et que les principes comptables employés sont conformes aux exigences de la normalisation de la comptabilité municipale au Québec. Selon les principes de la réforme de la comptabilité municipale, incluant les amortissements et états consolidés, il est surprenant que nous n ayons reçu aucune réponse à nos correspondances quant à notre proportion de propriété des habitations de l Office municipal d habitation que nous finançons à raison de 10 % du déficit de l organisme. Si le même principe s appliquait, cela hausserait de 117 $ l avoir net per capita ( $ / 4700 personnes). II RÉSULTATS DES OPÉRATIONS POUR L'ANNÉE 2009 Bien que le présent exercice financier ne soit pas complété, il appert que, selon le dernier rapport semestriel déposé par le trésorier, on peut s'attendre à un excédent des revenus sur les dépenses. Vous comprendrez qu'il nous faille attendre la fin de l'exercice financier pour confirmer l'excédent réel. Quant aux activités réalisées au cours de 2009, on constate que la majorité d'entre elles s'inscrivent dans les priorités d'actions élaborées en début d'année par le conseil municipal. * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * 3

4 Infrastructures municipales Au cours de la présente année, nous avons effectué le pavage, les bordures de rue et l éclairage public sur la rue et place des Roseaux, ainsi que le croissant de l Étang. Depuis plus de deux (2) ans, et dans notre plan d intervention quant aux travaux de réfection des infrastructures municipales, nous planifions la réfection de la rue Amireault (entre les rues Leblanc et 3 e Avenue) au coût estimé de $. Suite à de nombreuses démarches, Madame Nathalie Normandeau, ministre des Affaires municipales et des Régions, en date du 13 mai 2009, confirmait une aide financière de $ sur les travaux de réfection de la rue Amireault, soit plus de 60 % des coûts. Nous tenons à remercier les résidents de ce secteur, qui durant tout l été ont dû composer et vivre avec un chantier de construction important. Depuis la mi-septembre, ces citoyens ont retrouvé leur rue avec des infrastructures municipales toutes rénovées. Concernant ce projet, la deuxième (2 e ) couche de pavage s effectuera en juin Au cours du mois de mai 2009, la réfection de la station de pompage Desroches fut réalisée. Également, nous avons procédé à la réfection de l entrée électrique à la Centrale de filtration. L ensemble de ces travaux totalisant près de $ sont financés à même la subvention provenant du transfert de la taxe d accise sur l essence. Piste cyclable Également cet été, nous avons finalisé la piste cyclable, (pavage et marquage du tronçon) en bordure de la route 341 et une portion sur la rue Majeau. À ce titre, nous tenons à remercier l ex-député du comté de Rousseau, Monsieur François Legault, qui par l entremise du ministère des Transports, nous a accordé une subvention de $ pour financer une partie de ces travaux. 4

5 Parc Québécor Suite au développement domiciliaire des dernières années, derrière l usine Meubles Poitras et les besoins de ces nouveaux résidents, nous avons aménagé le dernier parc de voisinage de notre ville, soit le parc Québécor (à l extrémité nord de la rue des Roseaux). Ledit parc donne accès à la rivière l Achigan, pour y pratiquer la pêche et le canot. À cet égard, nous ne pouvons passer sous silence l aide financière de $ provenant du pacte rural de la MRC de L Assomption, en partenariat avec le CLD de la MRC de L Assomption. L Internationale de chiens de traîneaux Lanaudière Lors de la fin de semaine du 28 février et 1 er mars 2009, se déroulait la sixième (6 e ) édition de l International de chiens de traîneaux Lanaudière, dont les attelages provenaient du Québec, de l Ontario, des Etats-Unis et même d Allemagne. Nous nous permettons de remercier spécialement les bénévoles qui ont travaillé d arrache-pied, durant la nuit du vendredi au samedi, pour dégeler les pistes et la rue Amireault afin de permettre le bon déroulement de l activité. Dorénavant, ce classique se déroulera à partir du centre communautaire Guy- Melançon au lieu du parc du Barrage. Malgré la température précédant l événement, plus de spectateurs en furent témoins. À cet effet, nous remercions l ensemble des bénévoles et Monsieur Rosaire Perron (responsable des compétiteurs), ainsi que le Club de Golf L Épiphanie. Nous pouvons, d ores et déjà, confirmer la tenue d une septième (7 e ) édition de cette course, durant la fin de semaine du 26, 27 et 28 février

