Mme la mairesse Caroline St-Hilaire, présidente Mme Monique Bastien M. Éric Beaulieu Mme Lorraine Guay Boivin Mme Sylvie Parent

Transcription

1 Procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil tenue le 27 septembre 2016 à compter de 9 h 59, dans la salle H-383 de l hôtel de ville de Longueuil, 4250, chemin de la Savane, sous la présidence de Mme Caroline St-Hilaire. Sont présents : Sont également présents : Mme la mairesse Caroline St-Hilaire, présidente Mme Monique Bastien M. Éric Beaulieu Mme Lorraine Guay Boivin Mme Sylvie Parent Mme Josée Beaudin, directrice du cabinet de la mairesse Mme Annie Bouchard, directrice du greffe et greffière M. Serge Geoffrion, directeur général adjoint services à la communauté Mme Marie-Chantal Verrier, directrice générale adjointe développement durable CE OUVERTURE DE LA SÉANCE La présidente constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. CE ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Il est proposé d adopter l ordre du jour, avec l ajout du point CE , intitulé «Adjudication du contrat 2016-TP940 (APP ) pour la fourniture de deux panneaux à message variable (SE )». CE APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF TENUE LE 13 SEPTEMBRE 2016 À 9 H 45 CONSIDÉRANT qu une copie du procès-verbal a été remise à chaque membre du comité exécutif au plus tard la veille de la présente séance; Il est proposé d approuver le procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif tenue le 13 septembre 2016 à 9 h 45 tel que soumis. 615

2 CE DÉPÔT DE LA LISTE DE CHÈQUES TENANT LIEU DE RAPPORT SUR L EXERCICE DES POUVOIRS DE DÉPENSER DÉLÉGUÉS À CERTAINS FONCTIONNAIRES Il est procédé au dépôt de la liste de chèques tenant lieu de rapport sur l exercice des pouvoirs de dépenser délégués à certains fonctionnaires, pour la période terminée le 21 septembre CE L IMMEUBLE SITUÉ AU 575, RUE SAINT-CHARLES EST (SE ) Il est proposé d imposer, à toute personne qui construit un agrandissement à l immeuble situé au 575, rue Saint-Charles Est, les conditions suivantes : 1 le projet d agrandissement doit correspondre en tout point aux plans et élévations joints au sommaire exécutif SE ; 2 la toiture du corps principal et de l agrandissement doivent être de tôle nervurée verticalement de couleur fusain. CE L IMMEUBLE SITUÉ AU 52, RUE CHARLOTTE (SE ) Il est proposé d imposer, à toute personne qui remplace la galerie couverte, la porte d entrée de la façade principale et les fenêtres du sous-sol, ajoute une nouvelle fenêtre sur la façade latérale est et installe des gouttières à l immeuble situé au 52, rue Charlotte, les conditions suivantes : 1 la galerie couverte de la façade principale doit être restaurée en reprenant la forme, la configuration et la volumétrie existante, sans simplification; 2 les détails architecturaux de la galerie couverte doivent être reproduits sans modification ou interprétation contemporaine; 3 le revêtement de la structure de la galerie doit être de bardeaux de cèdre peint ou teint; 4 les éléments constituant la toiture, le fronton, le plafond, le plancher et les escaliers doivent être de bois; 5 l escalier d accès à la porte d entrée de la façade principale peut être aligné à cette porte; 6 la porte d entrée de la façade principale de remplacement doit être une réplique sans modification ou simplification de la porte de bois à deux panneaux et à fenêtre fixe existante; 7 les fenêtres du sous-sol peuvent être remplacées par des fenêtres de type à auvent; 616

