CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D ETANG SUR ARROUX COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 15 FEVRIER 2017.

Transcription

1 CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D ETANG SUR ARROUX COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 5 FEVRIER 27. Etaient présents : M. Dominique COMMEAU, Maire Mmes Odile MANEVAL Christine FONTAINE - MM. Gérard CONTENT Hubert LACHAUD, Adjoints M. André DIGOIN conseiller municipal délégué Joël BOUDOT - Michel LABILLE - Gérard LUCAS Marcel VIALLETON - Mmes Dominique BOYER Pascale DEMEUZOIS - Dominique MAITRE - Cindy MENAGER - Elisabeth THAVOT, conseillers municipaux. Excusée : Mme Brigitte TESSIER (a donné pouvoir à M. Dominique COMMEAU). Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 9 Nombre de membres en exercice : 6 Nombre de membres présents : 5 Nombre de membres excusés : Nombre de pouvoirs : Date de la Convocation : 8 février 27. Le nombre de conseillers présents étant de 5, le quorum est atteint, le conseil peut délibérer valablement puisque la majorité de ses membres en exercice est présente, conformément à l article L22-7 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), Monsieur le Maire remercie les membres présents et déclare donc la séance ouverte. Nomination d un secrétaire de séance : Conformément à l article L22-5 du CGCT, le Conseil Municipal nomme à l unanimité Monsieur Michel LABILLE pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. CR CONSEIL 5/2/27

2 - APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 6 JANVIE 27. Le Maire soumet à l approbation des conseillers le procès-verbal du 6 janvier 27. Ce dernier n appelle pas d observations. Le Conseil Municipal adopte le procès-verbal à l unanimité. 2 - COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DES DISPOSITIONS DE L ARTICLE L DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES (PERIODE DU 6//27 AU 6/2/27). Le Conseil Municipal prend acte des décisions dont il est donné lecture par Monsieur le Maire. Les décisions suivantes ont été prises pour la période du 6 janvier 27 au 6 février Décision n 27- du 9 janvier 27 : signature d un contrat d environnement technique n L avec JVS MAIRISTEM à Chalons en Champagne pour une durée d un an, renouvelable trois fois maximum. Ce contrat entraîne le paiement d une somme de HT soit TTC. Le conseil prend acte de cette décision. 3 INFORMATIONS CONCERNANT LA BIBLIOTHEQUE. Madame Odile MANEVAL, Adjointe en charge de la culture et de la communication informe le Conseil Municipal des changements à la bibliothèque. Valérie BRULEY remplace Cécile GRILLON à temps partiel. Elle est aidée dans ses tâches par Elisabeth DUC et deux personnes bénévoles. 4 APPROBATION DU CA 26 DE LA COMMUNE. Monsieur André DIGOIN, Conseiller Municipal délégué aux finances et au personnel, présente le Compte Administratif 26. Les résultats comptables de 26 se présentent ainsi : SECTION DE FONCTIONNEMENT : Prévu au BP 26 DM 26 Budget cumulé (BP+DM+OPO) 26 Réalisé 26 Recettes : Dépenses : Excédent réalisé 26 : Report N- (Excédent) : Report N- SIVOS (Excédent).8 Excédent cumulé final: CR CONSEIL 5/2/27 2

3 Par rapport à 25 et malgré les augmentations de charges diverses (personnel, entretien, fournitures, services à la population) on constate une diminution des dépenses de fonctionnement de -2.5% soit une économie de Les recettes de fonctionnement ont, quant à elles diminué de 6.8% soit du fait notamment de la diminution des dotations de l Etat et du montant de l excédent reporté. SECTION D INVESTISSEMENT : Prévu au BP 26 Restes à réaliser 26 DM 26 Budget cumulé (BP+DM+RAR+ OPO) 26 Réalisé 26 Recettes : Dépenses : Déficit 26 : Report N- (Excédent) : Report N- SIVOS. (Excédent) Excédent cumulé final RESTES A REALISER (INVESTISSEMENT) Recettes : Dépenses : Déficit : Couvert par l excédent d investissement cumulé L excédent global de clôture des comptes 26 est de Cette saine gestion permet de dégager encore cette année un excédent important qui nous aidera à financer les travaux de la rue de Brion et de l école en limitant le recours à l emprunt. En l absence du Maire, ordonnateur du budget, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l unanimité des membres présents et représentés adopte le compte Administratif 26 de la commune d Etang-sur-Arroux tel que présenté ci-dessus et autorise le Maire à signer tout De retour en séance, Monsieur le Maire reçoit les félicitations de l assemblée pour la bonne gestion des finances communales. Monsieur le Maire rappelle au conseil que le CCAS a prévu dans sa délibération du 7 novembre 26 la reprise du passif et de l actif dans les comptes de la commune. La situation à la clôture des comptes est la suivante : Excédent d Investissement Excédent de Fonctionnement 2 FOYER CCAS TOTAL CR CONSEIL 5/2/27 3

