EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL. Date de la convocation du conseil municipal : 21 août 2014

Transcription

1 Objet : acquisition de terrain sur la parcelle AC 178 Le Maire expose au conseil municipal que Monsieur Louis ROUSSEL lui a confirmé son intention de vendre la partie Est de sa parcelle cadastrée AC 178, au centre du bourg d OLBY. Cette partie de terrain comprend une ancienne maison en très mauvais état et un hangar en bois. Elle est attenante à l ensemble foncier communal de la mairie et de ses annexes (AC 623 : bâtiments mairie et ancienne grange côté Est avec parking côté Est ; et AC 622 : parking côté Sud). Monsieur Louis ROUSSEL précise que l autre voisin de sa parcelle, Monsieur PINET DES ECOTS, lui a proposé de l acheter au prix de euros. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l unanimité : - de se porter acquéreur de ce bien, compte- tenu de l intérêt qu il présente pour l aménagement des abords de la mairie, au centre bourg, près des commerces, où la commune manque de surface de stationnement, - de déléguer à l EPF Smaf Auvergne son droit de préemption, à l occasion d une D.I.A. portant sur ce bien d une superficie de 365 mètres carrés environ, présenté sur le plan ci- joint, - de confier à l EPF Smaf Auvergne la mission d acquérir ce bien pour la commune d OLBY.

2 Objet : augmentation du temps de travail Le Maire expose au conseil municipal que Mme BARLOT Christelle, adjoint technique de 2 ème classe, va être employée, à partir de la rentrée scolaire 2014, en plus de ses activités habituelles à l école d OLBY, pour participer à l encadrement des activités périscolaires pendant les 3 heures d ateliers hebdomadaires. Cela conduit à augmenter sa durée hebdomadaire de travail annualisée de 2 heures 30. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l unanimité de porter de 26 heures 30 à 29 heures la durée hebdomadaire de travail du poste d adjoint technique de 2 ème classe occupé par Mme BARLOT Christelle.

3 Objet : contrat de travail de Mme BLANCHOT Janique Le Maire expose au conseil municipal que le contrat de travail de Mme BLANCHOT Janique se termine fin août 2014, et qu il y a lieu de le renouveler pour un an. Compte tenu de l augmentation du volume de travail devant lui être confié (aide au service à la cantine scolaire, aide à l encadrement des activités périscolaires et garderies, entretien des locaux communaux), il y aurait lieu de porter sa durée hebdomadaire de travail annualisée à 11 h 30. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l unanimité d autoriser le Maire à signer un CDD d un an pour l emploi de Mme BLANCHOT Janique dans les fonctions définies ci- dessus, avec une durée hebdomadaire de travail de 11 heures 30, échelle 3 (échelon 4) du grade d adjoint technique 2 ème classe, des heures complémentaires pouvant lui être payées si nécessaire.

4 Objet : convention d étude et d assistance du P.L.U. Le Maire rappelle que par délibération en date du 18 juin 2014, il a été décidé de renoncer à la poursuite du projet de révision de la carte communale, et de procéder à l établissement d un Plan Local d Urbanisme (P.L.U.). Il présente au conseil municipal le projet de convention d étude et d assistance proposé par le cabinet d urbanisme Campus Développement, de CLERMONT- FERRAND, pour un montant d honoraires de HT. Le conseil municipal, après avoir pris connaissance des termes de cette convention, et après en avoir délibéré, décide à l unanimité de l approuver. Il charge le Maire de la signer.

5 Objet : convention pôle santé du CDGFPT Vu la loi n du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 23, Vu la loi n du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 22 à 26-1 et à 108-4, Vu le décret n du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, Vu le décret n du 30 juillet 1987 pris pour l'application de la loi n du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à l'organisation des comités médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux. Vu les délibérations du Conseil d administration du Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Puy- de- Dôme en dates des 17 novembre 1997, 26 mars 2003 et 27 novembre 2009 ayant créé les services de médecine professionnelle et préventive, de prévention et d intermédiation sociale et de maintien dans l emploi, Vu la délibération du Conseil d administration du Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Puy- de- Dôme n en date du 13 juin 2014 instaurant une nouvelle tarification pour le Pôle Santé au travail. Vu la circulaire n NOR INTB C du 12 octobre 2012 portant application des dispositions du décret n du 10 juin 1985 modifié relatif à l hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale Pôle Santé- Prévention- Assistance juridique Modèle de délibération Centre de gestion du Puy- de- Dôme juin 2014

6 Considérant que les collectivités territoriales doivent veiller à l'état de santé des agents en ayant comme préoccupation d'empêcher toute altération de leur état de santé du fait de l'exercice de leurs fonctions, Considérant que chaque collectivité et chaque établissement public local doit disposer d'un service de médecine professionnelle et préventive, et que cette obligation peut être satisfaite par l adhésion à un service créé par un Centre de Gestion, Considérant que le Centre de Gestion du Puy- de- Dôme a mis en place un pôle santé au travail regroupant un service de médecine professionnelle et préventive et un service de prévention des risques relatifs à l hygiène et à la sécurité, Considérant les prestations offertes par le Pôle Santé- Prévention du Centre de Gestion du Puy- de- Dôme telles que décrites dans la convention d adhésion annexée à la présente délibération, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : Ø Adhère à l ensemble des prestations offertes par le Pôle Santé au travail (option 1) Ø prend acte que les montants de cotisation pourront être actualisés par décision du Conseil d administration du Centre de gestion, Ø autorise l autorité territoriale à signer la convention proposée par le Centre de Gestion du Puy- de- Dôme, Ø inscrit les crédits correspondants au budget de la collectivité selon les modalités détaillées dans la convention d adhésion au Pôle Santé- Prévention. ADOPTE à l unanimité des membres présents Ø certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la collectivité ; Ø informe que la présente délibération peut faire l objet d un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Pôle Santé- Prévention- Assistance juridique Modèle de délibération Centre de gestion du Puy- de- Dôme juin 2014

