Offre Transport de Marchandises

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1 CFP & Associés Prévoyance - Santé - Retraite Offre Transport de Marchandises CFP & Associés 11, rue de Solférino, Boulogne Billancourt Tél : contact@cfp-associes.fr SARL au capital de ORIAS sous le contrôle de l ACAM, Autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles

2 Standard Santé au profit des entreprises relevant de la CCN du transport routier de marchandises et des activités auxiliaires du transport Garanties Ensemble du personnel Le Régime pris en compte pour le calcul des prestations, est celui du Régime Général de la Sécurité Sociale. Les prestations ci-après définies sont versées en complément de la S.S. (sauf précision contraire), et dans la limite des Frais Réels Nature des garanties Montant des garanties - Régime au choix du salarié Hospitalisation médicale ou chirurgicale et obstétricale * Gros risque (hors chambre particulière et lit accompagnant) : Régime de base Régime amélioré 1 (les garanties s'entendent y compris celles du Régime amélioré 2 Régime amélioré 3 (les garanties s'entendent y compris celles du (les garanties s'entendent y compris celles du Régime amélioré 4 (les garanties s'entendent y compris celles du Hospitalisation médicale, chirurgicale ou obstétricale et frais annexes afférents 25 % de la base de Rembt SS 100 % de la base de Rembt SS 200 % de la base de Rembt SS 100 % des frais réels 100 % des frais réels. Forfait Hospitalier Journalier 100 % des FR 100 % des FR 100 % des FR 100 % des FR 100 % des FR. Chambre Particulière (y compris maternité) 2% PMSS par jour 2% PMSS par jour 2% PMSS par jour 3% PMSS par jour 4% PMSS par jour. Lit d'accompagnant (enfant de moins de 16 ans). 2% PMSS par jour 2% PMSS par jour 2% PMSS par jour 3% PMSS par jour 4% PMSS par jour. Transport (accepté par la SS) 55 % de la base de Rembt SS. 100 % de la base de Rembt SS 200 % de la base de Rembt SS 350 % de la base de Rembt SS 450 % de la base de Rembt SS Pharmacie * Pharmacie remboursée par la SS. Ticket Modérateur Ticket Modérateur Ticket Modérateur Ticket Modérateur Ticket Modérateur * Vaccins prescrits non pris en charge par la SS. 100 % des FR 100 % des FR 100 % des FR 100 % des FR 100 % des FR Soins médicaux. Consultations ou visites 35 % de la base de Rembt SS. 100 % de la base de Rembt SS 200 % de la base de Rembt SS 350 % de la base de Rembt SS 450 % de la base de Rembt SS. Actes de spécialité des médecins 35 % de la base de Rembt SS. 100 % de la base de Rembt SS 200 % de la base de Rembt SS 350 % de la base de Rembt SS 450 % de la base de Rembt SS. Radiologie 35 % de la base de Rembt SS. 100 % de la base de Rembt SS 200 % de la base de Rembt SS 350 % de la base de Rembt SS 450 % de la base de Rembt SS. Auxiliaires Médicaux 45 % de la base de Rembt SS. 100 % de la base de Rembt SS 200 % de la base de Rembt SS 350 % de la base de Rembt SS 450 % de la base de Rembt SS. Analyses 45 % de la base de Rembt SS. 100 % de la base de Rembt SS 200 % de la base de Rembt SS 350 % de la base de Rembt SS 450 % de la base de Rembt SS Prothèses non dentaires * Prothèses Médicales (Orthopédie, appareillage) 45 % de la base de Rembt SS. 100 % de la base de Rembt SS 200 % de la base de Rembt SS 350 % de la base de Rembt SS 450 % de la base de Rembt SS * Prothèses Auditives acceptées par la SS. 45 % de la base de Rembt SS. 100 % de la base de Rembt SS 200 % de la base de Rembt SS 350 % de la base de Rembt SS 450 % de la base de Rembt SS Dentaire. Soins Dentaires. 35 % de la base de Rembt SS. 100 % de la base de Rembt SS 200 % de la base de Rembt SS 350 % de la base de Rembt SS 450 % de la base de Rembt SS. Prothèses Dentaires prises en charge par la S. Sle 80 % de la base de Rembt SS. 100 % de la base de Rembt SS 200 % de la base de Rembt SS 350 % de la base de Rembt SS 450 % de la base de Rembt SS avec garantie 10 ans si travaux réalisés dans le réseau des chirurgiens dentistes partenaires de Santéclair. Orthodontie : acceptée SS. 55 % de la base de Rembt SS. 100 % de la base de Rembt SS 200 % de la base de Rembt SS 350 % de la base de Rembt SS 450 % de la base de Rembt SS. Orthodontie : refusée SS (reconstituée sur la base d'un TO90 par semestre) néant 100 % de la base de Rembt SS 200 % de la base de Rembt SS 350 % de la base de Rembt SS 450 % de la base de Rembt SS. Implant dentaire (acte hors nomenclature) néant néant 7 % PMSS par implant / 3 % PMSS par pilier 10% PMSS par implant / 5 % PMSS par pilier 10% PMSS par implant / 5 % PMSS par pilier max 1 par an et par bénéficiaire max 1 par an et par bénéficiaire max 2 par an et par bénéficiaire CCN transport de marchandise - frais de sante 2012_v2.xls Direction Santé Prévoyance Garanties

