COMPTE RENDU SOMMAIRE

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1 COMPTE RENDU SOMMAIRE Etaient présents : MM. Pierre JUNGES. Daniel DURAND. Laurence RIGUET. Gérard MANCEAU. Solange COURTOIS. Gérard MIRAND. Nathalie FABBRI. Jacques GAILLARD. Chantal JEANDROT. Sylvette PITAULT. Jacques PIEDOUE. Nadine LEROYER. Corinne BLANC. Catherine TENDRON. Cyrille MOLESINI. Benoît BARANGER. Yannis HOUX. Françoise HEYDON. Didier LEMAIRE. Mariannick RIPAUD. Nadine SAILLET. Claude GODIN. Daniel LE MOAL. Absents excusés avec procuration : Monsieur Christophe PITAULT à Madame Solange COURTOIS Madame Cécile BOUDSOCQ à Madame Catherine TENDRON Monsieur Daniel LE PICHON à Madame Nadine SAILLET Madame Michèle DURAND à Madame Nadine LEROYER Secrétaire de séance : Madame Corinne BLANC ORDRE DU JOUR Monsieur le Maire I APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 5 AVRIL 2011 Après avoir pris en compte les remarques, le conseil municipal procède à l adoption du compte rendu de la séance du 5 avril le compte rendu est adopté à l unanimité par 27 voix Service DGS-CB/CR

2 II - COMITE DES FETES DE BOURGUEIL Renouvellement contrat d occupation d un local Monsieur le Maire informe ses collègues que, par délibération en date du 3 mars 2008, le Conseil Municipal avait autorisé le Maire à signer le renouvellement du contrat d occupation d un local situé «Avenue de St Nicolas» au Comité des Fêtes de Bourgueil. Celui-ci étant arrivé à échéance, le Président de cette association demande le renouvellement de ce contrat pour une durée de 36 mois, et ceci, à titre gracieux. L assemblée est appelée à se prononcer sur les points suivants : ADOPTER le renouvellement de contrat avec l association mentionnée ci-dessus ; AUTORISER le Maire à signer ledit contrat. III BOURGUEIL «Le Canal 5» - Convention réservation de logements Dans le cadre de la réalisation du groupe HLM «Le Canal 5» comportant six logements individuels acquis améliorés, et compte tenu des règles en vigueur en matière de réservation de logements, Val Touraine Habitat met à la disposition de la commune deux logements. Monsieur le Maire a présenté à l assemblée la convention qui sera signée avec Val Touraine Habitat. L assemblée municipale est appelée à délibérer sur les points suivants : APPROUVER les termes de la convention ; AUTORISER Monsieur le Maire à la signer ; RAPPORTEUR : Daniel DURAND IV - PERSONNEL TERRITORIAL Détermination des taux de promotion pour les avancements de grade Le rapporteur rappelle à l assemblée que depuis la loi du 19 février 2007 qui modifie l article 49 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions relatives à la Fonction Publique Territoriale, le nombre maximal de fonctionnaires pouvant être promus au grade supérieur est déterminé par un taux appliqué à l effectif des fonctionnaires remplissant les conditions de cet avancement. Ce taux, appelé «ratio promus-promouvables» remplace l ancien système des quotas déterminés par les statuts particuliers de chaque cadre d emploi. Service DGS-CB/CR

3 Il appartient à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité Technique Paritaire, ce ratio pour chaque grade accessible par la voie de l avancement de grade, à l exception des grades relevant d emplois des agents de police municipale. L autorité territoriale reste libre de nommer ou non les agents à un avancement de grade. Elle peut choisir de ne pas inscrire les agents au tableau d avancement de grade même si les ratios le permettent. A contrario, elle ne peut procéder aux nominations que dans la limite des ratios fixés par l assemblée délibérante. Par délibération en date du 13 janvier 2009, le conseil municipal a adopté les ratios pour les années 2009 et 2010 et 2011 en appliquant la règle de l arrondi à l entier supérieur : Premier type d avancement réussite à un examen professionnel Ratio applicable : Deuxième type d avancement avancement sans examen professionnel Ratio applicable : 50 % Projet de délibération - Vu la loi n du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, - Vu la loi du 26 janvier 1984 modifiée, et en particulier l'article 49, - Vu la loi n du 19 février 2007 relative à la Fonction Publique Territoriale, - Vu le tableau des effectifs de la collectivité, - Vu l'avis émis par le comité technique paritaire dans sa séance du 29 mars Considérant qu il appartient à l assemblée délibérante de fixer, après avis du comité technique paritaire le ratio promu/promouvable pour chaque avancement de grade, - Après l exposé du rapporteur, L assemblée délibérante est appelée à : FIXER les ratios suivants pour la procédure d avancement de grade des fonctionnaires territoriaux de la Ville de Bourgueil en tenant compte de deux types d avancement (à l exception des grades relevant du cadre d emploi des agents de police municipale). Premier type d avancement Avancement pour lequel il existe un examen professionnel : - Agent titulaire de l examen professionnel Ratio applicable : - Agent non titulaire de l examen professionnel Ratio applicable : 50 % Service DGS-CB/CR