7 Objet : convention avec le SDIS Le Maire présente au conseil municipal le projet de convention établi par le Service Départemental d Incendie et de Secours, en application de la loi n du 03 mai 1996 modifiée, relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs- pompiers et à la loi du 20 juillet 2011 relative à l engagement des sapeurs- pompiers et à son cadre juridique. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l unanimité d approuver cette convention. Il charge le Maire de la signer.

8 Objet : nouvelles adhésion à l EPF- Smaf Le Maire expose au conseil municipal que les communes de : - Saint- Victor la Rivière (Puy- de- Dôme), par délibération du 10 décembre 2013, - Herment (Puy- de- Dôme), par délibération du 13 juin 2014, - Blanzac (Haute- Loire), par délibération du 16 juin 2014, - Neuvéglise (Cantal), par délibération du 20 juin 2014, ont demandé leur adhésion à l EPF- Smaf Auvergne. Le conseil d administration, dans ses délibérations en date des 11 février, 13 et 24 juin 2014, a pris en compte ces demandes et l assemblée générale de l EPF- Smaf réunie le 24 juin 2014 a donné un avis favorable. Conformément aux dispositions de l article VI des statuts, les organes délibérants des collectivités territoriales, membres de l EPF- Smaf Auvergne doivent ratifier ces demandes d adhésion. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l unanimité des membres présents, donne son accord aux adhésions précitées.

9 commune d OLBY (Puy- de- Dôme), dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Yves ARNAUD, Maire. Dominique, PLANE Jean- Louis, BERGER Francis, ANDANSON Alain, Mmes THIBOUT Sylvianne, PINGUET Nadine, GAUTHIER Lise, BRIGNON Hélène. Objet : montant de la redevance d occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d électricité. Le Maire expose que le montant de la redevance pour occupation du domaine public de la commune par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d électricité n avait pas été actualisé depuis un décret du 27 janvier L action collective des autorités organisatrices de la distribution publique d électricité, tels que le Syndicat Intercommunal d Electricité et de Gaz du Puy- de- Dôme auquel la commune adhère, a permis la revalorisation de cette redevance. Le Maire donne connaissance au conseil municipal du décret n du 26 mars 2002 portant modification des redevances pour occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d électricité. Il propose au conseil de calculer la redevance en prenant le seuil de la population totale de la commune issu du recensement en vigueur depuis le 1 er janvier 2014 ; de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public au taux maximum prévu selon la règle de valorisation définie au sein du décret visé ci- dessus et de l indication du ministère de l écologie, du développement durable, des transports et du logement ayant décidé de publier les indices et index BTP sous forme d avis au Journal officiel de la République Française et non plus sous forme d avis au bulletin officiel, soit un taux de revalorisation de % applicable à la formule de calcul issu du décret précité. Le conseil municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, adopte la proposition qui lui est faite concernant la redevance d occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d électricité.

10 Objet : contrat de travail pour remplacement Le Maire expose au conseil municipal que Mme COLON Evelyne, adjoint d animation de 2 ème classe à l école d OLBY, est en arrêt de travail pour raison de santé jusqu au 19 novembre 2014 suite à une intervention chirurgicale. Il y a donc lieu de pourvoir d urgence à son remplacement pour la rentrée scolaire. La seule candidature qui se soit confirmée pour ce remplacement sur un poste à temps complet est celle de Mme DA SILVA Vanessa, domicilié sur la commune d OLBY et possédant une formation et une expérience sur ce type d emploi. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l unanimité d autoriser le Maire à signer un CDD du 1 er septembre au 19 novembre 2014 pour l emploi de Mme DA SILVA Vanessa, pour le remplacement de Mme COLON Evelyne, emploi à temps complet 35h/semaine, échelle 3 (échelon 4) du grade d adjoint d animation 2 ème classe, des heures supplémentaires pouvant lui être payées si nécessaire.

11 (ANNULE ET REMPLACE LA DÉLIBÉRATION VISÉE EN PRÉFECTURE LE 28 AOÛT 2014) Objet : tarif cantine scolaire Le Maire expose au conseil municipal que le prix du repas à la cantine scolaire est fixé depuis de nombreuses années à 2.50 euros pour les élèves et 5.00 euros pour les adultes. Il interroge l assemblée sur son avis par rapport à une éventuelle augmentation de ce tarif, très inférieur à ceux observés dans les écoles des communes voisines. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l unanimité de procéder à une légère augmentation portant le prix du repas à la cantine scolaire à 2.80 euros pour les élèves et 5.60 euros pour les adultes (enseignants, stagiaires, ) à partir du 1 er septembre 2014.

12 Objet : tarif cantine scolaire Le Maire expose au conseil municipal que le prix du repas à la cantine scolaire est fixé à 2.50 euros depuis de nombreuses années. Il interroge l assemblée sur son avis par rapport à une éventuelle augmentation de ce tarif, très inférieur à ceux observés dans les écoles des communes voisines. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l unanimité de procéder à une légère augmentation portant à 2.80 euros le prix du repas à la cantine scolaire à partir du 1 er septembre 2014.