3 8 les ouvertures des fenêtres du sous-sol doivent être conservées sans augmentation ou diminution par remplissage; 9 la nouvelle fenêtre de la portion avant de la façade latérale est peut être installée si elle respecte le pourcentage d ouverture non protégé de la façade de rayonnement du code de construction du Québec; 10 la nouvelle fenêtre de la portion avant de la façade latérale est, conforme au code de construction, doit être de modèle à un battant avec un cadre blanc; 11 la nouvelle fenêtre de la portion avant de la façade latérale est, conforme au code de construction, doit être assise sur une allège de pierre de même couleur et de même configuration que les allèges existantes et être surmontée d un linteau avec des briques en soldat; 12 les gouttières peuvent être installées sans condition relative à la conservation de la valeur patrimoniale. CE L IMMEUBLE SITUÉ AU 425, RUE SAINT-LAURENT OUEST (SE ) Il est proposé d imposer, à toute personne qui remplace une porte de garage à l immeuble situé au 425, rue Saint-Laurent Ouest, les conditions suivantes : 1 la porte de garage de remplacement doit être de bois et être identique à la porte existante; 2 les vitres des fenêtres de la porte de garage peuvent être givrées; 3 l ouverture de la porte de garage doit être conservée sans augmentation ou diminution par remplissage; 4 la couleur de la porte de remplacement doit être identique à la porte de garage de la portion ouest voisine attachée. CE L IMMEUBLE SITUÉ AUX 325 ET 327, RUE SAINTE-ÉLIZABETH (SE ) Il est proposé d imposer, à toute personne qui remplace le revêtement extérieur de l agrandissement de la façade arrière et du garage détaché de l immeuble situé aux 325 et 327, rue Sainte-Élizabeth, les conditions suivantes : 1 le revêtement extérieur doit être, pour l ensemble de l agrandissement de la façade arrière, de type planche à clin; 2 le revêtement extérieur du garage détaché doit être de type planche à clin; 617

4 3 les arêtes des murs et les ouvertures doivent être soulignées par des planches cornières et des cadres; 4 les planches cornières et les cadres des ouvertures doivent être respectivement d une largeur minimale de 0,15 mètre et 0,10 mètre. CE L IMMEUBLE SITUÉ AU 58, RUE CHARLOTTE (SE ) Il est proposé d imposer, à toute personne qui construit un agrandissement de l immeuble situé au 58, rue Charlotte, les conditions suivantes : 1 le projet d agrandissement de la façade arrière doit référer au plan et à l élévation joints au sommaire exécutif SE ; 2 la toiture de la nouvelle galerie de la façade arrière doit être en pente à trois versants; 3 le revêtement des murs de l agrandissement de la façade arrière doit être de bardeaux de cèdre ou de planche à clin de bois. CE L IMMEUBLE SITUÉ AUX 392 ET 394, RUE SAINT-ALEXANDRE (SE ) Il est proposé d imposer, à toute personne qui remplace les portes du deuxième étage de la façade principale de l immeuble situé aux 392 et 394, rue Saint- Alexandre, les conditions suivantes : 1 les portes et fenêtres en imposte doivent référer au modèle joint au sommaire exécutif SE ; 2 les deux portes du deuxième étage de la façade principale doivent être identiques; 3 les fenêtres en imposte existantes doivent être remplacées par des fenêtres en imposte de même modèle; 4 les ouvertures des portes et des fenêtres en impostes du deuxième étage de la façade principale doivent être conservées sans augmentation ou diminution par remplissage. 618

5 CE L IMMEUBLE SITUÉ AU 171, RUE SAINT-LAURENT OUEST (SE ) Il est proposé d imposer, à toute personne qui remplace les portes et les fenêtres de l immeuble situé au 171, rue Saint-Laurent Ouest, les conditions suivantes : 1 la porte et la fenêtre en imposte du rez-de-chaussée de la façade principale doivent être conservées ou reproduites afin de conserver l image miroir de la portion ouest jumelée; 2 les portes, du rez-de-chaussée de la façade latérale et arrière, peuvent être remplacées par les modèles joints au sommaire exécutif SE ; 3 la fenêtre en imposte, de la porte du rez-de-chaussée de la façade arrière, peut être remplacée par le modèle joint au sommaire exécutif SE ; 4 les fenêtres de remplacement du rez-de-chaussée et de l étage des façades avant, latérale et arrière doivent être de modèle à guillotine, sauf pour une fenêtre à battant à l étage de la façade arrière; 5 les cadres des fenêtres et des portes de remplacement doivent être blancs; 6 les ouvertures des portes et des fenêtres doivent être conservées sans augmentation ou diminution par remplissage. CE L IMMEUBLE SITUÉ AUX 152, 154, 156 ET 160, BOULEVARD QUINN (SE ) Il est proposé d imposer, à toute personne qui recouvre certains éléments de bois en aluminium à l immeuble situé aux 152, 154, 156 et 160, boulevard Quinn, les conditions suivantes : 1 le revêtement mural des lucarnes du brisis du toit mansard de la façade principale peut être recouvert d un revêtement d aluminium blanc; 2 le revêtement mural des lucarnes des portes-fenêtres du brisis du toit mansard de la façade arrière peut être recouvert d un revêtement d aluminium blanc; 3 les éléments de bois de la jonction structure de la galerie et du mur de la façade arrière peuvent être recouverts d aluminium. 619