4 Premier type d avancement Avancement pour lequel il existe un examen professionnel AGENT TITULAIRE DE AGENT NON TITULAIRE L EXAMEN DE L EXAMEN GRADE D ORIGINE GRADE D ACCES PROFESSIONNEL PROFESSIONNEL RATIO EN % RATIO EN % Adjoint administratif territorial de 2 ème Adjoint technique territorial de 2 ème Adjoint territorial d animation de 2 ème Adjoint territorial du patrimoine de 2 ème Rédacteur territorial Rédacteur territorial principal Adjoint administratif territorial de 1 ère 50 % Adjoint technique de 1 ère 50 % Adjoint territorial d animation de 1 ère Adjoint territorial du patrimoine de 1 ère Rédacteur territorial chef Rédacteur territorial chef 50 % 50 % 50 % 50 % Technicien Technicien principal de 2 ème Technicien principal de 2 ème Technicien principal de 1 ère 100% 50 % 100% 50 % Assistant de conservation du patrimoine de 1 ère Assistant qualifié de conservation du patrimoine de 1 ère ou de 2 ème Assistant du patrimoine de 2 ème Attaché territorial Assistant de conservation du patrimoine hors Assistant qualifié de conservation du patrimoine hors Assistant du patrimoine de 1 ère Attaché territorial principal 50 % 50 % 50 % 50 % Deuxième type d avancement Avancement pour lequel il n existe pas d examen professionnel Ratio applicable : Service DGS-CB/CR

5 GRADE D ORIGINE GRADE D ACCES RATIO EN % Deuxième type d avancement Avancement pour lequel il n existe pas d examen professionnel Adjoint administratif territorial de 1 ère Adjoint administratif principal de 2 ème Adjoint technique de 1ère Adjoint technique principal de 2 ème Adjoint d animation de 1ère Adjoint d animation principal de 2 ème Adjoint du patrimoine de 1ère Adjoint du patrimoine principal de 2 ème ATSEM de 1 ère ATSEM principal de 2 ème Adjoint administratif principal de 2 ème Adjoint administratif principal de 1 ère Adjoint technique principal de 2 ème Adjoint technique principal de 1 ère Adjoint d animation principal de 2 ème Adjoint d animation principal de 1 ère Adjoint du patrimoine principal de 2 ème Adjoint du patrimoine principal de 1 ère ATSEM principal de 2 ème ATSEM principal de 1 ère 100% Agent de maîtrise Agent de maîtrise principal rédacteur Rédacteur principal Assistant qualifié du patrimoine de 2 ème Assistant qualifié du patrimoine de 1 ère D APPLIQUER la règle de l arrondi à l entier supérieur. Les ratios arrêtés ci-dessus sont applicables pour l avancement de grade au titre des années INSCRIRE les crédits nécessaires au budget de la commune (dépenses de fonctionnement chapitre 012 frais de personnel). Service DGS-CB/CR

