BILAN SOCIAL 2007 VERSION PROJET

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "BILAN SOCIAL 2007 VERSION PROJET"

Transcription

1 BILAN SOCIAL

2 DEFINITIONS Bilan Social : Il récapitule en un document unique les principales données chiffrées permettant d apprécier la situation de l entreprise dans le domaine social, d enregistrer les réalisations effectuées et de mesurer les changements intervenus au cours de l année écoulée et des deux années précédentes. En conséquence, le Bilan Social comporte des informations sur : l emploi, les rémunérations et charges accessoires, les conditions de travail, la formation, les relations professionnelles, et les conditions de vie des salariés et de leur famille, dans la mesure où ces conditions dépendent de l entreprise. Rapport d égalité hommes/femmes : Il s agit d une analyse sur la situation comparée des conditions générales d emploi et de formation des femmes et des hommes dans l entreprise. Le rapport d égalité hommes/femmes est complémentaire au Bilan Social et est présenté dans un document à part cette année. A ce titre, est proposé au sein du Bilan Social une synthèse de ce rapport permettant d apprécier, pour chacune des catégories professionnelles de l entreprise, la situation respective des femmes et des hommes en matière : d embauche, de formation, de promotion professionnelle, de qualification, de classification, de conditions de travail, de rémunération effective. 2

3 Sommaire DEFINITIONS 2 INTRODUCTION 4 Préliminaire 4 Synthèse du rapport d égalité Hommes/ Femmes 5 - Chapitre 1 - EMPLOI Les effectifs Travailleurs Extérieurs Embauches Départs Promotions Chômage Travailleurs handicapés Absentéisme Congés payés et RTT 30 - Chapitre 2 - REMUNERATION ET CHARGES ACCESSOIRES Montant des rémunérations Hiérarchie des rémunérations Mode de calcul des rémunérations Charges accessoires Charges salariales globales Participation financière des salariés 42 - Chapitre 3 - CONDITIONS D HYGIENE ET DE SECURITE Accidents du travail et de trajet Répartition des accidents par éléments matériels Maladies professionnelles Comités d Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (C.H.S.C.T) Dépenses en matière d hygiène et de sécurité 49 - Chapitre 4 - AUTRES CONDITIONS DE TRAVAIL Durée et aménagement du temps de travail Organisation et contenu du travail Conditions physiques de travail Transformation de l organisation du travail Dépenses d amélioration des conditions de travail Médecine du travail Travailleurs inaptes 59 - Chapitre 5 - FORMATION Formation professionnelle continue Congés individuels de formation Apprentissage 63 - Chapitre 6 - RELATIONS PROFESSIONNELLES Représentation du personnel et délégués syndicaux Information et communication Différends concernant l application du droit du travail 71 - Chapitre 7 - AUTRES CONDITIONS DE VIE RELEVANT DE L ENTREPRISE Oeuvres sociales Autres charges sociales 74 3

4 INTRODUCTION Préliminaire Ventilation du personnel par catégorie : Pour la clarté du Bilan Social, le Code du travail requiert une structure de qualification limitée à quelques postes (moins de 10) et qu elle soit en adéquation avec la Convention Collective. Compte tenu de l importance de sa structure, nous avons choisi de ventiler le personnel de Steria en 9 catégories. Vous trouverez, ci-après, cette ventilation : Statut Catégories Qualifications et filières Positions CADRES 1 Directeurs et assimilés toutes filières Ingénieurs en Chef et assimilés toutes filières à 3.1 Filières Intégration de Système, Infogérance, à 2.2 Commerciale, Conseil à Filière Administrative 1.1 à 3.1 Filières Intégration de Système 2.2 à 3.3 ETAM 7 Filières Infogérance 1.31 à 3.3 Filières Commerciale 3.1 à 3.2 Filières Conseil Filière Administrative 1.2 à Vacataire, Auxiliaire de Vacances 1.1 4

5 Synthèse du rapport d égalité Hommes/ Femmes 1/ Répartition des effectifs chez Steria Comme la majorité des SSII, la proportion de femmes au sein de notre effectif est faible avec un taux de 20,94 % en Il est à noter que le taux de féminisation de Steria varie en fonction de la filière professionnelle : - les filières techniques (catégories 3,4,5 et 7) voient ce taux porté à 17,98 % ; - à l inverse, les filières administratives (catégories 6 et 8) comportent plus de femmes, avec 83,93 % de l effectif administratif. Il peut dès lors être supposé un manque d attrait du secteur informatique auprès des femmes qui transparait notamment avec le choix des études des femmes : 25,7% des étudiants d écoles d ingénieurs sont des femmes (chiffre INSEE ) mais seulement 11% choisissent une spécialisation informatique (chiffre du CNISF 2005). Par ailleurs, la proportion de cadres au sein de Steria est équivalente pour les deux sexes avec des taux relativement proches : 78,75% de cadres femmes et 79,63 % de cadres hommes. En revanche, on constate que 2,37 % des femmes occupent une position de directeur ou ingénieur en chef (catégories 1 et 2) contre 5,25 % des hommes. 2/ CDD Le nombre de salairés sous CDD reste très marginal au sein de Steria avec un taux de 1,31% par rapport à l effectif total. 62,16 % des CDD sont proposés à des hommes et 37,84 % à des femmes. Le taux des femmes, plus important que celui observé pour l effectif de Steria (20,94%), s explique en partie par un recours important des CDD dans les filières administratives (29,13 % des CDD), filière où la population féminine est importante. 3/ Temps partiel Plus de 80% des collaborateurs à temps partiel sont des femmes et il s agit, pour près de 84% d entre eux, de cadres. Les raisons invoquées sont très majoritairement d ordre personnel. 4/ Recrutement La politique de recrutement de Steria vise à attirer de nouveaux talents, hommes et femmes. Les profils recherchés se concentrant surtout sur les jeunes diplômés issus d écoles d ingénieurs, les candidatures que nous recevons conservent donc la même proportion, avec sensiblement plus de candidatures d hommes que de femmes. Ainsi, en 2007, nos recrutements ont concerné (CDI et CDD), 77,25% d hommes et 22,75% de femmes, soit une proportion relativement proche de la répartition globale des effectifs de Steria. 5

6 5/ Rémunération L écart de rémunération femmes/hommes tend à une diminution passant de -8,62% en 2006 à -6,93% en 2007, toutes catégories confondues. Cet écart est néanmoins à relativiser du fait d une disparité des effectifs hommes/femmes sur certaines catégories. En effet, hormis les catégories 1 (Directeur et assimilés, toutes filières) et 6 (Cadres filière administrative), on n observe pas de différences significatives de salaire : l écart entre le salaire annuel moyen des femmes et celui des hommes pour 2007 varie de -5,04% à +0,70% selon les catégories. L analyse des rémunérations par position conventionnelle (indicateurs et 2.1.4) au regard de la ventilation des effectifs par filière (indicateurs et 1.1.4) révèle des disparités de rémunération variables en fonction de la proportion des femmes représentée dans la filière administrative. Nos efforts en terme de rémunération se focalise aussi lors des augmentations annuelles. Ainsi, 59,20% des femmes ont été augmentées contre 51,87% des hommes. 6/ Promotion En 2007,la proportion des hommes promus est plus importante que celui des femmes puisqu elle représente 14,22% contre 12,78%. 7/ Formation Alors que les femmes ne représentent que 20,94% de l effectif total au 31 décembre 2007, les stagiaires sont, pour 26,74% d entre eux, des femmes. Parmi les actions de formation menées, 89,93 % concernent des salariées de filières techniques (intégration de systèmes, infogérance et conseil). S agissant des effectifs masculins, les formations se sont adressées essentiellement aux effectifs techniques, avec une proportion de 98,75%. 6

7 - Chapitre 1 - EMPLOI 7

8 1.1 - Les effectifs Effectif total au 31 décembre Tout salarié inscrit à l effectif au 31 décembre, quelle que soit la nature de son contrat de travail Répartition par sexe de l effectif total au 31 décembre Répartition par catégorie de l effectif total au 31 décembre Catégorie / Sexe Ratio 2007 C A D R E S E T A M à 9 Femmes ,05% Hommes ,51% Total ,57% Femmes ,44% Hommes ,64% Total ,08% Femmes ,42% Hommes ,80% Total ,21% Femmes ,83% Hommes ,21% Total ,04% Femmes ,57% Hommes ,35% Total ,92% Femmes ,18% Hommes ,44% Total ,62% Femmes ,36% Hommes ,41% Total ,77% Femmes ,09% Hommes ,69% Total ,78% Femmes ,00% Hommes ,00% Total ,00% Femmes ,94% Hommes ,06% TOTAL ,00% La diminution de l effectif est due notamment au transfert de collaborateurs au sein du Groupe Steria SCA. La proportion de femmes au sein de Steria n a pas évolué puisqu elle représente 20,94% par rapport à l effectif total contre 20,91% en Nous pouvons constater qu elles sont majoritairement présentes dans les filières administratives (catégories 6 et 8). L exigence constante de compétences spécifiques et d expertise pour répondre aux enjeux de nos métiers explique la grande proportion de cadres dans les effectifs de Steria. En 2007, on compte 79,45% de cadres. 8

9 Répartition des effectifs par catégorie et par sexe Effectif Femmes Hommes Catégories La structure des effectifs de Steria confirme les tendances des années précédentes avec une concentration autour des catégories 3 et 4, constituées de cadres non administratifs de position de 2.10 à 3.1 aussi bien pour les femmes que pour les hommes. 9

10 Effectif permanent Tout salarié titulaire d un contrat de travail à durée indéterminée, inscrit à l effectif pendant toute l année. 1 Catégorie / Sexe ratio 2007 Femmes ,06% Hommes ,52% Total ,58% 2 Femmes ,50% Hommes ,08% C A D R E S E T A M à 9 Total ,57% Femmes ,77% Hommes ,70% Total ,47% Femmes ,73% Hommes ,63% Total ,36% Femmes ,18% Hommes ,55% Total ,73% Femmes ,24% Hommes ,39% Total ,63% Femmes ,22% Hommes ,84% Total ,07% Femmes ,96% Hommes ,63% Total ,59% Femmes 0 0 0,00% Hommes 0 0 0,00% Total 0 0 0,00% Femmes ,67% Hommes ,33% Total ,00% La part des effectifs permanents sur l effectif présent au 31 décembre s élève à 82,20 % en Cet indicateur est en augmentation par rapport aux années précédentes (72,62% en 2006 et 78 % en 2005). 10

11 Salariés titulaires d un contrat de travail à durée déterminée au 31 décembre Catégorie / Sexe Femmes 1 Hommes Total ratio Femmes Hommes 1 C A D R E S E T A M Total 1 Femmes 1 1,35% Hommes 4 Total 4 1 1,35% Femmes 1 Hommes ,70% Total ,70% Femmes 1 Hommes ,76% Total ,76% Femmes ,76% Hommes 1 3 Total ,76% Femmes ,81% Hommes ,65% Total ,46% Femmes ,92% Hommes ,05% Femmes Hommes Total ,97% Total 1 à 9 Femmes ,84% Hommes ,16% TOTAL ,00% Le recours aux CDD reste très marginal au sein de Steria avec un taux de 1,31% par rapport à l effectif total. Ce taux est en augmentation comparé à l année passée et le surcroît d activité reste le motif de recours majeur. 62,16 % des CDD sont conclus avec des hommes et 37,84 % avec des femmes. 11

12 Motifs de recours à des CDD (en %) 50,00 45,00 40,00 35,00 30,00 25,00 20,00 15,00 10,00 5,00 0,00 46,61 23,08 10,41 11,31 6,79 1,81 Contrat en alternance Remplacement Surcroît d'activité Femmes Hommes Durée des CDD (en %) Hors Formations en alternance 35,00 30,00 32,95 25,00 20,00 23,70 15,00 10,00 9,83 11,56 9,25 12,72 5,00 0,00 Moins de 3 mois Entre 3 et 6 mois Plus de 6 mois Femmes Hommes 12