3 Standard Santé au profit des entreprises relevant de la CCN du transport routier de marchandises et des activités auxiliaires du transport Garanties Ensemble du personnel Le Régime pris en compte pour le calcul des prestations, est celui du Régime Général de la Sécurité Sociale. Les prestations ci-après définies sont versées en complément de la S.S. (sauf précision contraire), et dans la limite des Frais Réels Nature des garanties Montant des garanties - Régime au choix du salarié Optique Régime de base Régime amélioré 1 (les garanties s'entendent y compris celles du Régime amélioré 2 Régime amélioré 3 (les garanties s'entendent y compris celles du (les garanties s'entendent y compris celles du Régime amélioré 4 (les garanties s'entendent y compris celles du * Monture 5 % du PMSS 5 % du PMSS 7 % du PMSS 10 % du PMSS 14 % du PMSS * Verres : - unifocaux 5 % du PMSS par paire 5 % du PMSS par paire 7 % du PMSS par paire 10 % du PMSS par paire 14 % du PMSS par paire - multifocaux 7 % du PMSS par paire 7 % du PMSS par paire 9 % du PMSS par paire 14 % du PMSS par paire 18 % du PMSS par paire * Lentilles prises en charge par la SS (y compris jetables) 7 % du PMSS par an et par bénéficiaire 7 % du PMSS par an et par bénéficiaire 9 % du PMSS par an et par bénéficiaire 14 % du PMSS par an et par bénéficiaire 18 % du PMSS par an et par bénéficiaire * Lentilles non prises en charge par la SS (y compris jetables) néant 7 % du PMSS par an et par bénéficiaire 9 % du PMSS par an et par bénéficiaire 14 % du PMSS par an et par bénéficiaire 18 % du PMSS par an et par bénéficiaire * Chirurgie Réfractive - Myopie, astigmatie, hypermétropie pour les adultes de moins de 40 ans néant 4 % du PMSS par œil 6 % du PMSS par œil 9 % du PMSS par œil 12 % du PMSS par œil Actes et soins non remboursés par la SS * Médecine douce (osthéopathes, diététiciens, chiropracteurs, éthiopathes) 65 euros par an et par bénéficiaire 65 euros par an et par bénéficiaire 65 euros par an et par bénéficiaire 75 euros par an et par bénéficiaire 100 euros par an et par bénéficiaire * Médicaments prescrits mais non pris en charge par la Sécurité sociale (y compris Patch anti-tabac) 55 euros par an et par bénéficiaire 55 euros par an et par bénéficiaire 55 euros par an et par bénéficiaire 55 euros par an et par bénéficiaire 55 euros par an et par bénéficiaire Prestations forfaitaires * Cures Thermales prise en charge S.Sle. néant 5 % PMSS par cure 10 % PMSS par cure 15 % PMSS par cure 20 % PMSS par cure les "plus" Allianz Garantie assistance "Hospi point" Tiers payant ServiceTiers payant FR - SS = Frais Réels - Sécurité Sociale RBSS = Remboursement de la Sécurité Sociale TM = Ticket Modérateur PMSS = Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale CCN transport de marchandise - frais de sante 2012_v2.xls Direction Santé Prévoyance Garanties

