À 8 h 30, après avoir constaté le quorum, la séance est déclarée ouverte.

Transcription

1 Procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif de la Ville de Saguenay tenue au salon du maire, le 26 février PRÉSENTS : ÉGALEMENT PRÉSENTS : M. Jean Tremblay, maire, Mme Marina Larouche, vice-présidente, MM. Fabien Hovington, Claude Tremblay et Luc Boivin. Mmes Francyne Gobeil et Danielle Godin, adjointes administratives attachées au cabinet du maire, MM. Michel Fortin, conseiller, service aux citoyens, Ghislain Harvey, conseiller principal, Pierre Guillot, conseiller en communication, Jean-François Boivin, directeur général et Caroline Dion, greffière. À 8 h 30, après avoir constaté le quorum, la séance est déclarée ouverte. 1. PROCÈS-VERBAL 1.1 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU 13 FÉVRIER 2013; VS-CE QUE le procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif tenue le 13 février 2013, dont une copie conforme a été remise à tous les membres du comité exécutif, soit par la présente adopté et ratifié à toutes fins que de droit. 2. CORRESPONDANCE 2.1 GOUVERNEMENT DU QUÉBEC : MINISTRE DE L ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA RECHERCHE, DE LA SCIENCE ET DE LA TECHNOLOGIE CONSEIL D ADMINISTRATION DU CÉGEP DE CHICOUTIMI NOMINATION; Le 11 février 2013, M. Pierre Duchesne, ministre de l Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie, invite la Ville de Saguenay à suggérer les noms de deux personnes afin de siéger au conseil d administration du Cégep de Chicoutimi MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES, DES RÉGIONS ET DE L OCCUPATION DU TERRITOIRE PROGRAMME DE LA TAXE SUR L ESSENCE ET DE LA CONTRIBUTION DU QUÉBEC REDDITION DE COMPTES; Le 4 février 2013, le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire, informe la Ville de Saguenay que la reddition de comptes du Programme de la taxe sur l essence et de la contribution du Québec (TECQ) pour les travaux réalisés entre le 13 mai 2009 et le 31 décembre 2012 doit être transmise au plus tard le 29 mars 2013.

2 2.1.3 MINISTRE RESPONSABLE DE LA RÉGION DU SAGUENAY-LAC- SAINT-JEAN PARC ÉOLIEN DE RIVIÈRE DU MOULIN; Le 18 février 2013, M. Stéphane Bédard, ministre responsable de la région du Saguenay-Lac-Saint-Jean, écrit à la Ville de Saguenay en regard du projet concernant la construction du parc éolien de Rivière-du-Moulin MINISTRE RESPONSABLE DE LA RÉGION DU SAGUENAY-LAC- SAINT-JEAN LOI SUR L INTÉGRITÉ EN MATIÈRE DE CONTRATS PUBLICS RAPPEL; Le 14 février 2013, le ministre responsable de la région du Saguenay-Lac- Saint-Jean, M. Stéphane Bédard, écrit à la Ville de Saguenay afin d effectuer un rappel important concernant la Loi sur l intégrité en matière de contrats publics. 2.2 RETIRÉ; 2.3 REGINA INFINITE HORIZONS DÉFI DE POÉSIE DU MAIRE; Le 5 février 2013, M. Michael Fougere, maire de la Ville de Regina, invite la Ville de Saguenay à se joindre au Défi de Poésie du Maire. 2.4 RETIRÉ; 2.5 REGROUPEMENT LOISIRS ET SPORTS SAGUENAY-LAC-SAINT-JEAN 1 ÈRE ÉDITION DU PROGRAMME DE RECONNAISSANCE «LES GRANDS TALENTS AU SECONDAIRE» OFFRE DE PARTENARIAT; Le 8 février 2013, le Regroupement loisirs et sports Saguenay-Lac-Saint-Jean demande l appui de la Ville de Saguenay en tant que partenaire afin de promouvoir et d encourager la relève culturelle, dans le cadre de la première édition du programme de reconnaissance, Les Grands Talents au secondaire. 2.6 REMERCIEMENTS : LA CORPORATION LES ADOLESCENTS ET LA VIE DE QUARTIER DE CHICOUTIMI; Le 11 février 2013, la Corporation les Adolescents et la Vie de Quartier de Chicoutimi remercie la Ville de Saguenay pour l aide financière reçue tout au long de ces années, permettant ainsi à l organisme de répondre aux besoins des jeunes MAISON D HÉBERGEMENT SOS JEUNESSE; Le 12 février 2013, la Maison d hébergement S.O.S jeunesse remercie la Ville de Saguenay pour l aide financière reçue permettant ainsi à l organisme de continuer à perpétuer sa mission auprès des jeunes ASSOCIATION DE DÉFENSE DES DROITS DES PERSONNES RETRAITEES ET PRÉRETRAITÉES; Le 7 février 2013, l Association de défense des droits des personnes retraitées et préretraitées remercie la Ville de Saguenay pour la subvention accordée dans le

3 cadre de la tenue d une activité annuelle ASSOCIATION QUÉBÉCOISE DE LA DYSPHASIE; Le 14 février 2013, l Association québécoise de la dysphasie remercie la Ville de Saguenay pour l aide financière reçue dans le cadre du projet «La Dysphasie au-delà du sommet». 3. AFFAIRES GÉNÉRALES 3.1 COMMISSION SCOLAIRE DES RIVES-DU-SAGUENAY TRANSPORT SCOLAIRE DE LA CÔTE ROUSSEL, DE LA CÔTE ST-ANGE ET DE LA CÔTE DU PARASOL FACTURE; Ce point a déjà fait l objet d un traitement approprié aux termes de la résolution VS-CE CENTRE GEORGES-VÉZINA ÉTUDE D ÉCONOMIE D ÉNERGIE OFFRE DE SERVICES PROFESSIONNELS POUVOIR DE DÉLÉGUER; VS-CE CONSIDÉRANT qu aux termes du règlement VS-R , le directeur général peut mandater des professionnels selon la limite autorisée audit règlement; CONSIDÉRANT que lorsque le directeur général autorise une dépense en vertu du règlement VS-R , il doit en informer le comité exécutif; QUE la Ville de Saguenay entérine le mandat octroyé à la firme Pro-Énergie, par le directeur général dans le cadre des pouvoirs qui lui sont dévolus aux termes du règlement VS-R , afin de réaliser une étude d économie d énergie au Centre George-Vézina; QUE les fonds requis n excédant pas la limite maximale autorisée (taxes incluses), soient puisés à même le poste budgétaire P CONSTRUCTION D UN ARÉNA DANS L ARRONDISSEMENT DE LA BAIE SURVEILLANCE DES TRAVAUX AVENANTS EPA-002 ET 003; VS-CE CONSIDÉRANT la mise en vigueur du règlement d emprunt n o VS-R décrétant des «Travaux de construction d un aréna dans l arrondissement de La Baie» et l adjudication à Éric Painchaud Architecte, aux termes de la résolution VS-CE , du marché d honoraires professionnels en ingénierie (dossier # ) pour la planification du projet de «Construction d un aréna, arrondissement de La Baie»; CONSIDÉRANT la nécessité de conserver les services de surveillance en résidence jusqu à la fin du chantier de construction et l assistance au bureau pour régler les déficiences jusqu à la fin dudit projet;