13 Effectif mensuel moyen Somme des effectifs totaux mensuels 12 Entre dans l effectif total mensuel, tout salarié inscrit à l effectif au dernier jour du mois considéré. 1 Catégorie / Sexe ratio 2007 Femmes 5,66 5,24 3,67 0,06% Hommes 50,55 45,64 37,17 0,65% Total 56,21 50,88 40,83 0,72% C A D R E S E T A M à 9 Femmes 30,89 30,22 28,50 0,50% Hommes 200,98 204,31 210,83 3,71% Total 231,87 234,53 239,33 4,21% Femmes 188,93 216,41 245,67 4,32% Hommes 807,5 957, ,33 18,68% Total 996, , ,00 23,00% Femmes 350,26 375,45 380,75 6,70% Hommes 1234,8 1478, ,17 28,56% Total 1585, , ,92 35,26% Femmes 144,75 150,89 143,50 2,52% Hommes 620,37 696,4 626,33 11,02% Total 765,12 847,29 769,83 13,54% Femmes 139,07 148,98 139,00 2,44% Hommes 21,66 25,06 28,67 0,50% Total 160,73 174,04 167,67 2,95% Femmes 86,69 115,16 127,08 2,24% Hommes 563,53 783,83 873,17 15,36% Total 650,22 898, ,25 17,59% Femmes 112,5 113,39 118,58 2,09% Hommes 15,3 13,73 36,00 0,63% Total 127,8 127,12 154,58 2,72% Femmes 0,49 0,57 0,25 0,00% Hommes 0,25 0,48 0,25 0,00% Total 0,74 1,05 0,50 0,01% Femmes 1059, , ,00 20,88% Hommes 3514, , ,92 79,12% TOTAL 4574, , ,92 100,00% 13

14 Répartition par tranches d âges de l effectif total au 31 décembre Catégorie/Année à 9 Moins de 25 ans 25 à 29 ans 30 à 34 ans 35 à 39 ans 40 à 49 ans 50 à 54 ans 55 ans et plus F H Total F H Total F H Total F H Total F H Total F H Total F H Total TOTAUX 14

15 Répartition par âges 55 ans et plus 50 à 54 ans 40 à 49 ans 35 à 39 ans 30 à 34 ans 25 à 29 ans moins de 25 ans Femmes Hommes Age moyen Steria au 31/12 Hommes 35 ans et 8 mois 35 ans et 2 mois 36 ans et 6 mois Femmes 36 ans et 1 mois 35 ans et 11 mois 36 ans et 6 mois Total 35 ans et 9 mois 35 ans et 4 mois 36 ans et 6 mois La répartition par âge reste équilibrée avec une concentration des effectifs entre 25 et 49 ans : la volonté de Steria reste de favoriser les échanges de compétences et d expériences entre les différentes générations. 15

16 Répartition par tranches d anciennetés de l effectif total au 31 décembre Catégorie/Année à 9 Moins de 2 ans 2 à 5 ans 6 à 10 ans 11 à 15 ans 16 à 25 ans 26 ans et plus F H Total F H Total F H Total F H Total F H Total F H Total TOTAUX 16

17 Répartition par anciennetés 26 ans et plus 16 à 25 ans 11 à 15 ans 6 à 10 ans 2 à 5 ans moins de 2 ans Femmes Hommes Ancienneté moyenne Steria au 31/12 Hommes 5 ans et 5 mois 4 ans et 10 mois 5 ans et 5 mois Femmes 6 ans et 5 mois 6 ans et 6 mois 6 ans et 6 mois Total 5 ans et 5 mois 5 ans et 2 mois 5 ans et 5 mois 17

18 Répartition par nationalités de l effectif total au 31 décembre C A D R E S E T A M Catégorie / Année à 9 Français E.E.E. * Autres étrangers F H Total F H Total F H Total TOTAUX *Espace Economique Européen (en remplacement de la C.E.E) Le personnel de nationalité étrangère représente 7,25 % des effectifs totaux, chiffre en légère hausse par rapport à 2005 et La proportion de ressortissants de l EEE occupe 18, 34 % des collaborateurs étrangers. La proportion de femmes parmi le personnel de nationalité étrangère est relativement proche de celle des femmes dans l effectif total, s élevant à 25,92 %. Par ailleurs, la part de cadres au sein du personnel de nationalité étrangère est nettement plus élevée que la proportion de cadres dans l effectif total puisqu elle est de 85,33%. 18

19 1.2 - Travailleurs Extérieurs A - Nombre de salariés appartenant à une entreprise extérieure au 31 décembre Intérimaires Sous-traitants B - Nombre moyen mensuel de travailleurs temporaires 141,83 164,83 109, C - Durée moyenne des contrats de travail temporaires Durée annuelle des contrats de travail temporaires Nombre d intérimaires qui sont intervenus dans la société Résultat exprimé en jours ouvrés 16, A - Nombre de stagiaires (écoles, universités) au 31 décembre Stages supérieurs à une semaine B - Nombre de stagiaire (écoles, universités) au cours de l année Stages supérieurs à une semaine

20 1.3 - Embauches Nombre d embauches en contrats à durée indéterminée Nombre d embauches en contrats à durée déterminée (renouvellement compris) Nombre de CDD passés en CDI Nombre d embauches de salariés de moins de 25 ans Nombre d embauches de salariés de 55 ans et plus C.D.D. Dont Dont Contrats à Durée Indéterminée Contrats à Durée Déterminée Catégorie/Année TOTAL Passés moins 55 ans F H Total F H Total C.D.I. 25 ans et plus à a marqué la reprise dans les SSII après des années particulièrement difficiles dans le secteur. La forte politique de recrutement menée par Steria continue donc d être mise en oeuvre en 2007 avec plus de 1200 recrutements réalisés. Les profils recherchés demeurent des cadres pouvant justifier d une expérience professionnelle significative et une part importante de jeunes diplômés. 20

21 Evolution des embauches CDI par sexe Femmes Hommes Evolution des embauches CDD par sexe Femmes Hommes La majorité des embauches porte essentiellement sur les contrats à durée indéterminée (88,11% des embauches) avec une proportion d hommes importante (77,25%), reflètant la structure des effectifs globale de Steria. Par ailleurs, on dénombre 27 collaborateurs sous CDD qui sont passés en CDI au cours de l année

22 1.4 - Départs Il s agit de toutes les ruptures de contrat, quel qu en soit le motif Nombre de démissions Nombre de licenciements pour cause économique Nombre de licenciements pour autres causes A Ventilation des licenciements pour autres causes par âge B Ventilation des licenciements pour autres causes par ancienneté Nombre de fins de contrats à durée déterminée Les renouvellements de CDD sont également comptés Nombre de départs au cours de la période d essai 54,78% sont à l initiative de l employeur. 45,22% sont à l initiative des salariés Nombre de départs en retraite et préretraite totale 72,73% des départs en retraite sont à l initiative du collaborateur. Il n y a pas eu de départ en préretraite totale sur l année Nombre de décès Nombre de mutations ou de transferts sur l article L Personne n a fait l objet d un transfert au titre de l article L du code du travail Total des départs sur l année Il s agit de la somme des indicateurs à ci-dessus. Le nombre de départs représente 21,54 % de l effectif moyen, en hausse par rapport à l année passée. Les femmes restent relativement moins nombreuses à nous quitter puisqu elles ne représentent toujours qu un quart des sorties (21,38%). Les démissions restent la principale cause de départ (71,76%), suivies par les fins de période d essai (9,39%) qu elles soient à l initiative du salarié ou de l employeur. Nous déplorons malheureusement deux décès parmi nos collaborateurs cette année. 22

23 Catégorie Année à Démission Lic. économique Autres licenciements Fin de C.D.D. Période essai Retraite Décès Mutation ou transferts TOTAUX F H Total F H Total F H Total F H Total F H Total F H Total F H Total F H Total

24 1.4.3 A et B Ventilation des licenciements pour causes autres qu économique par âge et par ancienneté A Année Tranche d'âge F H T F H T F H T Moins de 25 ans à 29 ans à 34 ans à 39 ans à 49 ans à 54 ans ans et plus Total B Année Tranche d'ancienneté F H T F H T F M Moins d'un an an à 3 ans à 9 ans ans et plus Total

25 1.5 - Promotions A - Nombre de salariés promus dans l année dans une catégorie supérieure Par promotion nous entendons tout changement de qualification ayant entraîné une augmentation du coefficient conventionnel B - Nombre de salariés promus à l intérieur d une même catégorie A B Promotions dans une Promotions dans la Catégorie / Année catégorie supérieure même catégorie TOTAL Femmes Hommes Total Femmes Hommes Total à ,94% des collaborateurs ont bénéficié d une promotion en 2007, ce qui démontre la volonté de Steria d offrir de véritables parcours professionnels à ses collaborateurs en leur permettant de se développer. Le taux de promotion des femmes a diminué puisqu il s élève à 15,76 % en 2007 contre 18% en En revanche le taux de promotion des hommes reste stable puisqu il est de 17,24 en 2007 contre 18% en

26 Répartition des promotions (par rapport à l effectif permanent) Femmes Hommes 16% 17% 84% 83% Promus Stables Promus Stables Evolution des promotions sur 3 ans CADRES ETAM Femmes Hommes Total Femmes Hommes Total 26

27 1.6 - Chômage Nombre de salariés mis en chômage partiel pendant l année Nombre d heures de chômage partiel pendant l année Indemnisées Non indemnisées Nombre de salariés mis en chômage intempéries pendant l année Nombre d heures de chômage intempéries pendant l année Indemnisées Non indemnisées

28 1.7 - Travailleurs handicapés Nombre de travailleurs handicapés au 31 mars de l année considérée Tel qu il résulte de la déclaration obligatoire prévue à l article L et suivants du Code du Travail Nombre de travailleurs handicapés à la suite d accidents du travail intervenus dans l entreprise et employés au 31 mars de l année considérée

29 1.8 - Absentéisme Ne sont pas comptées les absences de longue durée impliquant une suspension du contrat de travail telle que les congés parentaux d éducation, les congés sabbatiques, les congés pour création d entreprise, les longues maladies, etc Nombre de journées d absence pour maladies non professionnelles Nombre de journées d absence pour accidents du travail ou trajet et maladies professionnelles Nombre de journées d absence pour maternité Nombre de journées pour congés autorisés Il s agit des congés exceptionnels légaux ou conventionnels (mariage, naissance, décès) Nombre de journées d absence non rémunérées Il s agit d absences prises par des collaborateurs n ayant pas ou plus de jours de congés Nombre total de journées d absence Il s agit du total des jours d absences des indicateurs à ci-dessus Nombre moyen de journées d absence par personne Rapport entre le total des journées d absence et l effectif mensuel moyen. A partir de 2005, l absentéisme ne comprend plus les absences pour réduction du temps de travail, ni les congés payés. Ces motifs figurent toutefois dans le tableau ci-dessous à titre informatif. Globalement, on constate une légère augmentation du nombre de jours moyen d absence (+ 3,77% par rapport à 2006) avec comme premier motif les absences pour maladie (60,16% des absences) Nombre de journées théoriques travaillées Nombre de jours ouvrés de l année x l effectif mensuel moyen de l année Année En jours ouvré

30 1.9 Congés payés et RTT A - Nombre de journées d absence pour réduction du temps de travail (CTD) B - Nombre de journées d absence pour congés payés 30

