CAHIER DES CHARGES CONSULTATION RELATIVE AU CHOIX D UN PRESTATAIRE DANS LE CADRE D UNE ETUDE PORTANT SUR LE MODELE ECONOMIQUE DE L'IFREMER

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1 CAHIER DES CHARGES CONSULTATION RELATIVE AU CHOIX D UN PRESTATAIRE DANS LE CADRE D UNE ETUDE PORTANT SUR LE MODELE ECONOMIQUE DE L'IFREMER Réf. Ifremer 13/ Cahier des charges - Consultation Modèle Eco, IFREMER/TGIR/PGI DAF avril

2 I/ Présentation de l Ifremer Institut national de recherches marines, l'ifremer contribue, par ses travaux et expertises, à la connaissance des océans et de leurs ressources, à la surveillance du milieu marin et littoral et au développement durable des activités maritimes. A ces fins, il conçoit et met en oeuvre des outils d'observation, d'expérimentation et de surveillance, et gère la flotte océanographique française pour l'ensemble de la communauté scientifique. Ses principales missions sont : - connaître, évaluer et mettre en valeur les ressources des océans et permettre leur exploitation durable, - améliorer les méthodes de surveillance, de prévision d'évolution de protection et de mise en valeur du milieu marin et côtier, - favoriser le développement économique du monde maritime. Pour atteindre ces objectifs, l'ifremer concentre son action dans les domaines suivants : - la recherche, - l expertise d'intérêt public (surveillance de l'environnement littoral et contrôle de la qualité des produits de la mer), - la mise à disposition de moyens (flotte océanographique et développement technologique), - le transfert vers les entreprises et la valorisation de ses activités. Ses domaines d activités sont : - la surveillance, usage et mise en valeur des mers côtières, - la surveillance et optimisation des productions aquacoles, - les ressources halieutiques, l exploitation durable et la valorisation, - l exploration et l exploitation des fonds océaniques, - la circulation et écosystèmes marins, l évolution et la prévision, - les grands équipements pour l'océanographie. Principales coopérations internationales : L'Ifremer participe activement aux travaux de l'union Européenne (programmes de la DG Recherche et de la DG Pêche) et au Marine Board de la Fondation Européenne pour la Science (ESF). Il est aussi membre des organisations internationales dans son domaine de compétence (Commission générale des pêches en Méditerranée, Commission Océanographique Intergouvernementale, convention Ospar, Conseil International pour l'exploitation de la Mer). Il contribue aux programmes internationaux de recherche (étude du climat, de l'environnement et de la biodiversité). Il anime de nombreux accords bipartenariaux (Japon, Etats-Unis, Canada, Australie, pays européens). L IFREMER en quelques chiffres : salariés, - budget annuel d environ 210 M, - Une trentaine de sites géographiques répartis en métropole et dans les DOM-TOM. Cahier des charges - Consultation Modèle Eco, IFREMER/TGIR/PGI DAF avril

3 II/ La flotte océanographique La flotte océanographique de l Ifremer se compose de 4 navires hauturiers nationaux, de 3 navires côtiers nationaux, auxquels d ajoutent des engins sous-marins (Victor, Nautile) et équipements lourds (sismique, AUV, etc.). L Ifremer, en tant qu agence de moyens, assure une mission de gestion et de maintien à un haut niveau de qualité de cette très grande infrastructure de recherche (TGIR). Plus particulièrement, les navires, engins et équipements sont opérés par le GIE GENAVIR. Globalement, le budget annuel consacré par l Ifremer à cette très grande infrastructure de recherche (cf. doc joint) est de l ordre de 50 M. Cet équipement a pour vocation principale d être mis à disposition de la communauté scientifique française dans le cadre de projet de recherche. Mais elle est également mobilisée pour des missions de service public (extension des zones économiques exclusives, évaluation des stocks halieutiques, etc.), de coopérations (notamment avec la Marine Nationale ou l IEO en Espagne) ou de valorisation industrielle dans le cadre de partenariats public-privé. Dans ce cadre, son financement repose majoritairement sur une subvention pour charges de service public (versée par le Ministère de la Recherche à l Ifremer), à laquelle s ajoutent des ressources externes dans le cadre de partenariats scientifiques public-privé et d affrètements. III/ Objectifs de l appel à propositions L appel à propositions repose sur deux objectifs : A/ Sur le plan de la notion de modèle économique de l institut : Le présent appel à proposition a pour objet : - de consolider un diagnostic du modèle économique actuel de l Institut (cf. annexe jointe) - de proposer des critères d optimisation et des scénarios alternatifs - de restituer les conclusions de l étude lors d un séminaire de direction Pour ce faire, le contractant portera une attention particulière à la TGIR flotte Ifremer : - pour en valider le périmètre et les modalités d évaluation des moyens affectés par l Ifremer à cette très grande infrastructure de recherche, - pour proposer des modèles de financement de cette très grande infrastructure de recherche, en identifiant l impact des modèles proposés sur les autres activités de l Ifremer. Ce faisant, il s agira, pour le candidat, d incorporer ses propositions concernant la TGIR flotte dans la production de scénarios alternatifs de modèle global pour l institut qui inviteraient, par exemple, au passage d un modèle économique de mutualisation de ses ressources entre toutes ses activités à un modèle autorisant une plus grande affectation de ses ressources par activité. Cahier des charges - Consultation Modèle Eco, IFREMER/TGIR/PGI DAF avril

