CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 8 JANVIER h30 Salle de la Vaquelotte COMPTE RENDU

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1 CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 8 JANVIER h30 Salle de la Vaquelotte COMPTE RENDU Nombre de conseillers en exercice 45 Nombre de conseillers présents 37 Nombre de votants 44 Date de la convocation 11 décembre 2015 PRESENTS : M. Richard LETERRIER (Maire), ALIX Brigitte, ALIX Germain, AMBROIS Antoine, AUGEARD Claude, BACON Annie, BERTOT Angéline, BLED Laurent, BRUNET Johanna, COCHETEUX Marc, CORNICARD Fabrice, DA GRAçA Nicolas, DANNEVILLE Marc, DELAUNEY Eric, DISS Francis, FOUQUET Laurent, GABRIEL Isabelle, GAUTIER Patrick, GIMENEZ Alfred, JEANNE Cécile, JOUNOT Pierre, LARONCHE Jean-Noël, LECONTE Annie, LECONTE Bertrand, LEGOUPIL Dominique, LERICHEUX Régis, LUIS Olivier, MONTRIEUL-XAMENA Valérie, PONTUS Michel, POTTIER Bernard, POUHIER Nadine, POUHIER Lydie, POUTAS Maurice, ROMANET Jean-Pierre, ROUX Jean, SAUVEY Daniel, VALOGNES Arlette ABSENTS EXCUSES ET REPRESENTES PAR POUVOIR : DUBOST Emmanuel (pouvoir à ROMANET Jean-Pierre), LEE Carine (pouvoir à POTTIER Bernard), MATELOT Jean-Louis (pouvoir à ALIX Brigitte), NICOLAI Françoise (pouvoir à LECONTE Annie), NICOLAI Michel (pouvoir à LERICHEUX Régis), ROGER Morgane (pouvoir à MONTRIEUL-XAMENA Valérie), SAUVEY Vincent (pouvoir à POUTAS Maurice) ABSENTS : POUHIER Laurent Secrétaire de séance : Johanna BRUNET 1/ ELECTION DU MAIRE DE VICQ-SUR-MER La séance a été ouverte sous la présidence de M. Richard LETERRIER, Maire de Cosqueville, qui a déclaré les membres du Conseil Municipal installés dans leurs fonctions. M. Eric DELAUNEY, doyen d âge de la séance a pris ensuite la présidence de l Assemblée (art. L du CGCT). Il propose de désigner Mme Johanna BRUNET, benjamine de l assemblée, secrétaire de séance. Le Conseil Municipal désigne à l unanimité, Mme Johanna BRUNET, secrétaire de séance. Il a dénombré 37 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l article L du CGCT était remplie. Il invite ensuite le Conseil Municipal à procéder à l élection du Maire. Il a rappelé qu en application des articles L et L du CGCT, le maire est élu au bulletin secret et à la majorité absolue parmi les membres du Conseil Municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l élection a lieu à la majorité relative. En cas d égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu. Le Conseil Municipal a désigné M. Jean-Noël LARONCHE et M. Bertrand LECONTE, les deux autres benjamins de l Assemblée. Après un appel à candidature, il est procédé au déroulement du vote. M. Richard LETERRIER se porte candidat. Chaque conseiller municipal, à l appel de son nom, après être passé dans l isoloir, a déposé dans l urne prévue à cet effet son bulletin de vote écrit sur papier blanc Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.

2 Premier tour de scrutin : Après dépouillement, les résultats sont les suivants : - nombre de bulletins : 44 (quarante-quatre) - bulletins blancs ou nuls : 4 (quatre) - suffrages exprimés : 38 (trente-huit) - majorité absolue : 23 (vingt-trois) A obtenu : M. Richard LETERRIER a obtenu 38 voix M. Bernard POTTIER a obtenu 1 voix M. Daniel SAUVEY a obtenu1 voix M. Richard LETERRIER, ayant obtenu la majorité absolue des voix est proclamé Maire et est immédiatement installé dans ses fonctions. M. Richard LETERRIER annonce au Conseil Municipal sa démission en tant que maire délégué de Cosqueville. 2/ ELECTION DES ADJOINTS AU MAIRE DE VICQ-SUR-MER Sous la Présidence de Monsieur Richard LETERRIER élu Maire, le conseil municipal a été invité à procéder à l élection des adjoints au Maire de Vicq-sur-Mer. Il a été rappelé que Adjoints au Maire sont élus selon les mêmes modalités que le Maire. Le nombre d adjoints est déterminé par l'organe délibérant, sans que ce nombre puisse être supérieur à 30 %. Monsieur le Maire propose de fixer à 3 (trois) le nombre d Adjoints au Maire de Vicq-sur-Mer et invite le conseil à délibérer. Le conseil, après en avoir délibéré accepte à 36 voix pour et 1 abstention de fixer à 3 (trois) le nombre d Adjoints au Maire. Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes à l'élection des Adjoints au Maire par scrutin de liste. Les opérations de vote sont intervenues conformément aux dispositions réglementaires. Après un appel à candidature, il est procédé au déroulement du vote. Monsieur Bernard POTTIER, Madame Valérie MONTRIEUL-XAMENA et M. Daniel SAUVEY se portent candidats. Chaque conseiller municipal, à l appel de son nom, après être passé dans l isoloir, a déposé dans l urne prévue à cet effet son bulletin de vote écrit sur papier blanc Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Premier tour de scrutin : Après dépouillement, les résultats sont les suivants : - nombre de bulletins : 44 (quarante-quatre)