31 Catégorie / Année à A B Maladies non professionnelles Accidents & maladies professionnelles Maternité ou adoption Congés exceptionnels légaux Absences non rémunérées Total journées d'absence Nombre moyen de journées d'absence Absences pour réduction du temps de travail (CTD) Congés payés (en jour ouvré) (en jour ouvré) (en jour ouvré) (en jour ouvré) (en jour ouvré) (en jour ouvré) (en jour ouvré) (en jour ouvré) (en jour ouvré) ,00 15,00 44,00 92,00 1,64 507, , ,00 4,00 14,00 35,50 74,50 1,46 331, , ,00 8,00 12,00 28,75 82,75 2,03 208, , ,75 85,00 156,00 85,00 68, ,00 4, , , ,00 16,00 70,00 325, ,25 5, , , ,00 53,00 136,00 91,00 172, ,50 5, , , ,25 140, ,00 888,00 588, ,25 7, , , ,75 72, ,00 788, , ,50 6, , , ,00 144,00 754,00 922, , ,75 6, , , ,50 680, , , , ,50 9, , , ,25 196, , , , ,50 7, , , ,00 585, , , , ,00 8, , , ,00 80,00 777,00 681,50 708, ,25 6, , , ,50 131, ,00 856,50 808, ,00 7, , , ,00 119,00 637,00 658,75 780, ,10 7, , , ,50 51,00 672,00 97,00 63, ,25 10, , , ,25 51,00 987,00 47,00 83, ,00 12,22 966, , ,00 1,00 379,00 91,00 143, ,50 12, , , ,50 249,00 763,00 580,00 558, ,05 8,76 213, , ,50 263,00 652,00 843,00 895, ,75 8,57 346, , ,00 265, ,00 818,50 792, ,05 7,89 231, , ,00 41,00 262,00 48,50 81, ,00 15,86 14, , ,00 7,00 464,00 48,50 83, ,50 15,83 22, , ,00 43,00 968,00 80,00 182, ,00 21,46 35, , ,00 4,00 4,00 5, ,00 4,00 4, ,50 1,50 3, , , , , , ,30 8, , , ,25 685, , , , ,00 7, , , , , , , , ,15 7, , ,90 31

32 1.8.8 Nombre de prescriptions d arrêts de travail hors maternité Catégorie / Sexe ratio Femmes 2 2 Hommes ,16% Total ,16% 2 Femmes ,51% Hommes ,86% C A D R E S E T A M à 9 Total ,37% Femmes ,85% Hommes ,80% Total ,65% Femmes ,97% Hommes ,75% Total ,72% Femmes ,48% Hommes ,48% Total ,96% Femmes ,30% Hommes ,18% Total ,48% Femmes ,68% Hommes ,46% Total ,15% Femmes ,22% Hommes ,29% Total ,51% Femmes Hommes Total Femmes ,01% Hommes ,99% TOTAL ,00% 32

33 1.8.9 Ventilation des arrêts de travail par durée, hors maternité Catégorie/ Année Arrêts de 1 à 3 jours Arrêts de 4 à 14 jours Arrêts de 15 à 30 jours Arrêts de 31 à 90 jours Arrêts de plus 90 jours Total Femmes Hommes Total Femmes Hommes Total Femmes Hommes Total Femmes Hommes Total Femmes Hommes Total à

34 - Chapitre 2 - REMUNERATION ET CHARGES ACCESSOIRES 34

35 2.1 - Montant des rémunérations Ne concerne que l effectif permanent (indicateur 112) Salaire annuel moyen Il s agit de la rémunération théorique, incluant la prime de fin d année et le montant nominal de la prime sur objectifs. Catégorie / Sexe C A D R E S E T A M Femmes Hommes Total Femmes Hommes Total Femmes Hommes Total Femmes Hommes Total Femmes Hommes Total Femmes Hommes Total Femmes Hommes Total Femmes Hommes Total Femmes 9 Hommes Total Femmes à 9 Hommes Total L écart de rémunération Femmes/Hommes tend à une diminution passant de -11,13% en 2005 à -8,62% en 2006, toutes catégories confondues. Ce chiffre est néanmoins à relativiser du fait d une disparité des effectifs hommes/femmes sur certaines catégories. Ainsi, hormis les catégories 1 (Directeur et assimilés, toutes filières) et 6 (Cadres filière administrative), on n observe pas de différences significatives de salaire : l écart entre le salaire annuel moyen des femmes et celui des hommes pour 2006 va de -4,88% à +4,26% selon les catégories. Malgré l intégration de nombreux jeunes diplômés, on constate une légère augmentation de +0,05% du salaire annuel moyen par rapport à l année

36 Comparaison des salaires annuels moyens par sexe et catégorie en Femmes Hommes Total Comparaison des salaires annuels Steria et des minima conventionnels en Salaire Steria Mini conventionnel 36

37 Rémunération moyenne du mois de décembre Hors prime à périodicité non mensuelle. C A D R E S E T A M Catégorie / Sexe Femmes Hommes Total Femmes Hommes Total Femmes Hommes Total Femmes Hommes Total Femmes Hommes Total Femmes Hommes Total Femmes Hommes Total Femmes Hommes Total Femmes 9 Hommes Total Femmes à 9 Hommes Total

38 2.2 - Hiérarchie des rémunérations A - Rapport entre le premier décile et le dernier décile des rémunérations du personnel permanent Année Hommes 3,98 3,98 3,77 Femmes 3,32 3,32 3,35 Coefficient 3,86 3,85 3,70 1 er décile : 10% des rémunérations lui sont inférieures et 90% lui sont supérieures dernier décile : 90% des rémunérations lui sont inférieures et 10% lui sont supérieures B - Rapport entre la moyenne des rémunérations Cadres et la moyenne des rémunérations ETAM Année Hommes 1,85 1,85 1,82 Femmes 1,74 1,74 1,75 Total 1,83 1,83 1, Montant global des 10 rémunérations les plus élevées Année Brut annuel Le rapport entre les rémunérations des Cadres et des Etam ainsi que le rapport entre le premier et le dernier décile ont légèrement diminué par rapport à l année Le montant global des rémunérations les plus élevées a également diminué ; on ne dénombre aucune femme parmi ces collaborateurs. 38

39 2.3 - Mode de calcul des rémunérations Nota bene : Tous les salariés de Steria sont mensualisés sur la base de l horaire affiché, y compris les ETAM Pourcentage de salariés dont la rémunération est composée en partie d un variable (*) (situation au 31 décembre) Année Hommes 35,24 18,50 17,92 Cadres Femmes 35,50 14,76 13,44 Total 35,30 17,72 16,99 Hommes 1,49 0,33 0,22 ETAM Femmes 1,42 0,00 0 Total 1,48 0,26 0,17 Hommes 29,24 14,85 14,31 Tous statuts Femmes 28,86 11,82 10,58 Total 29,15 14,21 13,53 (*) Par part variable, on entend toute prime calculée sur la performance individuelle et/ou collective. 39

40 2.4 - Charges accessoires Avantages sociaux dans l entreprise (hors dispositions prévues par la Convention Collective Syntec) Congés pour événements familiaux : par accord d entreprise conclu le 09/11/00, il est accordé aux salariés parents de jeunes enfants (moins de 3 ans), 1 jour de congé supplémentaire par an et par enfant, sous réserve d avoir un an d ancienneté et un salaire mensuel brut base temps plein inférieur ou égal à 2 515,00 Euros. Congés payés supplémentaires : par accord d entreprise conclu le 12/07/85, il est accordé aux salariés entre 1 et 6 jours de congés supplémentaires par an selon l ancienneté. Primes pour événements familiaux : par accord d entreprise conclu le 09/11/00, il est accordé une prime de 400,00 euros bruts à l occasion du mariage d un salarié, et une prime de 320,00 euros bruts à l occasion d une naissance ou d une adoption au foyer fiscal d un salarié. Ces primes sont accordées sous réserve d une ancienneté minimale de 3 mois au moment de l événement. Prime de représentation : par accord d entreprise conclu le 09/11/00, il est accordé une prime annuelle de 533,57 euros bruts pour tout salarié(e) exerçant une activité permanente d accueil vis-à-vis des personnes extérieures à l entreprise. Aide au congé parental d éducation : par accord d entreprise conclu le 09/11/00, il est accordé une prime de 560,00 euros bruts pour tout salarié(e) qui prend un congé parental d éducation d au moins trois mois, ainsi que la gratuité de la mutuelle pendant le congé initial Montant des versements effectués à des entreprises extérieures pour mise à disposition de personnel Année Entreprises de travail temporaire Autres entreprises (*) Dans le cadre de la sous-traitance entre sociétés du groupe. 40

41 2.5 - Charges salariales globales Pourcentage des charges de personnel par rapport au chiffre d affaires net (*) Année En % 58,97 61,58 65,00 (*) Calcul effectué sur la base des informations issues des rapports annuels. 41

42 2.6 - Participation financière des salariés Montant global de la Réserve Spéciale de Participation Les sommes indiquées sont nettes de CSG. Année (Après répartition pour 2003) Montant moyen de la Participation et/ou de l Intéressement par salarié bénéficiaire Steria n a pas d accord d intéressement. Les sommes indiquées sont nettes de CSG. Année (Après répartition pour 2003) 0 0 Aucun accord Les modalités de répartition de la réserve spéciale de participation seront déterminées par un accord qui sera conclu en Part du capital détenu par les salariés grâce à un système de Participation et/ou de Plan d Epargne Entreprise Part du capital détenu dans GROUPE STERIA SCA (Holding de tête du Groupe) à travers le FCPE. Année En pourcentage 11,83 11,93 8,33 42

43 - Chapitre 3 - CONDITIONS D HYGIENE ET DE SECURITE 43

44 3.1 - Accidents du travail et de trajet Nombre d accidents du travail et de trajet Accident du travail Accident de trajet Nombre d accidents du travail ayant entraîné un arrêt de travail Hommes Femmes Total Nombre d accidents de trajet ayant entraîné un arrêt de travail Hommes Femmes Total Nombre de journées perdues (en jours ouvrés) Il s agit du total des journées perdues suite aux accidents du travail et de trajet que l accident initial ait eu lieu sur l année considérée ou sur les années précédentes

45 Nombre d incapacités permanentes notifiées au cours de l année Nombre d accidents mortels Travail Trajet Nombre d accidents dont est victime le personnel temporaire ou de prestation de service dans l entreprise Taux et montant de la cotisation Sécurité Sociale d accidents du travail La cotisation est calculée sur la totalité des salaires bruts et est à la charge de l employeur. Taux 1,00 1,10 1,10 Cotisation Taux de fréquence et de gravité des accidents du travail Fréquence (nbre AT avec arrets x /nbre heures travaillées) Gravité (nbre journées perdues x 1.000/nbre heures travaillées) 2,22 2,22 1,13 0,02 0,02 0,08 45

46 3.2 - Répartition des accidents par éléments matériels Nombre d accidents liés à l existence de risques graves Nombre d accidents liés à des chutes avec dénivellation Nombre d accidents occasionnés par des machines Nombre d accidents de circulation - manutention - stockage Nombre d accidents occasionnés par des objets, masses, particules en mouvement accidentel Autres cas d accidents

47 3.3 - Maladies professionnelles Nombre et dénomination des maladies professionnelles déclarées à la Sécurité Sociale au cours de l année considérée Nombre de salariés atteints par des affectations pathologiques à caractère professionnel et caractérisation de celles-ci Nombre de déclarations par l employeur de procédés de travail susceptibles de provoquer des maladies professionnelles

48 3.4 - Comités d Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (C.H.S.C.T) A - Nombre de C.H.S.C.T B - Nombre de séances NBRE CHSCT NBRE DE REUNIONS Etablissements Aix Issy les Mx Lyon Marcq en Baroeul carence Mérignac Pau Montbonnot carence Montpellier Nantes Sophia Genêts (Sophia) Sophia Ophira (Valbonne) Strasbourg Toulouse Vélizy