4 Le candidat complétera ses propositions de l expression d une approche destinée à décrire comment pourrait être mise en place la transition du modèle de mutualisation actuel vers un modèle qui s y substituerait. B/ Au titre du projet du nouveau PGI - assistance à l identification préalable des processus cibles tenant compte des réflexions sur le modèle économique de l Ifremer. III/ Calendrier Les conclusions de l étude devront être produites fin juin 2013 pour le point A, et fin septembre au plus tard pour le point B. Cahier des charges - Consultation Modèle Eco, IFREMER/TGIR/PGI DAF avril

5 ANNEXE 1 La flotte de l'ifremer et sa place dans la TGIR Flotte Océanographique Française DESCRIPTION SYNTHETIQUE DE LA TGIR FLOTTE OCEANOGRAPHIQUE FRANÇAISE (FOF) Les moyens navals de recherche océanographique français du CNRS, de l Ifremer, de l IPEV et de l IRD composent depuis 2008 la Très Grande Infrastructure de Recherche (TGIR) Flotte Océanographique Française. La panoplie des navires hauturiers et engins sous-marins de la TGIR FOF permet l accès à tous les océans et mers du globe, hors zone polaire. Les navires côtiers et de station permettent d assurer un continuum avec les zones côtières et littorales. La TGIR flotte occupe une place de premier rang sur la scène internationale, de par la qualité des publications issues des campagnes océanographiques, le niveau de performance de ses moyens et l'avance significative dans certains segments innovants comme les systèmes sous-marins et le carottage sédimentaire profond. La TGIR Flotte s'est organisée à compter de 2011 sous forme d'unité mixte de service : l'ums Flotte océanographique française avec une gouvernance similaire aux autres TGIR On notera cependant que chacun de ses membres demeure l opérateur budgétaire de ses moyens navals et continue d assurer la maîtrise de ses relations contractuelles avec le gestionnaire technique de ses moyens dans le respect des décisions de programmation prises par l UMS. De même, la réalisation des investissements correspondant aux priorités approuvés par le Codir de l UMS Flotte est financée par les budgets des organismes de ses membres fondateurs. LA PLACE DE L'IFREMER DANS LA TGIR FLOTTE Au sein de la TGIR Flotte, l'ifremer possède et fait opérer par Genavir 4 des 5 navires hauturiers nationaux, 3 des 5 navires côtiers nationaux et la totalité des engins sous-marins et équipements lourds. L'organisme opère ainsi un budget de l'ordre de 50 M annuel, par rapport à un budget global de dépenses de l'ordre de 70 M pour l'ensemble de la TGIR t. L'Ifremer réalise ainsi 84% des 1343 jours d'armement constatés sur la période pour les navires hauturiers de plus de 35 m. L activité de la flotte de l'ifremer est suivie au titre du contrat quadriennal et décrite en particulier par le nombre de jours de missions scientifiques (MS) pour lequel un objectif de 732 jours est fixé. Ce chiffre Cahier des charges - Consultation Modèle Eco, IFREMER/TGIR/PGI DAF avril

