COMPTE-RENDU DE LA REUNION

Transcription

1 COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU MERCREDI 25 MARS heures salle du conseil municipal L an deux mil quinze, Le vingt-cinq mars à vingt heures, le conseil Municipal légalement convoqué, s est réuni à la Mairie en séance publique sous la Présidence de Monsieur Jean-Louis CLÉMENT Maire. E Étaient présents : Mme BERTHEAS, Mme BOUTTIN, Mme BRETAGNE, M. BRIÈRE, M. CANET, M. CHAUVEAU, Mme CHÉRON (arrivée à 20h22), M. CLÉMENT, Mme FABRE, M. GASNIER, Mme HEMERY, Mme TROUILLET, M. THIMONT A donné pouvoir : Mme BRETAGNE a donné pouvoir à M. GASNIER Était absent - excusé : M. MONTAJAULT Était absent : M. BEAURY M. Gilles CANET a été nommé secrétaire de séance. Après lecture, les conseillers municipaux ont approuvé à l unanimité le procès-verbal du mercredi 11 mars L ordre du jour est le suivant : 1. Délibération Compte Administratif 2014 Budget principal 2. Délibération Compte de Gestion 2014 budget principal 3. Bilan financier Lotissement l Épeautre 4. Délibération Compte Administratif 2014 Lotissement l Épeautre 5. Délibération Compte de Gestion 2014 Lotissement l Épeautre 6. Préparation du budget 2015 du lotissement l Épeautre 7. Compte rendu de la commission Fleurissement 8. Compte rendu de la commission Affaires scolaires 9. Compte rendu de la commission Sécurité 10. Suivi des dossiers d investissement en cours 11. Questions diverses : Compte administratif 2014 budget principal de la commune Après en avoir délibéré et à l unanimité (le maire ne prend pas part au vote), le Conseil Municipal : Page 1 sur 5

2 Article 1 : d approuver le Compte Administratif 2014 du budget principal de la commune comme détaillé ci-dessous : FONCTIONNEMENT DEPENSES FONCTIONNEMENT RECETTES Chapitre 11 Charges à caractère général Chapitre 013 atténuation de charges 21 Chapitre 12 Charges du personnel et assimilés Chapitre 70 produits des services, du domaine et ventes diverses Chapitre 042 opérations d ordre entre sections Chapitre 73 Impôts et taxes Chapitre 65 autres charges de gestion courante Chapitre 74 Dotations, subventions et participations Chapitre 66 charges financières Chapitre 75 autres produits de gestion courante Chapitre 67 charges exceptionnelles Chapitre 77 produits exceptionnels TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT Excédent de INVESTISSEMENT DEPENSES INVESTISSEMENT RECETTES Chapitre 16 emprunts et dettes assimilées Chapitre 040 opération d ordre entre section Chapitre 20 immobilisations incorporelles Chapitre 10 dotations, fonds divers et réserve Chapitre 21 immobilisations corporelles Chapitre 16 emprunts et dettes assimilées Chapitre 23 immobilisations en cours Chapitre 27 autres immobilisations financières TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT Excédent de En Corrélation avec le compte de gestion de la Trésorerie de Fresnay sur Sarthe, il s avère que les montants des comptes respectifs sont identiques et exacts : Approbation et affectation de résultat du compte de gestion du budget principal de la commune 2014 : Après en avoir délibéré et à l unanimité (le maire ne prend pas part au vote), le Conseil Municipal : Article 1 : d approuver le compte de gestion du budget principal de la commune de l exercice 2014, comme cidessous : TRESORERIE DE FRESNAY SUR SARTHE Compte de gestion budget principal de la commune exercice 2014 RECETTES Titres de recettes émis Réduction de titres Recettes nettes DÉPENSES Mandats émis Annulations de mandats Dépenses nettes RESULTATS DE L EXERCICE Excédent Déficit Résultats budgétaires de l exercice D INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT Page 2 sur 5