6 CE L IMMEUBLE SITUÉ AU 116, RUE GUILBAULT (SE ) Il est proposé d imposer, à toute personne qui remplace les portes et fenêtres et répare la brique de l immeuble situé au 116, rue Guilbault, les conditions suivantes : 1 le mortier utilisé pour la réfection des joints de briques et des fissures doit être coloré avec du pigment afin que sa couleur s harmonise à l ensemble; 2 la brique de remplacement des éléments endommagés lors du démontage doit être de même couleur, texture et configuration que l ensemble du mur où elle est localisée; 3 la brique de remplacement, des éléments endommagés lors du démontage, doit être disposée de façon aléatoire afin d éviter une concentration ponctuelle; 4 les jeux de briques présents aux différentes façades de l immeuble doivent être reproduits si la réfection implique un démontage; 5 la couleur, texture et configuration des allèges doivent être reproduites lors du remplacement; 6 les ouvertures des portes et fenêtres doivent être conservées sans augmentation ou diminution par remplissage; 7 le contour des fenêtres doit avoir la même couleur sur l ensemble du bâtiment; 8 les unités de climatisation doivent être installées sur la toiture non visible de la rue. CE L IMMEUBLE SITUÉ AU 640, RUE SAINT-LAURENT OUEST (SE ) Il est proposé d imposer, à toute personne qui remplace le revêtement de la toiture de l immeuble situé au 640, rue Saint-Laurent Ouest, les conditions suivantes : 1 la toiture doit être refaite sans rehaussement; 2 le bardeau d asphalte de remplacement doit être de même couleur, texture et configuration que le bardeau d asphalte de la partie attenante; 3 les solins du débord de toit doivent être de même couleur et configuration au pourtour du bâtiment. 620

7 CE L IMMEUBLE SITUÉ AU 490, RUE SAINT-JACQUES (SE ) Il est proposé d imposer, à toute personne qui remplace le parement extérieur de l immeuble situé au 490, rue Saint-Jacques, les conditions suivantes : 1 le revêtement extérieur de remplacement doit être de la planche à clin de bois; 2 le revêtement de planche à clin doit être peint ou teint de couleur blanche; 3 les arêtes des murs et les ouvertures doivent être soulignées par des planches cornières et des cadres; 4 les planches cornières et les cadres des ouvertures doivent être respectivement d une largeur minimale de 0,15 mètre et 0,10 mètre. CE RÉCEPTION DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D ÉGOUT ET D AQUEDUC DANS LE PARC DE L ÎLE-CHARRON, EXÉCUTÉS DANS LE CADRE DU CONTRAT 2015-GEN-208 (APP ) (SE ) Il est proposé de recevoir les travaux de construction d égout et d aqueduc dans le parc de l Île-Charron, exécutés par Sintra inc., dans le cadre du contrat GEN-208 (APP ). CE ADJUDICATION DU CONTRAT 2016-TP940 (APP ) POUR LA FOURNITURE DE DEUX PANNEAUX À MESSAGE VARIABLE (SE ) Il est proposé d adjuger le contrat 2016-TP940 (APP ) pour la fourniture de deux panneaux à message variable, au plus bas soumissionnaire conforme, Signalisation Ver-Mac inc., pour les prix unitaires soumis et pour un montant estimé à ,71 $, taxes comprises, et selon les conditions de sa soumission et du devis. 621

