Retour sur le Comité de Pilotage Programme d Intérêt Général «Logements locatifs dégradés et logements vacants»

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1 Retour sur le Comité de Pilotage Programme d Intérêt Général «Logements locatifs dégradés et logements vacants» 11 septembre 2014 RAPPEL : QU ES-CE QUE LE PIG «LOGEMENTS LOCATIFS DEGRADES ET LOGEMENTS VACANTS»? 1 Lancement de l opération : Dans le cadre de la compétence «équilibre social de l habitat», traduite notamment dans l Orientation d'aménagement et de Programmation Habitat du PLUi valant Programme Local de l'habitat, l Agglomération d'agen a lancé le 4 juillet 2013 un programme de réhabilitation du parc privé, appelé Programme d Intérêt Général (PIG) «Logements locatifs dégradés et logements vacants» sur les communes composant son périmètre avant le 1er janvier 2013 (à l exception de la commune d Agen ayant mis en place un programme de réhabilitation spécifique appelée Opération Programmée d'amélioration de l'habitat «Agen Cœur Battant» et de la commune de St Sixte n ayant pas souhaité intégrer le programme). Astaffort, Bajamont, Boé, Bon-Encontre, Caudecoste, Colayrac-Saint-Cirq, Cuq, Fals, Foulayronnes, Lafox, Layrac, LES COMMUNES CONCERNEES DE L AGGLOMERATION SONT : Le Passage d Agen, Saint-Caprais-de-Lerm, Saint-Hilaire-de-Lusignan, Saint-Nicolas-de-la-Balerme, Sauvagnas, Sauveterre-Saint-Denis

2 2. Description du dispositif : o Les enjeux du programme sont : - L amélioration du parc existant ; - La lutte contre la vacance et l habitat indigne ; - Le développement d une offre locative à loyers maîtrisés sur l ensemble du territoire, sans consommer davantage de foncier o L objectif est de réhabiliter 90 logements sur 3 ans o Cible : les propriétaires bailleurs privés o Critères d éligibilité : - Logements dégradés de plus de 15 ans, vacants ou occupés (travaux lourds, travaux de sécurité et salubrité, travaux de maintien de l autonomie des occupants, transformation d usage et depuis juin 2014, travaux d économie d énergie) ; - Conventionnement avec l Anah : le propriétaire s engage à louer son logement rénové pendant 9 ans minimum sous conditions de plafonds de loyers et de ressources des locataires. o Subventions : Le dispositif permet de mobiliser une aide financière jusqu à 65 % du montant des travaux HT provenant de subventions attribuées par l Agglomération d Agen (maître d ouvrage), l Agence Nationale de l Habitat (Anah), le Conseil Régional d Aquitaine, le Conseil Général de Lot-et- Garonne, et les 17 communes partenaires. o Animation du programme : L Agglomération d Agen a mandaté le PACT Habitat et Développement 47 pour communiquer sur le programme, prospecter les propriétaires, les mobiliser et les accompagner dans la définition et l aboutissement de leur projet de réhabilitation, depuis la définition du programme de travaux et le montage du dossier de demande de subventions, jusqu à la réalisation des travaux et à la demande de versement des subventions.

3 ZOOM SUR LE COMITE DE PILOTAGE DU 11 SEPTEMBRE 2014 RAPPEL DU DEROULE : - 9h00 : Rappel du contexte du PIG ; - 9h30 : Bilan et analyse des résultats ; - 10h15 : Perspectives d évolution. Rappel du contexte : L Agglomération d Agen, l Agence Nationale de l Habitat (Anah), le Conseil Régional d Aquitaine, le Conseil Général de Lot et Garonne, les 29 communes membres de l agglomération et l ensemble des partenaires techniques du programme se sont réunis le 11 septembre 2014 pour faire le bilan de la 1 ère année du PIG «Logements locatifs dégradés et logements vacants». Le Comité de Pilotage a été présidé par Monsieur Bruno DUBOS, Viceprésident en charge de l Habitat et du Logement social de l Agglomération d Agen. Celui-ci a rappelé que l Agglomération d'agen, s est engagée, en 2010,dans le cadre de son Programme Local de l'habitat, dans une politique de reconquête du parc vacant qui représentent plus de 10 % du parc de logement et d amélioration du parc existant avec 60 % des logements construits avant Le PIG est une traduction opérationnelle et efficace de cette politique permettant de renforcer l offre de logements de qualité à loyer accessible, sans consommer de terrain à bâtir supplémentaire, et en aidant les particuliers à valoriser leur patrimoine.

4 Bilan : Au cours de cette première année, pas moins de 80 propriétaires ont été accompagnés par l équipe de professionnels du PACT Habitat et Développement de Lot-et-Garonne conduite par Denis CARAIRE et Florent ROCHER. Alors que les premiers chantiers sont en cours, avec des programmes de travaux lourds ( de travaux par logement en moyenne avec des aides moyennes de ). Aujourd hui, le dispositif d aide s ouvre à des logements peu ou pas dégradés nécessitant la réalisation des travaux d économies d énergie. Perspectives d évolution : Par ailleurs, suite à la fusion de l ex CCCLB et de la CAA et l intégration de la commune de Pont du Casse, les services de l Agglomération d'agen ont étudié la pertinence d étendre le périmètre du PIG à ses nouvelles communes. Les résultats de cette étude ayant démontré un certain potentiel, la commission Habitat et Logement Social, réunie le 24 juin 2014, a donné un avis favorable pour étendre le périmètre du PIG en précisant que l objectif global de réhabilitation de 90 logements d ici 2016 et l enveloppe budgétaire consacrée par l Agglomération d Agen à ce programme seront maintenus à leur niveau actuel. En outre, l intégration de nouvelles communes nécessite la délibération de chacune d entre elles pour valider leur participation ainsi que la signature d un avenant à la convention initiale.

5 CONTACTS Contact Agglomération d Agen Aurélie DUS /Elisaveta BIASIOLO Chargée de mission Habitat Social Pôle Cohésion Sociale et Solidarité aurelie.dus@agglo-agen.fr Contact PACT HABITAT