4 Standard au profit des entreprises relevant de la CCN transport routier de marchandises et activités auxiliaires du transport Conditions tarifaires - Ensemble du Personnel Caractère de l'adhésion Les présentes garanties sont proposées en standard aux membres du personnel relevant de la CCN des transports routiers et activités auxiliaires du transport et dont l'effectif est inférieur à 150 salariés. Cotisations (en pourcentage du PASS) Tarif taxes comprises en vigueur pour 2012 ACTIFS régime de base régime amélioré 1 régime amélioré 2 régime amélioré 3 régime amélioré 4. par adulte : 1,00% 1,25% 1,67% 2,30% 2,94%. par enfant (gratuité au 4ème) 0,53% 0,69% 0,87% 1,12% 1,37% Assurés relevant du régime Alsace Moselle. par adulte : 0,60% 0,69% 1,08% 1,53% 1,99%. par enfant (gratuité au 4ème) 0,33% 0,38% 0,58% 0,78% 0,97% Maintien LOI EVIN (article 4) régime de base régime amélioré 1 régime amélioré 2 régime amélioré 3 régime amélioré 4. par adulte : 1,50% 1,88% 2,51% 3,45% 4,41%. par enfant (gratuité au 4ème) 0,53% 0,69% 0,87% 1,12% 1,37% Assurés relevant du régime Alsace Moselle. par adulte : 0,90% 1,04% 1,62% 2,30% 2,99%. par enfant (gratuité au 4ème) 0,33% 0,38% 0,58% 0,78% 0,97% Régime optionnel - fonctionnement L'Assuré peut souscrire le régime amélioré dans les conditions suivantes : Il peut modifier son choix : - à chaque premier janvier, sous réserve d'en aviser l'assureur deux mois avant, - à chaque modification de sa situation familiale, dans les trois mois qui suivent celle-ci. L'Assuré peut modifier le régime à la hausse ou à la baisse mais toute modification à la baisse ne permet plus d'y souscrire à nouveau quelles que soient les circonstances. L'adhésion au régime est indivisible tant pour l'assuré que pour ses ayants droit. Indexation Les taux de cotisations sont maintenus pour une durée de 3 ans, sous réserve de l'évolution de la réglementation sociale et fiscale et des niveaux de remboursement de l'assurance maladie obligatoire. Remarques * Application intégrale des Dispositions Générales : Contrat Collectif Santé * Nos garanties Frais de santé répondent au dispositif du contrat responsable prévu par l'article L871-1 du Code de la Sécurité sociale et son décret d'application, afin que le contrat puisse bénéficier des avantages fiscaux et sociaux. CCN transport de marchandise - frais de sante 2012_v2.xls Direction Santé Prévoyance Tarif

