AVENANT N 2 AU CONTRAT DE TYPE 2 DU RESEAU POISSY AVAL

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2 AVENANT N 2 AU CONTRAT DE TYPE 2 DU RESEAU POISSY AVAL Le présent avenant est établi entre : Le Syndicat des Transports d'ile-de-france (STIF), Etablissement public à caractère administratif régi par l'ordonnance n du 7 janvier 1959 modifiée et le décret n du 10 juin 2005, dont le siège social est situé au 41 rue de Châteaudun, Paris, représenté par Sophie Mougard en sa qualité de directrice générale, dûment habilitée aux fins des présentes par délibération du Conseil en date du 7 décembre Ci-après dénommé le «STIF», ET d'une part, Compagnie des Transports Voyageurs du Mantois Interurbains (CTVMI), société SASU au capital de , inscrite au RCS de Versailles B , dont le siège est situé, impasse Sainte Deville Mantes la Jolie représentée par son Directeur, Monsieur Nicolas RAMBAUD. ET d'une deuxième part, Compagnie des Courriers de Seine et Oise, société SAS au capital de , inscrite au RCS de Versailles B , n de SIRET : , dont le siège est situé, 18 rue de la senette Carrières-sous-Poissy, représentée par son Directeur, Monsieur Pierre BONICEL. Ci-après dénommées «l Entreprise», d'une troisième part, Le STIF et l Entreprise étant ci-après désignés conjointement par «les Parties». 1

3 Préambule Le Contrat d exploitation de type 2 et la convention partenariale du réseau Poissy Aval ont été approuvés par le conseil d administration du STIF en date du 8 décembre Lors des négociations de la convention partenariale précitée, il est apparu que des titres locaux distribués par le SIVOM du Pincerais circulaient sur le réseau. Le SIVOM souhaite remplacer les titres illégaux par la distribution de tickets t+. La création d un tel dispositif nécessite de passer des avenants afin de modifier la convention partenariale et certaines annexes circonstanciées du contrat. EN CONSEQUENCE IL EST ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT : Article 1. Suite à la distribution de tickets t+ par la collectivité, les annexes circonstanciées de l entreprise CSO ayant fait l objet de modification sont jointes au présent avenant. Elles annulent et remplacent les précédentes versions. Les annexes circonstanciées visées sont : - Annexe E1 Compte financier prévisionnel - Annexe E3 Objectifs de recettes de trafic - Annexe F4 Spécificités du réseau Article 4. Entrée en vigueur et notification Le présent avenant prend effet à compter de sa notification qui intervient après transmission au contrôle de légalité. Il est conclu pour la période comprise entre le 1 er janvier 2012 et le 31 décembre Article 5. Toutes les clauses du contrat susvisé, ainsi que de ses annexes non modifiées par le présent avenant et non contraires aux dispositions de ce dernier, demeurent inchangées. 2

4 SIGNATAIRES Établie en 3 exemplaires originaux. Fait à Paris, le Pour le Syndicat des transports d Ile-de-France, La Directrice générale Pour l Entreprise, Le Directeur de CTVMI Sophie MOUGARD Nicolas RAMBAUD Le Directeur de CSO Pierre BONICEL 3

5 AVENANT N 2 CONVENTION PARTENARIALE STIF / POISSY / VILLENNES SUR SEINE / MEDAN ET LE SIVOM DU PINCERAIS /CSO DANS LE CADRE DE LA CONCLUSION DU CONTRAT D EXPLOITATION DE TYPE 2 DU RESEAU DE POISSY AVAL Le présent avenant est établi entre : Le Syndicat des Transports d'ile-de-france (STIF), Etablissement public à caractère administratif dont le siège social est situé au 39bis-41 rue de Châteaudun, Paris, représenté par sa Directrice Générale Madame Sophie Mougard autorisée à signer la présente par délibération du Conseil d Administration en date du 7 décembre Ci-après dénommé le «STIF», ET d'une première part, La commune de POISSY, Hôtel de Ville, Place de la République, POISSY, représentée par son Maire Monsieur Frédérik Bernard, autorisé à signer la présente par délibération en date du [...] ET d'une deuxième part,, Le syndicat intercommunal à vocation multiple du PINCERAIS, 243 rue Maréchal Foch - BP ORGEVAL, représenté par sa Présidente Madame Fabienne DEVEZE, autorisée à signer la présente par délibération en date du [...] Ci-après dénommées «les Collectivités», d'une troisième part, La commune de MEDAN, 18, rue de Verdun, Médan, représentée par son Maire Monsieur Serge GOBLET, autorisé à signer la présente par délibération en date du [...] d'une quatrième part, La commune de VILLENNES-SUR-SEINE, 36 avenue Foch, Villennes-sur- Seine, représentée par son Maire, Monsieur François Gourdon, autorisé à signer la présente par délibération en date du [...] 1