49 3.5 - Dépenses en matière d hygiène et de sécurité Effectif formé à la sécurité (chiffres UES) Montant des dépenses en matière d hygiène et de sécurité effectuées dans l entreprise (chiffre UES) (Les montants sont exprimés hors taxes) Sécurité Hygiène Total Réalisations en matière d hygiène et de sécurité Cela concerne notamment la pose ou la réfection de systèmes d alarmes aux locaux, le gardiennage, l entretien des systèmes contre les incendies, la maintenance des ascenceurs, l enlèvement des déchets et le ménage des locaux Taux de réalisation du programme de sécurité de l année précédente Aucun programme n a été élaboré au cours de l année précédente Existence et nombre de plans spécifiques de sécurité Il y a un document d évaluation et de prévention des risques professionnels établi sur chaque site de Steria. 49

50 - Chapitre 4 - AUTRES CONDITIONS DE TRAVAIL 50

51 4.1 - Durée et aménagement du temps de travail Horaire hebdomadaire affiché Depuis le 1 er janvier 2000, l horaire hebdomadaire de la société est de 35 heures pour l ensemble du personnel travaillant à temps plein. Soit par jour : «9h00 à 17h30 avec 1 heure 30 d interruption pour le déjeuner» Néanmoins, certaines personnes peuvent être astreintes à des horaires particuliers. Il s agit, d une part, de certaines secrétaires et des standardistes qui travaillent en horaire décalé d une demi-heure à une heure, d autre part du personnel intervenant sur les sites de notre clientèle. Par ailleurs, un accord d entreprise permet aux collaboratrices enceintes, ayant plus de 3 mois d ancienneté, de réduire leur temps journalier de travail d une demi-heure sans réduction de salaire Nombre de salariés ayant bénéficié d un repos compensateur Dans les établissements de Steria 0 0 _* En clientèle 0 0 _ * Le suivi des jours de repos compensateur dont bénéficient les salariés est géré par chaque département Nombre de salariés bénéficiant d un système d horaire individualisé

52 Nombre de salariés occupés à temps partiel au 31 décembre (au sens de l article L du code du travail) Ne sont pas prises en compte les personnes à temps partiel dont le contrat de travail est suspendu à cette date (congé parental, ). Catégorie / Année à 9 F H Total F H Total F H Total TOTAUX Moins de 20 heures De 20 à 30 heures Plus de 30 heures Plus de 80% des collaborateurs à temps partiel sont des femmes. Il s agit pour près de 84 % d entre eux de cadres. Les raisons invoquées sont très majoritairement d ordre personnel. 52

53 Ventilation des temps partiels en 2007 par catégorie et par sexe (en %) Catégories Femmes Hommes Pourcentage Evolution sur 3 ans du nombre de collaborateurs à temps partiel Femmes Hommes 53

54 Nombre de salariés ayant bénéficié tout au long de l année considérée de deux jours de repos hebdomadaire consécutifs La totalité du personnel bénéficie de deux jours de repos hebdomadaire consécutifs tout au long de l année. Il s agit du samedi et du dimanche. Néanmoins, il peut arriver que certaines personnes soient amenées : - soit, à fractionner leur repos hebdomadaire en raison de la charge exceptionnelle de certains projets. Dans ce cas et selon les circonstances, la journée peut être récupérée dans la semaine ou le mois qui suit ; - soit à prendre leur repos hebdomadaire par roulement (travail en équipe) Nombre moyen de jours de congés payés annuels (non compris le repos compensateur) Rapport entre le total des congés payés de l année et l effectif annuel moyen. Jours ouvrés 23,27 22,38 23, Nombre de jours fériés payés Jours ouvrés Le lundi de Pentecôte du 28 mai 2007 a été la journée de solidarité de Steria. Il n est donc pas compris dans les chiffres de 2007 indiqués ci-dessus. 54

55 Répartition du personnel par modalité ARTT au 31 décembre (*) Catégorie / Année à 9 Modalité 1 Modalité 2 Modalité 3 TOTAUX F H TOTAL F H TOTAL F H TOTAL (*) Les modalités horaires définies par le protocole d accord sur l aménagement et la réduction du temps de travail conclu le 27/03/00 sont de 3 types : Modalité 1 (standard) : une référence horaire de 35 heures (5 jours x 7 heures) et un seuil de déclenchement des heures supplémentaires fixé à 1607 heures pour une année calendaire (un prorata en cas d année incomplète). Ce seuil de 1607 heures est abaissé en fonction de l ancienneté. Modalité 2 (réalisation de missions) : une référence horaire de 35 heures par semaine pouvant être dépassée de 10% pour absorber les heures supplémentaires occasionnelles et une limitation du nombre de jours travaillés de 214 à 218 selon l ancienneté conventionnelle. Cette modalité ne concerne que les cadres. Modalité 3 (réalisation de missions avec autonomie complète) : aucune référence horaire et une limitation du nombre de jours travaillés de 214 à 218 selon l ancienneté conventionnelle. Cette modalité ne concerne que les cadres. La mise en place de la journée de solidarité a porté la durée annuelle de travail : - de 1600 à 1607 heures pour les salariés sous modalités 1 ; - de 213 à 217 jours à 214 à 218 jours pour les salariés sous modalité 2 et 3. 55

56 4.2 - Organisation et contenu du travail Nombre de personnes occupant des emplois à horaires alternants ou de nuit Hommes Femmes Total Nombre de personnes ayant effectué des astreintes Hommes Femmes Total La majorité des collaborateurs occupant un emploi à horaires alternants ou de nuit exerce leur fonction dans le cadre de l infogérance. 56

57 4.3 - Conditions physiques de travail A - Nombre de personnes exposées de façon habituelle et régulière à plus de 85dbs à leur poste de travail B - Nombre de personnes travaillant de façon permanente devant un écran cathodique Une partie importante (et variable en fonction de nos projets) du personnel travaille pendant plus de 50% de son temps devant un écran cathodique Nombre de prélèvements, d analyses de produits toxiques et mesures Transformation de l organisation du travail Expériences de transformation de l organisation du travail en vue d en améliorer le contenu Il n y a pas eu d expérience de ce type au cours des trois dernières années. 57

58 4.5 - Dépenses d amélioration des conditions de travail Montant des dépenses consacrées à l amélioration des conditions de travail dans l établissement (les montants sont exprimés hors taxes) Attention : modification du référentiel A partir de 2005, n est plus pris en compte sous cet indicateur, le montant relatif au ménage des locaux. Ce montant figure désormais sous l indicateur «Montant des dépenses en matière d hygiène et de sécurité effectuées dans l entreprise» (3.5.2) dans la rubrique «hygiène». 58

59 4.6 - Médecine du travail Nombre d examens cliniques (visites systématiques, visites d embauches) Nombre d examens complémentaires (visites de reprise du travail, visites à la demande du médecin) Travailleurs inaptes Nombre de salariés déclarés définitivement inaptes à leur emploi par le médecin du travail Nombre de salariés reclassés dans l entreprise à la suite d une inaptitude par le médecin du travail

60 - Chapitre 5 - FORMATION 60

61 5.1 - Formation professionnelle continue Rapport entre le total des dépenses consacrées à la formation continue et le total des salaires bruts versés La contribution minimale des entreprises d au moins 10 salariés au financement de la formation professionnelle est fixée à 1,50% des salaires bruts (Art L du Code du Travail) Année En % 2,89 3,04 3, Montant des dépenses consacrées à la formation continue Ventilation des dépenses Formation interne et rémunération des stagiaires Formation sur conventions externes Autres frais liés à la formation Congés formation, FONGECIFS Versements au Fafiec S/ TOTAL 1 (formation continue proprement dite) Chambre de commerce et écoles Formation professionnelle en alternance S/ TOTAL 2 (autres financements) TOTAL GENERAL

62 Nombre de stagiaires (hors congés formation) Nombre d heures de stage (hors congés formation) Catégorie / Année à Femmes Hommes Total Rémunéré Non rému. Total ,70 478, ,50 564, ,00 474, , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,00 978, ,80 806, , Nombre de stagiaires Nombre d'heures de stage , , , , , ,62 La politique de gestion des compétences de STERIA s appuie sur trois grandes catégories de formation : Développement de carrière : plus de 1700 collaborateurs ont bénéficié des sessions Cursus Management, Management de projet, Savoir-faire en Développement ou en Infogérance, Système qualité, Techniques de vente et de négociation, ainsi que Développement personnel. Techniques : Les principaux thèmes de formation sont directement liés aux technologies mises en œuvre sur nos projets : Systèmes (Windows, Unix), Langages (J2EE ), Bases de données (Oracle ), ERP (SAP, Peoplesoft ), etc. Reconversion technique : des formations longues de reconversion technique ont permis à plusieurs collaborateurs d évoluer vers les Nouvelles technologies, l environnement Unix/Oracle, voire des certifications Microsoft, et ce dans le cadre des dispositifs de périodes de professionnalisation ou Contrats de professionnalisation. 62

63 5.2 - Congés individuels de formation Nombre de salariés ayant bénéficié d un CIF rémunéré Nombre de salariés ayant bénéficié d un CIF non rémunéré Nombre de demandes de CIF refusées par l employeur Nombre de demandes de CIF refusées par FONGECIF Apprentissage Nombre de contrats d apprentissage conclus dans l année

64 - Chapitre 6 - RELATIONS PROFESSIONNELLES 64

65 6.1 - Représentation du personnel et délégués syndicaux A - Pourcentage de participation aux élections (chiffres UES) Année Collèges Mandat Comité d établissement Délégués du personnel 1 er tour 2 ème tour 1 er tour 2 ème tour Pas d élection en 2005 ETAM Titulaires 20,82 23,44 21,11 23,48 Suppléants 31,88 23,32 25,32 23,35 IC Titulaires 26,44 30,10 25,90 29,70 Suppléants 41,24 30,18 41,59 29,41 Collège Titulaires 47,73 52,54 Unique 2 Suppléants 47,73 52,54 ETAM Titulaires - 35,39-36,45 Suppléants - 31,76-36,45 IC Titulaires - 44,21-43,07 Suppléants - 44,05-43,05 Collège Titulaires - unique 4 Suppléants - 44, B - Nombre d élus titulaires et suppléants à la suite des élections (chiffre UES) Année Collèges Comité d établissement Délégués du personnel Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants 2005 Pas d élection en 2005 ETAM I.C Collège Unique ETAM IC Collège unique (1) concerne les établissements de : Vélizy, Issy-les-Moulineaux, Nantes, Marcq-en-Baroeul, Toulouse, Mérignac, Pau (carence) et Strasbourg (carence) protocole électoral UES. Aix, Montpellier, Lyon, Montbonnot, Roanne et Sophia protocole électoral Sud Est. (2) concerne les établissements de Montpellier et de Roanne (3) Le 2 ème tour des élections a été organisé en 2007 dans les établissements d Issy-les- Moulineaux, Vélizy, Lyon, Grenoble, Roanne, Aix en Provence et Montpellier. (4) concerne les établissements de Montpellier et de Roanne 65

66 Volume global des heures utilisées pour la représentation du personnel (chiffre UES) Comité Central d Entreprise Comités d Etablissement Délégués du Personnel CHSCT A - Nombre de réunions avec les délégués du personnel Etablissements Aix Lyon Marcq en Baroeul carence 5 8 Mérignac Pau Montbonnot Montpellier Nantes Sophia Genêts (Sophia) Sophia Ophira (Valbonne) 7 NOMBRE DE REUNIONS établissement fermé Strasbourg carence carence carence Toulouse Vélizy Issy les Mx Roanne 4 66

