Comité exécutif du14 novembre 2014

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1 Procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif de la Ville de Saguenay tenue au salon du maire, le 14 novembre PRÉSENTS : ÉGALEMENT PRÉSENTS : M. Jean Tremblay, maire, M. Luc Boivin, vice-président, Mme Sylvie Gaudreault, conseillère, MM. Claude Tremblay et Jacques Cleary, conseillers. MM. Jean-Yves Provencher, observateur, Mme Francyne Gobeil, directrice, Richard Banford, directeur, Michel Fortin, conseiller service aux citoyens, M. Ghislain Harvey, observateur, Mme Sonia Simard, chef de division au Service des communications, M. Jean- François Boivin, directeur général et M. Jean Croteau, assistantgreffier. À 10h, après avoir constaté le quorum, la séance est déclarée ouverte. 1. PROCÈS-VERBAUX 1.1 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU 30 OCTOBRE 2014; VS-CE QUE le procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif tenue le 30 octobre 2014, dont une copie conforme a été remise à tous les membres du comité exécutif, soit par la présente adopté et ratifié à toutes fins que de droit avec la modification suivante : Point 4 : Ajouter 4 refus d aide financière, savoir : La Soupière de l Amitié d Arvida (VS-CE ) Festival de musique du Royaume (VS-CE ) Club Optimiste de Jonquière (VS-CE ) Fabrique de la paroisse Ste-Anne de Chicoutimi (VS-CE ) 1.2 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU 6 NOVEMBRE 2014; VS-CE QUE le procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif tenue le 6 novembre 2014, dont une copie conforme a été remise à tous les membres du comité exécutif, soit par la présente adopté et ratifié à toutes fins que de droit. 2. CORRESPONDANCE 2.1 GOUVERNEMENT DU QUÉBEC : OFFICE DES PERSONNES HANDICAPÉES PLAN D ACTION À

2 L ÉGARD DES PERSONNES HANDICAPÉES ; Le 15 octobre 2014, la directrice générale par intérim, Mme Anne Hébert, accuse réception du bilan de l année 2013 et de la mise à jour du plan d action favorisant l intégration des personnes handicapées de la Ville de Saguenay MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES ET DE L OCCUPATION DU TERRITOIRE RÈGLEMENT VS-CM ; Le 24 octobre 2014, le sous-ministre, Sylvain Boucher, transmet à la Ville de Saguenay l avis prévu à la Loi sur l aménagement et l urbanisme concernant un projet de règlement en vue de modifier le schéma d aménagement et de développement révisé. 2.2 DON DAVIES M.P. VANCOUVER KINGSWAY ACCORD ÉCONOMIQUE ET COMMERCIAL GLOBAL (AECG); Le 28 octobre 2014, le porte-parole en matière de commerce international pour l Opposition officielle du Canada, M. Don Davies, informe la Ville de Saguenay concernant la publication de la version définitive de l Accord économique et commercial global (AECG) conclu entre le Canada et l Union européenne. 2.3 ASSOCIATION DES AMÉNAGISTES RÉGIONAUX DU QUÉBEC COLLOQUE 2014 DE L ASSOCIATION DES AMÉNAGISTES RÉGIONAUX DU QUÉBEC - COLLOQUE; Le 24 octobre 2014, l Association des aménagistes régionaux du Québec, remercie la Ville de Saguenay pour le soutien financier accordé dans le cadre de la tenue de leur colloque régional. 2.4 ORGANISME DE BASSIN VERSANT DU SAGUENAY REMERCIEMENT POUR LES LOCAUX ET LES SERVICES FOURNIS; Le 28 octobre 2014, l organisme de Bassin Versant du Saguenay, remercie la Ville de Saguenay pour le prêt de nouveaux locaux et des différents services fournis. 2.5 SOCIÉTÉ DU TRANSPORT DU SAGUENAY PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 17 SEPTEMBRE DÉPÔT; Le 27 octobre 2014, la Société de transport du Saguenay, transmet à la Ville une copie du procès-verbal de la séance ordinaire du 17 septembre AFFAIRES GÉNÉRALES , BOULEVARD MELLON (JONQUIÈRE) OFFRE D ACHAT - ACCEPTATION; VS-CE CONSIDÉRANT l intérêt de se porter acquéreur du Mellon, arrondissement de Jonquière ; CONSIDÉRANT l offre établie à $ ;

3 CONSIDÉRANT l évaluation réalisée par la firme l Immobilière au dossier ; CONSIDÉRANT que l offre est associée à un dépôt initial de $ ; À CES CAUSES il est résolu ; QUE la Ville de Saguenay accepte l offre d achat à intervenir entre M. Raymond Tremblay et Ville de Saguenay pour le Mellon pour la somme de $ ; QUE la Ville de Saguenay verse une somme initiale de $, à même le budget de la direction générale, qui sera déduite du montant d achat advenant l acquisition finale ; QUE la Ville de Saguenay mandate la firme d ingénierie BPR, l architecte Yohan D. Belley ainsi que la firme de laboratoires Qualitas pour agir au dossier, les fonds requis étant puisés à même le poste budgétaire «honoraires professionnels» de la direction générale. ; ET QUE le maire, ou en cas d absence le maire suppléant et la greffière, ou en cas d absence l assistant-greffier, soient autorisés à signer tous les documents requis pour donner plein effet à la présente décision. 3.2 RUE ST-TIMOTHÉE (CHICOUTIMI) FORAGE D ÉGOUT APPEL D OFFRES ; VS-CE CONSIDÉRANT que le Service des approvisionnements a invité deux (2) soumissionnaires à présenter des prix pour le forage directionnel sur une conduite d égout de 300 millimètres, située sur la rue Saint-Timothée de l arrondissement de Chicoutimi (appel d offres ); CONSIDÉRANT que les travaux doivent être effectués avant la saison hivernale; CONSIDÉRANT qu un seul soumissionnaire a déposé des prix, à savoir : EXCAVATION R & R INC. 3118, boul. Ste-Geneviève, Chicoutimi (Québec) G7H 5B ,36 $ QUE la Ville de Saguenay adjuge ce contrat au seul soumissionnaire conforme, en l occurrence : SOUMISSIONNAIRE POSTE DESCRIPTION EXCAVATION R & R INC. 1 Forage directionnel de la rue St-Timothée MONTANT TOTAL ,40 $ Total avant taxes : TPS : TVQ : 5% 9,975 % ,40 $ 1 559,92 $ 3 112,04 $ GRAND TOTAL DE LA SOUMISSION, frais et taxes inclus ,36 $