6 ET La Société des Courriers de Seine et Oise, société SAS au capital de , inscrite au RCS de Versailles B , n de SIRET : , dont le siège est situé, 18 rue de la Senette Carrières-sous-Poissy, représentée par son Directeur, Monsieur Pierre BONICEL. Ci-après dénommée «l Entreprise», d'une cinquième part, Le STIF, les Collectivités et l Entreprise étant ci-après désignés conjointement par «les Parties». 2

7 Préambule Le Contrat d exploitation de type 2 et la convention partenariale du réseau Poissy Aval ont été approuvés par le conseil d administration du STIF en date du 8 décembre Lors des négociations de la convention partenariale précitée, il est apparu que des titres locaux distribués par le SIVOM du Pincerais circulaient sur le réseau. Le SIVOM souhaite remplacer les titres illégaux par la distribution de tickets t+. La création d un tel dispositif nécessite de passer des avenants afin de modifier la convention partenariale et certaines annexes circonstanciées du contrat. EN CONSEQUENCE IL EST ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT : Article 1. L article 10.4 de la convention partenariale est annulé et remplacé : «Article La distribution de titres de transport La Collectivité peut délivrer ou faire délivrer des titres de transport choisis dans la gamme tarifaire créée par le STIF. La collectivité doit orienter préférentiellement les personnes satisfaisant aux conditions d attribution de la carte Rubis fixées par le Conseil Général et les assister pour obtenir ce titre.» Article 2. L article 10.5 est ajouté à la convention partenariale : «Article Gestion et financement de la distribution de titres de transport. Le SIVOM du Pincerais définit ses propres critères caractérisant les personnes pouvant obtenir des tickets t+. Le SIVOM du Pincerais instruit les demandes et fournit aux bénéficiaires les tickets t+. Chaque année, le SIVOM du Pincerais s engage à distribuer aux bénéficiaires un minimum de tickets t+ achetés auprès de CSO soit 591 carnets. Compte tenu de la distribution de tickets t+ par le SIVOM du Pincerais, les prévisions de recettes sont augmentées de HT.» Article 3. Pour tenir compte de la distribution de tickets t+ par le SIVOM du Pincerais, le montant de HT lié à la l existence de titres locaux («Compensations tarifaires collectivité 3 = Orgeval + Morainvilliers») est retiré de la requête. 3

8 Article 4. Entrée en vigueur et notification Le présent avenant prend effet à compter de sa notification qui intervient après transmission au contrôle de légalité. Il est conclu pour la période comprise entre le 1 er janvier 2012 et le 31 décembre Article 5. Toutes les clauses de la convention partenariale susvisée, ainsi que de ses annexes non modifiées par le présent avenant et non contraires aux dispositions de ce dernier, demeurent inchangées. 4

9 SIGNATAIRES Établie en exemplaires originaux. Fait à Paris, le Pour le Syndicat des transports d Ile-de-France, La Directrice générale Madame Sophie MOUGARD Les Collectivités, Pour la Commune de Poissy, Le Maire Pour la Commune de Medan, Le Maire Monsieur Frédérik BERNARD Monsieur Serge GOBLET Pour le SIVOM du Pincerais, La Présidente Pour CSO, Le Directeur Madame Fabienne DEVEZE Monsieur Pierre Bonicel Pour la Commune de Villennes sur-seine Le Maire, Monsieur François GOURDON 5