4 QUE la Ville de Saguenay accepte les avenants EPA-002 et 003 présentés par Éric Painchaud Architecte au coût total de ,42 $ taxes incluses, pour avoir assuré la surveillance des travaux en raison de l extension de l échéancier de l entrepreneur général Construction O.P.C.R., dans la réalisation du projet de «Construction d un aréna, arrondissement de La Baie» conformément aux plans et devis ; ET QUE les fonds requis soient puisés à même le poste budgétaire R CONSTRUCTION D UN ARÉNA DANS L ARRONDISSEMENT DE LA BAIE SURVEILLANCE DES TRAVAUX AVENANTS 003 À 006; VS-CE CONSIDÉRANT la mise en vigueur du règlement d emprunt n o VS-R décrétant des «Travaux de construction d un aréna dans l arrondissement de La Baie» et l adjudication à Cégertec, par la résolution VS-CE , du marché d honoraires professionnels en ingénierie (dossier # ) pour la planification du projet de «Construction d un aréna, arrondissement de La Baie»; CONSIDÉRANT la nécessité de conserver les services de surveillance en résidence jusqu à la fin du chantier de construction et l assistance au bureau pour régler les déficiences jusqu à la fin dudit projet; QUE la Ville de Saguenay accepte les avenants 003 à 006, présentés par Cégertec, au coût total de ,90 $ taxes incluses, pour avoir assuré la surveillance des travaux en raison de l extension de l échéancier de l entrepreneur général Construction O.P.C.R., dans la réalisation du projet de «Construction d un aréna, arrondissement de La Baie» conformément aux plans et devis ; ET QUE les fonds requis soient puisés à même le poste budgétaire R VILLAGE PORTUAIRE ET TOURISTIQUE AMÉNAGEMENT AUTORISATION DE SIGNATURE DE L ADDENDA 3 AU PROTOCOLE D ENTENTE; VS-CE CONSIDÉRANT l existence d un protocole d entente entre le MAMROT et la Ville de Saguenay ; CONSIDÉRANT les travaux d aménagement à être réalisés sur la rue de l Escale mais que

5 ceux-ci n étaient pas mentionnés initialement à l annexe B du protocole d entente ; CONSIDÉRANT qu il y a lieu qu une modification soit apportée au protocole d entente pour y inclure l addenda no. 3 ; À CES CAUSE il est résolu : QUE le maire, ou en cas d absence le maire suppléant et la greffière, ou en cas d absence l assistant-greffier, soient autorisés à signer tous les documents requis pour donner plein effet à la présente décision. 3.6 LES DE LATERRIÈRE SUIVI ENVIRONNEMENTAL 2013 OFFRE DE SERVICES PROFESSIONNELS POUVOIR DE DÉLÉGUER; VS-CE CONSIDÉRANT qu aux termes du règlement VS-R , le directeur général peut mandater des professionnels selon la limite autorisée audit règlement; CONSIDÉRANT que lorsque le directeur général autorise une dépense en vertu du règlement VS-R , il doit en informer le comité exécutif; QUE la Ville de Saguenay entérine le mandat octroyé à la firme BPR, par le directeur général dans le cadre des pouvoirs qui lui sont dévolus aux termes du règlement VS-R afin d effectuer différents suivis environnementaux des eaux de surface et des résurgences sur le site d enfouissement sanitaire de Laterrière; ET QUE les fonds requis n excédant pas la limite maximale autorisée (taxes incluses), soient puisés à même le poste budgétaire SECTEUR DE L ÉGLISE SAINT-ALEXIS (LA BAIE) CONVERSION DES ENTRÉES ÉLECTRIQUES OFFRE DE SERVICES PROFESSIONNELS POUVOIR DE DÉLÉGUER; VS-CE CONSIDÉRANT qu aux termes du règlement VS-R , le directeur général peut mandater des professionnels selon la limite autorisée audit règlement; CONSIDÉRANT que lorsque le directeur général autorise une dépense en vertu du règlement VS-R , il doit en informer le comité exécutif; QUE la Ville de Saguenay entérine le mandat octroyé à la firme Cégertec WorleyParsons, par le directeur général dans le cadre des pouvoirs qui lui sont dévolus aux termes du règlement

6 VS-R , de conversion des entrées électriques, dans le secteur de l église Saint-Alexis, arrondissement de La Baie; ET QUE les fonds requis n excédant pas la limite maximale autorisée (taxes incluses), soient puisés à même le poste budgétaire R CONSTRUCTION D UN PAVILLON DE SERVICES SECTEUR SAINT- ALEXIS (LA BAIE) OFFRE DE SERVICES PROFESSIONNELS POUVOIR DE DÉLÉGUER; VS-CE CONSIDÉRANT qu aux termes du règlement VS-R , le directeur général peut mandater des professionnels selon la limite autorisée audit règlement; CONSIDÉRANT que lorsque le directeur général autorise une dépense en vertu du règlement VS-R , il doit en informer le comité exécutif; QUE la Ville de Saguenay entérine le mandat octroyé à la firme Sylvain Simard, architecte, par le directeur général dans le cadre des pouvoirs qui lui sont dévolus aux termes du règlement VS-R , pour la construction d un pavillon de services dans le secteur Saint-Alexis dans l arrondissement de La Baie; ET QUE les fonds requis n excédant pas la limite maximale autorisée (taxes incluses), soient puisés à même le poste budgétaire R SSQ ASSURANCES GÉNÉRALES (ÉLYSE DASSYLVA ET SÉBASTIEN GERVAIS) PROPOSITION DE RÈGLEMENT HORS COURS; VS-CE CONSIDÉRANT que le refoulement d égout a été causé par la présence d un bas-fond dans la partie publique du branchement d égout sanitaire; CONSIDÉRANT que la responsabilité de Ville de Saguenay pourrait être retenue; QUE la Ville de Saguenay ratifie la proposition de règlement hors cour au montant de 5 800,00 $ en capital, intérêts et frais dans le dossier # au nom de SSQ Assurances Générales (Élyse Dassylva et Sébastien Gervais) le tout sans préjudice et sans admission de responsabilité, dans l unique but de régler la présente affaire à l amiable; ET QUE la trésorière soit, par la présente, autorisée à émettre un chèque au montant de 5 800,00 $ à l ordre de SSQ Assurances Générales à même le poste budgétaire , lequel devra être acheminé au Service des affaires juridiques et du greffe afin de faire signer les