67 6.1.3 B - Nombre de réunions avec les représentants du personnel Comité Central d Entreprise Comités d Etablissement C - Nombre de réunions avec les Délégués Syndicaux Date de signature et objet des accords signés dans l entreprise pendant l année considérée INTITULE Accord d'entreprise relatif aux conditions d'organisation relatives aux organisations particulières du travail dans le cadre des contrats d'infogérance DATE DE SIGNATURE 06/03/ Nombre de personnes bénéficiaires d un congé formation économique, sociale et syndicale

68 6.2 - Information et communication Nombre d heures consacrées aux différentes formes de réunion du personnel Aucune statistique n a pu être réalisée en la matière. Notre système de gestion des temps ne nous le permet pas techniquement Eléments caractéristiques du système d accueil Livret d accueil Afin de faciliter l intégration et d accompagner au quotidien tout nouveau collaborateur, nous mettons à disposition un livret d accueil. Ce guide d accueil est le premier document officiel remis à tout nouvel embauché. Ce manuel lui donne toutes les «clés» de fonctionnement pour être rapidement opérationnel et donc productif au sein de Steria. Il présente le groupe et sa structure, ses différents référents administratifs et logistiques, ses réglements internes ainsi que la couverture sociale proposée. Well.Com Tout nouveau collaborateur est convié dans les 3 mois après son arrivée à une journée d accueil facilitant son intégration et sa réussite au sein du groupe. Au cours de cette journée interactive réunissant une centaine de personnes, les dirigeants du groupe et leurs entités présentent l Organisation, la Stratégie, les Offres Phares, la Politique Ressources Humaines, la culture et les valeurs de Steria. Ce lieu d échange a pour but de favoriser le sentiment d appartenance ainsi que le partage des valeurs et des expériences. Cet événement répond par ailleurs aux attentes des collaborateurs en matière de plan de carrière, de mobilité internationale, de formations, d actionnariat salarié et de tout autre sujet lié à son évolution et à son épanouissement au sein du groupe. Entretien fin de période d essai Un entretien est mené avant la fin de la période d essai (3 à 6 mois) afin de faire le point avec le collaborateur sur son intégration, sa motivation et valider que le projet correspond bien à ses attentes. 68

69 Procédure d information ascendante et descendante Développer le sentiment d'appartenance de nos collaborateurs, faire connaître Steria France, son Projet, l'expliquer, communiquer sur les principales étapes de sa réalisation, ainsi que sur les grandes réalisations de l entreprise : tels sont les objectifs de la Direction de la Communication Interne de Steria France. Pour cela, différents supports ont été mis en place depuis 2005 afin de permettre à tous de comprendre et de s impliquer dans notre projet d entreprise : Une brochure de présentation du Projet Steria france Une brochure de présentation des 12 offres Stratégiques Une brochure de présentation dédiée à l innovation, axe de développement majeur Une brochure de présentation des centres de services Steria en France et de notre organisation industrielle Une brochure de présentation du projet CIST, dans lequel Steria France et la fondation Steria-Institut de France sont investis depuis un an, au Cambodge : projet emblématique des valeurs de l entreprise et de son engagement social Une campagne de communication interne : «Le saviez vous?... Steria est là!» Déclinée toute l année, elle présente sous forme d un calendrier, d affiches et autres visuels, les projets emblématiques réalisés par les équipes Steria pour nos plus grands clients (La Poste, Canal +, Singapour ) Un Intranet Steria France, accessible en version Extranet ( à l'ensemble des collaborateurs dans lequel se trouve toutes les informations nécessaires à la vie quotidienne des collaborateurs : les références de Steria, les présentations commerciales, l organisation mais aussi l ensemble des formulaires (CRAS, notes de frais ). Une newsletter mensuelle présentant l'avancée du Projet Steria France, les contrats du mois, l actualité business et interne de l entreprise, accessible à tous. Un pôle évènementiel accompagne la diffusion des messages vers les différents cœurs de métier de Steria : Séminaire des commerciaux, séminaire des directeurs et chefs de projets, séminaire du comité de direction, Challenge commercial, Kick off annuel En 2008, et toujours dans l objectif de développer la compréhension de Steria par ses collaborateurs, Steria France a renforcé l information via son extranet, avec une organisation repensée par Espaces : Espace projet, Espace commercial, Espace personnel, Espace Formation. Une nouvelle brochure interne sera également diffusée auprès de tous les collaborateurs, afin de présenter la stratégie de Steria France en 2008 et pour les années à venir. 69

70 Système d entretien de performance et de développement individuel (EPDI) L EPDI est un outil de gestion des Ressources Humaines indispensable à l évolution de carrière et à la mobilité interne du Groupe. Il s agit d une des clés de voûte de la politique de Ressources Humaines du Groupe Steria. Il constitue un moyen simple et efficace qui permet d allier la définition claire des responsabilités et les aspirations individuelles. Avant tout, il permet de clarifier les objectifs «individuels» mais également ceux de chaque «Équipe» et de garantir que tous sont cohérents avec ceux du «Groupe». Surtout, l'epdi vise à contribuer à l amélioration de la Performance individuelle et collective et au Développement individuel. L'EPDI offre aux collaborateurs et aux managers l'opportunité d avoir une discussion professionnelle ouverte en dehors de l'environnement quotidien pour : Définir clairement les responsabilités et les objectifs de chacun Analyser les résultats, et donc la performance Identifier les forces et les axes d amélioration Définir et examiner les besoins en développement Examiner l évolution de carrière L'EPDI doit être considéré comme un processus de développement continu accompagné d'entretiens réguliers visant à contrôler les progrès. De ce fait un EPDI intermédiaire peut être convenu à la fin du premier EPDI. L EPDI Intermédiaire est obligatoire dans les cas suivants : - Changement de poste au cours de l année, - Eloignement géographique important des sites Steria, - Problèmes détectés lors de l EPDI pour un point à mi-parcours, - A la demande du collaborateur, - A la demande du manager. En 2007, 85% des EPDI des collaborateurs ont été réalisés. 70

71 6.3 - Différends concernant l application du droit du travail Nombre de recours à des modes de solution non juridictionnels (recours amiable) A - Nombre d instances judiciaires engagées et où l entreprise est en cause (prud hommes non compris) B - Nombre d instances prud homales engagées et où l entreprise est en cause Nombre de mises en demeure et procès verbaux de l Inspection du Travail

72 - Chapitre 7 - AUTRES CONDITIONS DE VIE RELEVANT DE L ENTREPRISE 72

2012 DONNÉES CHIFFRÉES

2012 DONNÉES CHIFFRÉES DRHG DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES 2012 DONNÉES CHIFFRÉES BILAN SOCIAL A travers le Bilan Social, Société Générale partage les indicateurs sociaux reflétant la dimension sociale de l entreprise, sur

Plus en détail

BILAN SOCIAL 2012. UES Crédit Agricole S.A.

BILAN SOCIAL 2012. UES Crédit Agricole S.A. BILAN SOCIAL UES Crédit Agricole S.A. BILAN SOCIAL UES Crédit Agricole S.A. GLOSSAIRE BILAN SOCIAL Légende SOMMAIRE BILAN SOCIAL XX* Nouveauté L astérisque précise que le total porte sur un périmètre différent

Plus en détail

BILAN SOCIAL 2012 JCDECAUX SA

BILAN SOCIAL 2012 JCDECAUX SA BILAN SOCIAL JCDECAUX SA Faisant suite à la fusion des entités juridiques en France, l activité en France de JCDecaux est dorénavant portée par JCDecaux France ; JCDecaux SA regroupe les services supports

Plus en détail

Siège national. L'UNSA et internet. Les délégués du personnel. UNSA 21, rue Jules Ferry 93177 Bagnolet Cedex Tél : 01 48 18 88 00 Fax : 01 48 18 88 99

Siège national. L'UNSA et internet. Les délégués du personnel. UNSA 21, rue Jules Ferry 93177 Bagnolet Cedex Tél : 01 48 18 88 00 Fax : 01 48 18 88 99 Siège national UNSA 21, rue Jules Ferry 93177 Bagnolet Cedex Tél : 01 48 18 88 00 Fax : 01 48 18 88 99 L'UNSA et internet Le site web www.unsa.org Le courriel unsa@unsa.org page 2 les délégués du personnel

Plus en détail

Le Bulletin de salaire

Le Bulletin de salaire Le Bulletin de salaire Mentions obligatoires : Le bulletin de salaire doit mentionner les éléments suivants : - Les coordonnés du Syndicat de copropriétaires dont dépend le salarié - Le numéro de SIRET

Plus en détail

Elaborer des Tableaux de Bord Ressources Humaines

Elaborer des Tableaux de Bord Ressources Humaines Elaborer des Tableaux de Bord Ressources Humaines Pré-requis à la mise en place d un tableau de bord des ressources humaines Le recueil de données a été le point de départ du diagnostic quantitatif des

Plus en détail

Analyse CFDT du BILAN SOCIAL 2013

Analyse CFDT du BILAN SOCIAL 2013 1 NOTE PRÉLIMINAIRE... 2 2 LE BILAN SOCIAL AU 31 DECEMBRE 2013... 3 2.1 EMPLOI... 3 2.2 RÉMUNÉRATIONS... 9 2.3 HYGIENE ET SÉCURITÉ... 13 2.4 AUTRES CONDITIONS DE TRAVAIL... 13 2.5 FORMATION... 14 2.6 RELATIONS

Plus en détail

Bilan social 2011. Agence régionale de santé Rhône-Alpes

Bilan social 2011. Agence régionale de santé Rhône-Alpes Bilan social 2011 Agence régionale de santé Rhône-Alpes Version modifiée au 05/07/2012 Avant Propos Le Bilan social apporte chaque année une vision globale et synthétique de l évolution de la politique

Plus en détail

Fiche 17 Les indicateurs sociaux

Fiche 17 Les indicateurs sociaux Les indicateurs sociaux sont des outils de mesure des phénomènes sociaux dans l entreprise : l effectif, la masse salariale, le budget formation, le nombre d accidents du travail, la durée du travail,

Plus en détail

ENQUETE DE BRANCHE Prothésistes dentaires

ENQUETE DE BRANCHE Prothésistes dentaires ENQUETE DE BRANCHE Prothésistes dentaires Données 2012 Institut I+C 11 rue Christophe Colomb - 75008 Paris Tél.: 33 (0)1 47 20 30 33 http://www.iplusc.com Octobre 2013 1/52 UNIVERS ETUDIE ET RAPPELS METHODOLOGIQUES

Plus en détail

Tableau de comparaison entre le statut de 2003, la CCN Pôle Emploi et la CCN RAC

Tableau de comparaison entre le statut de 2003, la CCN Pôle Emploi et la CCN RAC Tableau de comparaison entre le statut de 2003, la CCN Pôle Emploi et la CCN RAC Articulation avec d autres accords et maintien des avantages acquis 1 - Introduction d une clause dite de fermeture. La

Plus en détail

Comment. construire ses indicateurs sociaux? Mode d emploi. Quel est cet outil? Quand utiliser l outil? Pourquoi cet outil? Qui l utilise?