3 Afin de couvrir le besoin de financement réel en section d investissement, il est nécessaire de procéder à l affectation obligatoire, comme suit : Report excédent fonctionnement Excédent fonctionnement Soit un total d excédent en Fonctionnement de Report déficit investissement Excédent investissement Soit un total de déficit en Investissement de Procédure d affectation de résultat affection obligatoire pour couvrir le besoin de financement INVESTISSEMENT Dépenses compte 001 solde d exécution de la section d investissement reporté Recettes compte 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés FONCTIONNEMENT Recettes compte 002 résultat de fonctionnement reporté Article 2 : d affecter le résultat pour couvrir le besoin de financement en investissement comme suit : Section Investissement Dépenses Compte 001 Solde d exécution de la section d investissement reporté Section Investissement Recettes Compte 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés Section Fonctionnement Recettes Compte 002 Résultat de fonctionnement reporté Bilan financier lotissement Épeautre Monsieur le maire présente aux conseillers municipaux le bilan financier du lotissement Épeautre sur la période de 2012 à : Compte administratif 2014 Lotissement Épeautre Après en avoir délibéré et à 10 VOIX POUR et 2 ABSTENTIONS (le maire ne prend pas part au vote), le Conseil Municipal : Article 1 : d approuver le Compte Administratif 2014 du budget lotissement Épeautre comme détaillé ci-dessous : FONCTIONNEMENT DEPENSES FONCTIONNEMENT RECETTES Chapitre 11 Charges à caractère général Chapitre 042 Opération d ordre en sections Chapitre 65 autres charges de gestion courante Chapitre 70 produits des services, du domaine et ventes diverses Chapitre 042 opérations d ordre entre Chapitre 74 Dotations, subventions et sections participations Chapitre 67 charges exceptionnelles TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT Excédent de INVESTISSEMENT DEPENSES INVESTISSEMENT RECETTES Chapitre 040 opération d ordre entre sections Chapitre 040 opération d ordre entre section Chapitre 16 emprunts et dettes assimilées TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT Excédent de En Corrélation avec le compte de gestion de la Trésorerie de Fresnay sur Sarthe, il s avère que les montants des comptes respectifs sont identiques et exacts. Page 3 sur 5

4 Article 2 : de faire constater aux instances administratives que face à la complexité des documents présentés rendant leur lecture et compréhension très difficiles, deux conseillers municipaux s abstiennent de participer au vote : Approbation du compte de gestion du budget Lotissement Épeautre 2014 Après en avoir délibéré et à 10 VOIX POUR et 2 ABSTENTIONS (le maire ne prend pas part au vote), le Conseil Municipal : Article 1 : d approuver le compte de gestion du budget Lotissement Épeautre de l exercice 2014 : TRESORERIE DE FRESNAY SUR SARTHE Compte de gestion budget Lotissement Épeautre exercice 2014 RECETTES Titres de recettes émis Recettes nettes DÉPENSES Mandats émis Dépenses nettes RESULTATS DE L EXERCICE Excédent Déficit Résultats budgétaires de l exercice D INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT Article 2 : de faire constater aux instances administratives que face à la complexité des documents présentés rendant leur lecture et compréhension très difficiles, deux conseillers municipaux s abstiennent de participer au vote. Préparation du budget 2015 du lotissement l Épeautre Monsieur le maire présente la préparation du budget 2015 du lotissement Épeautre. Compte rendu de la réunion de la commission Fleurissement : Monsieur le maire laisse la parole à Madame BERTHEAS. Compte rendu de la réunion de la commission Affaires scolaires : Monsieur le maire laisse la parole à Madame BERTHEAS. Compte rendu de la réunion de la commission Sécurité : Monsieur le maire laisse la parole à Monsieur CHAUVEAU. Page 4 sur 5

5 Questions diverses : Voyage Assemblée Nationale le 28 avril 2015 Prévision du nombre de personnes à aller au voyage et organisation du voyage. Commissions Dates des prochaines réunions Commission voirie : Réunion le 31 mars 2015 à 14 heures. Commission Chemins ruraux : réunion le 02 avril 2015 à 20 h 15. Prochaine réunion du conseil municipal Le mercredi 8 avril 2015 à 18h30 : vote des budgets et taxes communales de L ordre du jour étant épuise, la séance est levée à 23h35. Page 5 sur 5