«GROS PRODUCTEURS»DE BIODECHETS : LES MARCHES CONCERNES. 18 Mai 2011 R. de Sainte Marie

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1 «GROS PRODUCTEURS»DE BIODECHETS : LES MARCHES CONCERNES 18 Mai 2011 R. de Sainte Marie

2 GROS PRODUCTEURS DE BIODECHETS : LES MARCHES CONCERNES Grenelle II Biodechetsen Janvier 2012 Projet de texte «Gros producteurs»de biodéchets Les marchés concernés Exclusions Spécificités de certains biodéchets Environnement reglementaire Pays voisins Concurrence 2

3 Grenelle II Biodechets en Janvier 2012 Collecte sélective des gros producteurs (Obligation de tri et de collecte àcompter du 1er janvier 2012-Loi juillet 2010) Arrêté(Seuils) et décret (obligation de tri et de collecte) en cours de consultation «Les producteurs ou détenteurs d une quantitéimportante de déchets composés majoritairement de biodéchets.. sont tenus d en assurer le tri àla source en vue de leur valorisation organique. la valorisation de ces déchets peut etreeffectuée. Après une collecte séparée lorsque la valorisation n est pas effectuée sur le site de production» «lorsque les biodéchetssont conditionnés, ils peuvent etrecollectés dans leur contenant. Les biodéchetspeuvent également être collectés en mélange avec des déchets biodégradablespouvant faire l objet d une même opération de valorisation organique» «des déchets sont considérés comme étant composés majoritairement de biodéchetssi la masse de biodéchetsreprésente plus de 50% de la masse de déchets considérés, une fois exclue les déchets d emballage» Les traitements de valorisation organique correspondent essentiellement aux traitements par compostage ou méthanisation 3

4 Collecte Seuils proposés Seuils proposés dans la version actuelle du projet de texte : Biodéchets 1 er janvier T/an 1 er janvier T/an 1 er janvier T/an 1 er janvier T/an 1 er janvier T/an Huiles alimentaires 1 er janvier l/an 1 er janvier l/an 1 er janvier l/an 1 er janvier l/an 1 er janvier l/an 4

5 Les marchés concernés Sont principalement concernés les secteurs de Industries Agro-alimentaires (estim. 1 à2 MTonnesdéchets organiques/an : n% de 80 MT produites) Viande, poisson, laiteries-fromageries, fruits-légumes, Commerce et grande distribution (estim. 750 kt/an) Commerces, grandes et moyennes surfaces, Restauration (estim kt/an) Restauration collective, fast food, self services, restaurants traditionnels,.) Marchés (estim. 460 kt/an) Marchés d intérêt national, marchés locaux, Déchets verts (estim kt/an) Entretien espaces verts, paysagistes, entretien routes, Autres industries (cosmétique, pharmacie, pour les déchets non dangereux) A titre d information un seuil de 40 T/an (2014) représenterait environ sites de l industrie agro-alimentaire, sites de commerce-distribution (environ 50% des sites de distribution), emplacements de marchés. 5

6 Exclusions Sont exclus de ces obligations (selon projet de texte actuel) Déchets ménagers Déchets dangereux Sous produits animaux de catégorie 1. Biodéchets liquides autres que huiles alimentaires. Déchets verts (déchets de taille ou d élagage de végétaux) lorsqu ils font l objet d une valorisation énergétique Indirectement, seraient exclus : Secteur agricole (primaire) Boues de STEP (urbaines et industrielles). 6

7 Spécificité de la collecte La collecte elle-meme demande des dispositions particulieres du fait de la nature des déchets Adaptation des contenants et véhicules de collecte Organisation de la collecte fréquence Regroupement stockage éventuel des déchets Déchets banals Biodéchets Emballages Huiles alimentaires usagées Bac roulant Bac roulant ou caisse palette Bac roulant Fût ou cubitainer + sache biodégradable ou Installation de stockage ou incinération Installation de Méthanisation Plateforme de compostage Centre de tritransfert Installation de régénération 7

8 SPECIFICITES DE CERTAINS BIODECHETS Pour le traitement de certains biodéchets, des opérations complémentaires sont nécessaires en amont ou en aval du traitement principal (compostage méthanisation) A titre d exemple : Le déconditionnement des déchets emballés de GMS et IAA L hygiénisation de «sous produits animaux» de catégorie 3. En aval du process, des opérations complémentaires peuvent etrenécessaires; exemples pour la méthanisation : - Traitement de l azote dans les digestats liquides (soit en valorisation directe - par ex en sulfate ammonium- soit traitement avant rejet ou épandage ) - Traitement complémentaire du digestatsolide (concentration, séchage, granulation, compostage, ) - 8

9 Nature et qualité des biodéchets Les déchets emballés peuvent être de nature et qualité très différentes Les systemesde déconditionnement doivent être adaptés aux gisements visés et au traitement prévu en aval 9

10 Exemple du déconditionnement Exemple du déconditionnement : études et essais permettent d évaluer les multiples équipements/systèmes proposés Pour obtenir -une phase organique destinée au compostage ou la méthanisation. - des emballages à valoriser. 10

11 ENVIRONNEMENT REGLEMENTAIRE La règlementation «Gros Producteurs»de biodéchetsse prépare en même temps que bon nombre de textes directement ou indirectement liés au traitement de ces biodéchets: - Tri-Collecte biodéchets - Tarifs électriques de cogénération / biogaz de méthanisation - Injection de biométhane/ réseau de distribution - Qualité des digestats(homologation, norme, compost, épandage ) -. 11

12 Pays voisins Concurrence Parmi les questions liées au traitement des biodéchetspar méthanisation, se pose toujours la question des biodéchets traités chez nos voisins européens : -Allemagne -Belgique -Italie -.. avec des tarifs de vente d électricitéissue de cogénération(ou tarifs + certificats verts) très incitatifs (200 à280 / MWh). Les tarifs français (à venir prochainement) nous permettrontils de faire face..? 12

13 MERCI DE VOTRE ATTENTION 13