QUESTIONNAIRE ADRESSE AUX 12 GRANDES VILLES :

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1 AMGVF, le 15 novembre 2011 résultats synthétiques étude QUESTIONNAIRE ADRESSE AUX 12 GRANDES VILLES : AMIENS DUNKERQUE LE HAVRE LE MANS LILLE LYON MULHOUSE NICE PERPIGNAN SAINT ETIENNE TOULOUSE VILLEURBANNE 1 Votre collectivité a t-elle mise en place une politique spécifique en faveur? 2 Votre collectivité a-t-elle un adjoint ou vice-président en charge? 3 Votre collectivité a t-elle une charte? 4 Intégrez vous la dimension et lutte contre les lors de vos procédures de recrutement? 5 Dans les différents outils que vous utilisez en faveur et la lutte contre les, lequel vous semble le plus efficace? 6 Votre collectivité a-t-elle une politique spécifique d accueil des étrangers extracommunautaires? 7 - Comment votre collectivité se positionne-t-elle dans le cadre du financement des lieux de culte, au regard du respect loi de 1905? Etude menée entre le 27 octobre et le 8 novembre 2011.

2 AMGVF, le 15 novembre 2011 résultats synthétiques étude spécifique en faveur Adjoint ou VP en charge Fonction Q3. Charte Dimension dans le recrutement 1ERE PARTIE DES RESULTATS Amiens Dunkerque Le Havre Le Mans Lille Lyon Mulhouse Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui - Plan global de prévention des -Actions spécifiques (CED, partenariat collectivité/entreprise ) Démarche globale de promotion de l égalité de traitement et de l égalité homme/femme - Candidature au label Diversité - Rédaction d une charte -Conseil Soutien aux associations (femmes, culturelle, handicap, homophobie) lourde sur l insertion des handicapés (plan d action) -Charte - Création Mission égalité - Obtention label Afnor Oui Oui Oui Oui Non Oui Oui Maire-adjointe en charge lutte contre les et pour l égalité des droits Adjointe chargée promotion de l égalité, des Droits de l Homme et lutte contre les Adjoint au maire chargée citoyenneté, et de l Etat civil Non Non Non (en cours de rédaction) Conseillère municipale délégué aux droits des femmes, à la lutte contre les, à la solidarité internationale, au commerce éthique et équitable Oui (charte Le Mans solidaire avec associations) Adjoint à la culture et à l accès au droit + adjointe à l égalité homme/femme Non Oui? Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Code de recrutement non discriminatoire Démarche d égalité de traitement Critères de recrutement et d évaluation des entretiens d embauche mieux formalisés Label Afnor Diversité -Plan d action en faveur promotion -«Rencontres» (mobilisation des services, associations, structures publiques et privées) - Charte -Collectif mulhousien pour l intégration et ses 2 commissions Déléguée à l intégration, à la lutte contre les, à l égalité des chances

3 AMGVF, le 15 novembre 2011 résultats synthétiques étude Q5. Quels outils vous semblent les plus efficaces Q6. spécifique d accueil des étrangers extracomm unautaires Q7. Positionne ment vis-àvis loi de Transversalité portée par la 4 ème adjoint - Portage politique par le maire et le DGS -Maison de l égalité Plan de lutte contre les et pour l égalité en stade validation - Conseil (instance de dialogue et d échange émettant des propositions sur le mieux vivre-ensemble) - Organisation d événements Soutien et subventions de fonctionnement pour des associations Non Non Non Oui (projet Le Mans solidaire fait son tour du monde), application stricte public. Collectivité accompagne les projets en aidant à la recherche du foncier et dans les démarches administratives. Travail de sensibilisation en - formation et sensibilisation des agents - cellule de recours antidiscrimination - Plan de communication - Audit Afnor externe Formation et sensibilisation des personnels en charge du recrutement Non Non Oui (participation au financement de l apprentissage du Français, maison d accueil pour les enfants issus des familles primo arrivantes et classes passerelles) Aucune compétence (EPCI) Collectivité peut subventionner les cultes mêmes non concordataires (droit alsacienmosellan)

4 AMGVF, le 15 novembre 2011 résultats synthétiques étude 2 E PARTIE DES RESULTATS spécifiqu e en faveur Adjoint ou VP en charge Fonction Q3. Charte Dimensi on dans le recrutem ent Perpignan St-Etienne Toulouse Villeurbanne Nice TOTAUX Oui Oui Oui Oui Oui OUI 12 Plan territoriale de lutte contre les 2 volets : - volet externe : plan d action, soutien aux associations, actions liées à l égalité des chances -Actions culturelles, conférences, colloques sur les discrimininations -PTLD -PLIE -Contrat urbain de cohésion sociale -Instances consultatives démocratie locale -Espace et laïcité -Observatoire des -Soutien aux associations -Plan de lutte contre les et pour l égalité de traitement (emploi, logement, accès au droit, aide aux victimes, accès services publics) -Conseil consultatif de lutte contre ethniques - au niveau des ressources humaines : favoriser l intégration des travailleurs handicapés, favoriser la mixité - mis en place au niveau de l accueil d enfants handicapés au sein des structures d animation - de promotion en matière d emploi (PLIE) - Intervention politique de la ville sur les territoires CUCS de NCA : favoriser l accès pour tous, promouvoir la et garantir l égalité des chances. Oui Oui Oui Oui Oui OUI 11 NON 1 Conseiller municipal délégué à la lutte contre les Vice-présidente insertion, emploi et politique ville Adjoint à la et à l égalité Adjoint à la lutte contre les Adjoint au Maire chargé du logement, rénovation urbaine, lutte contre les Non Non Non (prochainement) Non Oui OUI 4 NON 8 Oui Non Oui Oui OUI 10 NON 1

5 AMGVF, le 15 novembre 2011 résultats synthétiques étude Q5. Quels outils vous semblent les plus efficaces Q6. spécifiqu e d accueil des étrangers extraco mmunau taires Q7. Position nement vis-à-vis loi de Formation/sensibilisation -points d appui égalité -semaine En avant pour l égalité -formation cadres des services publics -centres sociaux - Egalité de traitement visant à intégrer la dimension dans les recrutements -Procédures RH revisitées - Actions de sensibilisations et de formation - Soutien financier aux associations Information, formation, communication Non Non Non (mais Conseil toulousain des résidents étrangers). Accompagnement des projets. Avis favorable pour les permis de construire.. Réseau de vigilance et de lutte contre les territoriales (emploi et logement) - L ensemble des actions menées au travers du contrat urbain de cohésion sociale, - Les différentes actions mises en place par le service PLIE insertion-emploi Non Non OUI 2 NON 10 La ville s inscrit strictement dans le respect loi de 1905 et applique les principes circulaire relative à la laïcité.