Comment. construire ses indicateurs sociaux? Mode d emploi. Quel est cet outil? Quand utiliser l outil? Pourquoi cet outil? Qui l utilise? Comment construire ses indicateurs sociaux? Mode d emploi Quel est cet outil? Cet outil propose d établir des indicateurs concernant des problématiques sociales que vous rencontrez couramment et certaines

Plus en détail

MODE D EMPLOI CONTRAT D APPRENTISSAGE

MODE D EMPLOI CONTRAT D APPRENTISSAGE MODE D EMPLOI CONTRAT D APPRENTISSAGE Mise à jour : 02/03/15 1 CONDITIONS GENERALES POUR ETRE APPRENTI p. 2 2 - ENREGISTREMENT DU CONTRAT p. 2 3 DEFINITION DU CONTRAT D APPRENTISSAGE p. 5 4 - EXECUTION

Plus en détail

Sommaire détaillé 9 AR

Sommaire détaillé 9 AR Sommaire détaillé 1 CONTRÔLE DU TRAVAIL... 1.001 A - Ouverture d un établissement industriel et commercial... 1.101 1 - Déclaration nominative préalable à l embauche... 1.102 2 - Registre du commerce -

Plus en détail

Accord sur l'égalité professionnelle hommes / femmes au sein du Crédit Mutuel de Loire-Atlantique et du Centre Ouest

Accord sur l'égalité professionnelle hommes / femmes au sein du Crédit Mutuel de Loire-Atlantique et du Centre Ouest CREDIT MUTUEL DE LOIRE-ATLANTIQUE ET DU CENTRE-OUEST 46, rue du Port Boyer - 44300 Nantes Accord sur l'égalité professionnelle hommes / femmes au sein du Crédit Mutuel de Loire-Atlantique et du Centre

Plus en détail

Accord N 36 Le Compte Epargne Temps au GIE AtlantiCA En date du 25 septembre 2008

Accord N 36 Le Compte Epargne Temps au GIE AtlantiCA En date du 25 septembre 2008 Accord N 36 Le Compte Epargne Temps au GIE AtlantiCA En date du 25 septembre 2008 Les organisations syndicales signataires : CFDT, SNECA-CGC, SUD AtlantiCA TABLE DES MATIERES L ACCORD INDEX TABLE DES MATIERES

Plus en détail

I. Entrée en vigueur de l avenant salaires n 21 à compter du 1 er novembre 2013

I. Entrée en vigueur de l avenant salaires n 21 à compter du 1 er novembre 2013 Les salaires minima applicables à compter du 1 er janvier 2015 CCN n 3241 En résumé : I. Entrée en vigueur de l avenant salaires n 21 à compter du 1 er novembre 2013 L avenant n 21 sur les salaires minima

Plus en détail

CONVENTION D ENTREPRISE CSF

CONVENTION D ENTREPRISE CSF CONVENTION D ENTREPRISE CSF Mise à jour au 1er Juillet 2014 - 1er Juillet 2014 - PREAMBULE Suite à la fusion intervenue au cours du mois d août 1999 entre le Groupe PROMODES et le Groupe CARREFOUR, une

Plus en détail

LICENCIEMENT D UN AGENT NON TITULAIRE DE DROIT PUBLIC

LICENCIEMENT D UN AGENT NON TITULAIRE DE DROIT PUBLIC F I C H E P R A T I Q U E C D G 5 0 LICENCIEMENT D UN AGENT NON TITULAIRE DE DROIT PUBLIC Les fiches consacrées aux agents non titulaires de droit public ne concernent que les actes de recrutement (contrats

Plus en détail

Le contrat de professionnalisation à l Université Paul Sabatier GUIDE DES STAGIAIRES DE LA FORMATION CONTINUE MISSION FORMATION «POLE ALTERNANCE»

Le contrat de professionnalisation à l Université Paul Sabatier GUIDE DES STAGIAIRES DE LA FORMATION CONTINUE MISSION FORMATION «POLE ALTERNANCE» GUIDE DES STAGIAIRES DE LA FORMATION CONTINUE Le contrat de professionnalisation à l Université Paul Sabatier MISSION FORMATION CONTINUE ET APPRENTISSAGE «POLE ALTERNANCE» LE CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION

Plus en détail

ANNEXE 8 PRÉVOYANCE ANNEXE 8-1 ACCORD SUR LA PRÉVOYANCE ANNEXE 8-2 AVENANT N 1 DU 25 JUIN 1998 ANNEXE 8-3

ANNEXE 8 PRÉVOYANCE ANNEXE 8-1 ACCORD SUR LA PRÉVOYANCE ANNEXE 8-2 AVENANT N 1 DU 25 JUIN 1998 ANNEXE 8-3 ANNEXE 8 PRÉVOYANCE ANNEXE 8-1 ACCORD SUR LA PRÉVOYANCE DU 27 MARS 1997 ANNEXE 8-2 AVENANT N 1 DU 25 JUIN 1998 ANNEXE 8-3 DÉCISION DU 17 JUIN 2004 DE LA COMMISSION PARITAIRE DE LA CONVENTION COLLECTIVE

Plus en détail

ANNEXE 1: BILAN SOCIAL DES ENTREPRISES

ANNEXE 1: BILAN SOCIAL DES ENTREPRISES ANNEXE 1: BILAN SOCIAL DES ENTREPRISES MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL DE L EMPLOI ET DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES Direction du Travail et de la Sécurité Sociale SERVICE DES STATISTIQUES

Plus en détail

A Absence lors de la journée de solidarité... 3

A Absence lors de la journée de solidarité... 3 Partie 1 - L actualité 2011.... 1 A Absence lors de la journée de solidarité... 3 Absence pour maladie sans justification... 9 Absences répétées pour maladie et évolution professionnelle.... 10 Accident

Plus en détail

CRÈCHES FAMILIALES RÈGLEMENT INTÉRIEUR. Dispositions générales applicables aux assistants et assistantes maternels employés par la Ville de ROUEN

CRÈCHES FAMILIALES RÈGLEMENT INTÉRIEUR. Dispositions générales applicables aux assistants et assistantes maternels employés par la Ville de ROUEN CRÈCHES FAMILIALES RÈGLEMENT INTÉRIEUR Dispositions générales applicables aux assistants et assistantes maternels employés par la Ville de ROUEN TITRE 0 CHAMP D APPLICATION Article 1 : Le présent règlement

Plus en détail

Section 1 La primauté de la règle internationale et ses principes conventionnels... 14

Section 1 La primauté de la règle internationale et ses principes conventionnels... 14 Liste des abréviations... 7 Introduction générale... 13 La primauté de la règle internationale et ses principes conventionnels... 14 1 Les normes universelles de l OIT... 14 2 Les normes régionales européennes...

Plus en détail

Le Contrat à Durée Déterminée d Insertion (CDDI)

Le Contrat à Durée Déterminée d Insertion (CDDI) Le Contrat à Durée Déterminée d Insertion (CDDI) 1 Définition du CDDI un contrat de travail à durée déterminée dont le motif de recours est spécifique : favoriser le recrutement de certaines catégories

Plus en détail

RELATIONS ET CONDITIONS DE TRAVAIL

RELATIONS ET CONDITIONS DE TRAVAIL RELATIONS ET CONDITIONS DE TRAVAIL Emploi et relations employeurs/employés CDC Entreprises, en tant que société de gestion agréé AMF, est soumise au respect de la réglementation de l'autorité des Marchés

Plus en détail

EMPLOI, RELATIONS SOCIALES ET TRAVAIL DÉCENT

EMPLOI, RELATIONS SOCIALES ET TRAVAIL DÉCENT EMPLOI, RELATIONS SOCIALES ET TRAVAIL DÉCENT Volet : Emploi La politique sociale est axée principalement sur : L emploi stable et la fidélisation salariés ; Le respect diversités ; La sécurité conditions

Plus en détail

CHARTE DE GESTION DES PERSONNELS BIATSS CONTRACTUELS DE L UNIVERSITE D AIX-MARSEILLE

CHARTE DE GESTION DES PERSONNELS BIATSS CONTRACTUELS DE L UNIVERSITE D AIX-MARSEILLE 1 CHARTE DE GESTION DES PERSONNELS BIATSS CONTRACTUELS DE L UNIVERSITE D AIX-MARSEILLE Avis favorable du comité technique du 17 juillet 2012 Approuvée par le conseil d administration du 17 juillet 2012

Plus en détail

Bilan Social 2012 Document édité par la Direction Générale Ressources Humaines - DP.ET Toute reproduction même partielle est interdite Juin 2013

Bilan Social 2012 Document édité par la Direction Générale Ressources Humaines - DP.ET Toute reproduction même partielle est interdite Juin 2013 Bilan Social 2012 Sommaire 1 - EMPLOI 11 - Effectifs Page 1 111 - Effectif total au 31 décembre 1111 - Personnel expatrié Page 2 1112 - Personnel local 1113 - Médecins d'entreprise et du travail 112 -

Plus en détail

PROTOCOLE D ACCORD CONCERNANT LE COMPTE EPARGNE TEMPS

PROTOCOLE D ACCORD CONCERNANT LE COMPTE EPARGNE TEMPS PROTOCOLE D ACCORD CONCERNANT LE COMPTE EPARGNE TEMPS Le présent protocole d accord crée un Compte Epargne Temps au sein de SGS et en définit les règles de fonctionnement et de gestion. Ce dispositif s

Plus en détail

ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS

ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS Entre la Direction Générale de la société Herakles, représentée par Philippe BOULAN, en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines, D une part, Et les organisations

Plus en détail

ACCORD SUR LA CREATION D UN COMPTE EPARGNE TEMPS (CET)

ACCORD SUR LA CREATION D UN COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) ACCORD SUR LA CREATION D UN COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) ENTRE LES SOUSSIGNES : L'Office International de l'eau, Association loi 1901, dont le siège social est situé 21 rue de Madrid 75008 PARIS, immatriculée

Plus en détail

CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION LE GUIDE

CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION LE GUIDE CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION LE GUIDE Toutes les informations essentielles pour préparer son alternance à l IAE Toulouse Aspects juridiques Aspects pédagogiques Aspects financiers Aspects administratifs

Plus en détail

BTS MUC Management des Unités Commerciales MODALITES & AVANTAGES BUSINESS PROGRAMME / ALTERNANCE

BTS MUC Management des Unités Commerciales MODALITES & AVANTAGES BUSINESS PROGRAMME / ALTERNANCE BTS MUC Management des Unités Commerciales MODALITES & AVANTAGES BTS MUC Management des Unités Commerciales OBJECTIFS Le titulaire du BTS Management des Unités Commerciales a pour perspective de prendre

Plus en détail

Effectif de l entreprise TA et FPC

Effectif de l entreprise TA et FPC Décompte des effectifs de l entreprise Contribution supplémentaire à l apprentissage et Formation Professionnelle continue Les effectifs des entreprise déterminent des obligations pour les entreprises

Plus en détail

ACCORD DE COMPTE EPARGNE TEMPS

ACCORD DE COMPTE EPARGNE TEMPS (7BB) ACCORD DE COMPTE EPARGNE TEMPS Entre les parties L UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE UES du GROUPE MALAKOFF représentée par Monsieur Stéphane ROSTAND Directeur des Ressources Humaines Et Les représentants

Plus en détail

ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS A LA CAISSE D EPARGNE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE

ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS A LA CAISSE D EPARGNE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS A LA CAISSE D EPARGNE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE 1 Entre La Caisse d Epargne de Bourgogne, dont le siège social est situé 1, Rond-Point de la Nation

Plus en détail

CONTEXTE... 3 PROFIL DES POSTES DE NOUNOUS... 5 AGE DU PLUS JEUNE ENFANT GARDE... 5 TYPE DE GARDE... 5 HORAIRES... 5

CONTEXTE... 3 PROFIL DES POSTES DE NOUNOUS... 5 AGE DU PLUS JEUNE ENFANT GARDE... 5 TYPE DE GARDE... 5 HORAIRES... 5 Résultats d enquête Nounous à domicile : profils, salaire, horaires 2014 1 TABLE DES MATIERES CONTEXTE... 3 PROFIL DES REPONDANTS... ERREUR! SIGNET NON DEFINI. PROFIL DES NOUNOUS... 4 PROFIL DES POSTES

Plus en détail

MODE D EMPLOI LOI POUR LE POUVOIR D ACHAT : Rachat de jours de repos, déblocage anticipé de la participation, prime exceptionnelle...

