Le prix de l eau dans les Hautes-Alpes

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Aurore Lecours
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Le prix de l eau dans les Hautes-Alpes Enquête 2011 Direction départementale des territoires des Hautes-Alpes 3, place du Champsaur BP 98

1 Le prix de l eau dans les Hautes-Alpes Enquête 2011 Direction départementale des territoires des Hautes-Alpes 3, place du Champsaur BP GAP Cedex 3 place du Champsaur BP GAP CEDEX Document établi en janvier 2012

Base de l étude La présente étude réalisée par la Direction Départementale des Territoires des Hautes-Alpes, donne une image du prix de l eau pour les consommations domestiques en 2011.

2 Base de l étude La présente étude réalisée par la Direction Départementale des Territoires des Hautes-Alpes, donne une image du prix de l eau pour les consommations domestiques en Les tarifs utilisés sont ceux en vigueur au premier janvier de l année considérée. Le prix moyen du service inclut les composantes décrites dans le paragraphe suivant, pour la consommation annuelle de référence d un ménage (120 m 3 par abonné). Le prix moyen, pour chaque groupe étudié, est une moyenne pondérée par la population permanente des communes qui le constituent (population légale au 1 er janvier 2010). Toutes les collectivités compétentes en eau et assainissement ont été interrogées. Les réponses reçues correspondent à 82 % des collectivités et 81 % de la population permanente du département. Les composantes du prix de l eau Alimentation en eau potable : Une part fixe (abonnement) et une part proportionnelle appliquée au volume consommé, éventuellement réparties entre la collectivité et l exploitant, correspondant à la rémunération du service ; Assainissement collectif, uniquement pour les abonnés raccordés au réseau public : Part fixe et proportionnelle comme ci-dessus, éventuellement réparties entre collectivité et exploitant ; Redevances de l Agence de l eau Rhône Méditerranée & Corse : «Redevance pour pollution de l eau d origine domestique» et «redevance pour prélèvement sur la ressource en eau», facturées avec l eau potable ; «Redevance pour modernisation des réseaux de collecte», facturée avec l assainissement ; Taxe à la valeur ajoutée (T.V.A) : si la collectivité est assujettie à la T.V.A, le taux est de 5,5 %. L assujettissement est optionnel pour les collectivités de moins de habitants. Pour les services délégués, la T.V.A est obligatoirement appliquée. Le prix moyen départemental en 2011 Prix moyen * Assainissement Taxes et redevances Total T.T.C 1,15 /m 3 0,92 /m 3 0,48 /m 3 2,55 /m 3 * moyenne pondérée par la population communale permanente, sur la base d'une consommation annuelle de 120 m 3 Décomposition du prix de l eau en 2011 Taxes et redevances 19 % Assainissement 36 % 45 % Ces prix représentent une dépense annuelle de 306 pour un foyer ayant une consommation annuelle de 120 m 3, soit une augmentation de 9,6 % par rapport à 2010.

3 Les services de l eau et de l assainissement dans le département Le département compte habitants (population légale 2010) dans 177 communes. 171 communes sont regroupées au sein de 20 communautés de communes représentant une population permanente de habitants. 21 communes ont délégué leur service public de l eau potable (quelquefois partiellement) et 27 leur service d assainissement collectif (le plus souvent limité au traitement des eaux usées). Ce qui représente pour le service de l eau potable 40 % de la population permanente et 26 % de la population permanente raccordée au réseau, pour le service de l assainissement collectif. Ces délégations de service sont réparties entre trois sociétés privées, une communauté de communes et deux syndicats : VEOLIA EAU Générale des eaux SAUR France SEERC Communauté de communes du Champsaur SIVU de Chaussetives-Serre Ponçon SIAEP Eyguians -Lagrand Services Délégués Com Com CHAMPSAUR (2) SAUR (2) SEERC (13) SIAEP (2) SIVU CHAUSSETIVE (1) VEOLIA (18) Communes ayant délégué au moins un de leurs services Le prix moyen suivant le mode de gestion Par mode de gestion Assainissement Taxes et redevances Total T.T.C Gestion déléguée 1,48 /m³ 1,56 /m³ 0,51 /m³ 3,55 /m³ Gestion en régie 0,94 /m³ 0,66 /m³ 0,46 /m³ 2,06 /m³ L écart global de prix entre la gestion directe (régie) et la gestion déléguée doit être considérée avec prudence et on doit veiller à comparer des situations comparables. Cet écart, non spécifique aux Hautes-Alpes, est également observé au niveau national. Le prix du service ne reflète pas toujours le coût réel pour la collectivité. Une commune de moins de habitants a en effet la possibilité de ne pas répercuter la totalité des charges (remboursement d emprunts, salaires ). La partie des charges d investissement ou d exploitation non prise en compte dans le budget de l eau ou de l assainissement est alors assumée par le contribuable via le budget général de la commune, et elle n apparaît pas dans le prix du service. En gestion déléguée, la collectivité ne peut contribuer aux charges d exploitation, d où une meilleure correspondance entre le prix du service et la réalité des charges.