6 V - PERSONNEL TERRITORIAL Création d un contrat unique d insertion (C.U.I.) Le rapporteur informe l assemblée que, dans le cadre de la loi du 1 er décembre 2008 réformant les politiques d insertion, les dispositifs favorisant l insertion professionnelle pour des personnes rencontrant des difficultés d accès à l emploi ont été révisés. Il s agit du Contrat Unique d Insertion (CUI), qui regroupe le Contrat Initiative Emploi (CIE) et le Contrat d Accompagnement dans l Emploi (CAE). Avec l augmentation du nombre de personnes inscrites comme demandeur d emploi, le gouvernement a modifié les caractéristiques de ces deux contrats (critères du public, taux de prise en charge par l état). Ces deux dispositifs sont accessibles aux collectivités territoriales, ce sont des contrats de droit privé. La Ville de Bourgueil prévoit le recrutement d un agent en CUI au service de l accueil. Les modalités de ce contrat sont les suivantes : durée hebdomadaire est comprise entre 20 h et 35 h, la durée du contrat est comprise entre 6 mois et 24 mois avec la possibilité de le renouveler dans la limite totale de 24 mois, l aide de l état est fixée à 70 % de la rémunération brute, le public concerné sont les demandeurs d emploi de longue durée de plus d un an inscrits à pôle emploi, les demandeurs d emploi de plus de 50 ans, les travailleurs handicapés demandeurs d emploi, les jeunes de faible niveau en accompagnement CIVIS renforcé (contrat d insertion dans la vie sociale) ou les jeunes habitant dans une zone urbaine sensible. La ville de Bourgueil prévoit le recrutement d un agent en CUI au service de l accueil à raison de 35 heures hebdomadaires. Le conseil municipal, Vu la loi n du 1 er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d insertion, Vu le décret n du 25 novembre 2009 relatif au Contrat Unique d Insertion, Vu le code du travail et notamment ses articles L , L et L , Le Comité Technique Paritaire consulté, L assemblée municipale est appelée à délibérer sur les points suivants : AUTORISER la mise en place d un Contrat Unique d Insertion (CUI) au sein des services municipaux à compter du 10 juin 2011 pour une durée de 6 mois (renouvelable dans la limite de 24 mois), sur un temps de travail hebdomadaire de 35 heures ; AUTORISER le Maire à signer les documents y afférents (le contrat avec l agent et la convention avec les services de l Etat) ; INSCRIRE les crédits nécessaires au budget de la commune (dépenses de fonctionnement chapitre 012 frais de personnel article 64168). Service DGS-CB/CR

7 VI - RECRUTEMENT D UN AGENT NON TITULAIRE POUR FAIRE FACE A UN BESOIN SAISONNIER AU CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL Le rapporteur indique aux membres de l assemblée qu aux termes de l article 3 alinéa 2 de la loi n du 26 janvier 1984 modifiée, les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent recruter des agents non titulaires pour exercer des fonctions correspondant à un besoin saisonnier pour une durée maximale de 6 mois pendant une même période de 12 mois. Comme chaque année, le centre technique municipal a besoin de personnel saisonnier pour assurer certaines missions telles que entretien, manutention, etc Il est proposé à l assemblée de recruter, pour ce besoin saisonnier, un agent non titulaire pour exercer ces missions pour la période du 1 er juillet au 15 septembre VU la loi n du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. LE CONSEIL MUNICIPAL est appelé à délibérer sur les points suivants : AUTORISER le Maire à recruter, dans les conditions fixées par l article 3 aliéna 2 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, et pour faire face au besoin saisonnier précité, un agent non titulaire correspondant au grade d Adjoint Technique Territorial de 2 ème Classe pour la période du 1 er juillet au 15 septembre 2011 ; DIT que la rémunération de cet agent non titulaire s effectuera sur la base du 1 er échelon de l indice brut 297 ; AUTORISER en conséquence le Maire à signer le contrat de recrutement ainsi que les avenants éventuels ; DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales de cet agent non titulaire sont inscrits au budget de l exercice VII - RECRUTEMENT D AGENTS NON TITULAIRES POUR FAIRE FACE A UN BESOIN SAISONNIER AU CAMPING MUNICIPAL «Parc Capitaine» Le rapporteur indique aux membres de l assemblée qu aux termes de l article 3 alinéa 2 de la loi n du 26 janvier 1984 modifiée, les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent recruter des agents non titulaires pour exercer des fonctions correspondant à un besoin saisonnier pour une durée maximale de 6 mois pendant une même période de 12 mois. Comme chaque année, pour assurer la bonne marche du camping, il est nécessaire de faire appel à du personnel saisonnier : Il est proposé à l assemblée de recruter pour la saison estivale 2011 : un agent du 15 juin au 30 juin et du 1 er au 15 septembre pour assurer le nettoyage des sanitaires à raison de 4 heures par jour, soit 20 heures par semaine, un agent du 1 er juillet au 31 août pour assure le nettoyage des sanitaires le week-end et jours fériés à raison de 7 heures par jour, soit 14 heures par semaine, un agent en août pour assurer le nettoyage des sanitaires à raison de 7 heures par jour, soit 35 heures, Service DGS-CB/CR