8 CE RECOMMANDATION AU CONSEIL AVIS DE MOTION D UN RÈGLEMENT ORDONNANT DES TRAVAUX D AMÉNAGEMENT ET DE RÉFECTION DE DIVERS PARCS, LIENS CYCLABLES ET ESPACES PUBLICS, ET DÉCRÉTANT, À CETTE FIN ET POUR LE PAIEMENT DES HONORAIRES PROFESSIONNELS, UN EMPRUNT (SE ) Il est proposé de recommander au conseil qu un avis de motion soit donné pour un règlement ordonnant des travaux d aménagement et de réfection de divers parcs, liens cyclables et espaces publics, et décrétant, à cette fin et pour le paiement des honoraires professionnels, un emprunt. CE RECOMMANDATION AU CONSEIL APPROBATION D UN PROTOCOLE D ENTENTE À INTERVENIR ENTRE LA VILLE ET LA CORPORATION RÉCRÉO-TOURISTIQUE DU BASSIN DE CHAMBLY CONCERNANT LA RÉALISATION DE L ÉVÉNEMENT «CARIBU- SAVEURS D HIVER» (SE ) Il est proposé : 1 de recommander au conseil d approuver l entente à intervenir entre la Ville et la Corporation récréo-touristique du Bassin de Chambly concernant la réalisation de l événement «Caribu-saveurs d hiver» et l octroi d une aide financière annuelle de $, taxes comprises, le cas échéant, pour une période débutant le 1 er juillet 2016 et prenant fin le 30 juin 2019; 2 d autoriser l assistante-greffière à signer le protocole d entente et tout autre document nécessaire aux fins de la présente. CE RECOMMANDATION AU CONSEIL MODIFICATION DE LA RÉSOLUTION CO , INTITULÉE «L IMMEUBLE SITUÉ AUX 213, 215 ET 217, RUE SAINT-JEAN» (SE ) II est proposé de recommander au conseil de modifier la résolution CO , intitulée «Imposition de conditions relatives à la conservation des valeurs patrimoniales du site patrimonial cité concernant l immeuble situé aux 213, 215 et 217, rue Saint-Jean» par le remplacement du paragraphe 2.1 par le suivant : «2.1 le projet de remplacement doit correspondre aux plans et élévations, de l architecte Pierre Daoust de juillet 2016, joints au sommaire exécutif SE ;». 622

9 CE RECOMMANDATION AU CONSEIL DÉPÔT D UN DOCUMENT «QUESTION/RÉPONSE» FAISANT SUITE À UNE QUESTION SOULEVÉE LORS D UNE SÉANCE ANTÉRIEURE (SE ) Il est proposé de recommander au conseil qu il soit procédé au dépôt d un document «Question/Réponse» faisant suite à une question soulevée par un élu lors d une séance antérieure concernant la réalisation d une étude de faisabilité pour la Plage municipale de Longueuil. CE RECOMMANDATION AU CONSEIL AUTORISATION D UNE DÉPENSE AU CONTRAT CADRE 2016-GEN-301 (APP ) POUR LA FOURNITURE DE SERVICES PROFESSIONNELS EN INGÉNIERIE POUR LA PRÉPARATION DE PLANS ET DEVIS ET LA RÉALISATION D ÉTUDES PRÉLIMINAIRES AINSI QUE LA SURVEILLANCE DE DIVERS TRAVAUX À ÊTRE RÉALISÉS DANS LE CADRE DES PROGRAMMES TRIENNAUX D IMMOBILISATION (SE ) Il est proposé de recommander au conseil d autoriser une dépense de ,89 $, taxes comprises, au contrat cadre 2016-GEN-301 (APP ) pour la fourniture de services professionnels en ingénierie pour la préparation de plans et devis et la réalisation d études préliminaires ainsi que la surveillance de divers travaux à être réalisés dans le cadre des programmes triennaux d immobilisation, requise pour réalisation d une étude de faisabilité du projet de l échangeur Edna-Maricourt. CE DÉPÔT DE DOCUMENTS POUR INFORMATION Il est procédé au dépôt des documents suivants, pour information : CE CE CE Dépôt d un document «Question/Réponse» suite à une question soulevée lors de la séance du comité exécutif du 6 septembre 2016 concernant le projet de radars photos du ministère des Transports du Québec (SE ) Dépôt du tableau des appels d offres lancés pour la période du 16 au 22 septembre 2016 (SE ) Dépôt d un document «Question/Réponse» suite à une question soulevée lors de la séance du comité exécutif du 19 septembre 2016 concernant les propriétés agricoles en demande de révision au rôle d évaluation (SE ) 623

10 CE LEVÉE DE LA SÉANCE Il est proposé de lever la séance, il est 10 h 56. La greffière, La présidente, Annie Bouchard Caroline St-Hilaire 624