5 CFP & Associés Prévoyance - Santé - Retraite Documents d adhésion Entreprise

6 Demande d adhésion N de Client Intermédiaire Création d entreprise Affaire nouvelle Transformation Date de création N Siret Code NAF Raison sociale et sigle de l Entreprise... Siège (adresse complète) Nature de l activité principale... Adresse pour la correspondance (s il y a lieu) Téléphone... Fax... e.mail... Filiale de... Forme juridique... Registre du commerce : Ville... N... Raison sociale précédente (éventuellement)... Convention Collective appliquée... N Catégorie(s) de personnel à affilier : Cadre Article 36 Agent de maîtrise Employé Ouvrier Autre... Effectif de l entreprise... Effectif total de la ou des catégories désignées... Âge moyen de la catégorie de personnel à assurer... Date d effet (Premier jour du mois qui suit la date de réception du dossier complet auprès d Allianz) Voir page 4, les pièces à fournir constituant le dossier complet. Prévoyance Taux de cotisation * Formule choisie : Formule cadre à 1,50 % Projet joint TA TB TC PSS (réf. projet...)...%...%...%...% Observations Santé Taux de cotisation Régime d assurance maladie : Général Alsace Moselle Monaco en % du plafond de la Sécurité sociale (PSS) Formule choisie : Essentiel Confort Excellence Confort + Excellence + Type de cotisation : Famille Isolé/Non isolé Salarié seul... % Classe d âge : ans ans ans ans ans ans 56 ans et plus Effectif assuré : 1 à 9 10 à et plus Zone : A B C Garantie frais d obsèques : Contrat DUO régime obligatoire Projet de garantie joint (réf....) Je, soussigné(e), (Nom, Prénom)... agissant en qualité de... certifie que tous les salariés concernés par cette demande d adhésion seront affiliés sans aucune exception. Je joins à la présente demande : un chèque d acompte de... euros à l ordre d Allianz Vie (le paiement de l acompte ne vaut pas acceptation du risque par l Assureur), les pièces indiquées en page 4 «Pièces à fournir constituant le dossier complet». À... le... Signature et Cachet de l Entreprise, précédés de la mention «Lu et approuvé» Nous vous informons que les informations recueillies font l objet d un traitement informatique destiné à la gestion de la présente demande. Elles pourront aussi être utilisées, sauf opposition de votre part, dans un but de prospection pour les produits distribués par le groupe Allianz (assurances, produits bancaires et financiers, services). Conformément à la loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978, telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, vous bénéficiez d un droit d accès, de modification, de rectification, de suppression et d opposition relatif aux données vous concernant soit en adressant un mail à l adresse DQRCDDV@allianz.fr, soit en adressant un courrier auprès de : Allianz - Informatique et libertés - Case Courrier Tour Neptune - 20 place de Seine Paris La Défense Cedex. * Les taux de cotisation prévoyance sont donnés à titre indicatif sur la base du projet établi sous réserve de l étude des dossiers médicaux et n ont aucune valeur contractuelle. 2 Exemplaire Entreprise LIA V03/09 A - Imp08/09 - Réalisation Allo Scan.

7 A Liste de tous les salariés, présents ou non au travail, relevant de la catégorie de personnel à assurer Nom et Date de Numéro de Situation de Salaire Prénom naissance Sécurité sociale famille 1 annuel brut 2 ou liste(s) jointe(s) avec les mêmes informations que ci-dessus attestée(s) par l Entreprise (datée(s) et signée(s) par le signataire de ce document). Nombre de salariés mentionnés sur la liste jointe :... B Liste de ceux des salariés précités, en arrêt de travail ou en congé maternité, indemnisés par la Sécurité sociale À compléter obligatoirement ou porter la mention NÉANT si tel est le cas. Nom et Prénom Motif de l arrêt Date d arrêt Date présumée de de chaque bénéficiaire de travail 3 de travail reprise d activité ou liste(s) jointe(s) avec les mêmes informations que ci-dessus attestée(s) par l Entreprise (datée(s) et signée(s) par le signataire de ce document). Nombre de salariés mentionnés sur la liste jointe :... C Garanties et/ou prestations en cours au moment de la date d effet Ces salariés ou des anciens salariés ou leurs ayants droit bénéficient-ils de garanties ou de prestations au titre d un contrat collectif de prévoyance auquel la présente adhésion est appelée à se substituer? oui non Si oui, joindre : la liste des intéressés précisant la nature et le montant de ces garanties et/ou prestations, ainsi que la copie des contrats concernant les garanties ou prestations en cours. Je, soussigné(e), M..., agissant en qualité de... certifie exactes et sincères les informations portées ci-dessus et dans les listes jointes, relatives à la situation du personnel à assurer et reconnais être informé que toute omission ou déclaration inexacte, entraînerait soit l application des sanctions prévues par les articles L et L du Code des assurances dont la nullité du contrat, soit l application de nouvelles conditions de poursuite du contrat. À... le... Signature et Cachet de l Entreprise, précédés de la mention «Lu et approuvé» 3 1 Indiquer : C (Célibataire), V (Veuf), D (Divorcé), S (Séparé), K (Concubin), M (Marié), P (PACS) suivi du nombre d enfants fiscalement à charge (exemple : marié 2 enfants = M2). 2 Salaire annuel brut en euros. 3 Indiquer : MAT (maternité), ATM (arrêt de travail suite à maladie), ATA (arrêt de travail suite à accident).