6 Festival Chasse-galerie 2009 Durant la fin de semaine du 10 au 12 juillet 2009, plus de personnes ont pu s amuser et fraterniser sur le merveilleux site du parc du Barrage lors du festival Chasse-galerie. Malheureusement, les activités prévues le samedi soir furent annulées à cause de la pluie. Nous ne pouvons que souligner l apport inestimable du comité organisateur, des commanditaires locaux, des organismes à but non lucratif et des bénévoles de notre communauté pour le bon déroulement de cette activité annuelle. Nous profitons de cette tribune pour vous annoncer que le festival Chassegalerie 2010 se déroulera durant la fin de semaine du 9 au 11 juillet Tournoi de golf Fonds jeunesse Le 14 août 2009 se déroulait le 4 e omnium de golf de la Ville de L Épiphanie au Club de golf de L Épiphanie. Grâce à la participation de nombreux golfeurs et golfeuses, ainsi que de nombreux commanditaires et bénévoles, ce tournoi de golf s est conclu par un franc succès et un surplus de plus de $ au profit des jeunes de L Épiphanie. En date de ce jour, grâce au fonds jeunesse, un montant de plus de $ fut octroyé à divers organismes oeuvrant pour la jeunesse de L Épiphanie. D ores et déjà, nous pouvons affirmer que nous répéterons l expérience, l an prochain, le 13 août 2010, pour notre 5 e édition et toujours avec les mêmes objectifs. 6

7 Camps de jour et service de garde Plus de 250 jeunes de la Paroisse et la Ville de L Épiphanie ont profité des camps de jour et service de garde, du 22 juin au 21 août De nombreuses activités et voyages furent à l horaire. Une équipe de près de 20 moniteurs(trices) les ont accompagnés durant cette période estivale. Nous tenons à les remercier pour leur excellent travail. Certes, nous ne pouvons que souligner la collaboration importante de Monsieur Nicolas Dufour, député fédéral de Repentigny qui, par ses démarches, a pu obtenir pour ces activités une subvention de $ dans le cadre du Programme Emplois d été Canada. Construction domiciliaire Depuis notre arrivée au conseil municipal, la Ville de L Épiphanie connaît un essor économique et de développement important. À preuve, le service d urbanisme nous énonce les statistiques suivantes : (*) Nombre de permis émis Valeur déclarée $ $ $ $ $ $ Nouveaux logements (*) En date du 31 octobre 2009 Cela démontre notre vitalité dans le développement domiciliaire. Afin de maintenir notre position stratégique sur ce volet, et avec la complicité de la MRC de L Assomption, nous demandions, devant la Commission de Protection du Territoire Agricole du Québec, le dézonage agricole de 7,5 hectares au nord de la rue Majeau. En date du 4 juillet 2008 ladite commission refusa notre demande. Ce dossier est maintenant porté en appel devant le Tribunal Administratif du Québec dont les auditions devraient se terminer en décembre Nous nous attendons à une décision de cette instance au printemps

8 Sûreté du Québec Répondant à des demandes des citoyens de la Ville de L Épiphanie, nous avons entrepris, au début de 2009, des discussions avec les dirigeants du poste de la Sûreté du Québec / MRC Montcalm, afin qu un projet pilote voit le jour, soit un local de service au sous-sol de l hôtel de ville. Le 15 juin 2009, nous inaugurions ce local polyvalent de services de la Sûreté du Québec. Un bail de location de trois (3) ans fut signé entre les parties. Par cette initiative, les membres de la Sûreté du Québec ne peuvent qu être plus présents en notre ville, vu que cet élément permet les changements de relève des policiers. Nous remercions Monsieur Michel Lapointe, directeur et Madame Nathalie Martin, lieutenant pour leur grande collaboration quant à cette réalisation. Également, nous tenons à remercier Monsieur Yves Prud homme, président du comité de Sécurité publique de la MRC de Montcalm, avec qui le soussigné a négocié l entente intervenue avec le ministère de la Sécurité publique du Québec, d une durée de 10 ans, des services de la Sûreté du Québec, dans la MRC de Montcalm et le territoire de L Épiphanie, impliquant l ajout d au moins onze (11) policiers, soit une augmentation de 24 % d effectifs de policiers pouvant nous desservir. * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * Nous déposons en annexe au présent rapport, comme l'exige la Loi, la liste de tous les contrats comportant une dépense supérieure à $ depuis le 1 er novembre * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * 8

9 Répondant à l'exigence de l'article 11 de la Loi sur le traitement des élus municipaux, nous indiquons que la rémunération et les allocations de dépenses des membres du conseil municipal pour l'année 2009 s'établissent comme suit : Allocation de Ville de L'Épiphanie Rémunération dépenses Maire $ $ Conseillers $ $ Allocation de MRC de L'Assomption Rémunération dépenses Maire $ $ III ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2010 À la sortie de la présente crise économique, la recherche de l équilibre budgétaire des gouvernements supérieurs, l incertitude d obtenir le dézonage agricole sur le résiduel à développer, la capacité de payer de nos citoyens et citoyennes, sont des éléments que nous devons prendre en considération dans les fondements du budget 2010 et suivants. Votre conseil municipal sera appelé, en début de décembre prochain, à préciser ses objectifs et orientations quant à divers éléments pouvant toucher la vie quotidienne des citoyens et citoyennes. Réfection des infrastructures municipales À l aube de l entrée en vigueur du Programme du transfert de la taxe d accise sur l essence, années , nous verrons à planifier la réfection de stations de pompage, le barrage ainsi que les collecteurs d égout pluvial traversant notre ville. De plus, advenant l approbation de subventions gouvernementales, la réfection des infrastructures de certaines rues sera sur les planches à dessin. 9