7 documents de quittance appropriés , CHEMIN GAUTHIER (SHIPSHAW) RADIATION D HYPOTHÈQUE LÉGALE; VS-CE CONSIDÉRANT la demande de M. Henri Bédard, propriétaire du 3361, chemin Gauthier à Shipshaw à l effet de procéder à la radiation de l hypothèque légale inscrite contre sa propriété en faveur de la municipalité de Shipshaw en date du 19 novembre 1999 ; CONSIDÉRANT qu il y a lieu de procéder à la radiation de cette hypothèque légale puisque toutes les taxes dues sur l immeuble incluant les intérêts et frais ont été payées ; À CES CAUSES, il est résolu: QUE la Ville de Saguenay mandate Me Caroline Dion, greffière, ou en son absence, l assistant-greffier à signer tous les documents nécessaires afin de procéder à la radiation de l hypothèque grevant l immeuble sis au 3361, chemin Gauthier à Shipshaw, inscrite par la municipalité de Shipshaw en date du 19 novembre 1999 et portant le numéro de la circonscription foncière de Chicoutimi, les documents requis étant préparés par le notaire du requérant soit la firme Lavoie Tremblay, notaires ; ET QUE les frais reliés à ladite radiation soit à la charge du requérant SERVICE DE LA SÉCURITÉ INCENDIE CONSTRUCTION D UN GARAGE À LA CASERNE # 3 RENFLOUEMENT DE PROJET; VS-CE CONSIDÉRANT que tous les équipements du Service de la sécurité incendie sont entreposés à la caserne # 3 au 444, boulevard Université ; CONSIDÉRANT qu ils doivent être entreposés à l intérieur d un bâtiment contrôlé ; CONSIDÉRANT que ces équipements sont exclusivement utilisés par les pompiers de la caserne # 3 pour des raisons d efficacité et de localisation stratégique ; CONSIDÉRANT que la caserne # 3 a atteint sa capacité maximale d entreposage ; CONSIDÉRANT que ces équipements nuisent actuellement à la circulation et aux déplacements sécuritaires des véhicules d intervention (risques d accident) ; QUE la Ville de Saguenay bonifie le projet # P de $ à même le fonds de roulement et qu il soit financé sur une période de 3 ans afin de procéder à la construction d un garage sur le terrain de la caserne # 3 au 444, boulevard Université.

8 3.12 CAMPS DE JOUR MUNICIPAUX ADHÉSION AU CADRE DE RÉFÉRENCE; VS-CE CONSIDÉRANT que le Cadre de référence des camps de jour municipaux est reconnu au niveau provincial; CONSIDÉRANT que l implantation du Cadre de référence permettra à la Ville de Saguenay de réformer son offre de service avec des balises établies par le cadre de référence; CONSIDÉRANT que les frais annuels d adhésion de 1 034,78 $ pour 2013, seront assumés par le Service des arts, culture, communautaire et bibliothèque; QUE le Service des arts, culture, communautaire et bibliothèque soit autorisé à inscrire les camps de jour de Saguenay de 2013 au Cadre de référence pour les camps de jour municipaux auprès de l Association des camps du Québec et que les fonds requis soient puisés à même le poste budgétaire R PROLONGEMENT DE LA RUE DES HIRONDELLES (PHASE 2) DANS L ARRONDISSEMENT DE LA BAIE OFFRE DE SERVICES PROFESSIONNELS POUVOIR DE DÉLÉGUER; VS-CE CONSIDÉRANT qu aux termes du règlement VS-R , le directeur du service peut accorder une autorisation de dépenses pour des services professionnels, mais doit indiquer cette dépense dans un rapport qu il s engage à transmettre au comité exécutif, à la première séance tenue après l expiration d un délai de 25 jours suivant cette autorisation; A CETTE CAUSE, il est résolu : QUE la Ville de Saguenay entérine le mandat octroyé à la firme Roche par le directeur du service dans le cadre des pouvoirs qui lui sont dévolus aux termes du règlement VS-R , afin d effectuer la caractérisation du site dans le but de présenter une demande d autorisation en vertu de l article 32 au MDDEFP dans le cadre du projet : «Prolongement de la rue des Hirondelles (phase 2), arrondissement de La Baie»; ET QUE les fonds requis, n excédant pas la limite maximale autorisée (taxes incluses) soient puisés à même le poste budgétaire R PROLONGEMENT DE LA RUE MARIA-GRAVEL DANS L ARRONDISSEMENT DE LA BAIE :

9 ACCEPTATION DU PROJET; VS-CE CONSIDÉRANT que le projet de développement domiciliaire soumis par le promoteur «Développement R.P.M, Québec inc.» est assujetti aux exigences et aux dispositions prévues au règlement VS-RU ; CONSIDÉRANT que l ensemble des travaux relatifs au prolongement de la rue Maria-Gravel est conforme aux exigences et dispositions municipales prévues en cette matière et satisfait en tout point aux règles de l art, selon monsieur Michel Nepton, ingénieur municipal au sein du Service du génie de la Ville de Saguenay, dans son rapport préparé en date du 6 février 2013; À CES CAUSES, il est résolu: QUE la Ville de Saguenay donne suite aux demandes du promoteur «Développement R.P.M, Québec inc.», à savoir: 1. Autorise la construction prévue à l été 2013 de la rue Maria-Gravel, et ce, conformément aux dispositions prévues au règlement VS-RU et aux recommandations produites par monsieur Michel Nepton, ingénieur municipal au sein du Service du génie de la Ville de Saguenay, dans son rapport préparé en date du 6 février 2013; 2. Exige que le dépôt des garanties requises à la signature de l entente à intervenir soit demandé avant l autorisation du début des travaux prévu à l été 2013 à savoir: 2.1 Un chèque visé de 2 299,50 $, taxes incluses, destiné à couvrir les frais de surveillance des travaux ainsi que les essais de laboratoire lors des travaux de l étape 2 (travaux de parachèvement); 2.2 Un chèque visé représentant 4 % du coût total des travaux prévus à l étape 2 servant de garantie d exécution pour une période d un (1) an après l acceptation provisoire des travaux réalisés à l étape 1 et remboursable lors de la réception finale des travaux, soit une somme de ,63 $; 2.3 Un chèque visé, soit une somme de ,34 $ exonérée de toutes taxes et représentant le montant total du coût de parachèvement des travaux prévus à l étape 2 du projet ÉTUDE GÉOTECHNIQUE; VS-CE CONSIDÉRANT qu un avis géotechnique positive a été déposé à la Ville de Saguenay pour la faisabilité de ce projet; CONSIDÉRANT que le promoteur doit aviser les futurs propriétaires des terrains de la rue concernant les recommandations de l avis géotechnique déposé le 24 janvier 2013 par monsieur Frédéric Tremblay, ingénieur sénior chargé de projet en géotechnique de la firme «LVM»; CONSIDÉRANT que le promoteur «Développement R.P.M, Québec inc.» devra déposer un avis de conformité à la Ville de Saguenay une fois les travaux de terrassement