MODE D EMPLOI LOI POUR LE POUVOIR D ACHAT : Rachat de jours de repos, déblocage anticipé de la participation, prime exceptionnelle... MODE D EMPLOI Valérie Coutteron LOI POUR LE POUVOIR D ACHAT : Rachat de jours de repos, déblocage anticipé de la participation, prime exceptionnelle... LA LOI N 2008-111 DU 8 FÉVRIER 2008 pour le pouvoir

Plus en détail

Aide au calcul de votre contribution formation 2014 (exercice 2013)

Aide au calcul de votre contribution formation 2014 (exercice 2013) Aide au calcul de votre contribution formation 2014 (exercice 2013) I. Calcul de l effectif Salariés pris en compte dans l effectif Est considérée comme salariée, toute personne ayant reçu une rémunération,

Plus en détail

Pour calculer les effectifs d une entreprise, il faut tenir compte de 3 paramètres.

Pour calculer les effectifs d une entreprise, il faut tenir compte de 3 paramètres. «Effectif de l entreprise CSA et FPC» Décompte des effectifs de l entreprise pour le calcul du taux de la Contribution supplémentaire à l apprentissage et de contribution Formation Professionnelle continue

Plus en détail

Actualité Sociale. 21 Mars 2013

Actualité Sociale. 21 Mars 2013 Actualité Sociale 21 Mars 2013 Actualité Sociale Binôme Jeune/Senior : le contrat de génération Les dossiers sociaux dans les «tuyaux» pour 2013 Sécurisation de l emploi Financement du régime des retraites

Plus en détail

Annexe I : Modèles de bulletins de paie

Annexe I : Modèles de bulletins de paie Annexe I : Modèles de bulletins de paie A3 1 - Bulletin de paie simplifié n 3-1... A3.102 - Horaire collectif de travail de 35 heures - Paiement sous forme monétaire des heures supplémentaires accomplies

Plus en détail

Résumé de l ouvrage : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Résumé de l ouvrage : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes Résumé de l ouvrage : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes L égalité professionnelle entre hommes et femmes est un enjeu historique. En effet, il fait l objet de toutes les attentions

Plus en détail

le syndicat CGT représenté par [à compléter] en sa qualité de délégué syndical,

le syndicat CGT représenté par [à compléter] en sa qualité de délégué syndical, Projet d accord collectif mettant en place un régime de remboursement de «frais de santé» au bénéfice du personnel de l EPIC SNCF relevant du régime général de ENTRE LES SOUSSIGNEES : SOCIETE NATIONALE

Plus en détail

CONVENTION COLLECTIVE DE LA METALLURGIE DE L OISE

CONVENTION COLLECTIVE DE LA METALLURGIE DE L OISE CONVENTION COLLECTIVE DE LA METALLURGIE DE L OISE AVENANT «MENSUELS» ARTICLE 1 : CHAMP D APPLICATION Le présent avenant règle les rapports entre les ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise

Plus en détail

Le contrat d apprentissage

Le contrat d apprentissage Mai 2009 contrats et mesures Le contrat d apprentissage Vous recrutez un jeune tout en bénéficiant d avantages financiers. Vous le préparez à un métier de votre entreprise et à une qualification professionnelle

Plus en détail

ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS ALCATEL BUSINESS SYSTEMS

ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS ALCATEL BUSINESS SYSTEMS ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS ALCATEL BUSINESS SYSTEMS Entre - La Société Alcatel Business Systems, dont le siège social est situé 12, rue de la Baume 75008 PARIS, représentée par

Plus en détail

Emploi et relations employeur/employé

Emploi et relations employeur/employé RELATIONS ET CONDITIONS DE TRAVAIL Emploi et relations employeur/employé La politique générale des Ressources Humaines au sein du Groupe Compagnie des Alpes vise à l amélioration de notre faculté collective

Plus en détail

Indemnités de rupture (régimes social et fiscal)

Indemnités de rupture (régimes social et fiscal) Régimes social et fiscal des indemnités de rupture du contrat de travail au 1 er janvier 2012 Indemnité compensatrice de préavis, de congés payés, de RTT non pris ; indemnité de non-concurrence Assujettie

Plus en détail

LES MISSIONS DES DELEGUES DU PERSONNEL

LES MISSIONS DES DELEGUES DU PERSONNEL LES MISSIONS DES DELEGUES DU PERSONNEL Les délégués du personnel sont les interlocuteurs privilégiés de l'employeur. Elus dans toutes les entreprises de 11 salariés et plus, les délégués du personnel exercent

Plus en détail

éclairages QUI SONT LES ALLOCATAIRES INDEMNISÉS PAR L ASSURANCE CHÔMAGE? Près de 3 demandeurs d emploi sur 5 sont couverts par l Assurance chômage

éclairages QUI SONT LES ALLOCATAIRES INDEMNISÉS PAR L ASSURANCE CHÔMAGE? Près de 3 demandeurs d emploi sur 5 sont couverts par l Assurance chômage éclairages ÉTUDES ET ANALYSES N 5 AVRIL 213 QUI SONT LES ALLOCATAIRES INDEMNISÉS PAR L ASSURANCE CHÔMAGE? L Unédic a réalisé une étude pour approfondir la compréhension de la population des allocataires

Plus en détail

Sommaire. Rémunération et charges accessoires. Conditions d hygiène, de sécurité et de travail. Autres conditions de travail

Sommaire. Rémunération et charges accessoires. Conditions d hygiène, de sécurité et de travail. Autres conditions de travail Bilan social 2012 Sommaire Les données chiffrées 2010 / 2011 / 2012 Emploi 3 Rémunération et charges accessoires 19 Conditions d hygiène, de sécurité et de travail 25 Autres conditions de travail 33 Formation

Plus en détail

Statut du personnel. Les délégués du personnel sont désignés dans les mêmes conditions.

Statut du personnel. Les délégués du personnel sont désignés dans les mêmes conditions. Statut du personnel Dispositions générales Article 1 Un exemplaire de ce statut sera remis à tout agent dès son admission dans le personnel sus-visé. Article 2 Les membres du personnel ne doivent oublier

Plus en détail

Sommaire détaillé des Modèles commentés pour la gestion du personnel

Sommaire détaillé des Modèles commentés pour la gestion du personnel Susceptible de modifications Partie n 01 - Recruter ses salariés 01/1. Préparer le recrutement d un salarié Convocation d un candidat à un entretien d embauche... FSC.01.1.010 Rejet de candidature : poste

Plus en détail

Accord sur l égalité professionnelles entre les femmes et les hommes

Accord sur l égalité professionnelles entre les femmes et les hommes Accord sur l égalité professionnelles entre les femmes et les hommes PREAMBULE Dans le but de concrétiser les dispositions légales visant à instaurer l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes,

Plus en détail

Suggestion d ordre du jour de Janvier

Suggestion d ordre du jour de Janvier Suggestion d ordre du jour de Janvier Entreprise de moins de 300 salariés * Commandes, situation financière et exécution des programmes de production Information trimestrielle portant sur : - l évolution

Plus en détail

ETUDE LE CONTRAT D APPRENTISSAGE

ETUDE LE CONTRAT D APPRENTISSAGE Etude ETUDE LE CONTRAT D APPRENTISSAGE Le contrat d apprentissage offre l opportunité à l entreprise de transmettre ses savoirs et former les générations futures tout en bénéficiant d un encadrement législatif

Plus en détail

EN LIGNE. EMPLOYEUR Pôle emploi

EN LIGNE. EMPLOYEUR Pôle emploi Août 2012 GUIDE PRATIQUE Guide de SAISIE EN LIGNE de l ATTESTATION EMPLOYEUR Pôle emploi Depuis le 1 er janvier 2012 les entreprises de plus de 10 salariés doivent transmettre leur attestation employeur

Plus en détail

Sommaire détaillé (1) «Gestion pratique des rémunérations du BTP»

Sommaire détaillé (1) «Gestion pratique des rémunérations du BTP» Sommaire détaillé (1) «Gestion pratique des rémunérations du BTP» Référence Partie n 1 - Embaucher un salarié et déterminer sa rémunération Chapitre 1.1 - Mettre en place une politique salariale à l'embauche

Plus en détail

Accords d'interessement de la CRCAM Brie Picardie

Accords d'interessement de la CRCAM Brie Picardie Accords d'interessement de la CRCAM Brie Picardie signé le 10/05/07 par la CFDT, FO Oise et le SNECA ACCORD N 5 ACCORD D INTERESSEMENT DES SALARIES AU DEVELOPPEMENT DE L ENTREPRISE EXERCICES 2007-2008

Plus en détail

des délégués { { { Les délégués du personnel

des délégués { { { Les délégués du personnel doit être remis par l employeur aux délégués du personnel dans les six mois suivant la fin de l exercice examiné. l) Refus et report de divers congés En l absence de comité d entreprise, l employeur ne

Plus en détail

Juin. Modernisation du Marché du Travail

Juin. Modernisation du Marché du Travail Juin Modernisation du Marché du Travail 2008 les fiches argumentaires du medef Les dispositions de l accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008, dont la mise en œuvre requiert un support législatif,

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLE CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLE CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLE CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n o 3175 Convention collective nationale IDCC : 1909. ORGANISMES DE TOURISME

Plus en détail

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE LA MUTUALITE ACCORD DE BRANCHE SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE LA MUTUALITE ACCORD DE BRANCHE SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE LA MUTUALITE ACCORD DE BRANCHE SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE PREAMBULE L égalité professionnelle doit être un axe fort de la politique des ressources humaines au sein

Plus en détail

La formation professionnelle des salariés : principes généraux

La formation professionnelle des salariés : principes généraux 2 nd forum des associations Juin 2013 - Goyave La formation professionnelle des salariés : principes généraux Direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l emploi

Plus en détail

LA RÉMUNÉRATION. Calcul de la rémunération de base. Majoration de salaire pour ancienneté. La prime de vacances. La prime de fin d année

LA RÉMUNÉRATION. Calcul de la rémunération de base. Majoration de salaire pour ancienneté. La prime de vacances. La prime de fin d année LA RÉMUNÉRATION Calcul de la rémunération de base Coefficient x valeur du point x % ancienneté. Majoration de salaire pour ancienneté Années d ancienneté 6 mois 1 an 3 5 10 15 20 25 30 33 35 37 Majoration

Plus en détail

268 Boulevard Clemenceau Sac postal 23 59708 Marcq en Baroeul Cedex. Mél : contact@cibtp-nord.fr Tél : 03 20 66 89 20 Fax : 03 20 66 89 22

268 Boulevard Clemenceau Sac postal 23 59708 Marcq en Baroeul Cedex. Mél : contact@cibtp-nord.fr Tél : 03 20 66 89 20 Fax : 03 20 66 89 22 268 Boulevard Clemenceau Sac postal 23 59708 Marcq en Baroeul Cedex Mél : contact@cibtp-nord.fr Tél : 03 20 66 89 20 Fax : 03 20 66 89 22 Tableau des assiettes des cotisations dans le secteur du BTP AVRIL

Plus en détail

Agenda annuel des informations / consultations du CE

Agenda annuel des informations / consultations du CE La question du DRH Agenda annuel des informations / consultations du CE Un certain nombre d informations et/ou consultations annuelles ou trimestrielles obligatoires doivent être mises en œuvre par l employeur,

Plus en détail

- Les établissements publics à caractère industriel et commercial

- Les établissements publics à caractère industriel et commercial Dois-je organiser des élections? Quelles entreprises Délégué du personnel - Les employeurs de droit privé Comité d entreprise Délégation unique du personnel - Les établissements publics à caractère industriel

Plus en détail

Information économique et sociale Création et répartition de la valeur créée

Information économique et sociale Création et répartition de la valeur créée Information économique et sociale Création et répartition de la valeur créée 16 septembre 2011 Identifier les flux de création et de répartition de la valeur Objectifs : Faire le lien entre la formation

Plus en détail

Heures supplémentaires

Heures supplémentaires Heures supplémentaires Présentation et évolutions des allégements Tepa La loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l emploi et du pouvoir d achat a créé au 1er octobre 2007, une exonération d impôt

Plus en détail

L essentiel pour mon job d été. Avec vous, à chaque

L essentiel pour mon job d été. Avec vous, à chaque L essentiel pour mon job d été Avec vous, à chaque Durée du temps de travail Durée légale de travail : 35h/semaine Durées max. : 10h/jour, 48h/semaine + 18 ans Temps de repos : 11h/jour, 35h/semaine Pause

Plus en détail

ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS

ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS ARTICLE 1 - OBJET Le Compte Epargne Temps permet au salarié, à son initiative, d accumuler des droits à congés rémunérés ou de bénéficier d une rémunération, immédiate

Plus en détail

Procédure de passation d un marché de prestations d assistance à la gestion de la paie du Palais omnisports de Paris-Bercy.