8 un agent du 15 mai au 15 septembre pour l entretien des espaces verts du camping, à raison de 28 heures par semaine, un agent du 15 mai au 15 septembre pour assurer le remplacement de la titulaire au poste d accueil et régie à raison de 7 heures le mercredi, VU la loi n du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. LE CONSEIL MUNICIPAL est appelé à délibérer sur les points suivants : AUTORISER le Maire à recruter, dans les conditions fixées par l article 3 aliéna 2 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, et pour faire face au besoin saisonnier précité, des agents non titulaires correspondant au grade d Adjoint Technique Territorial de 2 ème Classe pour les périodes énoncées ci-dessus. DIT que la rémunération de ces agents non titulaires s effectuera sur la base du 1 er échelon de l indice brut 297 ; AUTORISER en conséquence le Maire à signer les contrats de recrutement ainsi que les avenants éventuels ; DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales des agents non titulaires seront inscrits au budget de l exercice VIII - SERVICE : PARC DES LOISIRS MUNICIPAL «Capitaine» - Eté OPERATION «Nagez Grandeur Nature» Le rapporteur informe ses collègues que depuis plusieurs années une convention est établie entre le Comité Départemental d Indre-et-Loire de natation et la commune de Bourgueil dans le cadre de l animation du plan d au pendant la période estivale. Il rappelle le but principal de l animation Nagez Grandeur Nature : Promouvoir toutes les activités de la natation dans un but d animation, mais surtout concourir à une meilleure aisance et sécurité dans l eau de toutes les personnes qui souhaitent profiter pleinement du milieu naturel et des activités nautiques et aquatiques. > L animation du site aura lieu pendant la période allant du 1er juillet 2011 au 31 août 2011 (chaque mercredi). > Le coût : 1 250,00 TTC correspondant à une participation aux frais engagés pour assurer l animation des mois de juillet et août Le conseil municipal est appelé à approuver ladite convention. Service DGS-CB/CR

9 RAPPORTEUR : Laurence RIGUET IX - REMBOURSEMENT D UNE SOMME Le rapporteur informe ses collègues que la projection du spectacle «Théâtre des 2 ânes» sur grand écran VTHR qui a eu lieu le 18 mars 2011 à la salle des fêtes de Bourgueil a dû être annulé suite à un problème technique. Certaines personnes ont demandé le remboursement des tickets achetés et d autres la gratuité pour le prochain spectacle. Le conseil municipal est appelé à délibérer sur les points suivants : ACCEPTER la gratuité pour le prochain spectacle aux personnes qui ont fait le souhait de ne pas être remboursées ; EMETTRE un mandat de paiement pour le remboursement de l achat des tickets à chaque personne qui en a fait la demande ; INSCRIRE cette dépense correspondante à l article 678 «autres charges exceptionnelles» du budget de la commune pour un montant de PERSONNES CONCERNEES PAR LE REMBOURSEMENT NOM ADRESSE NOMBRE DE PRIX TICKETS UNITAIRE MONTANT GEBHARD Maurice 17 Rue de la Cocasserie SAUMUR RABUSSEAU Jean Les 4 Vents AVON LES ROCHES ROBERT Gabriel 14 Rue de Mouliherne VERNANTES GAUTHIER Gaston 5 Rue de la Missonnellerie BOURGUEIL COUSIN BERNIER Rémy La Goutrie VERNOIL LE FOURIER BERTIN Jeanne La Grande Maison BENAIS PELGER Bernard 1 Rue de la Missonnellerie BOURGUEIL JULIENNE Alain 5 Rue des Fonchers DRUYE Montant total à rembourser RAPPORTEUR : Gérard MANCEAU X - SATESE 37 Avis sur les modifications statutaires Le rapporteur informe l assemblée que des modifications statutaires ont été apportées au SATESE 37. Service DGS-CB/CR