10 terminés couvrant l ensemble des terrains du projet résidentiel, le tout émis par la firme «LVM», et déclarés conformes selon les recommandations de l avis géotechnique déposé le 24 janvier 2013 par monsieur Frédéric Tremblay, ingénieur sénior chargé de projet en géotechnique de la firme «LVM»; CONSIDÉRANT que le promoteur «Développement R.P.M, Québec inc.» devra fournir à la Ville de Saguenay et ce, via, l ingénieur chargé de projet en géotechnique de la firme «LVM» attitré à ce projet, un plan final identifiant les marges de précautions applicables aux bâtiments principaux et accessoires et pour tout autres usages accessoires reliés aux terrains assujettis à l étude géotechnique ; À CES CAUSES, il est résolu: QUE la Ville de Saguenay exige du promoteur «Développement R.P.M, Québec inc.» de déposer un avis de conformité à la Ville de Saguenay une fois les travaux de terrassement terminés couvrant l ensemble des terrains du projet résidentiel, le tout émis par la firme «LVM», et déclaré conforme selon les recommandations de l avis géotechnique déposé le 24 janvier 2013 par monsieur Frédéric Tremblay, ingénieur sénior chargé de projet en géotechnique de la firme «LVM»; QUE la Ville de Saguenay exige du promoteur «Développement R.P.M, Québec inc.» de fournir à la Ville de Saguenay et ce, via, l ingénieur chargé de projet en géotechnique de la firme «LVM» attitré à ce projet, un plan final identifiant les marges de précautions applicables aux bâtiments principaux et accessoires et pour tout autres usages accessoires reliés aux terrains assujettis à l étude géotechnique ; ET QUE la Ville de Saguenay exige du promoteur «Développement R.P.M, Québec inc.» compagnie Québec inc. d aviser, via acte notarié, les futurs propriétaires de terrains de la rue Maria-Gravel concernant les recommandations de l avis géotechnique déposé le 24 janvier 2013 par monsieur Frédéric Tremblay, ingénieur sénior chargé de projet en géotechnique de la firme «LVM» MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L ENVIRONNEMENT ET DES PARCS DU QUÉBEC - AUTORISATION; VS-CE CONSIDÉRANT que le promoteur doit soumettre pour approbation, au nom de la Ville de Saguenay et auprès du ministère du Développement durable, de l Environnement et des Parcs du Québec, les plans et devis relatifs aux travaux de construction concernant le prolongement de la rue Maria-Gravel, arrondissement de La Baie; CONSIDÉRANT que le promoteur doit déposer un avis de conformité au ministère du Développement durable, de l Environnement et des Parcs du Québec lorsque les travaux de construction pour le prolongement de la rue Maria-Gravel seront achevés et déclarés conformes à l autorisation accordée ; À CES CAUSES, il est résolu: QUE la Ville de Saguenay autorise la firme «Groupe-Conseil Roche ltée» à soumettre

11 pour approbation, au nom de la Ville de Saguenay et auprès du ministère du Développement durable, de l Environnement et des Parcs du Québec, les plans et devis relatifs aux travaux de construction concernant le prolongement de la rue Maria-Gravel, arrondissement de La Baie; ET QUE la Ville de Saguenay autorise également la firme «Groupe-Conseil Roche ltée» à déposer un avis de conformité au ministère du Développement durable, de l Environnement et des Parcs du Québec lorsque les travaux de construction pour le prolongement de la rue Maria-Gravel seront achevés et déclarés conformes à l autorisation accordée CESSION DE RUE ET SERVITUDE - ACCEPTATION; VS-CE CONSIDÉRANT que le promoteur doit prendre les dispositions pour la cession de rue et si nécessaire de servitudes et d allées piétonnières, ou de tout autre terrain voué à la conservation environnementale, et ce, conformément aux dispositions prévues à l'article du règlement VS-RU tel qu amendé et régissant les ententes relatives à des travaux municipaux à Saguenay; À CETTE CAUSE, il est résolu: QUE la Ville de Saguenay accepte le projet d acquisition de rue et si nécessaire de servitudes et d allées piétonnières, ou de tout autre terrain voué à la conservation environnementale suite à l acceptation provisoire des travaux concernant le prolongement de la rue Maria-Gravel, et ce, conformément aux dispositions prévues à l'article du règlement VS-RU tel qu amendé et régissant les ententes relatives à des travaux municipaux à Saguenay; ET QUE le maire, ou en cas d absence le maire suppléant et la greffière, ou en cas d absence l assistant-greffier, soient autorisés à signer tous les documents requis pour donner plein effet à la présente décision PROJET D HABITATIONS INTÉGRÉES DES ÉPERVIÈRES DANS L ARRONDISSEMENT DE CHICOUTIMI SECTEUR NORD : ACCEPTATION DU PROJET; VS-CE CONSIDÉRANT que le projet d habitations intégrées sur le lot du cadastre du Québec donnant sur la rue des Épervières soumis par le promoteur «Joseph-Arthur Belley Entrepreneur Inc.», est assujetti aux exigences et aux dispositions prévues au règlement de zonage de la Ville de Saguenay # VS-R et au règlement VS-RU portant sur les ententes relatives à des travaux municipaux; CONSIDÉRANT que l ensemble des travaux relatifs à la réalisation du projet d habitations intégrées sur le lot du cadastre du Québec, et à la construction d un réseau d aqueduc, d égout sanitaire et pluvial pour desservir le projet est conforme aux exigences et dispositions municipales prévues en cette matière et satisfait en tout point aux règles de l art, selon monsieur Jean-Philipe Gauthier, ingénieur municipal au sein du Service du génie de la Ville de