Procédure de passation d un marché de prestations d assistance à la gestion de la paie du Palais omnisports de Paris-Bercy. Procédure de passation d un marché de prestations d assistance à la gestion de la paie du Palais omnisports de Paris-Bercy. REPONSES A DES DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Question 1 Reprise

Plus en détail

Apprentissage : Taux et assiettes des charges sociales au 1 er janvier 2015

Apprentissage : Taux et assiettes des charges sociales au 1 er janvier 2015 les infos DAS n 019 27 janvier 2015 Apprentissage : Taux et assiettes des charges sociales au 1 er janvier 2015 Il convient de rappeler qu un arrêté du 3 août 2011 (JO du 6 septembre 2011) a modifié l

Plus en détail

Table des matières. CHAPITRE 1 La définition du contrat de travail... 5. CHAPITRE 2 Le contrat de travail : ses incidences principales...

Table des matières. CHAPITRE 1 La définition du contrat de travail... 5. CHAPITRE 2 Le contrat de travail : ses incidences principales... Table des matières CHAPITRE 1 La définition du contrat de travail... 5 1. Textes légaux... 6 2. Explications... 6 2.1 Définition du contrat de travail... 6 2.2 Développement du sujet... 7 2.3 La situation

Plus en détail

BILAN SOCIAL 2013 SYNTHÈSE DES BILANS SOCIAUX DES COLLECTIVITÉS LOCALES DE MOINS DE 50 AGENTS

BILAN SOCIAL 2013 SYNTHÈSE DES BILANS SOCIAUX DES COLLECTIVITÉS LOCALES DE MOINS DE 50 AGENTS BILAN SOCIAL 2013 COLLECTIVITÉS LOCALES DE MOINS DE 50 AGENTS Collection "Diagnostics et prospectives RH" N 9 Septembre 2014 SYNTHÈSE DES BILANS SOCIAUX DES COLLECTIVITÉS LOCALES DE MOINS DE 50 AGENTS

Plus en détail

Actualité du Droit Social

Actualité du Droit Social 1 Actualité du Droit Social janvier 2012 Table des matières 1. Actualité jurisprudentielle... 2 1.1 Obligation de sécurité-résultat de l employeur... 2 1.2 Modification de la durée du travail... 2 1.3

Plus en détail

LE CHÔMAGE PARTIEL HORS SÉRIE DAJ 030 - JUIN 2012

LE CHÔMAGE PARTIEL HORS SÉRIE DAJ 030 - JUIN 2012 LE CHÔMAGE PARTIEL HORS SÉRIE DAJ 030 - JUIN 2012 LE CHÔMAGE PARTIEL SOMMAIRE INTRODUCTION LE RECOURS AU CHÔMAGE PARTIEL Quand recourir au chômage partiel? page 6 Comment recourir au chômage partiel? page

Plus en détail

Licence professionnelle Carrière de la banque et de l'assurance

Licence professionnelle Carrière de la banque et de l'assurance Promotion / Enquête à mois du diplôme Site : Clermont-Ferrand Licence professionnelle Carrière de la banque et de l'assurance Objectif de cette licence professionnelle : Cette licence professionnelle permet

Plus en détail

Comment envisager une action de formation?

Comment envisager une action de formation? La professionnelle continue pour les intermittents du spectacle Les peuvent bénéficier de droits à la similaires à ceux des salariés sous CDI ou CDD de droit commun, qu ils soient sous contrat dans une

Plus en détail

Règle du CIF. Qu'est-ce que le Congé Individuel de Formation (CIF)? Cette formation vous permet. Conditions pour en bénéficier

Règle du CIF. Qu'est-ce que le Congé Individuel de Formation (CIF)? Cette formation vous permet. Conditions pour en bénéficier Qu'est-ce que le Congé Individuel de Formation (CIF)? Règle du CIF C'est un droit d'absence de l'entreprise, financé par le Fongecif, accordé sous certaines conditions, vous permettant de suivre la formation

Plus en détail

LES APPORTS DE LA LOI DE MOBILITE POUR LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

LES APPORTS DE LA LOI DE MOBILITE POUR LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE F I C H E P R A T I Q U E C D G 5 0 LES APPORTS DE LA LOI DE MOBILITE POUR LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE L E S S E N T I E L La loi n 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours

Plus en détail

FICHE OBLIGATIONS LEGALES

FICHE OBLIGATIONS LEGALES FICHE OBLIGATIONS LEGALES L article 99 de la loi n 2010-1330 du 9 novembre 2 010 portant réforme des retraites a instauré, à compter du 1 er janvier 2012, pour les entreprises dont l effectif est au moins

Plus en détail

22/01/03 ACCORD D ENTREPRISE. Entre : T-SYSTEMS SOLERI 21 boulevard des Tchécoslovaques 69007 LYON. M. Jean-Paul VAUTREY, Directeur Général,

22/01/03 ACCORD D ENTREPRISE. Entre : T-SYSTEMS SOLERI 21 boulevard des Tchécoslovaques 69007 LYON. M. Jean-Paul VAUTREY, Directeur Général, ACCORD D ENTREPRISE SUR L AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL CHEZ T-SYSTEMS SOLERI Entre : T-SYSTEMS SOLERI 21 boulevard des Tchécoslovaques 69007 LYON représentée par M. Jean-Paul VAUTREY,

Plus en détail

NOTE D INFORMATION. Approbation du Conseil Communautaire du 27 septembre 2012

NOTE D INFORMATION. Approbation du Conseil Communautaire du 27 septembre 2012 NOTE D INFORMATION Approbation du Conseil Communautaire du 27 septembre 2012 Instauration du Compte Epargne Temps (C.E.T.) en faveur des agents de la C. C. du Pays Glazik, à compter du 1 er janvier 2013

Plus en détail

Le Personnel de Maison

Le Personnel de Maison Le Personnel de Maison ( Le guide de l employeur Tout ce qu il faut savoir pour l embauche de personnel de maison MISE À JOUR AVRIL 2013 3 bis, rue Mahabou. 97600 Mamoudzou / Tél. : 02 69 61 16 57 LES

Plus en détail

Notice : Cotisations cabinets d économistes de la construction métreurs-vérificateurs

Notice : Cotisations cabinets d économistes de la construction métreurs-vérificateurs Notice : Cotisations cabinets d économistes de la construction métreurs-vérificateurs Quels sont les employeurs concernés par ces cotisations? Seuls, les employeurs de métropole et des départements d outre-mer

Plus en détail

Taux des charges sociales sur les salaires Année 2015. Ce qui change au 1 er janvier 2015

Taux des charges sociales sur les salaires Année 2015. Ce qui change au 1 er janvier 2015 les infos DAS - n 017 23 janvier 2015 Taux des charges sociales sur les salaires Année 2015 Ce qui change au 1 er janvier 2015 Nouvelle cotisation patronale au fonds de financement des syndicats Assurance

Plus en détail

NOTE D INFORMATION COMPTE EPARGNE-TEMPS (C.E.T)

NOTE D INFORMATION COMPTE EPARGNE-TEMPS (C.E.T) NOTE D INFORMATION CV Réf. : II-6-1-14 Pôle des services 1 er avril 2011 Tel : 05 63 60 16 66 1-3 Temps de travail Mail : services@cdg81.fr COMPTE EPARGNE-TEMPS (C.E.T) Décret n 2004-878 du 26 août 2004

Plus en détail

CONTRAT DE TRAVAIL. Nom :... Prénom :... Ce contrat doit être établi avant l accueil de l enfant.

CONTRAT DE TRAVAIL. Nom :... Prénom :... Ce contrat doit être établi avant l accueil de l enfant. CONTRAT DE TRAVAIL Il est conclu un contrat de travail régi par : la loi n 2005-706 du 27 juin 2005 relative aux assistants maternels et aux assistants familiaux ; le décret n 2006-627 du 29 mai 2006 relatif

Plus en détail

Sommaire. L entrée en vigueur de l avenant n 21 sur les salaires minima au 1 er novembre 2013

Sommaire. L entrée en vigueur de l avenant n 21 sur les salaires minima au 1 er novembre 2013 informations sociales octobre novembre décembre 2013 Dans le cadre du mandat qu elle reçoit du FNCIP-HT, la Fédération Nationale de l Habillement informe chaque trimestre les entreprises à jour de paiement

Plus en détail

MODALITES & AVANTAGES

MODALITES & AVANTAGES MASTER SPECIALISE SUP DE COM Année M1 & M2 MODALITES & AVANTAGES PROGRAMME MASTER SUP DE COM / ALTERNANCE MASTER SPECIALISE SUP DE COM Année M1 & M2 OBJECTIFS Acquérir une spécialisation de haut niveau

Plus en détail

Vos obligations d employeur FICHE CONSEIL. Nom du Document : L EXERCICE DES FONCTIONS DES DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL : VOS

Vos obligations d employeur FICHE CONSEIL. Nom du Document : L EXERCICE DES FONCTIONS DES DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL : VOS L EXERCICE DES FONCTIONS DES DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL : Vos obligations d employeur FICHE CONSEIL Les salariés de votre entreprise ont élu leur(s) délégué(s) du personnel. Vous avez pu constater que la loi

Plus en détail

A - LOI DE SECURISATION DE L EMPLOI (n 2013-504 du 14 Juin 2013) (Les principales mesures)

A - LOI DE SECURISATION DE L EMPLOI (n 2013-504 du 14 Juin 2013) (Les principales mesures) EC CABIINET PESCE - LEBOUCHER 1. SOCIETE 2. D EXPERTISE COMPTABLE www.cabinetpesceleboucher.fr Le 25/09/2013 ACTUALITES SOCIALES 2013/2 EN BREF (quelques chiffres) valeurs inchangées : SMIC Horaire au

Plus en détail

ACCORD DU 18 JUIN 2010 PRÉAMBULE

ACCORD DU 18 JUIN 2010 PRÉAMBULE MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA FONCTION PUBLIQUE CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3367 Convention collective nationale IDCC : 2847. PÔLE EMPLOI ACCORD DU 18 JUIN 2010 RELATIF AU TRANSFERT

Plus en détail

FICHE PRATIQUE Le point sur les contrats aidés

FICHE PRATIQUE Le point sur les contrats aidés FICHE PRATIQUE Le point sur les contrats aidés Les employeurs peuvent conclure sous certaines conditions des contrats aidés pour lesquels l embauche et l accompagnement sont encadrés et appuyés financièrement

Plus en détail