4 ET QUE les fonds requis soient puisés à même le poste budgétaire R ORGANISMES DE SAGUENAY PROJET DE POLITIQUE D AFFICHAGE PROMOTIONNEL VERSION 2; VS-CE CONSIDÉRANT la pertinence de continuer de proposer aux organismes promoteurs d activités de Saguenay un inventaire des structures d affichage à Saguenay afin de leur faire connaître de façon exhaustive les possibilités à cet égard ; CONSIDÉRANT qu un tel outil facilite la coordination entre le Comité de soutien aux événements et les autres services municipaux en ce qui concerne les cinq types d affichages disponibles, soit : les panneaux d aluminium horizontaux, les bannières de rues, les panneaux électroniques, les outils Web et les oriflammes ; CONSIDÉRANT que le comité exécutif a adopté le 8 juin 2011 une Politique d affichage promotionnel pour les organismes de Saguenay (résolution VS-CE ) et que celle-ci nécessite une mise à jour des inventaires et du contenu. QUE la Ville de Saguenay abroge la politique antérieure ainsi que les résolutions VS-CE et VS-CE ; QUE la Ville de Saguenay accepte le projet de Politique d affichage promotionnel pour les organismes de Saguenay - Version 2 proposé au Comité de soutien aux événements par le Service des communications; ET QUE ladite politique devienne effective dès son adoption par le comité exécutif. 3.4 NOLITREX PROPOSITION DE RÈGLEMENT HORS COUR; VS-CE CONSIDÉRANT l affaissement de la clôture mitoyenne entre le terrain de la Ville de Saguenay et celui de la réclamante; CONSIDÉRANT que la responsabilité de Ville de Saguenay pourrait être retenue; À CES CAUSES, il est résolu: QUE la Ville de Saguenay ratifie la proposition de règlement hors cour de l ordre de 9 657,90 $ en capital, intérêts et frais dans le dossier au nom de Nolitrex Inc. le tout sans préjudice et sans admission de responsabilité, dans l unique but de régler la présente affaire à l amiable; QUE la trésorière soit, par la présente, autorisée à émettre un chèque au montant de

5 9 657,90 $ à l ordre de Nolitrex inc. à même le poste budgétaire , lequel devra être acheminé au Service des affaires juridiques et du greffe afin de signer les documents de quittance appropriés. 3.5 PG SOLUTIONS - «TRAITEMENT DES RÉSULTATS DE LA MODÉLISATION (BLOC 51)» - ACQUISITION DU PROGICIEL; VS-CE CONSIDÉRANT que le Service de la trésorerie et de l évaluation doit acquérir le progiciel «Traitement des résultats de la modélisation (Bloc 51)» de PG Solutions, qui est intégré au progiciel PG MégaEval de PG Solutions pour le traitement et la gestion du rôle d évaluation foncière ; CONSIDÉRANT qu en vertu de l article 573,3, il est possible d acquérir de gré à gré cette option puisque l objet découle de l utilisation d un progiciel existant et vise à assurer la protection des droits exclusifs tels les licences exclusives ; CONSIDÉRANT que PG Solutions est l unique fournisseur ; QUE la Ville de Saguenay acquiert de gré à gré le progiciel «Traitement des résultats de la modélisation (Bloc 51)» de la compagnie PG Solutions, 400, boulevard Jean-Lesage, bureau 345, Québec (Québec) G1K 8W1, pour un montant de ,47 $, toutes taxes incluses; QUE les frais d entretien et soutien annuel pour 2015 soient de 3 880,41 $, toutes taxes incluses; ET QUE les fonds requis soient puisés à même les postes budgétaires (achat du progiciel), (entretien et soutien annuel). 3.6 SERVICES PROFESSIONNELS EN URBANISME PROGRAMME PARTICULIER D URBANISME BOULEVARD TALBOT (CHICOUTIMI) RAPPORT FINAL DE MANDAT APPEL D OFFRES ; VS-CE QUE la Ville de Saguenay prenne acte que la réalisation du mandat d honoraires professionnels en urbanisme pour le projet : «Programme particulier d urbanisme boulevard Talbot, arrondissement de Chicoutimi» (appel d offres ) s est achevée au montant de ,53 $, toutes taxes incluses, et que ledit montant respecte le budget prévu à cette fin; ET QUE les fonds requis soient puisés à même le poste budgétaire R

6 3.7 STATIONNEMENT À ÉTAGE RUE MORIN (CHICOUTIMI) RENFORCEMENT DES COLONNES PAR BLINDAGE OFFRE DE SERVICES PROFESSIONNELS POUVOIR DE DÉLÉGUER; VS-CE CONSIDÉRANT qu aux termes du règlement VS-R , le directeur général peut mandater des professionnels selon la limite autorisée audit règlement; CONSIDÉRANT que lorsque le directeur général autorise une dépense en vertu du règlement VS-R , il doit en informer le comité exécutif; QUE la Ville de Saguenay entérine le mandat octroyé à la firme Cégertec WorleyParsons, par le directeur général dans le cadre des pouvoirs qui lui sont dévolus aux termes du règlement VS-R afin de procéder au renforcement par blindage du stationnement à étages de la rue Morin dans l arrondissement de Chicoutimi; ET QUE les fonds requis n excédant pas la limite autorisée toutes taxes incluses, soient puisés à même le poste budgétaire R FORFAIT DÉVELOPPEMENT INTÉGRATION DES DONNÉES DICKEY- JOHN ET BANQUE D HEURES OFFRE DE SERVICES PROFESSIONNELS POUVOIR DE DÉLÉGUER; VS-CE CONSIDÉRANT qu aux termes du règlement VS-R , le directeur général peut mandater des professionnels selon la limite autorisée audit règlement; CONSIDÉRANT que lorsque le directeur général autorise une dépense en vertu du règlement VS-R , il doit en informer le comité exécutif; QUE la Ville de Saguenay entérine le mandat octroyé à la firme K2 Géospatial inc., par le directeur général dans le cadre des pouvoirs qui lui sont dévolus aux termes du règlement VS-R , afin de procéder au développement intégration des données Dickey-John et banque d heures; ET QUE les fonds requis n excédant pas la limite autorisée toutes taxes incluses, soient puisés à même le poste budgétaire CENTRE DE TRI DALLE DE LA PRESSE À BALLOT VÉRIFICATION DE LA COMPACTION ET DU BÉTONNAGE OFFRE DE SERVICES