12 Saguenay, dans son rapport préparé en date du 11 février 2013; CONSIDÉRANT que l égout pluvial demeurera la propriété du promoteur et que la Ville de Saguenay n aura aucune responsabilité à l égard de l entretien de cette conduite; CONSIDÉRANT la Ville de Saguenay ne se tient aucunement responsable: - De la gestion et de l entretien des matériaux de la chaussée que ce soit en surface ou en profondeur de la voie d accès menant aux futures constructions résidentielles de ce projet d habitations intégrées; - Du déneigement et du nettoyage de la voie d accès menant au projet d habitations intégrées; - De la gestion et de l entretien reliés à l éclairage du projet d habitations intégrées. CONSIDÉRANT que le promoteur «Joseph-Arthur Belley Entrepreneur Inc.» devra céder à la Ville de Saguenay les infrastructures d aqueduc et d égout sanitaire pour desservir le projet d habitations intégrées sur le lot du cadastre du Québec donnant sur le boulevard Tadoussac; CONSIDÉRANT que le promoteur «Joseph-Arthur Belley Entrepreneur Inc.» devra consentir à la Ville de Saguenay les servitudes d entretien des réseaux d aqueduc et d égout sanitaire pour desservir le projet d habitations intégrées sur le lot du cadastre du Québec donnant sur le boulevard Tadoussac; CONSIDÉRANT que les frais professionnels (notaire et arpenteur) sont à la charge du promoteur «Joseph-Arthur Belley Entrepreneur Inc.» ; À CES CAUSES, il est résolu: QUE la Ville de Saguenay donne suite aux demandes du promoteur «Joseph-Arthur Belley Entrepreneur Inc.», à savoir: 1. Autorise la construction d un réseau d aqueduc, d égout sanitaire et pluvial pour desservir le projet d habitations intégrées sur le lot du cadastre du Québec situé en bordure du boulevard Tadoussac prévu en 2013, et ce, conformément aux dispositions prévues au règlement de zonage de la Ville de Saguenay # VS-R et au règlement VS-RU portant sur les ententes relatives à des travaux municipaux, le tout, suite aux recommandations produites par monsieur Jean-Philipe Gauthier, ingénieur municipal au sein du Service du génie de la Ville de Saguenay, dans son rapport préparé en date du 11 février La Ville de Saguenay exige un dépôt de garantie avant l autorisation du début des travaux, à savoir: 1.1 Un chèque visé de 2 299,50 $, taxes incluses, destiné à couvrir les frais de surveillance des travaux ainsi que les essais de laboratoire; 1.2 Un chèque visé de 7 428,00 $ représentant 4 % du coût total des travaux servant de garantie d exécution pour une période d un (1) an, après l acception provisoire de travaux.

13 ÉTUDE GÉOTECHNIQUE; VS-CE CONSIDÉRANT qu un avis géotechnique positif a été déposé à la Ville de Saguenay pour la faisabilité de ce projet; CONSIDÉRANT que le promoteur doit aviser les futurs propriétaires du projet d habitations intégrées des Épervières concernant les recommandations de l avis géotechnique déposé le 8 juin 2011 par monsieur Guillaume Tremblay, ingénieur chargé de projet en géotechnique de la firme «LVM»; CONSIDÉRANT que le promoteur «Joseph-Arthur Belley Entrepreneur Inc.» devra déposer un avis de conformité à la Ville de Saguenay une fois les travaux de terrassement terminés couvrant l ensemble des terrains du projet d habitations intégrées, le tout émis par la firme «LVM», et déclaré conforme selon les recommandations de l avis géotechnique déposé le 8 juin 2011 par monsieur Guillaume Tremblay, ingénieur chargé de projet en géotechnique de la firme «LVM»; CONSIDÉRANT que le promoteur devra fournir à la Ville de Saguenay et ce, via l ingénieur chargé de projet en géotechnique de la firme «LVM» attitré à ce projet, un plan final identifiant les marges de précautions applicables aux bâtiments principaux et accessoires et pour tout autres usages accessoires reliés aux terrains assujettis à l étude géotechnique ; À CES CAUSES, il est résolu: QUE la Ville de Saguenay exige du promoteur «Joseph-Arthur Belley Entrepreneur Inc.» de déposer un avis de conformité à la Ville de Saguenay une fois les travaux de terrassement terminés couvrant l ensemble des terrains du projet d habitations intégrées, le tout émis par la firme «LVM», et déclaré conforme selon les recommandations de l avis géotechnique déposé le 8 juin 2011 par monsieur Guillaume Tremblay, ingénieur chargé de projet en géotechnique de la firme «LVM»; QUE la Ville de Saguenay exige du promoteur de fournir à la Ville de Saguenay et ce, via, l ingénieur chargé de projet en géotechnique de la firme «LVM» attitré à ce projet, un plan final identifiant les marges de précautions applicables aux bâtiments principaux et accessoires et pour tout autres usages accessoires reliés aux terrains assujettis à l étude géotechnique; ET QUE la Ville de Saguenay exige du promoteur «Joseph-Arthur Belley Entrepreneur Inc.», via acte notarié, les futurs propriétaires dudit projet d habitations intégrées concernant les recommandations de l avis géotechnique déposé le 8 juin 2011 par monsieur Guillaume Tremblay, ingénieur chargé de projet en géotechnique de la firme «LVM» MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L ENVIRONNEMENT ET DES PARCS DU QUÉBEC - AUTORISATION; VS-CE CONSIDÉRANT que le promoteur doit soumettre pour approbation, au nom de la Ville de Saguenay et auprès du ministère du Développement durable, de l Environnement et des Parcs du

