Marché de fournitures et services

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1 Marché de fournitures et services Règlement de consultation Maître de l ouvrage Marché de services Procédure adaptée Passé en vertu de l article 28 Coordonnées : Mairie 1 rue du 8 Mai MONTHODON Tel. : Fax. : mairie.monthodon@wanadoo.fr Site : Objet du marché Marché de service de restauration scolaire à bons de commandes Fourniture et livraison des repas en liaison froide pour le restaurant scolaire de l école maternelle et cours préparatoire de la commune de MONTHODON Remise des offres Périodes scolaires ; ; Date limite de réception : Vendredi 13 mai 2016 Heure limite de réception : 11 h 00 Date d envoi de l avis à la publication : 15 avril 2016 Publications : - marchés-info.fr mairie de MONTHODON MARCHE N Tous les montants figurant au présent marché sont exprimés en Euros. Marché repas scolaires 2016 RC Page 1/6

2 ARTICLE 1 OBJET DE LA CONSULTATION Le présent appel d offres porte sur la fourniture et la livraison de repas en liaison froide au restaurant scolaire ouvert dans l école maternelle et cours préparatoire dans le cadre de marchés à bons de commande en application de l article 77 du Nouveau code des marchés publics ; pour une durée de trois années scolaires consécutives. Nombre de repas à livrer : environ 40 repas par jour en moyenne annuelle (ce chiffre pouvant varier en plus ou en moins selon les journées) sur 140 jours/an. Quantité journalière 40 repas 29 repas «maternelle» 10 repas «Cours préparatoire 1 repas «adulte» Nombre de services : les repas de midi des lundis, mardis, jeudis et vendredis hors vacances scolaires, jours fériés et sorties de l école. Lieu de livraison : 30 rue du Commerce à MONTHODON A l issue de l appel d offres, les marchés prendront effet dès réception de leur notification par le titulaire. A titre indicatif, les prestations commenceront le premier jour de la rentrée scolaire Elles concerneront de manière ferme les périodes scolaires ; ; ARTICLE 2 CONDITIONS DE LA CONSULTATION 2.1 Mode de passation des marchés Le présent marché à procédure adaptée est lancé sans option ni variante. Il est soumis aux dispositions du Nouveau Code des Marchés Publics. 2.2 Forme des marchés Marchés à bons de commande avec quantités maximum et minimum estimées, d une durée de trois années scolaires consécutives. Quantité journalière Maximum Quantité journalière Minimum 50 repas 35 repas «maternelle» 14 repas «Cours préparatoire» 1 repas «adulte» 32 repas 25 repas «maternelle» 06 repas» Cours préparatoire» 1 repas «adulte» 2.3 Mode de dévolution Chaque marché sera conclu avec le prestataire, dont l offre sera retenue par le Conseil Municipal. 2.4 Compléments à apporter au Cahier des Clauses Techniques Particulières Les candidats n ont pas à apporter de complément au Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.). 2.5 Mode de règlement Le mode de règlement choisi par les Maîtres de l ouvrage est le virement par mandat administratif. 2.6 Délai d exécution Les dates limites de commencement et d achèvement sont fixées dans les actes d engagement et ne peuvent en aucun cas être changées (Article 4). 2.7 Modifications de détail au dossier de consultation Le Maître de l ouvrage se réserve le droit d apporter au plus tard 15 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. 2.8 Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à cent vingt (120) jours à compter de la date limite de remise des offres. 90 ou 120? dans le CCP je crois que c est 120 ARTICLE 3 MODALITES DE REMISE DU PROJET DES MARCHES PAR LE CANDIDAT Le Dossier de Consultation des Entreprises (D.C.E.) est remis gratuitement à chaque candidat. Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française. Le D.C.E. sera consultable et téléchargeable sur la plateforme KLEKOON ( et sur le site de la mairie de MONTHODON Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager la Société. Marché repas scolaires 2016 RC Page 2/6