3 - bulletins blancs ou nuls : 6 (six) - suffrages exprimés : 38 (trente-huit) - majorité absolue : 23 (vingt-trois) Ont obtenu : Monsieur Bernard POTTIER, 38 voix Madame Valérie MONTRIEUL-XAMENA, 38 voix Monsieur Daniel SAUVEY, 38 voix Monsieur Bernard POTTIER, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé premier adjoint et a été immédiatement installé. Monsieur Daniel SAUVEY, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé deuxième adjoint et a été immédiatement installé. Madame Valérie MONTRIEUL-XAMENA, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé troisième adjoint et a été immédiatement installé. 3/ CREATION DE CONSEILS COMMUNAUX M. le Maire informe les Membres du Conseil Municipal que chaque commune déléguée garde son conseil communal. Chaque conseiller municipal des communes déléguées est ensuite invité à se prononcer sur leur volonté d intégrer les conseils communaux de leur commune historique. Conseil communal de Cosqueville : les conseillers municipaux à l unanimité, décident d intégrer le conseil communal de Cosqueville. Conseil communal de Néville sur Mer : les conseillers municipaux à l unanimité, décident d intégrer le conseil communal de Néville sur Mer. Conseil communal de Réthoville : les conseillers municipaux à l unanimité, décident d intégrer le conseil communal de Réthoville. Conseil communal de Gouberville : les conseillers municipaux à l unanimité, décident d intégrer le conseil communal de Gouberville. 4/ ELECTION DES ADJOINTS AU MAIRE DELEGUE Le conseil municipal a été invité à procéder à l élection des adjoints au Maire délégué. Il a été rappelé que Adjoints au Maire délégués sont élus selon les mêmes modalités que le Maire. Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes à l'élection des Adjoints au Maire par scrutin secret. Les opérations de vote sont intervenues conformément aux dispositions réglementaires. Après un appel à candidature, il est procédé au déroulement du vote. M. Claude AUGEARD et M. Fabrice CORNICARD se portent candidats pour les postes d adjoints au maire délégué de Cosqueville, M. Michel PONTUS et M. Patrick GAUTIER se portent candidats pour les postes d adjoints au maire délégué de Néville-sur-Mer, Madame Brigitte ALIX se porte candidate pour le poste d adjointe au maire délégué de Réthoville et M. Michel NICOLAI se porte candidat pour le poste d adjoint au maire délégué de Gouberville. Chaque conseiller municipal, à l appel de son nom, après être passé dans l isoloir, a déposé dans l urne prévue à cet effet son bulletin de vote écrit sur papier blanc Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.