6 inclut l activité scientifique évaluée par la commission nationale flotte hauturière (CNFH), celle liée aux missions de service public (campagnes halieutiques (DCF), dossier Extraplac,...), les partenariats institutionnels (SHOM, IEO), les campagnes réalisées dans le cadre de l'ofeg (Ocean Facilities Exchange Group) et les coopérations recherche-industrie (CRI). L année 2011 a connu une amélioration de cet indicateur qui se constate arithmétiquement par 742 jours de mission scientifique de la flotte hauturière, contre 732 jours en 2008, 520 jours en 2009 et 679 jours en Le nombre de jours de missions scientifiques, même s il décroit en 2009 du fait de la réquisition du Pourquoi pas? pour les recherches du vol Rio-Paris, tend de nouveau vers l'objectif ces dernières années. Ces bons résultats sont atteints en partie grâce à l'augmentation des partenariats recherche industrie ces dernières années, et à un effort important de l'ifremer pour prendre à sa charge les augmentations récurrentes de coûts de carburants ces dernières années. La non maîtrise de ce poste reste un handicap majeur, sachant qu'il représente à lui seul une augmentation de plus de 600 k à volume constat entre 2011 et 2012, malgré les efforts de couverture financière. DES PARTENARIATS STRUCTURANTS HISTORIQUEMENT PORTES PAR L'IFREMER La structure juridique de l'ums Flotte ne lui permet pas de passer des accords ou d'être l'interlocuteur privilégié de la Commission européenne. L'ouverture institutionnelle européenne de la TGIR flotte s'appuie quasiexclusivement sur les accords ou partenariats que l'ifremer a engagés au niveau européen depuis plusieurs années : - des liens forts et anciens avec l'ieo (Espagne), l'icram (Italie) pour la conception/utilisation de Thalassa et de L'Europe.; - l'accord tripartite signé en 1996 entre l'ifremer, le NERC (Natural Environment Research Council) pour la Grande-Bretagne, le BMBF (Bundesministerium für Bildung und Forschung) pour l'allemagne fédérale, afin de faciliter les échanges de grands équipements océanographiques (navires, Rovs, prêts de matériels ) en Europe (on parle "d'échanges de temps-navire). Cet accord a été transformé depuis en OFEG (Ocean Facilities Exchange Group) avec l'adhésion des Pays-Bas, la Norvège et l'espagne. - Une nouvelle étape a été franchie pour une coordination des flottes de recherche européennes, en 2009, avec le projet Eurofleets. Coordonné par l'ifremer, ce projet permet notamment la mise en réseau des navires, engins sous-marins et équipements embarqués, l'accueil de scientifiques européens à bord des navires de recherche et le développement en commun de logiciels et de capteurs innovants. Ce projet, d'une durée de quatre ans, bénéficie d'un important financement de la Commission européenne. Il aura une suite (Eurofleets II) sur la période , toujours coordonnée par l'ifremer. Enfin, l'ifremer a développé des relations originales et exemplaires avec la Marine nationale (il s'agit du seul partenariat dans le monde dans le domaine océanographique entre un opérateur scientifique et un Etat-major qui suscite un vif intérêt des grands centres scientifiques) pour la construction et l'utilisation du Pourquoi pas?. Le navire Thalassa a servi également de modèle à la construction du Beautemps-Beaupré (mise en service 2003, 80,65 mètres), navire hydrographique armé par la Marine nationale au profit du SHOM. UN ENJEU MAJEUR POUR L'IFREMER : LE PLAN D'EVOLUTION DE LA FLOTTE Ces dix dernières années, les opérations programmées de construction et de modernisation de navires de l'ifremer ont été réalisées, avec la livraison du Pourquoi pas? en juillet 2005, l acquisition de la vedette Haliotis en 2008 et la modernisation à mi-vie de L Atalante en Les AUV Aster x et Idefi x sont entrés en service entre 2004 et 2007, le grand carénage du Nautile a été réalisé en 2007, tandis que celui de Victor 6000 a été réalisé entre 2009 et Cahier des charges - Consultation Modèle Eco, IFREMER/TGIR/PGI DAF avril

7 Mais au-delà de ces investissements lourds déjà consentis, des échéances importantes continuent de se rapprocher : la flotte côtière de l'ifremer est vieillissante (Thalia et Gwen Drez ont plus de 35 ans) et bientôt inadaptée aux problématiques nouvelles. Le Suroît, âgé de 37 ans n'est plus maintenu que grâce à des rechanges d'occasion. Les équipements de sismique mulritrace et engins sous-marins profonds sont également à renouveler. Les besoins de renouvellement de l'ifremer sont donc importants et urgents. L'organisme attend dès 2012 de l'ums Flotte, qui a pour mission d'élaborer un nouveau plan d'évolution de la flotte, des propositions de scénarios sur lesquels le ministère pourra statuer, afin de donner de la visibilité à cette infrastructure majeure pour les sciences de la mer. Cahier des charges - Consultation Modèle Eco, IFREMER/TGIR/PGI DAF avril