4 Le prix de l eau selon la population municipale Suivant la population permanente Assainissement Taxes et redevances Total T.T.C 0 à 200 habitants 0,83 /m³ 0,51 /m³ 0,46 /m³ 1,80 /m³ 201 à 500 habitants 0,91 /m³ 0,77 /m³ 0,40 /m³ 2,08 /m³ 501 à 3000 habitants 0,86 /m³ 1,03 /m³ 0,44 /m³ 2,33 /m³ > habitants 1,47 /m³ 0,93 /m³ 0,54 /m³ 2,93 /m³ Les disparités constatées les années précédentes sur le montant des taxes et redevances ont tendances à s atténuer. En effet, les communes qui n étaient pas redevables ces dernières années des redevances à l Agence de l Eau, du fait du faible volume prélevé ou d une population desservie peu nombreuse, facturent maintenant ces redevances pratiquement au même niveau que les collectivités déjà redevables précédemment. La majorité des services de moins de habitants restent cependant hors champs de la TVA. Répartition de la population par tranche de prix 2,55 à 3 41 % 3 à 4 18 % < à 1 2 % 1 à 1,50 4 % 1,50 à 2 20 % 2 à 2,55 15 % 42 % de la population payent l eau moins de 2,55 / m 3 (moyenne départementale). Les communes les plus importantes, Briançon, Embrun et Gap ont une influence importante dans les tranches de prix entre 2,55 et 4. Prix de l eau en fonction de la population communale Prix au mètre cube 0 à 200 habitants 201 à 500 habitants 501 à 3000 habitants Plus de 3000 habitants Assainissement Total TTC

Les 10 stations de montagne les plus importantes Le critère retenu : station de montagne pouvant accueillir plus de 10 000 personnes.

5 Les 10 stations de montagne les plus importantes Le critère retenu : station de montagne pouvant accueillir plus de personnes. Les 10 stations de montagne les plus importantes Assainissement Taxes et redevances Total T.T.C Moyenne brute 0,75 /m³ 1,53 /m³ 0,49 /m³ 2,78 /m³ Sur les 10 stations retenues, deux exploitent les deux services en régie. Les autres ont délégué au moins un de leurs services et même les deux pour quatre d entre elles. On s est limité ici à faire la moyenne brute des prix pour la consommation de référence. Le calcul d une moyenne pondérée par la population (permanente ou totale) n apporterait aucune information substantielle. A noter également que pour ce type de service et du fait de la fréquentation touristique, le prix moyen pour 120 m 3 est fortement influencé par la structure de consommation de la population saisonnière. Comparaison des prix Prix pondéré eau + assainissement TTC - Comparatif Les périodes de référence de ces études : Hautes-Alpes 2011 Bassin RMC 2007 Moyenne nationale FP2E 2009 Sources : Agence de l Eau pour la moyenne bassin Rhône Méditerranée & Corse (RMC). Fédération professionnelle des entreprises de l'eau (FP2E) pour la moyenne nationale. L appui de la DDT à la gestion des services Le service d appui territorial de la DDT des Hautes-Alpes propose aux collectivités différentes missions de conseil à définir en fonction des besoins, notamment : l assistance-conseil aux régies (tarification, règlements de service, passation de marchés publics, expertises ) ; le suivi de l exécution des contrats de délégation ; l assistance à la passation de contrats de délégation de service public (DSP) ; elle en plus chargée au niveau local de la mise en place de l observatoire des services publics de l eau de l office national de l eau et des milieux aquatiques (ONEMA). La présente étude a été réalisée dans le cadre de l activité d observatoire des services publics. La DDT remercie les élus et responsables qui ont répondu à l enquête et communiqué les informations utilisées ici.

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