7 PROFESSIONNELS POUVOIR DE DÉLÉGUER; VS-CE CONSIDÉRANT qu aux termes du règlement VS-R , le directeur de service peut accorder une autorisation de dépenses pour des services professionnels, mais doit indiquer cette dépense dans un rapport qu il s engage à transmettre au comité exécutif, à la première séance tenue après l expiration d un délai de 25 jours suivant cette autorisation ; CONSIDÉRANT que lorsque le directeur général autorise une dépense en vertu du règlement VS-R , il doit en informer le comité exécutif; QUE la Ville de Saguenay entérine le mandat octroyé à la firme LVM, par le directeur de service dans le cadre des pouvoirs qui lui sont dévolus aux termes du règlement VS-R , afin de procéder à la vérification de la compaction et du bétonnage de la presse à ballot au centre de tri ; ET QUE les fonds n excédant pas les limites autorisées (5 000 $ incluant toutes taxes), soient puisés à même le poste budgétaire R Fi MODIFICATION À LA RÉSOLUTION VS-CE RETRAIT D UN CARACTÈRE DE RUE; VS-CE CONSIDÉRANT la résolution VS-CE ; CONSIDÉRANT que le caractère de rue doit être également retiré sur une partie des lots et du rang 4 du canton de Simard, représentée par des secteurs circulaires au coin des lots et 33-71; À CES CAUSES, il est résolu: QUE la Ville de Saguenay modifie la résolution VS-CE en remplaçant le 5e paragraphe par le suivant : «QUE le caractère de «rue» soit retiré sur une partie des lots , et du rang 4 du canton de Simard, soit la superficie comprise entre les lots 33-84, 33-35, et et située entre l emprise Est de la rue des Peupliers et l emprise Ouest de la rue des Cèdres dans le secteur Shipshaw.» 3.11 SIGNALISATION DES NOMS DE RUES QUARTIER HISTORIQUE SAINTE-THÉRÈSE AVIS DE DIRECTIVE DE CHANGEMENT NUMÉRO 3; VS-CE CONSIDÉRANT que l entreprise Signalisation Inter-Lignes a été mandatée pour la

8 réalisation du projet : Signalisation des noms des rues du quartier historique Sainte-Thérèse (Arvida); CONSIDÉRANT que durant le mandat, des travaux supplémentaires ont été soulevés et qu ils ont un impact sur l envergure du contrat; CONSIDÉRANT que lesdits travaux supplémentaires ont fait l objet de directives de changement analysées et vérifiées; CONSIDÉRANT que le coût total du contrat, incluant les directives de changement 1, 2 et 3, respectent les fonds disponibles pour ce projet; QUE la Ville de Saguenay approuve la directive de changement numéro 3 et en autorise le paiement pour un total de $, taxes incluses DIVERS PROJETS FIN DES TRAVAUX; VS-CE QUE la Ville de Saguenay prenne acte que la réalisation des contrats suivants s est achevée aux coûts indiqués : 1) Appel d offres n o : Contrat ayant pour objet : Hon. prof. en ingénierie Entrée électrique - Foyer des loisirs Coût final du contrat : $ 2) Appel d offres n o : Contrat ayant pour objet : Travaux de reconstruction phase II 216, rue Racine Est Coût final du contrat : $ 3) Appel d offres n o : Contrat ayant pour objet : Construction d un aréna, arr. de la Baie Coût final du contrat : $ 4) Appel d offres n o : Contrat ayant pour objet : Services professionnels en ingénierie Agrandissement QG Coût final du contrat : $ 5) Appel d offres n o : Contrat ayant pour objet : Services professionnels en architecture Agrandissement QG Coût final du contrat : $ 6) Appel d offres n o : Contrat ayant pour objet : Services prof. en ingénierie Réfection piscine R-Gauthier Coût final du contrat : ,25 $ 7) Appel d offres n o : Contrat ayant pour objet : Réfection des toitures de divers bâtiments

9 Coût final du contrat : $ 8) Appel d offres n o : Contrat ayant pour objet : Serv. prof. en architecture Construction bibliothèque Jonq. Coût final du contrat : $ 9) Appel d offres n o : Contrat ayant pour objet : Agrandissement QG arr. de Jonquière Coût final du contrat : = $ Ces montants respectent les fonds disponibles pour ces projets CAMPING JARDIN DE MON PÈRE (LA BAIE) STABILISATION DE LA BERGE AVIS DE DIRECTIVE DE CHANGEMENT 1; VS-CE CONSIDÉRANT que l entrepreneur Ferme Jules Poulin a été mandaté pour la réalisation des travaux dans le cadre du projet : «Stabilisation de la berge Camping Jardin de mon Père / arrondissement de La Baie»; CONSIDÉRANT que, durant les travaux, des conditions de chantier différentes de celles initialement prévues aux plans et devis ont eu un impact sur l envergure des travaux; CONSIDÉRANT que des travaux supplémentaires ont fait l objet d une directive de changement analysée et vérifiée; CONSIDÉRANT que le coût total du contrat, incluant la directive de changement à ce jour, respecte les fonds disponibles pour ce projet; QUE la Ville de Saguenay approuve la directive de changement numéro 1 et en autorise le paiement pour un total de 5 112,02 $, taxes incluses; ET QUE les fonds requis soient puisés à même le poste budgétaire R CBS LAC DE L AQUEDUC (ST-HONORÉ) INSTALLATION DE CLÔTURE AVIS DE DIRECTIVE DE CHANGEMENT 1; VS-CE CONSIDÉRANT que l entrepreneur Clôturex a été mandaté pour les travaux d installation de la clôture au lac de l Aqueduc; CONSIDÉRANT que, durant les travaux, des conditions de chantier différentes de celles initialement prévues aux plans et devis ont eu un impact sur l envergure des travaux; CONSIDÉRANT que des travaux supplémentaires ont fait l objet d une directive de

10 changement analysée et vérifiée; CONSIDÉRANT que le coût total du contrat, incluant la directive de changement à ce jour, respecte les fonds disponibles pour ce projet; QUE la Ville de Saguenay approuve la directive de changement numéro 1 et en autorise le paiement pour un total de 2 092, 66 $, taxes incluses; ET QUE les fonds requis soient puisés à même le poste budgétaire R RUE MIES-VAN DER ROHE (CHICOUTIMI) DÉNOMINATION ET OFFICIALISATION D UN PROJET ARRIÈRE LOT; VS-CE CONSIDÉRANT qu il y a lieu de procéder au choix d un nom pour un projet résidentiel dans le secteur du boulevard Renaud afin d assigner la numérotation civique des futures résidences; CONSIDÉRANT que l odonyme «Rue Mies-Van Der Rohe» est unique à Saguenay; CONSIDÉRANT que le promoteur est en accord avec ce choix de nom de projet; CONSIDÉRANT que la Commission de toponymie du Québec a été consultée pour un préavis concernant ce choix d odonyme et que celle-ci est favorable à cette proposition; À CES CAUSES il est résolu: QUE la Ville de Saguenay désigne l odonyme «Rue Mies-Van Der Rohe»; ET QUE la Ville de Saguenay autorise le Service de l aménagement du territoire et de l urbanisme à procéder à l officialisation de cet odonyme auprès de la Commission de toponymie du Québec DIVERS DOSSIERS CHEMIN DE L AÉROPORT CHEMIN DU CAP-À- L OUEST BOULEVARD MELLON MANDATS PROFESSIONNELS DIVISION DES PROPRIÉTÉS OFFRE DE SERVICES PROFESSIONNELS POUVOIR DE DÉLÉGUER; VS-CE CONSIDÉRANT qu aux termes du règlement numéro VS-R , le chef de division des propriétés a le pouvoir d autoriser une dépense jusqu à concurrence d un montant de $;