4 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l unanimité des membres présents et représentés, accepte l intégration des résultats 26 du CCAS et du foyer aux comptes et 2 du BP 27 de la commune. Il est précisé que les factures ont été transférées à la commune. Ainsi après paiement, le solde devrait se rapprocher de l équilibre entre le passif et l actif. 5 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 26 DU RECEVEUR. informe l assemblée de la communication par Madame LEDEY, trésorière d ETANG du compte de gestion 26 de la commune d ETANG SUR ARROUX. Celui-ci est conforme au compte administratif. Il n appelle ni observations, ni réserves. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l unanimité des membres présents et représentés, valide le compte de gestion 26 de la commune et autorise le Maire à signer tout 6 AFFECTATION DES RESULTATS DE CLOTURE DU BUDGET 26 DE LA COMMUNE., Vu l excédent de fonctionnement cumulé de l exercice 26 s élevant à Vu l excédent d investissement cumulé de l exercice 26 s élevant à Considérant que le report de dépenses d investissement de et le report de recettes d investissement de génèrent un déficit d investissement de Les résultats d investissement 26 sont couverts par l excédent avec un reste de : ( ). L équilibre des dépenses liées aux propositions d investissement pour 27 nécessitant une affectation de crédits issus de la section de fonctionnement de 3., l affectation du résultat peut être effectuée comme suit : Investissement Réserve C/68 : 3. Fonctionnement Recettes C/2 : ( ) = Investissement Recettes C/ : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l unanimité des membres présents et représentés, valide les affectations du résultat 26 pour la commune d ETANG SUR ARROUX et autorise le Maire ou en cas d empêchement le Conseiller Municipal délégué, à signer tout 7 LISTE DES MARCHES PUBLICS PASSES EN 26. CR CONSEIL 5/2/27 4

5 Depuis le décret N applicable au /4/26, les obligations liées à l ex-article 33 n existent plus, donc seuls les marchés (supérieurs à 2 Euros HT) conclus entre le //26 et le /4/26 restent soumis à cette obligation La commune d Etang a passé deux marchés de plus de 2 HT en 26 (réhabilitation de l école et rue de Brion) mais ils ont été notifiés après le /4/26. Par conséquent, la commune n est pas tenue d établir la liste. Le Conseil Municipal prend acte de cette communication. 8 AUTORISATION D ENGAGER ET LIQUIDER LES DEPENSES D INVESTISEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET. Le conseil municipal du 22 décembre 26 a autorisé le paiement de facture d investissement dans la limite de 25 au chapitre 2 du Budget pour pouvoir régler, le cas échant, l achat d un tracteur d occasion avant le vote du budget. Un tracteur d occasion correspondant aux besoins du service, a été trouvé à Etang pour un coût d achat de 23 HT soit 27 6 TTC. La somme de 25 a été inscrite au budget et comprend donc la TVA. Les bons résultats de 26 permettent de profiter de cette occasion à un coût de 27 6 TTC. Par ailleurs, la commune doit rembourser à l OPAC au titre des cautions versées par les résidents du foyer logement du Champ Saunier. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l unanimité des membres présents et représentés valide le nouveau montant exposé ci-dessus pour l achat d un tracteur, accepte le paiement de la facture à l OPAC avant le vote du budget et autorise le Maire à signer tout 9 ANNULATION PARTIELLE DE FACTURE DE TRANSPORT SCOLAIRE. La facturation du ramassage scolaire er Trimestre 26/27 a été émise en décembre 26 selon les fiches d inscriptions enregistrées lors de la programmation des tournées. Il convient d annuler la partie de la facture mentionnant le 2 ème enfant qui a été émise sur l exercice antérieur (26). La régularisation comptable se traduira par un mandat au compte 673 d un montant de 5.5 CR CONSEIL 5/2/27 5