14 Québec, les plans et devis relatifs aux travaux concernant la construction d un réseau d aqueduc, d égout sanitaire et pluvial pour desservir le projet d habitations intégrées sur le lot du cadastre du Québec seront achevés et déclarés conformes à l autorisation accordée, arrondissement de Chicoutimi; CONSIDÉRANT que le promoteur doit déposer un avis de conformité au ministère du Développement durable, de l Environnement et des Parcs du Québec lorsque les travaux pour la construction d un réseau d aqueduc, d égout sanitaire et pluvial pour desservir le projet d habitations intégrées sur le lot du cadastre du Québec seront achevés et déclarés conformes à l autorisation accordée ; À CES CAUSES, il est résolu: QUE la Ville de Saguenay autorise la firme «Louis Marie Gauthier Bureau d étude/consultant» à soumettre pour approbation, au nom de la Ville de Saguenay et auprès du ministère du Développement durable, de l Environnement et des Parcs du Québec, les plans et devis relatifs aux travaux de construction concernant la construction du réseau d aqueduc, d égout sanitaire et d égout pluvial pour desservir le projet d habitations intégrées sur le lot du cadastre du Québec donnant accès à la rue des Épervières, arrondissement de Chicoutimi secteur nord; ET QUE la Ville de Saguenay autorise également la firme «Louis Marie Gauthier Bureau d étude/consultant» à déposer un avis de conformité au ministère du Développement durable, de l Environnement et des Parcs du Québec lorsque les travaux de construction du réseau d aqueduc, d égout sanitaire et pluvial pour desservir le projet d habitations intégrées sur le lot du cadastre du Québec seront achevés et déclarés conformes à l autorisation accordée CESSION DE RUE ET SERVITUDE - ACCEPTATION; VS-CE CONSIDÉRANT que le promoteur doit prendre les dispositions pour l acquisition du réseau d aqueduc et d égout sanitaire ainsi que des servitudes d entretien s y rattachant pour desservir le projet d habitations intégrées sur le lot du cadastre du Québec donnant accès à la rue des Épervières, arrondissement de Chicoutimi, et ce, conformément aux dispositions prévues à l'article du règlement VS-RU tel qu amendé et régissant les ententes relatives à des travaux municipaux à Saguenay; À CETTE CAUSE, il est résolu: QUE la Ville de Saguenay accepte, suite à l acceptation provisoire des travaux, le projet d acte notarié soumis par le promoteur concernant l acquisition du réseau d aqueduc et d égout sanitaire ainsi que des servitudes d entretien s y rattachant pour desservir le projet d habitations intégrées sur le lot du cadastre du Québec donnant accès à la rue des Épervières, arrondissement de Chicoutimi; QUE les frais professionnels (notaire et arpenteur) soient à la charge du promoteur «Joseph- Arthur Belley Entrepreneur Inc.»; ET QUE le maire, ou en cas d absence le maire suppléant et la greffière, ou en cas d absence l assistant-greffier, soient autorisés à signer tous les documents requis pour donner plein effet à la présente décision.

15 3.16 OUVERTURE DE LA RUE DU CAP-SAINT-FRANÇOIS (PHASE 1) DANS L ARRONDISSEMENT DE CHICOUTIMI : ACCEPTATION DU PROJET; VS-CE CONSIDÉRANT que le projet de développement domiciliaire soumis par le promoteur « Québec inc. représenté par Denis Simard» est assujetti aux exigences et aux dispositions prévues au règlement VS-RU ; CONSIDÉRANT que l ensemble des travaux relatifs à l ouverture de la rue du Cap-Saint-François (phase 1) est conforme aux exigences et dispositions municipales prévues en cette matière et satisfait en tout point aux règles de l art, selon monsieur Michel Nepton, ingénieur municipal au sein du Service du génie de la Ville de Saguenay, dans son rapport préparé en date du 06 février 2013; À CES CAUSES, il est résolu: QUE la Ville de Saguenay donne suite aux demandes du promoteur « Québec inc. représenté par Denis Simard», à savoir: 1. Autorise la construction pour la phase 1 prévue à l été 2013 l ouverture de la rue du Cap-Saint-François (phase 1), et ce, conformément aux dispositions prévues au règlement VS-RU et aux recommandations produites par monsieur Michel Nepton, ingénieur municipal au sein du Service du génie de la Ville de Saguenay dans son rapport préparé en date du 06 février 2013; 2. Exige que le dépôt des garanties requises à la signature de l entente à intervenir soit demandé avant l autorisation du début des travaux prévu à l été 2013, à savoir: 2.1 Un chèque visé de 2 299,50 $, taxes incluses, destiné à couvrir les frais de surveillance des travaux ainsi que les essais de laboratoire lors des travaux de l étape 2 (travaux de parachèvement); 2.2 Un chèque visé représentant 4 % du coût total des travaux prévus à l étape 1 servant de garantie d exécution pour une période d un (1) an après l acceptation provisoire des travaux réalisés à l étape 1 et remboursable lors de la réception finale des travaux, soit une somme de ,26 $ ; 2.3 Un chèque visé, soit une somme de ,40 $ exonérée de toutes taxes et représentant le montant total du coût de parachèvement des travaux prévus à l étape 2 du projet MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L ENVIRONNEMENT ET DES PARCS DU QUÉBEC - AUTORISATION; VS-CE

16 CONSIDÉRANT que le promoteur doit soumettre pour approbation, au nom de la Ville de Saguenay et auprès du ministère du Développement durable, de l Environnement et des Parcs du Québec, les plans et devis relatifs aux travaux de construction concernant l ouverture de la rue du Cap-Saint-François (phase 1), arrondissement de Chicoutimi; CONSIDÉRANT que le promoteur doit déposer un avis de conformité au ministère du Développement durable, de l Environnement et des Parcs du Québec lorsque les travaux de construction pour l ouverture de la rue du Cap-Saint-François (phase 1) seront achevés et déclarés conformes à l autorisation accordée ; À CES CAUSES, il est résolu: QUE la Ville de Saguenay autorise la firme «Groupe Roche ltée» à soumettre pour approbation, au nom de la Ville de Saguenay et auprès du ministère du Développement durable, de l Environnement et des Parcs du Québec, les plans et devis relatifs aux travaux de construction concernant l ouverture de la rue du Cap-Saint-François (phase 1), arrondissement de Chicoutimi; ET QUE la Ville de Saguenay autorise la firme «Groupe Roche ltée» à déposer un avis de conformité au ministère du Développement durable, Environnement et Parcs du Québec lorsque les travaux de construction pour l ouverture de la rue du Cap-Saint-François (phase 1) seront achevés et déclarés conformes à l autorisation accordée CESSION DE RUE ET SERVITUDE - ACCEPTATION; VS-CE CONSIDÉRANT que le promoteur doit prendre les dispositions pour la cession de rue et si nécessaire de servitudes et d allées piétonnières, ou de tout autre terrain voué à la conservation environnementale, et ce, conformément aux dispositions prévues à l'article du règlement VS-RU tel qu amendé et régissant les ententes relatives à des travaux municipaux à Saguenay; À CETTE CAUSE, il est résolu: QUE la Ville de Saguenay accepte le projet d acquisition de rue et si nécessaire de servitudes et d allées piétonnières, ou de tout autre terrain voué à la conservation environnementale suite à l acceptation provisoire des travaux concernant l ouverture de la rue du Cap-Saint-François (phase 1), et ce, conformément aux dispositions prévues à l'article du règlement VS-RU tel qu amendé et régissant les ententes relatives à des travaux municipaux à Saguenay; ET QUE le maire, ou en cas d absence le maire suppléant et la greffière, ou en cas d absence l assistant-greffier, soient autorisés à signer tous les documents requis pour donner plein effet à la présente décision OUVERTURE DE LA RUE DU CAP-SAINT-FRANÇOIS (PHASE 1) DANS L ARRONDISSEMENT DE CHICOUTIMI ODONYME ;

