Vers une nouvelle forme de concertation sur les services TER?

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1 Héloïse DELACOUR Master 2 Transport Territoire Environnement Université de Cergy-Pontoise Année Lieu de l alternance : Conseil Régional de Picardie Direction des transports Vers une nouvelle forme de concertation sur les services TER? Le cas de la Picardie Tuteur universitaire : Pierre Zembri Tuteur professionnel : Matthias Desmaretz

2 Remerciements Je souhaite adresser mes remerciements à : M. Pierre Zembri, mon tuteur universitaire, pour m avoir orientée dans ce mémoire et pour sa disponibilité ; M. Pascal Gabet, le responsable de la Direction des transports, et M. Augustin FERTE, le directeur adjoint, pour m avoir permis de réaliser cette année en apprentissage ; mon tuteur professionnel, M. Matthias Desmaretz, de son aide dans la rédaction de ce mémoire ; tous mes collègues de la Direction de Transports, pour m avoir intégrée à leur équipe et pour leurs précieux conseils ; M. Laurent Verdier, et Mme Nathalie Laurent pour m avoir fourni les documents cartographiques nécessaires ; M. Nicolas Laignier, directeur du service de la communication, pour sa contribution dans la mise en page de ce mémoire ; travail. je remercie aussi toutes les personnes qui m ont soutenue au long de ce 1

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4 Sommaire 3

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6 Index des illustrations En couverture : - en haut : photographie de F. LEONARDI ; - en bas : Direction de la communication/région Picardie. - en haut : photographie de F. LEONARDI ; - en bas : Direction de la communication/région Picardie. 5

7 Introduction Depuis une dizaine d année, la participation citoyenne est devenue centrale dans les décisions publiques, et s étend à de nombreux domaines. Cet élan correspond à une application des principes du développement durable en matière d équité et de gouvernance. L aménagement du territoire est concerné par l intégration des habitants aux orientations des collectivités. Les services de Transport Express Régional (TER), qui reposent sur une organisation régionale, connaissent la tendance participative, à travers une concertation animée par les Conseil régionaux. En effet, ces derniers organisent depuis une dizaine d années des comités de ligne, emblématiques de la concertation sur les services TER, afin d interagir avec les utilisateurs ou leurs représentants. Dans quelle mesure la concertation sur les services TER est-elle un outil d aide à la décision? L enjeu de cette concertation est de pouvoir assurer une continuité entre les propositions recueillies et l intervention publique. Nous savons que des habitudes de dialogue se sont mises en place dans les différentes Régions. Il est possible de déceler certaines limites aux systèmes locaux qui existent actuellement. Une partie de ce mémoire est consacrée à un état des lieux de la concertation sur les services TER. Nous avons pris pour objet d études la Région Picardie, un an avant la mise en service des horaires cadencés. Cette période de refonte totale des horaires et des dessertes a mis en évidence l importance de la concertation pour le Conseil régional. Nous nous sommes interrogées sur les possibilités pour ces autorités organisatrices de mieux intégrer l avis des usagers à la décision. Nous reviendrons sur le rôle qu ont Conseils régionaux dans les services TER. Si les Régions utilisent différents moyens pour consulter les usagers, nous étudierons plus précisément le cas de la Picardie où des efforts ont été récemment réalisés. 6

8 Résumé Vers une nouvelle forme de concertation sur les services TER? Le cas de la Picardie. Ce mémoire traite des moyens de concertation sur les services TER dont disposent les Conseils régionaux, et sur leur capacité à éclairer les décisions. Nous avons pris pour objet d étude la Région Picardie, qui a mené une réflexion pour améliorer ses pratiques de concertation dans ce domaine. La méthode utilisée s appuie sur : la recherche documentaire : Une recherche sur la législation a été nécessaire pour mieux comprendre les compétences des collectivités en matière de transport et sur les possibilités de concertation. Il a été également utile de collecter des articles de presse dans les journaux parus en Picardie. Une visite au CRDD (Centre de Ressources documentaires Développement Durable) a été l occasion de consulter des publications complémentaires ; l observation des dispositifs de concertation utilisés en Picardie durant l année d apprentissage et des retours des usagers a été indispensable pour réaliser ce mémoire ; la réalisation d enquêtes téléphoniques réalisées dans différentes Régions sur la pratique de la concertation TER, indispensable pour avoir des éléments de comparaison ; Enfin, les comptes rendus des réunions et documents de travail recueillis auprès de la Direction des Transports ont permis d alimenter la compréhension de la concertation en Picardie. Ce mémoire a été réalisé au cours de mon année en apprentissage à la Direction des transports du Conseil Régional de Picardie. Mots clefs : Conseil régional, régionalisation, politique territoriale, autorité organisatrice de transport, concertation, comité de ligne TER, Réseau Ferré de France, cadencement ferroviaire, SNCF. 7

9 Conclusion Les dispositifs de concertation sur les services TER se retrouvent, avec des variantes selon Régions. L enjeu de cette participation ne se situe pas tant dans les pratiques des Conseils régionaux que dans la capacité à faire évoluer les dispositifs. La concertation qu organisent les Régions, notamment au travers des comités de lignes, représente un effort en termes de communication sur les responsabilités en matière de transport. Nous pouvons nous interroger sur la facilité de compréhension du monde ferroviaire par les usagers, donc sur l accessibilité de ce type de participation. En effet, la concertation suppose que tous les acteurs aient un niveau de connaissance équivalent. Quelque soit sa forme, elle peut éclairer sur les dysfonctionnements et sur les besoins de la population. Cependant, la mise en place d une offre ferroviaire nécessite une programmation technique longue, qui rend difficile les améliorations immédiates. Par ailleurs, elle constitue de lourdes dépenses d exploitation pour les collectivités, mais aussi un investissement important dans le matériel roulant et les infrastructures. Les remarques des usagers n impliquent donc pas systématiquement la modification des projets. La gestion des demandes des usagers représente alors un travail d explication avant tout. Pour cela, la Région Picardie a souhaité faire évoluer la communication avec les usagers du TER, en organisant des rencontres ponctuelles dans les lycées et en utilisant le support internet. Le rôle de chaque acteur a été réaffirmé par les Assises régionales du train, où la Région s est engagée à améliorer la concertation. La principale difficulté est de pouvoir élargir le processus de concertation tout en gérant des demandes nombreuses, et parfois contradictoires des usagers. Dans ce domaine, la codécision apparaît alors utopique. Bien souvent, la concertation sur les services TER s apparente à de la consultation, c'est-àdire l écoute, en particulier lorsque l on fait intervenir de nombreux acteurs et usagers. La concertation TER répond aussi à une logique d adaptation des collectivités. Dans les différentes Régions, comme en Picardie, les grandes réunions restent néanmoins privilégiées par les usagers pour s exprimer, et par les Conseils régionaux pour officialiser les échanges. 71

10 Bibliographie 72

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