6 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l unanimité des membres présents et représentés accepte l annulation de cette facture et autorise le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire. SIGNATURE D UN CONTRAT D APPRENTISSAGE. Un stagiaire (Valentin GAUDRY) en bac professionnel aménagement paysager fait partie de l équipe technique depuis septembre 25. C est un excellent agent dont les résultats scolaires sont très satisfaisants. Il projette de poursuivre son cursus scolaire en s inscrivant au BTS aménagements paysagers en alternance, à la rentrée 27. Il est à la recherche d un employeur et a sollicité la commune au sein de laquelle il s est parfaitement intégré, pour réaliser ses deux années d apprentissage. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l unanimité des membres présents et représentés, accepte de signer un contrat d apprentissage avec ce stagiaire et autorise le Maire à signer tout Le Conseil Municipal adresse ses félicitations à Valentin GAUDRY et ses encouragements pour le BAC Professionnel. MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS. Monsieur André DIGOIN, Conseiller Municipal délégué aux finances et aux ressources humaines, agents et une apprentie ont été transférés à la CCGAM au er février 27. Il convient de mettre à jour le tableau des effectifs de la commune d Etang comme suit : Personnel Titulaire ) Administratif Attaché principal Rédacteur principal de 2 ème classe Rédacteur principal de ère classe Adjoint administratif principal de 2 ème classe Adjoint administratif de 2 ème classe Adjoint administratif de ère classe 2) Techniques Possible (si avancement ou promotion) Pourvu CR CONSEIL 5/2/27 6

7 Technicien principal de 2 ème classe Technicien principal de ère classe Agent de maitrise Adjoint technique principal de 2 ème classe. Adjoint technique TOTAL 6 3 Personnel non Titulaire ) Administratif Possible (si contrat) Pourvu Adjoint administratif de 2 ème classe 2) Techniques Adjoint technique de 2 ème classe Apprentis 2 TOTAL 4 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l unanimité des membres présents et représentés, approuve le nouveau tableau des effectifs mis à jour et autorise le Maire à signer tout 2 POINT SUR L AVANCEMENT DES TRAVAUX A L ECOLE ELEMENTAIRE. Monsieur Hubert LACHAUD, Adjoint en charge des bâtiments, de l urbanisme et de la sécurité fait le point sur les travaux à l école élémentaire. Le chantier se déroule normalement. La cours de l école sera aménagée à Pâques. La démolition du vieux bâtiment sera effectuée pendant les grandes vacances de façon à gêner le moins possible les enfants et les enseignants. Quelques travaux d entretien ont été réalisés : - Changement de chauffe-eau à la mairie (entreprise FRED Elec) - Changement de chaudière aux ateliers municipaux (entreprise RIZARD) - Réfection de la cage d escalier de l Immeuble rue de Mesvres (entreprise RIEUFORT) ; 3 POINT DES TRAVAUX EN COURS RUE DE BRION. Monsieur Gérard CONTENT, Adjoint en charge de l environnement, la voirie, l agriculture, le fleurissement et les équipements sportifs fait le point sur les travaux en cours rue de Brion. CR CONSEIL 5/2/27 7

8 Le chantier entre dans sa 3 ème semaine. Les aménagements et accès aux propriétés privées sont réalisés en concertation avec les riverains. H2EAUX a commencé les travaux de canalisation. Gérard CONTENT rend compte de la réunion à laquelle il a participé au Parc Naturel Régional du Morvan. Il était question du débat d orientations budgétaires et de la perspective d augmenter les cotisations de,3 par habitant. 4 DESIGNATION D UN REFERENT : ACCUEIL DES NOUVEAUX ARRIVANTS. La CCGAM demande aux communes ayant récemment intégré la communauté de désigner un élu référent chargé des questions d accueil. Ces élus ont pour mission de faire le lien entre la CCGAM et la commune, de relayer les informations et les actions organisées sur le territoire, d accueillir et intégrer les personnes qui s installent. A la suite de leur candidature, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l unanimité des membres présents et représentés désigne Madame Christine FONTAINE comme référent et Madame Odile MANEVAL comme suppléante. 5 - QUESTIONS ET COMMUNICATIONS DIVERSES. Pascale DEMEUZOIS informe l assemblée de son élection au conseil d administration de l Office du Tourisme du GAM. Monsieur BASDEVANT en est le Président. Dominique BOYER rend compte des informations données lors du conseil d administration du Collège. Une forte baisse des effectifs est prévue à la rentrée prochaine ainsi que la suppression d une classe de 6 ème. Un logement F3 sera transformé en salle des professeurs et d importants travaux des salles de sciences vont nécessiter l implantation de bungalows provisoires. La prochaine réunion du conseil municipal est fixée au lundi avril 27. Monsieur le Maire fait part des remerciements adressés à la mairie. La séance est levée à 2h5. Le Secrétaire, Le Maire, Michel LABILLE. Dominique COMMEAU. CR CONSEIL 5/2/27 8