11 CONSIDÉRANT que lorsque le chef de division autorise une dépense en vertu du règlement numéro VS-R , il doit en informer le comité exécutif; QUE la Ville de Saguenay entérine les mandats octroyés par le chef de division des propriétés au Service de l aménagement du territoire et de l urbanisme, dans le cadre des pouvoirs qui lui sont dévolus aux termes du règlement numéro VS-R , aux firmes suivantes : 1) Chiasson Thomas arpenteur-géomètre Monsieur Mathieu Tremblay a.-g., pour cadastrer un terrain devant faire l objet d un droit de superficiaire pour le bâtiment 6970, chemin de l Aéroport arrondissement de La Baie. Coût proposé : $ plus taxes. QUE les fonds requis, n excédant pas les limites autorisées (5 000 $ incluant toutes les taxes), soient puisés à même le budget d honoraires professionnels du Service de l aménagement du territoire et de l urbanisme (poste budgétaire # ). 2) Chiasson Thomas arpenteur-géomètre Monsieur Jean-Guy Tremblay a.-g., pour évaluation des besoins en arpentage primitif Lot du cadastre du Québec Chemin du Cap-à-l Ouest, arrondissement de La Baie. Coût proposé : 450 $ plus taxes. QUE les fonds requis, n excédant pas les limites autorisées (5 000 $ incluant toutes les taxes), soient puisés à même le budget d honoraires professionnels du Service de l aménagement du territoire et de l urbanisme (poste budgétaire # ). 3) Chiasson Thomas arpenteur-géomètre Monsieur Jacques Normand a.-g., pour description technique d une servitude de stationnement sur les lots , et du cadastre du Québec, dans le cadre de la vente d un terrain à la SQI en front du boulevard Mellon- arrondissement de Jonquière. Coût proposé : $ plus taxes. QUE les fonds requis, n excédant pas les limites autorisées (5 000 $ incluant toutes les taxes), soient puisés à même le budget d honoraires professionnels du Service de l aménagement du territoire et de l urbanisme (poste budgétaire # ) INTERSECTION BOULEVARDS SAGUENAY ET RENÉ-LÉVESQUE (JONQUIÈRE) TRAVAUX MUNICIPAUX INSTALLATION D UNE CONDUITE PLUVIALE; ACCEPTATION DU PROJET; VS-CE CONSIDÉRANT que les travaux pour l installation d une conduite pluviale soumis par le promoteur « Québec inc.» représenté par messieurs Florent Côté et Denis Côté sont assujettis aux exigences et aux dispositions prévues au règlement VS-RU ; CONSIDÉRANT que l ensemble des travaux relatifs à l installation d une conduite pluviale

12 sur un terrain commercial est conforme aux exigences et dispositions municipales prévues en cette matière et satisfait en tout point aux règles de l art, selon Monsieur Michel Nepton, ingénieur municipal au sein du Service du génie de la Ville de Saguenay, dans son rapport préparé en date du 04 novembre 2014; CONSIDÉRANT que le promoteur possède déjà l autorisation du ministère du Développement durable, de l Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC) pour ces travaux d installation d une conduite pluviale sur le lot # du cadastre du Québec. QUE la Ville de Saguenay donne suite aux demandes du promoteur « Québec inc.» représenté par messieurs Florent Côté et Denis Côté, à savoir : 1. Autorise les travaux pour l installation d une conduite pluviale sur le lot du cadastre du Québec, prévus à l automne 2014, et ce, conformément aux dispositions prévues au règlement VS-RU et aux recommandations produites par Monsieur Michel Nepton, ingénieur municipal au sein du Service du génie de la Ville de Saguenay dans son rapport préparé en date du 04 novembre 2014; 2. Exige que le dépôt des garanties requises à la signature de l entente à intervenir soit demandé avant l autorisation du début des travaux prévus à l été 2014, à savoir : 2.1. Un chèque visé de 2 299,50 $, taxes incluses, destiné à couvrir les frais de surveillance des travaux ainsi que les essais de laboratoire lors des travaux de l étape 2 (travaux de parachèvement); 2.2. Un chèque visé représentant 4 % du coût total des travaux prévus à l étape #1 servant de garantie d exécution pour une période d un (1) an après l acceptation provisoire des travaux réalisés à l étape #1 et remboursable lors de la réception finale des travaux, soit une somme 6 556,79 $; CESSION DE RUE ET SERVITUDE ACCEPTATION ; VS-CE A CONSIDÉRANT que le promoteur doit prendre les dispositions pour la cession de la conduite pluviale qui sera installée sur le lot # du cadastre du Québec, et de toutes servitudes d utilités publiques requises pour l entretien de cette conduite, et ce, conformément aux dispositions prévues à la réglementation municipale; À CETTE CAUSE, il est résolu : QUE la Ville de Saguenay accepte le projet d acquisition de la conduite pluviale qui sera installée sur le lot du cadastre du Québec, et de toutes servitudes d utilités publiques requises pour l entretien de cette conduite, et ce, conformément aux dispositions prévues à la réglementation municipale; ET QUE le maire, ou en cas d'absence le maire suppléant et la greffière, ou en cas d'absence l'assistant-greffier, soient autorisés à signer tous les documents requis pour donner plein effet à la présente décision.

13 3.18 JULIEN GILBERT 4112, CHEMIN DU PORTAGE-DES-ROCHES SUD (LATERRIÈRE) SERVITUDE D ÉGOUT SANITAIRE; VS-CE CONSIDÉRANT qu il n y a aucune conduite municipale à l intérieur de cette emprise; CONSIDÉRANT qu il est nécessaire de préciser l emplacement de la conduite privée et de spécifier les droits et obligations dans un contrat de servitude; CONSIDÉRANT que le fonds servant sera défini comme étant une partie du lot et que les fonds dominants sont définis comme étant les lots et du cadastre du Québec; CONSIDÉRANT que cette servitude sera consentie à titre gratuit, plus les frais administratifs de 300 $ plus les taxes applicables; CONSIDÉRANT que les frais de professionnels (arpenteur-géomètre et notaire) seront également à la charge du requérant; CONSIDÉRANT que les travaux devront se réaliser selon les directives spécifiques du Service des travaux publics de la Ville de Saguenay et sous sa supervision constante; CONSIDÉRANT que les travaux devront se faire en forage directionnel pour ne pas interrompre la circulation et préserver les infrastructures en place; À CES CAUSES, il est résolu: QUE la Ville de Saguenay accepte de consentir une servitude d égout sanitaire sur une partie du lot du cadastre du Québec (fonds servant Chemin du Portage-des-Roches Sud) en faveur des lots et du cadastre du Québec, fonds dominant, appartenant à Monsieur Julien Gilbert, 4112, chemin du Portage-des-Roches Sud, Laterrière, Québec, G7N 1X4; QUE les frais de professionnels (arpenteur-géomètre et notaire) soient à la charge du requérant; ET QUE le maire, ou en cas d absence le maire suppléant et la greffière, ou en cas d absence l assistant-greffier, soient autorisés à signer tous les documents requis pour donner plein effet à la présente décision RUE DES PIVOINES (LA BAIE) NOUVEAU POSTE DE SURPRESSEUR D AQUEDUC- AVIS DE DIRECTIVE DE CHANGEMENT NUMÉRO 10; VS-CE CONSIDÉRANT que l entrepreneur Les Entreprises Siderco inc. a été mandaté pour la réalisation des travaux dans le cadre du projet nouveau poste de surpresseur d aqueduc de la rue