17 VS-CE CONSIDÉRANT que l odonyme «rue du Cap-Saint-François» fait référence au secteur reconnu depuis très longtemps sous le même nom et qu il est unique à Saguenay; À CETTE CAUSE, il est résolu: QUE la Ville de Saguenay désigne l odonyme «rue du Cap-Saint-François» pour la nouvelle rue qui sera construite OUVERTURE DE LA RUE DU CAP-SAINT-FRANÇOIS (PHASE 2) DANS L ARRONDISSEMENT DE CHICOUTIMI: ACCEPTATION DU PROJET; VS-CE CONSIDÉRANT que le projet de développement domiciliaire soumis par le promoteur « Québec inc. représenté par Denis Simard» est assujetti aux exigences et aux dispositions prévues au règlement VS-RU ; CONSIDÉRANT que l ensemble des travaux relatifs à l ouverture de la rue du Cap-Saint-François (phase 2) est conforme aux exigences et dispositions municipales prévues en cette matière et satisfait en tout point aux règles de l art, selon monsieur Michel Nepton, ingénieur municipal au sein du Service du génie de la Ville de Saguenay, dans son rapport préparé en date du 06 février 2013 ; À CES CAUSES, il est résolu: QUE la Ville de Saguenay donne suite aux demandes du promoteur « Québec inc. représenté par Denis Simard», à savoir: 1. Autorise la construction pour la phase 1 prévue à l été 2013 l ouverture de la rue du Cap-Saint-François (phase 2), et ce, conformément aux dispositions prévues au règlement VS-RU et aux recommandations produites par monsieur Michel Nepton, ingénieur municipal au sein du Service du génie de la Ville de Saguenay dans son rapport préparé en date du 06 février 2013; 2. Exige que le dépôt des garanties requises à la signature de l entente à intervenir soit demandé avant l autorisation du début des travaux prévu à l été 2013, à savoir: 2.1 Un chèque visé de 2 299,50 $, taxes incluses, destiné à couvrir les frais de surveillance des travaux ainsi que les essais de laboratoire lors des travaux de l étape 2 (travaux de parachèvement); 2.2 Un chèque visé représentant 4 % du coût total des travaux prévus à l étape 1 servant de garantie d exécution pour une période d un (1) an après l acceptation provisoire des travaux réalisés à l étape 1 et remboursable lors de la réception finale des travaux, soit une somme de ,54 $; 2.3 Un chèque visé, soit une somme de ,12 $ exonérée de toutes taxes et représentant le montant total du coût de parachèvement des travaux prévus à l étape 2 du projet.

18 MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L ENVIRONNEMENT ET DES PARCS DU QUÉBEC - AUTORISATION; VS-CE CONSIDÉRANT que le promoteur doit soumettre pour approbation, au nom de la Ville de Saguenay et auprès du ministère du Développement durable, de l Environnement et des Parcs du Québec, les plans et devis relatifs aux travaux de construction concernant l ouverture de la rue du Cap-Saint-François (phase 2), arrondissement de Chicoutimi; CONSIDÉRANT que le promoteur doit déposer un avis de conformité au ministère du Développement durable, de l Environnement et des Parcs du Québec lorsque les travaux de construction pour l ouverture de la rue du Cap-Saint-François (phase 2) seront achevés et déclarés conformes à l autorisation accordée ; À CES CAUSES, il est résolu: QUE la Ville de Saguenay autorise la firme «Groupe Roche ltée» à soumettre pour approbation, au nom de la Ville de Saguenay et auprès du ministère du Développement durable, de l Environnement et des Parcs du Québec, les plans et devis relatifs aux travaux de construction concernant l ouverture de la rue du Cap-Saint-François (phase 2), arrondissement de Chicoutimi; ET QUE la Ville de Saguenay autorise la firme «Groupe Roche ltée» à déposer un avis de conformité au ministère du Développement durable, de l Environnement et des Parcs du Québec lorsque les travaux de construction pour l ouverture de la rue du Cap-Saint-François (phase 2) seront achevés et déclarés conformes à l autorisation accordée CESSION DE RUE ET SERVITUDE ACCEPTATION; VS-CE CONSIDÉRANT que le promoteur doit prendre les dispositions pour la cession de rue et si nécessaire de servitudes et d allées piétonnières, ou de tout autre terrain voué à la conservation environnementale, et ce, conformément aux dispositions prévues à l'article du règlement VS-RU tel qu amendé et régissant les ententes relatives à des travaux municipaux à Saguenay; À CETTE CAUSE, il est résolu: QUE la Ville de Saguenay accepte le projet d acquisition de rue et si nécessaire de servitudes et d allées piétonnières, ou de tout autre terrain voué à la conservation environnementale suite à l acceptation provisoire des travaux concernant l ouverture de la rue du Cap-Saint-François (phase 2), et ce, conformément aux dispositions prévues à l'article du règlement VS-RU tel qu amendé et régissant les ententes relatives à des travaux municipaux à Saguenay; ET QUE le maire, ou en cas d absence le maire suppléant et la greffière, ou en cas

19 d absence l assistant-greffier, soient autorisés à signer tous les documents requis pour donner plein effet à la présente décision PROLONGEMENT DE LA RUE DE LA GAILLARDE ET OUVERTURE DE LA RUE DES JACINTHES DANS L ARRONDISSEMENT DE CHICOUTIMI : ACCEPTATION; VS-CE CONSIDÉRANT que le projet de développement domiciliaire soumis par le promoteur «Les entreprises Construction Gigari inc.» est assujetti aux exigences et aux dispositions prévues au règlement VS-RU ; CONSIDÉRANT que l ensemble des travaux relatifs à l ouverture des rues de la Gaillarde et des Jacinthes est conforme aux exigences et dispositions municipales prévues en cette matière et satisfait en tout point aux règles de l art, selon monsieur Jean-Philippe Gauthier, ingénieur municipal au sein du Service du génie de la Ville de Saguenay, dans son rapport préparé en date du 11 février 2013; À CES CAUSES, il est résolu: QUE la Ville de Saguenay donne suite aux demandes du promoteur «Les entreprises Construction Gigari inc.», à savoir: 1. Autorise la construction prévue à l été 2013 des rues de la Gaillarde et des Jacinthes, et ce, conformément aux dispositions prévues au règlement VS-RU et aux recommandations produites par monsieur Jean-Philippe Gauthier, ingénieur municipal au sein du Service du génie de la Ville de Saguenay, dans son rapport préparé en date du 11 février 2013; 2. Exige que le dépôt des garanties requises à la signature de l entente à intervenir soit demandé avant l autorisation du début des travaux prévu à l été 2013 à savoir: 2.1 Un chèque visé de 2 299,50 $, taxes incluses, destiné à couvrir les frais de surveillance des travaux ainsi que les essais de laboratoire lors des travaux de l étape 2 (travaux de parachèvement); 2.2 Un chèque visé représentant 4 % du coût total des travaux prévus à l étape 1 servant de garantie d exécution pour une période d un (1) an après l acceptation provisoire des travaux réalisés à l étape 1 et remboursable lors de la réception finale des travaux, soit une somme de ,45 $; 2.3 Un chèque visé, soit une somme de ,13 $ exonérée de toutes taxes et représentant le montant total du coût de parachèvement des travaux prévus à l étape 2 du projet ÉTUDE GÉOTECHNIQUE; VS-CE CONSIDÉRANT qu un avis géotechnique positif a été déposé à la Ville de Saguenay pour