8 ANNEXE 2 Réflexions sur le modèle économique Pourquoi? - Le champ sur lequel l Ifremer intervient en matière de Recherche s inscrit dans un futur en forte évolution porteur d attentes de la société (Grenelle, environnement, ressources, énergie). Les missions de recherche, de surveillance, d expertise et d appui au développement du secteur socioéconomique peuvent être mises au service d objectifs que l élaboration du prochain contrat quinquennal avec l Etat traduira. Dans un contexte où les demandes se multiplient, le périmètre d action de l Ifremer doit être optimisé de manière à être compatible avec les capacités humaines et financières dont il disposera. - Le modèle d établissement intégré est une hypothèse de base. Il doit aussi prendre en compte les nouvelles structures de gouvernance comme les Alliances, la labellisation Carnot ou la création de l UMS flotte, tant sur le plan des missions que sur celui des modalités de gestion. Ainsi par exemple, les modalités de gestion de la flotte doivent être redéfinies pour assurer la transparence et mesurer les impacts sur l ensemble des missions de l institut. - Si l institut exerce des activités de surveillance et d expertise, il doit aussi mettre l accent sur l amélioration des méthodologies par l acquisition de nouvelles connaissances. De ce fait, ce type d activités implique étroitement les trois ministères de tutelle dans des modes de financement qui sont à éclairer pour mettre en correspondance les demandes et les financements. - Le contexte économique et les perspectives en matière de finances publiques conduisent l établissement à devoir réaliser son activité à travers de nécessaires financements complémentaires à la subvention du ministère de la Recherche. Cette démarche de développement de financement hors subvention a été fortement mise en œuvre ces dernières années. Pour autant, un aval économique fragile avec des secteurs comme la pêche ou la conchyliculture en crise et peu solvables ou avec des niches de «mono partenariat» comme les pétroliers, des règles de financement de plus en plus restrictives et exigeantes posent les limites de cette capacité de progression des ressources hors subvention du ministère de la Recherche. - Les recettes propres à l Ifremer correspondent en effet essentiellement à du cofinancement de projets scientifiques. L accroissement de ces ressources s associe à des besoins (moyens humains et financiers) nécessaires à l exécution et à la recevabilité de la recette par les financeurs, eux-mêmes en augmentation. Les arbitrages des dernières phases budgétaires ont mis en évidence des tensions et un sentiment de retour insuffisant, générant de l incompréhension par rapport à l engagement des personnels. Cahier des charges - Consultation Modèle Eco, IFREMER/TGIR/PGI DAF avril

9 Comment? - Une première phase pour proposer des pistes de réponse porte sur l établissement d un diagnostic, connu, objectivé et partagé par l ensemble des acteurs. - La réflexion, conduite par la direction scientifique en lien avec les unités de recherche, au plan des orientations et des priorités scientifiques est le cadre de référence de la démarche. En regard de la réflexion sur le périmètre scientifique, et au delà de la gestion budgétaire, il conviendra d évaluer les conséquences en termes de GPEC, d implantations et d allocations des moyens sur ce nouveau périmètre. La mise à plat des attentes des Tutelles et des milieux professionnels doit être une composante de la démarche. Cette étape est à structurer autour de données constatées et d une connaissance partagée du fonctionnement de l établissement à la fois sur les principes réaffirmés du continuum rechercheexpertise pour le domaine de l activité scientifique et de la mutuelle raisonnée pour le mode de financement des projets de recherche. - Une clarification des règles de gestion et d affectation des moyens : Un examen de l optimisation de l équilibre actuel est une première étape. Il s agit à la fois, d assurer les ressources en maîtrisant au mieux les différents guichets de financement dans le cadre du triptyque des valeurs et de contrôler les coûts par le renforcement de la mise en œuvre du contrôle de gestion. o pour les départements scientifiques, il s agira notamment de développer une démarche d analyse de centres de dépenses et de recettes sur la base des résultats analytiques consolidés (recettes, telles qu affectées par actions scientifiques). En ce qui concerne les dépenses, il faudra prendre en compte à la fois les coûts directs (moyens humains, moyens financiers) et la ré-imputation des coûts liés aux moyens lourds (flotte et engins, moyens d essais et bassins aquacoles) o pour la «TGIR flotte», il s agira plus particulièrement de statuer sur un niveau approprié de mutualisation des ressources générés par la mise en œuvre des navires et engins, élément central du modèle Ifremer qu il conviendra d arrêter. Cahier des charges - Consultation Modèle Eco, IFREMER/TGIR/PGI DAF avril