8 Pièces à fournir constituant le dossier complet Joindre à la présente demande d adhésion y compris la liste du personnel et les listes annexes attestées par l Entreprise page 3, les pièces suivantes : Dans tous les cas : Pour l Entreprise Extrait du registre du commerce K bis Pour chaque salarié Demande individuelle d affiliation Des formalités médicales peuvent être demandées ultérieurement par Allianz Lorsque des salariés sont en arrêt de travail ou lorsque des garanties ou prestations sont en cours à la date d effet (voir tableaux B et C, page 3) : Pour l Entreprise Liste des personnes concernées Copie des contrats concernant les garanties ou prestations en cours Dans le cas de la création d entreprise : Pour l Entreprise Copie de la première fiche de paie du premier cadre embauché Votre interlocuteur habituel Allianz est en mesure d étudier toutes vos demandes et réclamations. Si un désaccord subsiste, vous pouvez adresser votre réclamation à Allianz - Médiation Assurances de Personnes - Case courrier Tour Neptune - 20, place de Seine Paris La Défense Cedex. Enfin, en cas de désaccord définitif, vous pourrez faire appel au médiateur, dont nous vous fournirons les coordonnées, et ce sans préjudice des autres recours. 4

9 CFP & Associés Prévoyance - Santé - Retraite Documents d affiliation des salariés

10 CFP & Associés Prévoyance - Santé - Retraite Offre Transport de Marchandises Pour qui? L'ensemble du personnel cadre, ETAM, employé et ouvrier de la branche est concerné par l'accord. Le régime devra en outre prévoir la possibilité pour le salarié de couvrir son conjoint et ses enfants par une option supplémentaire facultative à sa charge. Combien? Le texte prévoit une cotisation minimale de 1% du PMSS (Plafond Mensuel de Sécurité Sociale), soit environ 30 par mois et par salarié, dont 50% au minimum sont à la charge de l'employeur. Pour le régime Alsace-Moselle, cette cotisation est fixée à 0.6% du PMSS par mois et par salarié. Quand? Les entreprises de la branche ont jusqu'au 31 décembre 2012 pour mettre en place un régime frais de santé au moins équivalent aux minimas requis par l'accord. À défaut, elles seront tenues d'affilier l'ensemble du personnel auprès de la Carcept, qui a été désignée par la commission d'appel d'offres, de manière définitive. Conservez votre liberté de choix de fournisseurs Toute entreprise choisit ses fournisseurs, pourquoi en serait-il autrement pour la protection sociale? Restez libre d'effectuer périodiquement vos appels d'offres, mettez-vous en conformité avec votre convention collective dès aujourd'hui et restez ouvert au marché. Plusieurs solutions plus compétitives que celle de l'acteur désigné existent

11 CFP & Associés Prévoyance - Santé - Retraite La collecte de documents Le dossier d adhésion est à envoyer à : CFP & Associés Service adhésion 11, rue de Solférino Boulogne-Billancourt