Confection de costume pour la production : «LA DAMNATION DE FAUST» (Décembre 2015), mise en scène Alvis HERMANIS.

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1 REGLEMENT DE LA CONSULTATION Confection de costume pour la production : «LA DAMNATION DE FAUST» (Décembre 2015), mise en scène Alvis HERMANIS. MARCHE N 15/DC/050 Date et heure limite de remise des offres : 18 juin 2015 à 09h30

2 SOMMAIRE ARTICLE 1 Objet de LA CONSULTATION... 3 ARTICLE 2 Conditions de LA CONSULTATION... 3 Article 2.1 Etendue de la consultation... 3 Article 2.2 Représentant de la personne publique... 3 Article 2.3 Modifications de détail aux dossiers de consultation... 3 Article 2.4 Durée du marché et Délais d exécution... 3 Article 2.5 Délai de validité des offres... 4 Article 2.6 Délai de paiement... 4 Article 2.7 Variantes... 4 ARTICLE 3 Présentation des CANDIDATURES ET DES offres... 4 Article 3.1 Composition du dossier de consultation remis aux entreprises... 4 Article 3.2 Présentation des candidatures... 4 Article 3.3 Présentation des offres... 5 ARTICLE 4 Jugement des CANDIDATURES ET DES offres... 5 Article 4.1 Conditions de recevabilité des candidatures... 5 Article 4.2 Critères de jugement des offres... 5 ARTICLE 5 Négociation... 6 ARTICLE 6 Conditions de remise des offres... 6 Article 6.1 Envoi ou remise du dossier sur support physique électronique... 6 Article 6.2 Envoi ou remise du dossier sous format papier... 6 Article 6.3 Transmission électronique... 7 ARTICLE 7 Visite technique... 7 ARTICLE 8 Renseignements complémentaires... 7 Page 2 sur 7

3 Type de marché : Référence du marché : Etablissement public émetteur, ciaprès dénommé «l Opéra» : Marché de services 15/DC/050 Opéra national de Paris 120 rue de Lyon PARIS ARTICLE 1 OBJET DE LA CONSULTATION Confection de costumes pour la production : «LA DAMNATION DE FAUST» (Décembre 2015), mise en scène Alvis HERMANIS. Les quantités sont détaillées l annexe 1 de l AECCP. ARTICLE 2 CONDITIONS DE LA CONSULTATION Article 2.1 Etendue de la consultation La consultation est passée en application de l article 10 du décret n du 30 décembre 2005 (procédure dont les modalités sont librement déterminées par le pouvoir adjudicateur). Article 2.2 Représentant de la personne publique Monsieur Stéphane LISSNER, Directeur de l Opéra national de Paris, nommé par décret du 10 juillet Article 2.3 Modifications de détail aux dossiers de consultation L Opéra se réserve le droit d apporter, au plus tard six (6) jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail aux dossiers de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié et/ou complété, sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l étude du dossier par les candidats, la date limite pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Article 2.4 Durée du marché et Délais d exécution Le présent marché est conclu pour une durée allant de sa date de notification jusqu à l admission de la livraison de l intégralité des costumes commandés par l Opéra. Le paiement de l intégralité des sommes dues au titre du marché par l Opéra vaut admission. Les éléments de costumes devront être livrés conformément à l échéancier précisé ci-dessous. Date prévisionnelle de notification du marché par l Opéra: 09/07/2015 Envoi des fournitures et patronages par l Opéra: 10/07/2015 Envoi par le Titulaire d un contre prototype sur une taille pour validation : au plus tard le 24/07/15 Page 3 sur 7

4 Le calendrier d exécution se décompose en deux temps. Le 10/07/15 : Envoi d un tableau de mesures pour confection de 80 pièces à minima. Le 19/10/15 : Envoi des mesures manquantes (Maitrise, Techniciens, Chœurs surnuméraires) Livraison par le Titulaire de l ensemble des éléments de costumes finis : 04/11/15 Article 2.5 Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date de remise des offres figurant en page 1 du présent règlement. Article 2.6 Délai de paiement Le délai dont dispose l Opéra pour procéder au paiement est de 60 (soixante) jours, sauf suspension de droit, à compter de la date de réception des factures sur service fait par l Opéra. Article 2.7 Variantes Les variantes ne sont pas autorisées. ARTICLE 3 PRESENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES Article 3.1 Composition du dossier de consultation remis aux entreprises Les dossiers seront obligatoirement rédigés en langue française sous peine de rejet. Le dossier de consultation des entreprises est en accès libre, direct et complet sur le site internet Les pièces constitutives du marché comprennent : - L acte d'engagement valant cahier des clauses particulières (AECCP) et son annexe ; o Annexe 1 : annexe technique combinaison astronaute damnation. - Le bordereau des prix unitaires Article 3.2 Présentation des candidatures Le dossier à remettre par les candidats comprendra les pièces suivantes : - La lettre de candidature (DC1) à télécharger sur le site internet tm); - La déclaration du candidat (DC 2) à télécharger sur le site tm) ; - La copie du (des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire ; Page 4 sur 7