3 3.1 Solution de base Le dossier à remettre par les candidats sera placé sous enveloppe cachetée qui contiendra deux enveloppes également cachetées. Il comprendra les pièces suivantes : - La première enveloppe contiendra les renseignements concernant la candidature en deux exemplaires originaux. - La seconde enveloppe contiendra l offre en deux exemplaires originaux Première enveloppe : renseignements relatifs à la candidature L enveloppe contiendra les pièces suivantes en deux exemplaires originaux : Pièces administratives demandées aux candidats - Une lettre de candidature conforme au modèle DC1 ou document équivalent - Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé et l'état annuel des certificats reçus - L'agrément sanitaire du lieu de production des repas destinés à l'exécution du présent marché délivré par la Direction des Services Vétérinaires, - L'attestation de jouissance pour l'entreprise du lieu de production au moins jusqu'à l'achèvement du présent contrat soit la veille du jour de la rentrée Une déclaration sur l'honneur conforme au modèle DC2 ou document équivalent, dûment datée et signée par le candidat attestant que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 324-9, L , L 341-6, L et L du code du travail que le candidat n'a pas fait l'objet d'une déclaration de concourir à un marché public (article 44 du code des marchés publics, condamnation à une peine d'exclusion des marchés publics ou interdiction légale) que le candidat a satisfait à l'ensemble des obligations fiscales et sociales que le travail sera réalisé avec des salariés régulièrement employés au regard des articles L 143-3, L 143-5, L et L du code du travail que le candidat satisfait à l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés prévue à l'article L du code du travail - L'attestation d'assurance en responsabilité civile - Le candidat devra fournir le chiffre d'affaires H.T. des 3 dernières années ou des 3 derniers exercices clos. Pièces techniques demandées aux candidats Désignation Moyens du candidat : - Capacité de production, - Descriptif fonctionnel et technique de la production, du conditionnement, du stockage et de l étiquetage ; - Liste des véhicules permettant d assurer la livraison en fonction du type de liaison choisie (liaison froide ou une liaison chaude). Références dans le domaine concerné Certificats de capacité : - l agrément numéroté des services vétérinaires, - Une démarche qualité selon la norme ISO 9001 version l assurance responsabilité civile indiquant les niveaux de garantie, notamment en cas d intoxication alimentaire Capacités techniques Objet Références professionnelles Capacités professionnelles Marché repas scolaires 2016 RC Page 3/6

4 Les certificats et déclarations fiscales pourront être remplacés par une déclaration sur l honneur dûment datée et signée par le candidat. Cette déclaration permettra au candidat de justifier qu il a satisfait aux obligations fiscales et sociales. Dans le cas où une telle déclaration serait fournie par le candidat, le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise dans le délai de 5 jours à compter de la notification de sa désignation par la personne responsable du marché, les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents. Le candidat établi dans un Etat membre de la communauté européenne autre que la France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d origine selon les mêmes modalités que celles prévues pour un candidat établi en France. Le candidat établi dans un pays tiers doit pour les impôts taxes et cotisations sociales ne donnant pas lieu dans ledit pays à la délivrance d un certificat par les administrations et organismes de ce pays, produire une déclaration sous serment effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative de ce pays dans la seconde enveloppe intérieure : L offre comprendra EN DOUBLE EXEMPLAIRE un Acte d Engagement (A.E.) : cadre ci-joint à compléter, dater et signer par les représentants qualifiés de toutes les entreprises candidates ayant vocation à être titulaires du marché ; Seront également jointes à l Acte d Engagement les pièces suivantes en double exemplaires : l Etat de répartition des personnels de distribution ; le plan alimentaire habituellement pratiqué par le candidat ; la liste des grammages envisagés ; le Cahier des Clauses Particulières (C.C. P.), cahier ci-joint à accepter sans modification ; Le bordereau des prix dûment renseigné. 3.2 Variantes techniques Sans objet. ARTICLE 4 ELIMINATION DES CANDIDATS - JUGEMENT DES OFFRES 4.1 Sélection des candidats La sélection des candidatures sera effectuée dans les conditions prévues au Code des Marchés Publics, en tenant compte des critères suivants : Garanties concernant la capacité économique et financière de l entreprise Garanties concernant les capacités professionnelles et la capacité technique de l entreprise En cas d insuffisance, ces critères seront éliminatoires. Avant de procéder à l examen des offres, s il est constaté que des pièces demandées sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 10 jours maximum. 4.2 Jugement des offres Ce jugement sera effectué dans les conditions prévues à l article 53 du Nouveau Code des Marchés Publics. Les offres seront examinées suivant les critères de jugement suivants : 1/ LA VALEUR TECHNIQUE 70%, et notamment sur ce point, les éléments suivants : -20% les denrées, à savoir : - l originalité et la qualité de denrées proposées, - la fourniture de la traçabilité des denrées composant le repas, - la cohérence entre l offre et les méthodes et procédés de cuisine. -30% les menus, à savoir : - la composition des menus, tenant compte de la valeur diététique et de la fréquence des plats, - l originalité dans l élaboration, la présentation et la diversité des plats proposés, ainsi qu une animation ponctuelle à thème. -20% le fonctionnement opérationnel, à savoir : - les garanties offertes en matière de fiabilité des livraisons et des ajustements quantitatifs possibles, - la capacité à modifier les menus selon les désirs de la collectivité, Marché repas scolaires 2016 RC Page 4/6