4 Premier tour de scrutin : Après dépouillement, les résultats sont les suivants : - nombre de bulletins : 44 (quarante-quatre) - bulletins blancs ou nuls : 2 (deux) - suffrages exprimés : 42 (quarante-deux) - majorité absolue : 23 (vingt-trois) Ont obtenu : Monsieur Claude AUGEARD, 41 voix Monsieur Fabrice CORNICARD, 42 voix Monsieur Michel PONTUS, 42 voix Monsieur Patrick GAUTIER, 40 voix Madame Brigitte ALIX, 42 voix Monsieur Michel NICOLAI, 42 voix MM. AUGEARD, CORNICARD, PONTUS, GAUTIER, NICOALI et Mme ALIX, ayant obtenus la majorité absolue, ont été proclamé adjoints au maire délégué de leur commune historique. 5/ INDEMNITE DU MAIRE, DES ADJOINTS, DES MAIRES DELEGUES ET ADJOINTS AUX MAIRES DELEGUES 1/ Indemnité du Maire de Vicq-sur-Mer M. le Maire signale qu il ne souhaite pas demander l intégralité de l indemnité à laquelle il est en droit de prétendre. Il propose de ramener le calcul de son indemnité à 31% de l indice 1015 ( ), représentant 72.09% de l indemnité maximale, soit mensuel brut du barème des traitements de la fonction publique au lieu des 43% ( ) prévus par la loi et propose au Conseil Municipal de délibérer : indemnités de foncions versées au Maire étant entendu que les crédits nécessaires seront inscrits au budget municipal, des indemnités pour l exercice effectif des fonctions de Maire au taux de 31% de l indice brut 1015 de la fonction publique. 2/ Indemnités des Adjoints au Maire de Vicq-sur-Mer Sur proposition de M. le Maire, indemnités de foncions versées aux Adjoints au Maire de Vicq-sur-Mer, étant entendu que les crédits nécessaires seront inscrits au budget municipal, des indemnités pour l exercice effectif des fonctions d Adjoints au Maire de Vicq-sur-Mer aux taux suivants : - 1 er adjoint : 50.75% de l indemnité maximale soit un taux de 17% de l indice ème adjoint : 50% de l indemnité maximale soit un taux de 8.25% de l indice ème adjoint : 50% de l indemnité maximale soit un taux de 8.25% de l indice 1015

5 3/ Indemnités des Maires délégués de Cosqueville, Néville-sur Mer, Réthoville et Gouberville Sur proposition de M. le Maire, indemnités de foncions versées aux Maires délégués de Cosqueville, Néville-sur-Mer, Réthoville et Gouberville, étant entendu que les crédits nécessaires seront inscrits au budget municipal, des indemnités pour l exercice effectif des fonctions de Maires délégués de Cosqueville, Néville-sur-Mer, Réthoville et Gouberville aux taux suivants : - Maire délégué de Néville-sur-Mer : non cumul autorisé. Le Maire délégué de Néville-sur Mer a choisi de percevoir l indemnité de 1 er adjoint - Maire délégué de Réthoville : 100% de l indemnité maximale, soit 17% de l indice Maire délégué de Gouberville : 100% de l indemnité maximale, soit 17% de l indice Maire délégué de Cosqueville : démission de Richard LETERRIER 4/ Indemnités des Adjoints aux Maires délégués de Cosqueville, Néville-sur Mer, Réthoville et Gouberville Sur proposition de M. le Maire, indemnités de foncions versées aux Adjoints aux Maires délégués de Cosqueville, Néville-sur-Mer, Réthoville et Gouberville, étant entendu que les crédits nécessaires seront inscrits au budget municipal, des indemnités pour l exercice effectif des fonctions d Adjoints aux Maires délégués de Cosqueville, Névillesur-Mer, Réthoville et Gouberville aux taux suivants : - Adjoints délégués : 100% de l indemnité maximale, soit 8.25% de l indice / DELEGATION DONNEE AU MAIRE DANS LE CADRE DE L ARTICLE L DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES Le Conseil Municipal, Vu l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, Délègue à Monsieur le Maire le pouvoir de prendre toute décision concernant : 1/ d arrêter et modifier l affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ; 2/ de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l exécution des marchés de travaux, de fournitures et de services ainsi que de maîtrise d œuvre et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ; 3/ de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n excédant pas douze ans ; 4/ de passer les contrats d assurance ainsi que d accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; 5/ de créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ; 6/ de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 7/ d accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 8/ de décider l aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu à euros ; 9/ de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

6 10/ de décider de la création de classes dans les établissements d enseignement ; 11/ de fixer les reprises d alignement en application d un document d urbanisme ; 12/ d exercer au nom de la Commune, les droits de préemption urbain, simple et renforcé définis par le Code de l Urbanisme, que la Commune en soit titulaire ou délégataire. 13/ d intenter au nom de la Commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, pour tous les contentieux relatifs à l urbanisme et aux affaires foncières, soit directement, soit en se faisant représenter par un avocat désigné en tant que de besoin ; 14/ de donner, en application de l article L du code de l Urbanisme, l avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ; 15/de signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l article l du code de l Urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d équipement d une zone d aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l article L du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ; 16/ de réaliser les lignes de trésorerie sur la base d un montant de euros ; 17/ d exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L et suivants du code de l Urbanisme. Précision est donnée que ces délégations ont pour but de simplifier la conduite des tâches administratives de la gestion de la commune, que le maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal des décisions prises en vertu de l article L et que le conseil municipal peut toujours mettre fin à la délégation. L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30. Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an ci-dessus par les membres du conseil municipal.