14 des Pivoines, arrondissement de La Baie; CONSIDÉRANT que, durant les travaux, des conditions de chantier différentes de celles initialement prévues aux plans et devis ont eu un impact sur l envergure des travaux; CONSIDÉRANT que des travaux supplémentaires ont fait l objet de directives de changement analysées et vérifiées; CONSIDÉRANT que le coût total du contrat, incluant les directives de changement à ce jour, respecte les fonds disponibles pour ce projet; QUE la Ville de Saguenay approuve la directive de changement numéro 10 et en autorise le paiement pour un total de 5 683,73 $, taxes incluses; ET QUE les fonds requis soient puisés à même le poste budgétaire R ENTRETIEN HIVERNAL CHEMINS NON VERBALISÉS ET TOLÉRANCE; VS-CE CONSIDÉRANT que Saguenay fait l entretien ou donne des subventions pour l entretien hivernal des chemins non verbalisés et de tolérance dans les trois arrondissements ; CONDISÉRANT qu il y a près de 250 chemins non verbalisés et de tolérance qui bénéficient de ce traitement ; CONSIDÉRANT que d autres demandes de subvention sont en traitement ; CONSIDÉRANT les montants impliqués (environ $) ; CONSIDÉRANT que ces pratiques étaient en force bien avant la fusion ; CONSIDÉRANT que l entretien de ces chemins, dans plusieurs cas, va au-delà des limites de propriété de Saguenay ; CONSIDÉRANT que le Service des travaux publics est à analyser le dossier dans son ensemble et que les recommandations ne sont pas encore connues ; CONSIDÉRANT que les nouvelles règles, s il y a lieu, devraient être entérinées par le conseil municipal ; CONSIDÉRANT le service à rendre aux citoyens et ce, dans un souci de respect et d équité ; À CES CAUSES, il est résolu ; QUE la Ville de Saguenay conserve le statu quo pour l hiver en ce qui concerne l entretien des chemins non verbalisés et de tolérance et qu une nouvelle politique soit déposée au conseil municipal pour hiver ;

15 3.21 NICOLAS LALANCETTE 830, RUE NIO (CHICOUTIMI) VENTE DE TERRAIN; VS-CE CONSIDÉRANT la demande de Monsieur Nicolas Lalancette pour l acquisition d une partie du lot du cadastre du Québec, soit un terrain situé à l arrière de sa propriété du 830, rue Nio dans l arrondissement de Chicoutimi; CONSIDÉRANT que l acquisition de cette partie de terrain permettra de régulariser une situation d empiétement du garage sur la propriété municipale; CONSIDÉRANT que cette partie de terrain n est pas utile à la municipalité et qu il n y a pas d infrastructures publiques en place; CONSIDÉRANT que la partie de terrain à acquérir a une superficie d environ 18,3 m², soit 15,24 mètres de largeur par 1,20 m de profondeur; CONSIDÉRANT que selon la Politique de gestion des propriétés de la Ville de Saguenay, le taux unitaire d évaluation du terrain est de 76,62 $/m² soit la valeur des propriétés adjacentes indexée à 3% par année; CONSIDÉRANT que le propriétaire devra déplacer la remise qui excède le terrain à être vendu, telle condition étant essentielle à la présente vente; CONSIDÉRANT que les frais de professionnels (arpenteur-géomètre et notaire) sont à la charge du requérant; À CES CAUSES, il est résolu: QUE la Ville de Saguenay vende à Monsieur Nicolas Lalancette, 830, rue Nio, Saguenay (Chicoutimi), Québec, G7J 3E6, une partie du lot du cadastre du Québec, d une superficie approximative de 18,3 m² pour un montant d environ 1 402,15 $ plus les taxes applicables; QUE les frais de professionnels (arpenteur-géomètre et notaire) soient à la charge du requérant; ET QUE le maire, ou en cas d absence le maire suppléant et la greffière, ou en cas d absence l assistant-greffier, soient autorisés à signer tous les documents requis pour donner plein effet à la présente décision VENTE DE TERRAINS; JEAN LAPOINTE 1324 RUE DU PÈRE-HONORAT (CHICOUTIMI; VS-CE

16 CONSIDÉRANT la demande de Monsieur Jean Lapointe pour l acquisition d une partie du lot du cadastre du Québec, soit un terrain situé à l arrière de sa propriété du 1324 rue Père-Honorat dans l arrondissement de Chicoutimi; CONSIDÉRANT que l acquisition de cette partie de terrain permettra de régulariser une situation d empiétement qui perdure depuis plusieurs années; CONSIDÉRANT que cette partie de terrain n est pas utile à la municipalité et qu il n y a pas d infrastructures publiques en place; CONSIDÉRANT que la partie de terrain à acquérir a une superficie d environ 90,4 m² ; CONSIDÉRANT que selon la Politique de gestion des propriétés de la Ville de Saguenay, le taux unitaire d évaluation du terrain est de 103,74 $/m² soit la valeur des propriétés adjacentes indexée à 3% par année, ce taux étant réduit à 34,58 $/m² pour la superficie à plus de 30 mètres de la rue, à 11,53 $/m² pour la superficie à plus de 45 mètres et à 1,00 $/m² pour la superficie suivante; CONSIDÉRANT que le terrain sera vendu sans garantie légale quant à la qualité du sol et sa capacité portante et ce compte tenu du fait que celui-ci a fait l objet de remplissage au cours des années ; CONSIDÉRANT que le terrain est situé à l intérieur d une zone de vérification de contraintes relatives aux glissements de terrain et que toute intervention sur celui-ci devra être soumise à la Division inspections, permis et programmes de la Ville de Saguenay ; CONSIDÉRANT que les frais de professionnels (arpenteur-géomètre et notaire) sont à la charge du requérant; À CES CAUSES, il est résolu: QUE la Ville de Saguenay vende à Monsieur Jean Lapointe, 1324, rue du Père-Honorat, Saguenay (Chicoutimi), Québec, G7H 1H3, une partie du lot du cadastre du Québec, d une superficie approximative de 90,4 m² pour un montant d environ 1 825,72 $ plus les taxes applicables; QUE les frais de professionnels (arpenteur-géomètre et notaire) soient à la charge du requérant; ET QUE le maire, ou en cas d absence le maire suppléant et la greffière, ou en cas d absence l assistant-greffier, soient autorisés à signer tous les documents requis pour donner plein effet à la présente décision. Adoptée à l unanimité MARC TREMBLAY 1316 RUE DU PÈRE-HONORAT (CHICOUTIMI); VS-CE CONSIDÉRANT la demande de Monsieur Marc Tremblay pour l acquisition d une partie du lot du cadastre du Québec, soit un terrain situé à l arrière de sa propriété du 1316 rue Père-Honorat dans l arrondissement de Chicoutimi;