5 - la capacité à fournir à la collectivité des conseils en matière réglementaire et technique, - la capacité à fournir à la collectivité le matériel adapté au procédé proposé. 2/ LE PRIX DES PRESTATIONS 30% Tout rabais ou remise de toute nature qui n est pas expressément autorisé par le présent règlement ne sera pas pris en compte. En cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées en lettres sur le bordereau des prix, prévaudront sur toute autre indication de l offre et le montant du détail estimatif sera rectifié en conséquence. Les erreurs de multiplication, d addition ou de report qui seraient constatées dans ce détail estimatif seront également rectifiées et, pour le jugement des offres, c est le montant ainsi rectifié du détail estimatif qui sera pris en considération. Lors de l examen des offres, la commission d appel d offres se réserve la possibilité, si nécessaire, de se faire communiquer les décompositions ou sous-détails des montants proposés, ayant servi à l élaboration du bordereau des prix. ARTICLE 5 CONDITIONS D ENVOI OU DE REMISES DES OFFRES Les offres seront transmises sous plis cachetés contenant 2 enveloppes : la première enveloppe intérieure sera cachetée et contiendra les justificatifs à produire par le candidat conformément à l article 3 du présent règlement. Elle portera les mentions suivantes : Offre pour Marchés de Restauration Scolaire Fourniture de repas destinés à être Servis aux utilisateurs du restaurant scolaire de MONTHODON «Première enveloppe intérieure» Candidat : Offre pour la seconde enveloppe intérieure sera cachetée et contiendra les offres. Elle portera les mentions suivantes : «Seconde enveloppe intérieure» Candidat : Marchés de Restauration Scolaire Fourniture de repas destinés à être Servis aux utilisateurs du restaurant scolaire de MONTHODON L attention des candidats est attirée sur l obligation d indiquer leur nom sur les 2 enveloppes intérieures. Lorsque l offre émane d un groupement d entreprises, le nom de toutes les entreprises doit être mentionné et le nom de l entreprise mandataire doit être spécialement signalé. L enveloppe extérieure portera l adresse et les mentions suivantes : Offre pour : Monsieur le Maire de la Commune De MONTHODON 1 rue du 8 Mai MONTHODON MARCHES DE RESTAURATION SCOLAIRE COMMUNE DE MONTHODON : un marché «NE PAS OUVRIR avant la séance d ouverture des plis» Les offres devront être adressées par pli recommandé avec accusé de réception ou remises contre récépissé à l adresse ci-dessus. Marché repas scolaires 2016 RC Page 5/6

6 Elles doivent parvenir à destination avant la date et l heure indiquées dans la page de garde du présent règlement. Les dossiers qui seraient remis ou dont l avis de réception serait délivré après la date et l heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs. ARTICLE 6 RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard dix (10) jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à : MAIRIE DE MONTHODON Tél. : courriel : mairie.monthodon@wanadoo.fr Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats ayant retiré le dossier. Les candidats désirant se rendre sur les sites devront s adresser à : MAIRIE DE MONTHODON Tél. : courriel : mairie.monthodon@wanadoo.fr Marché repas scolaires 2016 RC Page 6/6