10 Projet délibération Le Conseil Municipal, VU l article L du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux transferts des compétences facultatives des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale, VU l article L du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à l extension de périmètre des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale, VU la délibération n du SATESE 37, en date du 7 mars 2011, relative à l adhésion de la commune de Morand pour la compétence assainissement collectif, VU la délibération n du SATESE 37, en date du 7 mars 2011, relative aux modifications statutaires du SATESE 37, VU la délibération n du SATESE 37, en date du 7 mars 2011, relative à l adhésion du Conseil Général d Indre-et-Loire au SATESE 37, Considérant la nécessité de se prononcer sur les modifications relatives aux compétences, ainsi qu au périmètre, avant l expiration du délai légal, 2011, Attendu la lettre de consultation de Monsieur le Président du SATESE 37, en date du 7 avril Le conseil municipal est appelé à émettre un avis sur les modifications statutaires adoptées par le comité syndical du SATESE 37 le 7 mars RAPPORTEUR : Monsieur le Maire XI - STATUTS DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL CAVITES 37 Adhésions de nouvelles communes Monsieur le Maire informe l assemblée que par délibération en date du 17 mars 2011, le Comité du Syndicat Intercommunal de la Surveillance des Cavités Souterraines et Masses Rocheuses Instables d Indre et Loire a accepté l adhésion des communes d ANCHE et de CERE-LA-RONCE. Conformément aux dispositions de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, l assemblée municipale est appelée à se prononcer sur ces nouvelles adhésions. Service DGS-CB/CR

11 XII - QUESTIONS DIVERSES Monsieur le Maire donne les informations suivantes : CONSEIL MUNICIPAL date du prochain conseil municipal : 07 juin 2011 Informations Cérémonies du 66 ème anniversaire de l Armistice du 8 mai 1945 o Rassemblement le dimanche 8 mai 2011 à 11 h 45 devant l ancienne mairie. Décisions Le Maire donne lecture des décisions qui ont été prises depuis le dernier conseil, conformément à l article du Code Général des Collectivités Territoriales : N de décision MARCHES ATTRIBUTAIRE ADRESSE Montant marché H.T en Montant marché TTC en Décision N 2011/05 ENTRETIEN ET DEPANNAGE RESEAU ECLAIRAGE PUBLIC INEO Les Grouais de Rigny BP DESCARTES Option Option Décision N 2011/06 REPARATIONS EN ENROBE PROJETE REPAROUTE 6, la Brunetière LAVOUX Décision N 2011/07 CURAGE DE L ETANG DU PARC DE LA MAIRIE SARL MOREAU La Petite Prairie BOURGUEIL Décision N 2011/08 EMPRUNT BANCAIRE BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE Service DGS-CB/CR

12 QUESTION SUPPLEMENTAIRE RAPPORTEUR : Catherine TENDRON SERVICE ENSEIGNEMENT Suppression d un poste d enseignant à l école élémentaire Albert Ruelle Le rapporteur, porte à la connaissance de ses collègues ce qui suit : «Dans le cadre du projet de répartition des emplois d enseignants du premier degré pour l année scolaire , après consultation du Comité Technique Paritaire Départemental du 8 avril 2011 et du Conseil Départemental de l Education Nationale le 14 avril 2011, l Inspecteur d Académie, Directeur des Services Départementaux de l Education Nationale d Indre-et-Loire a été amené à prévoir la mesure suivante sur la commune de Bourgueil : le retrait d un poste à l école élémentaire Albert Ruelle. L assemblée délibérante devant être consultée sur toute mesure de la carte scolaire qui concerne la collectivité considérée, il est demandé au Conseil Municipal son avis sur la mesure mentionnée ci-dessus de suppression d un poste d enseignant à l école élémentaire Albert Ruelle. Le conseil municipal prend acte de la décision de l Inspecteur d Académie d Indre-et-Loire et émet un avis défavorable à l unanimité par 27 voix. L ordre du jour étant épuisé et après avoir procédé à un tour de table, la séance est levée à 23 heures. Fait à Bourgueil, le 4 mai 2011 Le Maire, Conseiller Général Pierre JUNGES Compte rendu sommaire Affiché le Service DGS-CB/CR