17 CONSIDÉRANT que l acquisition de cette partie de terrain permettra de régulariser une situation d empiétement qui perdure depuis plusieurs années; CONSIDÉRANT que cette partie de terrain n est pas utile à la municipalité et qu il n y a pas d infrastructures publiques en place; CONSIDÉRANT que la partie de terrain à acquérir a une superficie d environ 742,6 m² ; CONSIDÉRANT que selon la Politique de gestion des propriétés de la Ville de Saguenay, le taux unitaire d évaluation du terrain est de 103,74 $/m² soit la valeur des propriétés adjacentes indexée à 3% par année, ce taux étant réduit à 34,58 $/m² pour la superficie à plus de 30 mètres de la rue, à 11,53 $/m² pour la superficie à plus de 45 mètres et à 1 $/m² pour la superficie suivante; CONSIDÉRANT que le terrain sera vendu sans garantie légale quant à la qualité du sol et sa capacité portante et ce compte tenu du fait que celui-ci a fait l objet de remplissage au cours des années ; CONSIDÉRANT que le terrain est situé à l intérieur d une zone de vérification de contraintes relatives aux glissements de terrain et que toute intervention sur celui-ci devra être soumise à la Division inspections, permis et programmes de la Ville de Saguenay ; CONSIDÉRANT que le demandeur devra enlever la remise qui empiète sur le terrain de Monsieur Jean Lapointe et que cette condition est essentielle à la vente du terrain en sa faveur ; CONSIDÉRANT que les frais de professionnels (arpenteur-géomètre et notaire) sont à la charge du requérant; À CES CAUSES, il est résolu: QUE la Ville de Saguenay vende à Monsieur Marc Tremblay, 1316, rue du Père-Honorat, Saguenay (Chicoutimi), Québec, G7H 1H3, une partie du lot du cadastre du Québec, d une superficie approximative de 742,6 m² pour un montant d environ ,35 $ plus les taxes applicables; QUE les frais de professionnels (arpenteur-géomètre et notaire) soient à la charge du requérant; ET QUE le maire, ou en cas d absence le maire suppléant et la greffière, ou en cas d absence l assistant-greffier, soient autorisés à signer tous les documents requis pour donner plein effet à la présente décision LIBÉRATION DES IMMEUBLES DU 652 À 662 ET 664 BOULEVARD SAINTE-GENEVIÈVE (CHICOUTIMI) INDEMNITÉS À VERSER AUX LOCATAIRES RÉSIDENTIELS PHASE 3; VS-CE CONSIDÉRANT l acquisition par la Ville de Saguenay des immeubles sis au 652 à 662 et 664, boulevard Sainte-Geneviève dans l arrondissement de Chicoutimi;

18 CONSIDÉRANT que la Ville de Saguenay doit assumer les frais d éviction pour les locataires résidentiels pour la résiliation de leur bail, correspondant à trois mois de loyer et aux frais de déménagement; CONSIDÉRANT que la libération de l immeuble est fixée au 30 juin 2015; CONSIDÉRANT les projets d entente signés par trois locataires des immeubles; À CES CAUSES, il est résolu: QUE la Ville de Saguenay verse des indemnités de départ aux locataires des immeubles du 652 à 662 et 664, boulevard Sainte-Geneviève dans l arrondissement de Chicoutimi soit: Monsieur Rémi Larouche, 652-A, boulevard Sainte-Geneviève, au montant de $ et si nécessaire à soustraire de ce montant, les loyers impayés au montant de 340 $/mois le cas échéant; Monsieur Régis Fortin, 652-C, boulevard Sainte-Geneviève, au montant de $ et si nécessaire à soustraire de ce montant, les loyers impayés au montant de 375 $/mois le cas échéant; Monsieur Yves Tremblay, , boulevard Sainte-Geneviève, au montant de $ et si nécessaire à soustraire de ce montant, les loyers impayés au montant de 330 $/mois le cas échéant; QUE les fonds requis soient puisés à même le poste budgétaire R ; ET QUE le maire, ou en cas d absence le maire suppléant et la greffière, ou en cas d absence l assistant-greffier, soient autorisés à signer tous les documents requis pour donner plein effet à la présente décision JEAN TREMBLAY 150, SENTIER CLAVEAU, LAC D OTIS (SAINT-FÉLIX D OTIS) VENTE DE TERRAIN; VS-CE CONSIDÉRANT la demande d acquisition de Monsieur Jean Tremblay pour le lot du cadastre du Québec situé en bordure du boulevard de la Grande-Baie Nord dans l arrondissement de La Baie; CONSIDÉRANT que ce terrain vacant a une superficie de 80,9 m² et est contigu à la propriété du requérant située au 894 à 906 du boulevard de la Grande-Baie Nord; CONSIDÉRANT qu aucune infrastructure municipale n est située sur le terrain demandé; CONSIDÉRANT qu une ligne électrique et de télécommunication est située en bordure du terrain demandé et que le propriétaire déclare en être informé et en être satisfait; CONSIDÉRANT que la valeur du terrain a été établie à 1 748,36 $, soit la valeur au rôle d évaluation de 2011 plus indexation de 3% par année pour une période de 3 ans; CONSIDÉRANT que les frais de professionnels sont à la charge du requérant;

19 À CES CAUSES, il est résolu: QUE la Ville de Saguenay vende à Monsieur Jean Tremblay, 150, Sentier-Claveau, Lac Otis, St-Félix-d Otis, Québec, G0V 1M0, le lot du cadastre du Québec, d une superficie de 80,9 m², pour un montant de 1 748,36 $ plus les taxes applicables; QUE les frais de professionnels soient à la charge du requérant; ET QUE le maire, ou en cas d absence le maire suppléant et la greffière, ou en cas d absence l assistant-greffier, soient autorisés à signer tous les documents requis pour donner plein effet à la présente décision LISTE DES PAIEMENTS AU 30 OCTOBRE 2014; VS-CE CONSIDÉRANT l'analyse, par le comité des comptes de la Ville de Saguenay, de la liste des paiements pour la période du 26 septembre 2014 au 30 octobre 2014 ; À CETTE CAUSE, il est résolu : QUE la Ville de Saguenay approuve et adopte la liste des paiements, pour la période du 26 septembre 2014 au 30 octobre 2014 au montant de $ INDUSTRIEL ALLIANCE ASSURANCE AUTO INC. PROPOSITION DE RÈGLEMENT HORS COUR; VS-CE CONSIDÉRANT que des dommages ont été causés par un refoulement d égout; CONSIDÉRANT que la responsabilité de Ville de Saguenay pourrait être retenue; À CES CAUSES, il est résolu: QUE la Ville de Saguenay ratifie la proposition de règlement hors cour au montant de ,00 $ en capital, intérêts et frais dans le dossier # au nom de Industrielle Alliance, assurance auto et habitation inc. le tout sans préjudice et sans admission de responsabilité, dans l unique but de régler la présente affaire à l amiable; QUE la trésorière soit, par la présente, autorisée à émettre un chèque au montant de ,00 $ à l ordre de Industrielle Alliance, assurance auto et habitation inc. à même le poste budgétaire , lequel devra être acheminé au Service des affaires juridiques et du greffe afin de faire signer les documents de quittance appropriés.