20 la faisabilité de ce projet; CONSIDÉRANT que le promoteur doit aviser les futurs propriétaires des terrains de la rue concernant les recommandations de l avis géotechnique déposé le 23 mai 2012 par monsieur Pierre Torresan, ingénieur chargé de projet en géotechnique de la firme «LVM»; CONSIDÉRANT que le promoteur «Les entreprises Construction Gigari inc.» devra déposer un avis de conformité à la Ville de Saguenay une fois les travaux de terrassement terminés couvrant l ensemble des terrains du projet résidentiel, le tout émis par la firme «LVM», et déclaré conforme selon les recommandations de l avis géotechnique déposé le 23 mai 2012 par monsieur Pierre Torresan, ingénieur chargé de projet en géotechnique de la firme «LVM»; CONSIDÉRANT que le promoteur «Les entreprises Construction Gigari inc.» devra fournir à la Ville de Saguenay et ce, via, l ingénieur chargé de projet en géotechnique de la firme «LVM» attitré à ce projet, un plan final identifiant les marges de précaution applicables aux bâtiments principaux et accessoires et pour tout autres usages accessoires reliés aux terrains assujettis à l étude géotechnique ; À CES CAUSES, il est résolu: QUE la Ville de Saguenay exige du promoteur «Les entreprises Construction Gigari inc.» de déposer un avis de conformité à la Ville de Saguenay une fois les travaux de terrassement terminés couvrant l ensemble des terrains du projet résidentiel, le tout émis par la firme «LVM», et déclaré conforme selon les recommandations de l avis géotechnique déposé le 23 mai 2012 par monsieur Pierre Torresan, ingénieur chargé de projet en géotechnique de la firme «LVM»; QUE la Ville de Saguenay exige du promoteur «Les entreprises Construction Gigari inc.» de fournir à la Ville de Saguenay et ce, via, l ingénieur chargé de projet en géotechnique de la firme «LVM» attitré à ce projet, un plan final identifiant les marges de précaution applicables aux bâtiments principaux et accessoires et pour tout autre usage accessoire relié aux terrains assujettis à l étude géotechnique; ET QUE la Ville de Saguenay exige du promoteur «Les entreprises Construction Gigari inc.» compagnie Québec inc. d aviser, via acte notarié, les futurs propriétaires de condos dudit projet d habitations intégrées concernant les recommandations de l avis géotechnique déposé le 23 mai 2012 par monsieur Pierre Torresan, ingénieur chargé de projet en géotechnique de la firme «LVM» MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L ENVIRONNEMENT ET DES PARCS DU QUÉBEC AUTORISATION ; VS-CE CONSIDÉRANT que le promoteur doit soumettre pour approbation, au nom de la Ville de Saguenay et auprès du ministère du Développement durable, de l Environnement et des Parcs du Québec, les plans et devis relatifs aux travaux de construction concernant le prolongement de la rue de la Gaillarde et l ouverture de la rue des Jacinthes, arrondissement de Chicoutimi;

21 CONSIDÉRANT que le promoteur doit déposer un avis de conformité au ministère du Développement durable, de l Environnement et des Parcs du Québec lorsque les travaux de construction pour le prolongement de la rue de la Gaillarde et l ouverture de la rue des Jacinthes, arrondissement de Chicoutimi seront achevés et déclarés conformes à l autorisation accordée ; QUE la Ville de Saguenay autorise la firme «Groupe-Conseil Roche ltée» à soumettre pour approbation, au nom de la Ville de Saguenay et auprès du ministère du Développement durable, de l Environnement et des Parcs du Québec, les plans et devis relatifs aux travaux de construction concernant le prolongement de la rue de la Gaillarde et l ouverture de la rue des Jacinthes arrondissement de Chicoutimi; ET QUE la Ville de Saguenay autorise également la firme «Groupe-Conseil Roche ltée» à déposer un avis de conformité au ministère du Développement durable, de l Environnement et des Parcs du Québec lorsque les travaux de construction pour le prolongement de la rue de la Gaillarde et l ouverture de la rue des Jacinthes seront achevés et déclarés conformes à l autorisation accordée CESSION DE RUE ET SERVITUDE - ACCEPTATION ; VS-CE CONSIDÉRANT que le promoteur doit prendre les dispositions pour la cession de rue et si nécessaire de servitudes et d allées piétonnières, ou de tout autre terrain voué à la conservation environnementale, et ce, conformément aux dispositions prévues à l'article du règlement VS-RU tel qu amendé et régissant les ententes relatives à des travaux municipaux à Saguenay; CONSIDÉRANT qu une éventuelle vente des futurs lots # et # à une tierce personne serait assujettie à la clause de bénéficiaire du règlement VS-RU et qu une quote-part d un montant de 1 162,57 $ du mètre linéaire (plus les taxes applicables) et sans intérêt serait redevable au promoteur «Les entreprises Construction Gigari inc.» ; QUE la Ville de Saguenay accepte le projet d acquisition de rue et si nécessaire de servitudes et d allées piétonnières, ou de tout autre terrain voué à la conservation environnementale suite à l acceptation provisoire des travaux concernant le prolongement de la rue de la Gaillarde et l ouverture de la rue des Jacinthes, et ce, conformément aux dispositions prévues à l'article du règlement VS-RU tel qu amendé et régissant les ententes relatives à des travaux municipaux à Saguenay; QUE la Ville de Saguenay accepte le projet d acquisition du résiduel de terrain lot # en bordure de l emprise de la rue de la Gaillarde et que la clause suivante soit inscrite dans l acte notarié à savoir: si les futurs lots # et # sont vendus à une tierce personne, et que l union de ces lots avec d autres lots ferait l objet d une demande de permis de construction, une quote-part d un montant de 1 162,57 $ du mètre linéaire représentant 50 % du coût d ouverture de rue (plus les taxes applicables) et sans intérêt, devra être versée au promoteur «Les entreprises Construction Gigari inc.» de la part d un éventuel bénéficiaire, le tout étant assujetti à l article modalités relatives aux bénéficiaires des travaux, règlement numéro VS-RU ;