GFC SEPA Généralisation. Présentation des évolutions

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1 GFC SEPA Généralisation Présentation des évolutions virtuelles 6 et 10/09/2012 1

2 Paramètres application Disparition de la notion zone SEPA et zone non SEPA Saisies et restitutions des coordonnées bancaires «RIB» et «domiciliation» disparaissent au profit des nouvelles coordonnées bancaires «IBAN» «BIC» Modes de paiements Conversion des modes de paiement pour fournisseurs, tiers, bénéficiaires, destinataires Paramètres établissement CB/CG CG : Le libellé trésor est remplacé par le teneur du compte (onglet compte de dépôt) Constitution d un fichier de règlement au format SEPA Bordereau de transmission remplace le rapport d accompagnement

3 Paramètres Application : disparition de l indication Zone SEPA pour tous les modules (ex Comptabilité Budgétaire) virtuelles 6 et 10/09/2012 3

4 Saisie des coordonnées bancaires (fournisseurs, bénéficiaires et leurs tiers en création et modification) Seuls l IBAN et le BIC sont à saisir. L IBAN est contrôlé par GFC BIC : pas de clé de contrôle. Une vigilance particulière devra être apportée à cette saisie, tout erreur signifiant un rejet du règlement par la BdF. 2 contrôles ont pu être mis en place un BIC = 8 ou 11 caractères et les 5 premiers caractères sont des lettres-. Le contrôle vérifiant s il existe déjà un fournisseur de même numéro de compte se fait sur l IBAN Le contrôle vérifiant l existence de fournisseurs et de tiers du fournisseur de même numéro de compte se fait également sur l IBAN virtuelles 6 et 10/09/2012 4

5 Ex : Ecran création d un fournisseur Principales Evolutions GFC SEPA virtuelles 6 et 10/09/2012 5

6 Restitution des nouvelles coordonnées bancaires dans les listes et écrans de saisie «Coordonnées bancaires» remplace «IBAN BIC -RIB et domiciliation» dans l intitulé de la colonne Seuls l IBAN et le BIC sont imprimés à la suite du mode de paiement, il en est de même pour les tiers, bénéficiaires, destinataires Un Exemple de liste Restitution des coordonnées bancaires dans les extractions (fournisseurs et bénéficiaires) IBAN et BIC sont extraits virtuelles 6 et 10/09/2012 6

7 Simplification des modes de paiements : Cette table est non modifiable pour la Métropole et les DOM mais reste modifiable pour les TOM Code Libellé actuel Libellé Métropole/DOM Version GFC SEPA 1 CNE supprimé supprimé 2 Caisse d épargne supprimé supprimé Libellé TOM Version GFC SEPA 3 Virement bancaire Virement bancaire SEPA Virement bancaire 4 TP, TG, recettes municipales supprimé supprimé 5 Crédit municipal supprimé supprimé 6 Chèque trésor Chèque trésor Chèque trésor 7 Perception, recettes finances supprimé supprimé 8 Autres (nouveau) Autres 99 Etranger Virement NON SEPA Etranger Le mode de paiement «8 Autres» permet de traiter indifféremment les cas de paiement par prélèvement, par carte bancaire et dans le cadre de la compensation du comptable. Présentation recette utilisateur GFC SEPA 7

8 Traitements concernés en Comptabilité Budgétaire - Paramètres établissement - Fournisseurs et Tiers - Approvisionnements - Liquidations - Mandatement - Reversement - Mémoires virtuelles 6 et 10/09/2012 8

9 Paramètres Etablissement Autres Informations sur le compte Libellé compte DFT au dessus des informations du compte Le RIB disparaît virtuelles 6 et 10/09/2012 9

10 Exemples de restitutions - Dépenses Liquidations et mandatements Liste des liquidations en attente de mandatement : l intitulé «n de compte» remplace le «RIB» et ce sont l IBAN et le BIC qui sont restitués dans cette zone. Document «Mandatement collectif»: Dans la colonne «Nom du créancier Compte à créditer» ce sont l IBAN et le BIC qui sont restitués virtuelles 6 et 10/09/

11 Les traitements concernés en Comptabilité Générale o Paramètres établissement o Ecritures automatiques o Bénéficiaires et Destinataires o Paiements o Réception paiements (internes et externes) o Paiements en attente o Validation des paiements (certificats du comptable, états de décompte) o Ordres de paiements o Règlement o Historique des paiements o Habilitation de régie o Ordres de recouvrement o Contentieux (relance amiable, avis avant poursuite) o Bordereaux chèques d encaissement o Développement compte Trésor virtuelles 6 et 10/09/

12 Paramètres agence et établissements onglet compte de dépôt Le libellé trésor est remplacé par le teneur du compte pour lequel il est possible : De choisir parmi une liste déroulante De créer un nouveau teneur de compte (se positionner sur Nouvel intitulé pour le créer) virtuelles 6 et 10/09/

13 Coordonnées bancaires virtuelles 6 et 10/09/

14 L intégration des normes SEPA dans GFC et l impact sur les règlements peut se résumer de la façon suivante (Métropole DOM): Code Mode de paiement 3 Virement bancaire SEPA Coordonnées bancaires IBAN + BIC obligatoires avec contrôle de saisie Compte de paiement (par défaut) Modalités de Règlement -Documents 5159 Fichier de règlement transmis via EFCI + Bordereau de transmission SCT + liste des règlements 6 Chèques Trésor IBAN + BIC facultatifs pas de contrôle de la saisie 8 Autres IBAN + BIC facultatifs pas de contrôle de la saisie 5159 Liste des règlements par chèques trésor (inchangé) 5159 Liste des règlements «Autres» (bordereau des autres paiements) 99 Virement non SEPA IBAN + BIC facultatifs pas de contrôle de la saisie 5159 Liste des règlements non sepa (correspond à la liste actuelle des virements à l étranger) virtuelles 6 et 10/09/

15 Autres exemples de modifications Les sélections se font sur l IBAN Habilitation Régie : si ouverture d un compte courant pour le régisseur, saisie IBAN et BIC du compte de dépôt et pré affichage du teneur de compte de l établissement Encaissement : ordres de recouvrement, relances amiables, avis avant poursuite, bordereaux de chèques restituent dorénavant l'intitulé du teneur de compte et IBAN /BIC du compte dé dépôt. virtuelles 6 et 10/09/