20 , RUE DES CRÉCERELLES (CHICOUTIMI) VENTE DE TERRAIN; VS-CE CONSIDÉRANT la demande du Syndicat de copropriété du 650 à 668 rue des Crécerelles dans l arrondissement de Chicoutimi pour l acquisition d une partie du lot du cadastre du Québec; CONSIDÉRANT qu une partie du stationnement appartenant au requérant empiète sur la propriété municipale et qu il est requis de régulariser la situation; CONSIDÉRANT que ledit terrain n est pas jugé utile pour les besoins municipaux; CONSIDÉRANT que le requérant est conscient de la présence d une ligne de transport d énergie électrique au Sud-Ouest du terrain à être vendu et accepte les servitudes et restrictions qui peuvent s appliquer; CONSIDÉRANT que le taux unitaire de la propriété a été déterminé à 11,84 $/m², le tout tel qu établi par un évaluateur agréé et conformément à la Politique en vigueur; CONSIDÉRANT que les frais de professionnels (arpenteur-géomètre et notaire) seront à la charge du requérant; CONSIDÉRANT que la superficie vendue est ± 470 m² soit pour un montant d environ 5 564,80 $; À CES CAUSES, il est résolu: QUE la Ville de Saguenay vende au Syndicat de la copropriété du 650 à 668, rue des Crécerelles, représenté par Monsieur Jacques Tremblay, 650, rue des Crécerelles, Chicoutimi, Québec, G7H 5S9, une partie du lot du cadastre du Québec, d une superficie approximative de 470 m² pour un montant d environ 5 564,80 $ plus les taxes applicables; QUE les frais de professionnels (arpenteur-géomètre et notaire) soient à la charge du requérant; ET QUE le maire, ou en cas d absence le maire suppléant et la greffière, ou en cas d absence l assistant-greffier, soient autorisés à signer tous les documents requis pour donner plein effet à la présente décision BELL ALIANT PROPOSITION DE RÈGLEMENT HORS COUR; VS-CE CONSIDÉRANT que les installations téléphoniques de la réclamante ont été endommagées lors des travaux d excavation; CONSIDÉRANT que la responsabilité de la Ville de Saguenay pourrait être retenue; QUE la Ville de Saguenay ratifie la proposition de règlement hors cour au montant de 6 000,00 $ en capital, intérêts et frais dans le dossier au nom de Bell Aliant,

21 le tout sans préjudice et sans admission de responsabilité dans l unique but de régler la présente affaire à l amiable; QUE la trésorière soit, par la présente, autorisée à émettre un chèque au montant de 6 000,00 $ à l ordre de Bell Aliant, à même le poste budgétaire , lequel devra être acheminé au Service des affaires juridique et du greffe afin de faire signer les documents de quittance appropriés OUVERTURE DE LA RUE ADÉLARD-BOUCHARD (JONQUIÈRE); ACCEPTATION DU PROJET; VS-CE CONSIDÉRANT que le projet de développement domiciliaire soumis par le promoteur «Bousix inc.» est assujetti aux exigences et aux dispositions prévues au règlement VS-RU ; CONSIDÉRANT que l ensemble des travaux relatifs à l ouverture de la rue Adélard- Bouchard est conforme aux exigences et dispositions municipales prévues en cette matière et satisfait en tout point aux règles de l art, selon Monsieur François Labarre, ingénieur municipal au sein du Service du génie de la Ville de Saguenay, dans son rapport préparé en date du 6 novembre 2014; QUE la Ville de Saguenay donne suite aux demandes du promoteur «Bousix inc.», à savoir : 1. Autorise la construction pour l ouverture de la rue Adélard-Bouchard prévue soit à l automne 2014 ou au printemps 2015, et ce, conformément aux dispositions prévues au règlement VS-RU et aux recommandations produites par Monsieur François Labarre, ingénieur municipal au sein du Service du génie de la Ville de Saguenay dans son rapport préparé en date du 06 novembre 2014; 2. Exige que le dépôt des garanties requises à la signature de l entente à intervenir soit demandé avant l autorisation du début des travaux prévus à l automne 2014 ou au printemps 2015, à savoir : 2.1 Un chèque visé de 2 299,50 $, taxes incluses, destiné à couvrir les frais de surveillance des travaux ainsi que les essais de laboratoire lors des travaux de l étape 2 (travaux de parachèvement); 2.2 Un chèque visé représentant 4 % du coût total des travaux prévus à l étape #1 servant de garantie d exécution pour une période d un (1) an après l acceptation provisoire des travaux réalisés à l étape #1 et remboursable lors de la réception finale des travaux, soit une somme de 7 404,99 $. 2.3 Un chèque visé, soit une somme de ,95 $ exonérée de toutes taxes et représentant le montant total du coût de parachèvement des travaux prévus à l étape 2 du projet; Adoptée à l unanimité.

22 MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L ENVIRONNEMENT ET DE LA LUTTE CONTRE LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES AUTORISATION; VS-CE CONSIDÉRANT que le promoteur doit soumettre pour approbation, au nom de la Ville de Saguenay et auprès du ministère du Développement durable, de l Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC), les plans et devis relatifs aux travaux de construction concernant l ouverture de la rue Adélard-Bouchard, arrondissement de Jonquière; CONSIDÉRANT que le promoteur doit déposer un avis de conformité au ministère du Développement durable, de l Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC) lorsque les travaux de construction pour l ouverture de la rue Adélard-Bouchard seront achevés et déclarés conformes à l autorisation accordée; QUE la Ville de Saguenay autorise la firme «Groupe Roche Ltée» à soumettre pour approbation, au nom de la Ville de Saguenay et auprès du ministère du Développement durable, de l Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC), les plans et devis relatifs aux travaux de construction concernant l ouverture de la rue Adélard-Bouchard, arrondissement de Jonquière; QUE la Ville de Saguenay autorise la firme «Groupe Roche Ltée» à déposer un avis de conformité au ministère du Développement durable, de l Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC) lorsque les travaux de construction pour l ouverture de la rue Adélard-Bouchard seront achevés et déclarés conformes à l autorisation accordée; Adoptée à l unanimité CESSION DE RUE ET SERVITUDE - ACCEPTATION; VS-CE CONSIDÉRANT que le promoteur doit prendre les dispositions pour la cession de rue et si nécessaire de terrains et de toutes servitudes d utilités publiques, d allées piétonnières, d espaces terrains pour contributions pour fins de parcs, ou de tout autre terrain voué à la conservation environnementale, et ce, conformément aux dispositions prévues à la réglementation municipale; À CETTE CAUSE, il est résolu: QUE la Ville de Saguenay accepte le projet d acquisition de rue et si nécessaire de terrains et de toutes servitudes d utilités publiques, d allées piétonnières, d espaces terrains pour contributions pour fins de parcs, ou de tout autre terrain voué à la conservation environnementale, suite à l acceptation provisoire des travaux concernant l ouverture de la rue Adélard-Bouchard, et ce, conformément aux dispositions prévues à la réglementation municipale; ET QUE le maire, ou en cas d'absence le maire suppléant et la greffière, ou en cas d'absence l'assistant-greffier, soient autorisés à signer tous les documents requis pour donner plein effet à la présente décision.