10 Les travaux de la 2 e couche de pavage de la rue Amireault, rue et place des Roseaux et croissant de l Étang seront effectués en juin Divertissement et loisirs La mise à niveau du service et équipements à la bibliothèque municipale pourrait s effectuer. La construction d un chalet sportif dans le parc de l Agora est toujours au programme. Le terme de l entente des loisirs avec la Paroisse de L Épiphanie venant à échéance en novembre 2010, votre conseil municipal devra se positionner quant à la continuité de ce service, et ce, avec le principe fondamental de justice et d équité envers les citoyens qui en bénéficient. Finalement, nous ne pourrions passer sous silence, au moment où s'achève la présente année, l'excellent travail du personnel œuvrant au sein de la municipalité et celui des collaborateurs qui, de près ou de loin, ont contribué aux diverses réalisations dont tous peuvent se réjouir. En terminant, nous nous permettons de remercier nos citoyens et citoyennes de la grande confiance qu ils nous ont manifesté en nous permettant de les représenter pour les quatre (4) prochaines années. Appréciant l'attention que vous avez su porter à cet exposé, veuillez agréer, chères citoyennes et chers citoyens de la Ville de L'Épiphanie, mes remerciements les plus sincères. BENOIT VERSTRAETE Maire de la Ville de L'Épiphanie Texte reproduit sur le site Internet de la Ville de L Épiphanie au 10

11 Liste des contrats comportant une dépense supérieure à $ Du 1er novembre 2008 au 31 octobre 2009 (Art L.C.V.) Fournisseur Description brève Montant CG Électrique inc. Actualisation de l entrée électrique à la $ Centrale de filtration Construction Moka inc. Construction d un regard à la Centrale de $ filtration Réseau CRSBP / Biblio Cotisation annuelle 2009 et licence $ Maskimo Construction inc. Pavage, bordure rue et place des Roseaux et croissant de l Étang Pavage stationnement parc Québécor Fourniture de pierre et abrasif Signalisation et signaleur/course de chiens $ $ $ $ Excavations G. Allard inc. Location de véhicules Fourniture de sable Fondation / piste cyclable / rue Payette Travaux raccordement de services Fondation / stationnement parc Québécor Travaux au 40 Onulphe-Peltier $ $ $ $ $ $ Groupe Investors inc. REER collectif des employés $ Hydro-Québec Éclairage public et chauffage des bâtiments $ publics J.N.A. Leblanc Électrique inc. Réparation de lumières de rue Réfection système éclairage 4 e Avenue Électricité fournaise hôtel de ville Réparation électrique terrain de soccer Prises de courant / parc du Barrage Éclairage public rue et place des Roseaux Lampadaires / parc Québécor $ $ $ $ $ $ $ Leroux Beaudry Picard & Ass. Mise à jour du rôle d évaluation $ Linde Canada ltée Fourniture de gaz oxygène / Centrale de $ filtration Produits Performants Général Fourniture Alun / Centrale de filtration $ Excavations Roc-Sol ltée Réfection des infrastructures / rue $ Amireault Solmatech inc. Contrôle des matériaux / Pavage et bordure, rue et place des Roseaux Contrôle des matériaux / fondation, pavage et bordure, rue Amireault $ $ SSQ vie Assurance groupe / employés $ Techsport inc. Module de jeux / parc Québécor Poubelles, support vélo / parc Québécor $ $ Entreprises D. Verdy inc. Rampe, escaliers, garde-corps, quai et passerelle / parc Québécor $ 11

12 Clôtures Summum Leroux Beaudoin Hurens & Ass. Pierre Picard Pépinière Villeneuve L'Assomption Asphalte Franguy inc. Clôtures / parc Québécor Clôtures, arrière-lots / rue des Roseaux Clôtures, proximité croissant de l Étang Génie municipal pour divers règlements d emprunt (# 521-1, 523 et 524) Directeur des loisirs et de la culture Contrat (du 5 avril 2009 au 31 décembre 2012) Écran visuel / Croissant de l Étang et rue des Roseaux Fourniture de jardinières Plantation d arbres Piste cyclable / rue Payette Dos d âne Réfection pavage Location d équipements Disposition de déchets $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ Total : $ 12