5 - Le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires concernant des prestations objet de l avis sur les 3 derniers exercices ; - Les effectifs du candidat sur les 3 derniers exercices ; - La liste des matériels, des moyens logistique et des équipements dont le candidat dispose pour l exécution de marchés de même nature ; - Les références de moins de 3 ans pour des prestations identiques ou similaires. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu il en disposera pour l exécution du marché. Le candidat ne possédant pas lui-même les habilitations exigées quant au personnel d intervention devra fournir obligatoirement les certificats d aptitude de son/ses sous-traitant(s) pressenti(s). En cas de candidature sous forme d un groupement d entreprises, il est précisé que si le groupement remplit une seule lettre de candidature (DC1 ou équivalent) chaque membre du groupement devra produire tous les autres documents mentionnés ci-avant. Article 3.3 Présentation des offres - Le document valant acte d engagement et cahier des clauses particulières (AECCP et ses annexes), cadre joint à renseigner, parapher, dater et signer à la dernière page par le représentant qualifié de la société, auquel sera joint un relevé d identité bancaire ou postal. - Le Bordereau des prix daté et signé - L annexe technique, à parapher, dater et signer à la dernière page par le représentant qualifié de la société ; ARTICLE 4 JUGEMENT DES CANDIDATURES ET DES OFFRES Article 4.1 Conditions de recevabilité des candidatures Les candidatures qui ne présentent pas des garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes au regard de la nature et de l importance du marché ne seront pas admises. Article 4.2 Critères de jugement des offres Les offres non conformes aux exigences indiquées dans les documents constitutifs du dossier de consultation des entreprises seront éliminées. Le jugement des offres conformes sera effectué sur la base du critère énoncé ci-dessous : La valeur financière de l offre, appréciée au regard des prix figurant dans le bordereau des prix, sur 100 %. Page 5 sur 7

6 ARTICLE 5 NEGOCIATION L Opéra national de Paris n organisera pas de négociation avec les entreprises. ARTICLE 6 CONDITIONS DE REMISE DES OFFRES Les dossiers qui seraient remis, transmis électroniquement, ou dont l avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Article 6.1 Envoi ou remise du dossier sur support physique électronique Le support physique électronique devra être remis sous enveloppe cachetée. Celle-ci devra porter les mentions précisées à l article 6.2 du présent document concernant l enveloppe extérieure. Elle sera remise contre récépissé à l adresse figurant à l article 6.2 du présent document ou envoyée par courrier recommandé avec avis de réception postal à la même adresse. Le dépôt des offres transmis sur support physique électronique donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l heure de réception. Les pièces transmises et reçues doivent être revêtues d une signature électronique sécurisée. La signature des documents : Les pièces transmises et reçues doivent être revêtues d une signature électronique sécurisée de la personne habilitée à engager le candidat pour être recevable. Sont autorisés : - Les certificats de signature PRIS V1 référencés dans la liste publiés par le Ministère du Redressement Productif à l adresse suivante : - Les certificats de signature ayant la qualification RGS de niveau (*, ** ou ***). La liste des certificats qualifiés RGS, ainsi que leurs niveaux de certifications est accessible depuis l adresse suivante : Chaque pièce contractuelle doit être signée électroniquement, la signature unique du fichier ZIP ne suffit pas. Les documents peuvent être signés en utilisant l outil de signature mis à disposition par la plateforme de dématérialisation des marchés publics. Comme précisé par l article 2.II de l arrêté du 15 juin 2012, si les documents ne sont pas signés en utilisant la plateforme de dématérialisation de l acheteur, le candidat devra fournir la procédure permettant de vérifier la validité de cette signature. Frais : Il est précisé que l accès au réseau et à la signature électronique sont à la charge financière des candidats. Article 6.2 Envoi ou remise du dossier sous format papier L enveloppe contenant l ensemble des documents énumérés à l article 3.2 et 3.3 devra porter les mentions suivantes : - Confection de costumes pour la production : «LA DAMNATION DE FAUST»-NE PAS OUVRIR ; - Le nom du candidat. Page 6 sur 7

7 L enveloppe devra, au choix du candidat : - Soit être remise contre récépissé à L Opéra national de Paris Accueil de l établissement (niveau -1) Service juridique et marchés 120 rue de Lyon Paris 12 ème, entre 9h et 18h du lundi au vendredi, avant les date et heure limites indiquées sur la première page du présent document. - Soit être envoyée par la poste, par pli recommandé avec avis de réception postal et parvenir avant les dates et heure limites fixées à la page 1 à l'adresse suivante : OPERA NATIONAL DE PARIS Service des marchés 120 rue de Lyon Paris Article 6.3 Transmission électronique En cas d'envoi par voie dématérialisée, les candidats devront remettre leur offre via la plateforme de dématérialisation de l'opéra à l'adresse suivante : En cas de difficulté, les candidats peuvent contacter le support technique au Attention : un certificat électronique valide est demandé pour le dépôt dématérialisé. ARTICLE 7 VISITE TECHNIQUE Sans objet. ARTICLE 8 RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Les candidats sont invités à poser leurs questions sur le site directement sur la page dédiée à la présente procédure. Les questions devront parvenir au maximum 6 jours avant la date limite de remise des offres. Page 7 sur 7