23 Adoptée à l unanimité ODONYME; VS-CE CONSIDÉRANT que l odonyme «rue Adélard-Bouchard» s inscrit dans la thématique du secteur commercial et qu il est unique à Saguenay; À CETTE CAUSE il est résolu : QUE la Ville de Saguenay désigne l odonyme «rue Adélard-Bouchard» pour la nouvelle rue commerciale qui sera construite TRANSFORMATEURS DE DISTRIBUTION APPEL D OFFRES ; VS-CE CONSIDÉRANT que le Service des approvisionnements a fait paraître un appel d offres public invitant des soumissionnaires à présenter des prix pour l acquisition de transformateurs de distribution aériens pour le Service Hydro-Jonquière (appel d offres estimé de $, taxes incluses); CONSIDÉRANT que l adjudication du contrat est basée sur des coûts unitaires, incluant le coût des pertes à charge et pertes à vide, en fonction de quantités approximatives; CONSIDÉRANT les résultats obtenus suite à l ouverture des soumissions : ABB INC. 500, rue du Binôme, Québec (Québec) G1P 4P1 Poste 1 : Poste 2 : Poste 3 : Poste 4 : Poste 5 : Poste 6 : Poste 7 : Non conforme Non conforme Non conforme Non conforme Non conforme Non conforme Non conforme LUMEN CHICOUTIMI 693, rue des Actionnaires, Chicoutimi (Québec) G7J 5B2 Poste 1 : 8 457,56 $ Poste 2 : ,28 $ Poste 3 : ,75 $ Poste 4 : ,37 $ Poste 5 : ,39 $ Poste 6 : ,42 $ Poste 7 : 2 127,04 $ SIEMENS TRANSFORMATEURS CANADA INC. 3400, rue Bellefeuille, C.P (Québec) G9A 5K4 Poste 1 : 6 162,66 $

24 Poste 2 : ,35 $ Poste 3 : ,64 $ Poste 4 : ,00 $ Poste 5 : ,85 $ Poste 6 : ,15 $ Poste 7 : 1 603,90 $ SURPLEC HV SOLUTIONS 149, chemin Godin, Sherbrooke (Québec) J1R 0S6 Poste 1 : 5 564,79 $ Poste 2 : ,30 $ Poste 3 : ,66 $ Poste 4 : ,03 $ Poste 5 : ,28 $ Poste 6 : ,97 $ Poste 7 : 1 764,87 $ WESCO CHICOUTIMI 1190, rue Manic, Chicoutimi (Québec) G7K 1A2 Poste 1 : 6 825,10 $ Poste 2 : ,53 $ Poste 3 : ,31 $ Poste 4 : ,19 $ Poste 5 : ,24 $ Poste 6 : ,81 $ Poste 7 : 1 773,55 $ QUE la Ville de Saguenay adjuge ce contrat aux plus bas soumissionnaires conformes, en tenant compte des montants pour pertes à charge et pertes à vide, en l occurrence : SOUMISSIONNAIRE POSTE DESCRIPTION LUMEN CHICOUTIMI Transformateur aérien 100 kva /240 V Transformateur aérien 100 kva V Transformateur aérien 167 kva V MONTANT TOTAL ,00 $ ,00 $ ,00 $ Total avant taxes : TPS : TVQ : 5% 9,975 % ,00 $ 5 863,50 $ ,68 $ GRAND TOTAL DE LA SOUMISSION, frais et taxes inclus ,18 $ SOUMISSIONNAIRE POSTE DESCRIPTION SIEMENS TRANSFORMATEURS CANADA INC. MONTANT TOTAL 2 Transformateur aérien 50 kva /240V ,00 $ 3 Transformateur aérien 50 kva V ,00 $ 7 Transformateur aérien 25 kva /240 V 1 395,00 $ Total avant taxes : ,00 $

25 TPS : TVQ : 5% 9,975 % 1 772,25 $ 3535,64 $ GRAND TOTAL DE LA SOUMISSION, frais et taxes inclus ,89 $ SOUMISSIONNAIRE POSTE DESCRIPTION MONTANT TOTAL SURPLEC HV Transformateur aérien 25 kva 1 SOLUTIONS /240 V 4 840,00 $ Total avant taxes : 4 840,00 $ TPS : TVQ : 5% 9,975 % 242,00 $ 482,79 $ GRAND TOTAL DE LA SOUMISSION, frais et taxes inclus 5 564,79 $ ET QUE la dépense soit imputée aux différents services au fur et à mesure des besoins MATÉRIEL DE LIGNE ÉLECTRIQUE CÂBLE DE DISTRIBUTION APPEL D OFFRES ; VS-CE CONSIDÉRANT que le Service des approvisionnements a invité six (6) soumissionnaires à présenter des prix pour l acquisition de matériel de ligne électrique : câble de distribution pour le Service Hydro-Jonquière (appel d offres ); CONSIDÉRANT que l adjudication du contrat est basée sur des coûts unitaires en fonction de quantités approximatives; CONSIDÉRANT les résultats obtenus suite à l ouverture des soumissions : NEDCO 1260, rue Manic, Chicoutimi (Québec) G7K 1A2 LUMEN CHICOUTIMI 693, rue des Actionnaires, Chicoutimi (Québec) G7J 5B2 WESCO DISTRIBUTION 1190, rue Manic, Chicoutimi (Québec) G7K 1A2 WESTBURNE 2373, rue Alexis-le-Trotteur, Jonquière (Québec) G7H 7S3 FRANKLIN EMPIRE INC. 1286, rue Manic, Chicoutimi (Québec) G7K 1A ,18 $ ,59 $ ,89 $ ,14 $ Désistement QUE la Ville de Saguenay adjuge ce contrat au plus bas soumissionnaire conforme, en